é..ie d. ,i

Je ne parle pas de 1 assurance du paiement des arré «ges , hypoihéqué sur un revenu particulier parc.'

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”pT d.^'Ltr: ^:e''re:o:r""^" ahoitau. c,o c„.A:z;:::::.ZiT7 r

soins de mon raèna.e , Je vou^: p'e rlde"^;::, :;„t a vos amis C et D à nnJ • j i ^‘'^rerence a qui je dois de longue main Un

gouvernement peut ne pas payer, et ensuite dipÏ cter 1|> dette publique pour s’acquitter à bon marché'

Mais il ne peut possiblement déprécier ses .F ,

Côté et en même tems emprunter de ;a::e t net:

ciant qui veut avoir du crédit d -lît f • ' t, ^

ses billets. La lettre du minis.:e dont^i '

■ pt’ Fouve qu’il sent la justesse de ce prtcipe ’ Pour engager les capitabWs ^.rangers et non rên

tiers a souscrire et à faire passer en France avec ’

credtt, une partie de leurs fonds , il faudroit, je le 'ré'

pete, que la quantité de tiers consolidé ad

paiement , «t plus forte que la moitié e^u’aTr

•pat exemple , d’ouvrir .... ^ '

P . avnr n, emprunt de So millions,

^ont4o millions en tiers consolidé » on en onvdt un de i5o, dont loo seioient payables en consolidé, et 5o en espèces. L’état éteindroit pai-là 5 millions de rentes, ou loo millions de capital , et feroit entrer ««i France assez de crédit et de numéraire pour que i mtérêt de l’argent baissât de moitié.

L’empruiît proposé est donc aussi avantageux po^ar le gouvernement qui emprunte , que pour les partic'aliers qui prêtent ; en assurant le succès d’nne entreprise glorieuse pour la nation française , et avantageuse pour toutes, il fera revivre le crédit public et parîi-' culier-

Resîe à examiner quelle sera rhypoîbèque spéciale, ou le revenu particulier qu’on affectera au paiemenc des arrérages et au rembouîsement successif du capita! avancé. Il est inutile d’insister sur rimportance de cet objet : la généralité des prêteurs regarde plus â la sûreté des fonds, qu’au taux de l’intérêt. C’est donc du choix d’une hypothèque solide et convenable aux prêteuis que dépend , en grande partie , la réussite de i f inprunt.

On ne peut assigner des domaines nationaux ; îh sont tous, et sans exception aucune, le gage, je dm plus, la propriété sacrée des créanciers de l’état; f toucher, seroit vouloir manquer à ses engageraens â droite , tandis qu’on emprunteroit à gauche ; projet aussi indigne du corps législatif et du gouvememeut , qu'il seroit inexécutable , si on Tadoptoit.

On peut encore moins déléguer, soir une partie des impôts directs, soit uue augmentation produis par des sous additionnels. Les impôts directs établis sont affec, tes 5 par la loi du 9 vendémiaire , aux dépenses fixes et

ïîri^entes cîe Tetat ; une gtande partie niême en est déj'l déléguée , pour les crédits ouverts , aux difFérens miïiistres. On ne peut donc pas en disposer pour un autre objet.

Mais quand on le pourroit , les prêteurs ne s’en accommoderoient pas , parce qu’on n’aime pas prêter sur 'nu impôt dont la levée exige des garnîsers êt des contraintes, sur un impôt qui est déjà affecté , par une loi ^ à d’autres dépenses , et dont on ne peut guère séparer une partie pour la faire passer dans une caisse particulière, ^.'exemple du sixième de toutes les recettes qui , d après un décret , devoit être réservé aux rentiers ^ et dont ils n’ont pas touché le quart , est une leçon trop lecente pour avoir déjà été oubliée i c’est la preuve la plus frappante de la difEcuJîé prcsqu'insurmontable dans le gouvernement d’un grand état , d’affecter , comme hypothèque spéciale au paiement d’un objet particulier , une partie quelconque d’un grand impôt levé par 90 et tant de receveurs , dans 90 et tant de dépaitemens différens.

