‹ Observations du général Clauzel sur quelques actes de son commandement à AlgerChapitre 8 sur 20 · ART. VI · texte numérisé non relu

ART. VI

» Celte somme devra être versée dans les caisses du Irésor à Alger, en quatre paiemens égaux , à terme échu de trois mois en trois mois, et ce k partir du jour où le bey entrera en possession.

»ll a été convenu que la rétribution annuelle d'un million sei-a réduite pour la première année à huit cent mille francs, et que l'époque du premier paiement sera retardée jusqu'au h' septembre prochain.

ART. vu.

» Le Bey s'engagea user avec justice et mode-

ralion du pouvoir qu'il est appelé à exercersur les peuples , à les défendre contre toute agression au dehors , et à mettre tout en œuvre pour maintenir la paix et la tranquillité dans Tintérieur.

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