PAR

des nègocians de pari

O U R parler comme ÎI faut de cet emprunt , je vou drc avcr .00 mille écus à y mettre ; malheureuÏ -ent je nesu.s guère que l'homme aux quarante éc

il’ ' ^ ce que Je

Je considérerai l’emprunt proposé uniquement

le rapport financier , en laissant à des plumes plus éloquintes que la mienne , à faire l'éloge de l'ia; . bitme de patrtousme , qui a porté à cette démarch une classe de citoyens que l'ignorance et la jalousie se plaisent a accuser d'égoïsme et d'avarice Sous ce rapport , il faut examiner :

1°. L emprunt en lui-même;

2°. L’hypothèque.

L’emprunt considéré en IuLmêm-. '

On croit générale mf»nf

^mnt est cfe trouver des fonds pour faire une descente en Angleterre , afin de forcer le gouvernement britannique à faire la paix que le peuple Anglais lui demande à grands cris. C’est upe erreur.

Non-seulement ces fonds sé trouveroient par d’autres moyens quoiqu’à la vérité moins doux , mais le citbyea qui a proposé les bases de cet em» prunt ^ ne songeoit pas à la descente en Angleterre , lorsqu’il en conçut la première idée. Son principal but éîoit de faire revivre par cette mesure le crédit public éteint , où plutôt de créer un crédit public.

C’étoit également mon dessein , lorsqu’en messidor dernier, je présentai à la commission des finances un plan d’emprunt analogue , qu’on peut voir en détail dans le journal d'Économie Publique. Ceproj.et ne pût être goûté alors ^ parce qu il tendoit à procurer au gouvernement un crédit et des fonds qu on ne se SGUcioit pas de lui donner.

Aujourdhui, se présente une entreprise aussi glorieuse pour la nation qui la inédite qù avantageuse a riiumtmité , puisqu'il ne s’agit de rien moins que d assurer au commerce la liberté des mers , sans laquelle il ne sauroit fleurir , et a l’industrie, de tous les peuples les débouchés , dont l’a privé jusqu’ici le monopole tyrannique d’un seul.

Des négocians , dont le nom seul inspiré de la con * fiance, qui jouissent , même auprès'de l’étranger , de; ce crédit solide ,:qui. n est que le fruit d’un long travail conduit avec intelligence , et d’une grande probité'et sagesse *, ces négocians , ciis-je , sentent tbut le prix de cette entreprise"; iU en, voientle succès assuré , puisque l’exécuiion en, îé3.t,cdc.fiée aux vainqueurs de i Italie et

de rAlîemagne 1 conduits par Buonaparte. Impatiens de la voir exécutée , ils proposent , pour laccélerer , d’y contribuer par un prêt volontaire»

C’est une occasion heureuse pour ouvrir un emprunt, dont la réussite sera l’époque de la renaissance du crédit public. Mais quand cette occasion ne se seroit pas présentée , encore auroit-il fallu recourir à ce moyen pour créer ce crédit , auquel tient la prospérité publique.

il n’a pas fallu beaucoup de tems pour détruire le préjugé du moment , qu’un gouvernement pouvoir se passer de crédit. L’expérience a prouvé à ceux quiparîageoient cette erreur, ce que le bon sens leur auroit dicté , s’ils l’avoient consulté ; savoir, q^ae le défaut de crédit double les dépenses , palce qu’aucun gouvernement du monde ne peut acheter comptant; que s’il fait tui marché dit au comptant , ii , faut encore qu il ait assez» de’crédit pour qu’on croie qu’il payera aussitôt la fourniture faite ; que les sûretés ou les avances que le gouvernement est obligé de donner , faute de crédit , aux particuliers qui se chargent d’une fourniture , sont excessivement onéreuses et souvent impraticables; enfin, qu'un gouvernement qui voudrcit marcher absolument sans crédit , sur-tout au milieu d une guerre , marcheroit avec des béquilles. Je dis: absôlununLsan-s crédit car il ne faut pas perdre de vue que le gouverne en a , puisque plusieurs des valeurs qu ii donne en. paiement , sont du papier de ciQO.it sli-Uu1iîv,i paie ce crédit très-chêr aussi le but de l’emprunt posé est - il dû lui procurer du cicuii a. marché.

Le gouvernement a donc un besoin indispensable

de crédit ; et quand il ne l’auroit pas, une saine poli- *ique l'engageroità emprunter avec modération , non-

seulement pour se donner uh appui de plus dans les

' créanciers de létat, mais pour créer des capitaux et des richesses mobiliatres qui augmentent la circulation, et facilitent le paiement des impôts.