Ojaant aux sous additianncis dont on a parlé deri nièrement , il n en faudroit pas davantage pour faire manquer 1 emprunt. Qjioi ! lorsque tout le monde se plaint que la contribution foncière est déjà trop forte i ( ce que je ne crois pas ) et qu elle est répartie avec un arbitraire et uns injustice révoltiote, (ce oui est incontestable) lorsque la levée de celte contribution, telle qu’elle existe, vient de nécessiter l’envoi des gar*-' ïiîsers par milliers dans le département dé la Seine , la saisre et vente dés bestiaux et meubles dans plusieurs' autres départemens , une baisse presque générale dans le prix du bled, suffisante pour ruiner le cultivateur

si elle continuoit , on voudroit encore lever des sous adaitionnels ? Et quel seroit le prêteur qui vôudroit avancer ses fonds sur un pareil gage? Trouveroit-on même beaucoup de gens qui voulussent se charger de Todieux de cette perception ? Non , certainement. Ce sont les rigueurs indispensablement nécessaires pour extorquer les sous additionnels , qui ont engagé dernièrement les citoyens presens à l’assemblée générale tenue pour cet elFet au département de la Seine , à préférer unanimement , et sans hésiter , un impôt indirect sous le nom d'octroi de bienfaisance , pour subvenir aux besoins urgens des hospices et des pauvres.

Mais , je le répète , quand on pourroit lever ces sous additionnels sans une extîême difficulté, ce qui n’est pas , ce seroit un tiès- mauvais gage aux yeux dçi prêteurs , parce que la perception de l’accessoire étant nécessairement amalgamée avec celle du principal , il seroit difficile de faire verser régulière oaent le premier dans une caisse particulière , sur-tout lorsque les rece- VGurssauroient que le produit appartient à des prêteurs, 2 des capitalistes qu’on regarde comme étant au-dessus de l urgence.

Il faut donc de toute nécessité prendre pour hypothèque un impôt indiiect , et particulièrement affccljp. à cet objet. Ce ne peut être le revenu des postes , n, l’impôt du tabac , ni celui de la loterie ou du timbre , parce que tous sont déjà assignés par la loi du g vendémiaire à l'acquittement des dépenses de l’état pour l’an VI. Le ministre l’a observé avec raison à ceux qui ont fait la proposition de distraire un de ces impôts ,pour l’affecter à l’emprunt. Ses ma-

tîfe sont d’autânt plus fondés , que s’il n'y avôit pas la plus grande probabilité , que le département de la guerre ne dépènsëra pas les ^41 millions que la même loi lui a accordés pour ses dépenses pendant l’an Vl , lorsqu’on igndroit encore que la paix avec l'empereur fût aussi prochaine , il faudroit chercher ailleurs de quoi combler le déficit que donneront les recettes contenues dans Fapperçu qUe présente la loi citée.'

Il faut donc , et encore de toute nécessité , établit tin nouvel impôt indirect. Je n’en connois que deux qui puissent donner un produit approchant du gage , nécessaire pour assurer , non-seulement le paiement des arrérages , mais le remboursement successif du ca^ pital emprunté ; car il ne faut pas perdre de vue , qué ce remboursement graduel est indispensable , autant pouf îe succès de l’emprunt , que pour transformer en capitaux circulans et accrédités , les coupons d’emprunts que cette assurance de remboursement , jointe à l’exactitude du paiement des intérêts , portera bientôt au pair.

g De ces deux impôts , celui sür les vins et eauxde-vie à la fabrication vient d’être proposé par un citoyen , dans un mémoire très-étendu et assez bien fait , mais qui ne peut enlever à cet impôt le vice radical d’exiger des commis et une perception dans l’intérieur , avec une foule de précautions ou plutôt de vexations de toute espèce. Il n’en faut pas davantage pour lui donner l’exclusion.

Celui sur le sel auroit le même defaut , et serôit pire encore , si on vouloit le percevoir dans l’intérieur , ou l’élever à un taux assez fort pour engager à la fraude.

Mais pctçu à l’extraction des nîafaîs satans ôu a l’e.i^tréô dans les ports , et à raison d’nn sou pour livre seules ment, il épargne le^commis ^ans l’intérieur, ^ les vi^ sites aux bairières , les visites domiciliaires , et tous les autres désagrémens attachés à la gabelle, pn peuts’ea convaincre par les observations suivantes extraites,,, à quelques additions et modiheations près , d’une bro^ çhure publiée en messidor dernier , en.réponse à Gi-» bert-Desmolières. , •

, Mais avant tout, je ferai deux observations bien ^impies , et que je crois propres à faire revenir de leuig préventions beaucoup d’adversaires de cet impôt.

