ART. V

«Tous les revenus du beylick d'Oran, de quelque nature qu'ils puissent être et sans aucune exception , seront perçus par le bey , à la charge par lui de payer au gouvernement d'Alger, à litre de rétribution , la somme annuelle d'un million de francs sans autres exigences, de quelque nature qu'elles puissent cire.