Mais quand l'emprunt proposé ne seroit d'aucune utilité pour le gouvernement , encore seroit - il de 1 intérêt des gouvernés de le faire réussir. Dans un état tel que le nôtre , dans des circonstances telles que celles où nous nous trouvons, où le gouvernement dépense nécessairement une grande partie du revenu foncier et industriel des citoyens . c’est une véritable folie de songer au crédit particulier tant qu’il n’y aura pas de crédit public. Ces deux choses sont inséparables , au moins dans notre situation actuelle; et comme l’agriculture , l’industrie et le commerce ne sauroient fleurir sans crédit particulier, il est évident que toutes les branches de la richesse nationale, toutes f les sources de la prospérité individuelle dépendent plus ' OU moins du crédit public.

Tout bon citoyen , tout français meme qui connoit son véritable intérêt, doit donc bénir l’occasion favorable qui se présente de faire renaître le crédit public par un emprunt qui , dans d’autres circonstances ,

£î sans le secours de l’enthousiasme qu’excite l’entreprise et le héros qui la conduit , auroit peut-être trouvé de grands obstacles.

Après avoir fait sen.ir la nécessité de l’emprunt , abstraction faite du but particulier auquel les fonds sont destinés , je vais examiner les conditions propoae<s comme bases de l’emprunt; savoir le paiement

d’une moitié de chaque action en tiers consolide et la délégation d’un impôt particulier , pour sûreté du paiement des intérêts et du remboursement du capital en un tems donné. J’espere faire voir que ces deux bases réunissent les deux avantages :

lO. D’être peu onéreuses à l’état qui emprunte ;

2®. De présenter aux citoyens qui lui prêtent , surctc pour les fonds avancés*, et un intérêt suffisant pour les engager à les consacrer à cet emploi , abstration faite du patriotisme. Car je l’ai dit et je le répète, je n considère l’emprunt que sous le rapport financier , et j’espère qu’on me saura quelque gré des efforts que je suis obligé de me faire pour oublier , pendant que j’écris cet ouvrage , la gloire qui attend Buonaparte et ses compagnons d’armes , l’enthousiasme que doit inspirer l’entreprise qui lui est confiée et les grands intérêts de l’humanité qui y sont liés, parce que le but de cet écrit exige que je me réduise a consulter alternativement le parfait négociant , les comptes faits de Barême , et le capitaliste expert.

Et qu’on ne croie pas ce travail superflu. Quand même l’emprut pourroit être rempli par des souscripteurs qui n'auroient d’autre motif que l’amour de la patrie , encore faudroit-il , pour atteindre le second but , pour relever le crédit, attirer tous ceux qui ne prêtent que parce qu’ils y trouvent leur convenance. Et c’est là le grand nombre : l’enthousiasme est du moment, l’intérêt personnel est de tous les jours ; et contre un qui donne son argent , il y en a dix qui calculent ce qu’il deviendra. Il est donc heureux que dans cette circonstance , l’intérêt particulier coïn^cide avec l’intérêt public , et qu’aux efforts des âmes géné-

reps^s qui vont an devant des besoins^ dç la patrie*, os| j)uisse joindre les nombreux supplémens de ce\ix qui ne lassistenf que par spéculation et calcul.

1°. L emprunt n’est pas onéreux pour le gouvernement. « ‘

Cornmençons d abord par détruire une erreur trop grossière, pour ne pas soupçonner qu’elle ait été répandue à dessein parles ennernis de la chose publique. On a dit et répété que la moitié’des actions seroit fournie en inscriptions , tandis qu’elle n’est payable qu’en tiers consolidé. Et comme ces inscrijptions ne valent que huit pour cent sur la place , on est parti de-là pour s ecrier contre i avantage énorme et scandaleux que l’état faisoitaux prêteurs. C’est une calomnie. Jamais idée pareille n'est entrée dans les combinaisons des négocians estimables qui ont proposé l'emprunî, dont il s’agit. Comme citoyens , ils Fauroient rejetée avec indignation; cornme capitalistes, ils entendoient trop bien leurs intérêts pour compromettre , en faveur d’un bénéfice usurier , la sûreté de leurs fonds.

Mais, dit-on , le tiers consolidé mêrne ne se vend guères que vingt pour cent; donc le gouvernement * en remboursant en écus la partie avancée en tiers con-. sûJîae , rendra ttoîs livres pour douze sols qu’on lui aura piétés. ' \

peuvent concevoir un gouvernement républicain îibre^, sans y allier des idées grandes, généreuses et beraies, cie leur présenter ce raisonnement aussi ’ et mesquin qu’il est absurde et faux; mais je Fai e tendu fane par tant de gens, et il y a tant de gens q laisoiinent et calculent les intéiêts du gouverriemen

ceux de l’état et du trésor public , comtïie si c’étoîenl^ ceux d’un bourgeois du Perron , qu’il faut bien répondre à cette objection , uniquement en considération du nombre des individus qui la font.

B’abord en supposant , contre toute vraisemblance, que le cours du tiers consolidé reste à vingt pour cent, tel qu’il est, 5oo livres de ce tiers valent cent livi écus , et une action d’emprunt de looo livres, paya inoitiéren écus et moitié en tiers consolidé , vaudra 600 francs espèces qui , à raison de cinq pour cent d’intérêt pour les 1000 livres valeur mixte , rapporteront 5o francs , et par conséquent huit et un tiers pour cent par an.

Je demande si ce taux est xhorbitant , dans un tems où l’on a de la peine à trouver à emprunter sur dépôts à 2 pour 100 par mois, et où la très-petite, quantité de traites à toute satisfaction , revêtues des meilleures signatures, ne s’escompteroient pas au taux de ou I pour 100 , si elles avoient plus de 2 mois à courir? Or , si cet intérêt est infiniment modique de partie liera particulier, peut-on raisonnablement espérer que le gouvernement pourra emprunter à meilleur marché ? N’est-il pas évident, au contraire , que si , à cet intérêt , on n’avoit pas sagement joint la perspective du remboursement du capital dans un tems déterminé » par voie d’annuités , ou n’auroit trouvé , pour souscripteurs , que ceux qui seroient assez généreux pour faire des sacrifices ?

Je vais même plus loin , et je soutiens que, attirer le numéraire de l’étranger , il eût été convenable d’augmenter le capital de l’emprunt, et de prendre paiement une quantité plus forte de tiers consolidé

eônfre une moindre quantité d’écus. Il est vrai quV il auroft fal’u entendre bien des exclamations et des criaiîleries contre l’agiotage et l’usure , ce grand ciseval de bataitle de ceux qui crient contre tous les prêteurs du monde , sans vouloir, et plus sou^ ent sans pouvoir piêter à qui que ce soit. Mais , en revanche , cette même œesu e , jointe au paiement exact des arrérages du tiers consolidé , pour lequel les fonds sont faits, suroit fait approcher du pair la valeur vénale de ce même tiers, et nous aurions , avec du crédit |îi' lie, un milliard et demi de capitaux cirçulans et de richesses mobiliaires que nous n’avons pas.

Je viens de supposer le tiers consolidé à 20 pour ISO ; mars cette supposition , admissible s’il s’agissoit d’un prêt de particulier à paiticulier, l’est- elle en parlant d’un prêt fait par des particuliers à la république soos le régime constitutionnel , et après la loi du 9 wedémiaire , qui garantit, de la manière la plus so- If mnelîe et la plus précise , le paiement exact des arîéragesdu tiers consolidé? N’est- ce pas faire une injure aussi grossière que gratuite , tant au corps législatif, qui a porté la loi et donné la garantie , qu’au gouvernementet au ministre , charges d’exécuter l’une , et d’accomplir l’autre, que de soupçonner seulement que ce paiement promis n’aura pas lieu , qu’il ne sera pas Téalisé dès que le permettra l’ordre général des paieanens , combiné avec les recettes ? Mais si , comme ii csi impossible de le supposer autrement, les arrérages îieïs sont exactement payés , le gouvernement ne doii'il pas considérer , comme écus , le capital dont iî veut payer les intérêts en écus? N’est-il pas de son inîéîéîdek regarder comme telt autant pour relever le crédit

public, pour alFetmir son autorité parla confiance, le respect et l’amour des gouvernés , que pour faciliter la levée des impôts , en enrichissant les contribuables de toutes les richesses mobiliaires qui résultent de l’accroissement de la valeur vénale des rentes sur l’état ? (i) Qije devient , d’après cela , le raisonnement fondé ^même sur le cours actuel du tiers consolidé , tel qu’ le vend à la bourse ? Je dis : sur le cours actuel ; car 1 emprunt ne sera pas plutôt rempli , et le paiement du tiers consolidé commencé , que ce cours s’élèvera de 20 pour 100 à 5o , et au-delà.

L emprunt , loin d’être onéreux au gouvernement , est donc la mesure la plus salutaire qu il puissp adopter , même abstraction faite de la destination particulière des fonds. Il faut maintenant faire voir :

2°. Qu’il est avantageux aux prêteurs.

Avant tout , je suppose qu’on adoptera comme base, 1°. le paiement des actions, moitié en écus, et moitié en tiers consolidé ; 2°. l’affectation du produit d un impôt particulier au paiement annuel des intérêts , combiné avec le remboursement aussi annuel

(i) Tous ces principes d’une saine politique , sont dëveloppe's dans la lettre que le ministre des finances vient d’e'crire à la commissiou du conseil des cinq-cents , pour l’engager à proposer , au corp s législatif , 1 admission des bons du quart en paiement des contributions directes et de tous les droits d’enregistrement , sans exiger que ce soient les bons des rentiers y dénommés. Si cette proposition est adoptée , comme il y a tout lieu de le croire , le cours de ces bons ne peut qu’approcher du pair, ce qui non-seulemen^ soulagera les rentiers , mais tous les contribuables , et dorme-ra bon papier de crédit de plus.

d"une partie du capital , d’après le tableau ci-joint ^ coté A (i). ^ • '

On peut changer la proportion des valeurs prises en paiement et celle des remboursemens; mais je ne crois pas qu’on puisse exclure une seule des bases proposées , *ans compromettre le succès de l’emprunt, et, j’ose dire , le salut de l’état.

En effet, si l’on n’admet pas en paiement, et au moins pour moitié^ le tiers consolidé, et si l’on n’y joint pas la perspective d’un remboursement successif, il n’y aura de prêteurs que ceux qui veulent faire une espèce de don gratuit à la patrie. Si l’on n’y affecte pas un impôt particulier, ou en trouvera encore moins, vu qu’il n’y aura aucune garantie spéciale pour la sûreté des fonds.

Cela posé , les prêteurs seront , ou rentiers ayant du tiers consolidé, ou spéculateurs qui en achèteront sur la place. Ces derniers , comme je l’ai fait voir, ne placeront à la vérité leurs fonds qu’à huit et un tiers pour cent par an, tandis que sur la place , ils en îrouvcroîent ^ deux pour cent par mois. Mais outre que cei intérêt exhorbiîant n’est que momenrané , ils auront la perspective de voir remboursé chaque année un dixième environ de la moitié de leur action qu'ils auront

- achetée à vingt pour cent. Il ne faut être ni spéculateur, ni capitaliste , pour ne pas apprécier cet avan-

(2) Ce tableau est extrait du mémoire du citoyen Jubie ; je ne f.rOybis pas qu’il le publieroit quand j’ai composé cet écrit. Je le laisse , parce qu’il est essentiel pour rintelligeiice de ce qui suit.

tàgc , que je regarde supérieur à 1 intérêt le plus sé-

duisant (i).

Ornant aux rentiers , ils sont encore plus particulière-* ment intéressés au succès de rempruiltî car, oütrela perspective assurée du re^Tiboursement en ccus du capital du tiers consolidé qu ils auront avance , ils ont , de plus, la certitude de voir hausser la valeur vénale de la partie non employée qui leur resiera surle grand livre. L’exemple suivant rendra cet avantage bien sensible.

Prenons un rentier qui a mille ecus de rente , ou soixante milîe livres de capital en tiers consolidé , et qui en place dix mille dans 1 emprunt , en y joignant dix mille Francs espèces. Supposons , de plus , que la

p] Tout eu reconnoissant la nécessité indispensable du rembouisemeut graduel du capital , je ne suis point du tout de l’avis du C.Jubié , que le gouvernetneiu doive optrer ce remboursement, en achetant des coupons d’emprunt au dessous du pair , pour profiter de la diffésence.

En laissant de côtp la question de savoir si , en aucun cas , le gouvernement doit racheter ses propres efrets au-dessous du pair , il est évident que cette mesure , annoncée d’avance , ne pourroit que nuire ct.au succès de l’emprunt , et au crédit des coupons, parce que les prêteurs et le public verront que le gouvernement est intéressé , malgré lui , à jouer à la baisse Les commissaires de la trésorerie, d’ailleurs, ne pouvant aller acheter eux-mêmes à la bourse, seroientinfailliblement volés parles agens auxquels ils confieroieut l’emplette , et qui joueroient à coup-sûr. Enfin , il est in-‘ digne d’un gouvernement républicain , ae voir le livre-journal de 3a trésorerie transformé en un CARNET d’agent de change. Ce qui reste du produit de l’impôt, après avoir payé les arrérages , doit être tout bonnement partagé parmi les préteurs , ^ marc la livre , K moins que lu voie du sort ne leur paroisse préférable.

où il esfaujourd’hui , il monte à 3o D ^ *°°

thèse, les cinquante raille liv. restantes^"*

de.opout.oo,„eva,entau;:ru::;:*a::^

rattcs, en vaudront quinze mille au cours de trente • et Je rentier , oiit»-e j’ • rente ,

d. .i„, .il,: r.”r '