J II y a déjà onze départemens , celui de la Meurthe , de la Mozelle , de la Haute-Saône, du Bas^, Rhin , du Doubs , du Jura, du Mp^^hlaoc , etc. qui paient depuis un tems imménional le sel S à lO frança le quintal dont la fabrication ne coûte que 2 à3 liv. les onze départemens cités, dont la population passe quatre millions d’ames , paient donc un impôt réel de 6à8 livres à la république , propriétaire dçsi salines qu’elle afferme. Cet impôt, ne les eoapêche pas cl’élevet nombre de bestiaux; ils le paient même sans se douter que ce soit un impôt , parce qu’un long usage l’a con^ Bolidé .avec le prix de la vciÆte. Pourquoi donc crier à la gabelle , à la vexation , à la tyrannie , lorsqu’on propose un impôt de 5 livres SiCulement sur la même denrée, pour les autres départemens de la république ? Pourquoi sur-tout se lamenter sur les habitans des dc-

> . ( ■'‘•M .0 ; , I s t I iLOl/r V r

partemens des marais salansqui récoltent le sel p’resque gratis f

. En second. lieu , la ,«Qntre l'fmpôt du sel .

forte obiection qu’on est qu’il t.q|nbe sur

première nécessité , que, par conséquent, le pauvre payera comme le riche. •

Je réponds que si la contribution foncière qui passe le cinquième du revenu net des terres , n’existoit pas , le bled que ces terres produisent scroit certainement et proportionnellement à mà'lleur marché; mais il me semble que le bled est un objet de prémière nécessité au moins autant que le sel, et que le pauvre , non-seulement en consomme autant que ic riche, mais bien d’avanta.ire- Tel porte-faix ou hit-

teur en grange mange plus de pain en un jour, qu’un gourmand millionnaire n en consomme dans une décade. Donc il faut abolir la coniribuiion foncière ; car elle tombe sur un objet de première nécessité , et présente le scandale de faire payer le pauvre plus qne le riche. Ce raisonnement , comme pon voit, ne vaut pas le diable ; mais employé comme réponse à l’araiiment contre l’impôt du sel , il est parfaitement conséquent.

Quel doit être le véiitabîe principe de législation et d’administration sur cet objet ?

C est moins de veiller à ce que le peuple paie peu , qu à ce qu’il gagne beaucoup par son travail pour payer et vivie à l’aise'. Pour cela , il suffit d’accorder à tous une grande liberté politique et civile ; alors l’homme qui vit de son travail, fait bientôt payer fies salaires en proportion de l’impôt mis sur les denrées , pourvu tontefois qu’il ne soit pas exhorbitant (i).

s-jc pas trop si cette exception est generalecxpéricace prouve , et c’est l’ua des repçoefees

©r un sou par livre de sel, n’est certainement pas ua impôt exhorbitant , puisque pour un individu qui en consomme quatorze livres par an , il ne fait pas demi denier par jour. Cette reprise sur les salaires sera d autant plus sûre que l’objet imposé sera plus rigoureusement de première nécessité , parce qu’alors touS les ouvriers ont un motif pour hausser le prix de leurs journées ; il n’en seroit pas de même si l’impôt tomb >it sur un objet qui ne fût pas de nécessité première , et sur tout sur un objet de luxe. Je dis, l'homme qui vit de son travail. Ceux qui ne peuvent pas travailler , tels que les enfans , les vieillards , les malades ou infirmes , etc. loin de payer des impôts sur ce qu’ils consomment , doivent être nourris aux dépens de la société , s’ils n’ont pas de quoi vivre ; ceux qui ne veulent pas travailler, ne méritent pas qu’on s’occupe de ce qu’ils paient.

Après ces deux observations essentielles , je vais placer ici, avec quelques additions et modifications, celles qu’on trouve dans la brochure citée , écrite dans le tems eti réponse à Gibert-Desmolières.

Avantages d'un impôt sur le sel mis et perçu à son extraction des salines et marais salans,

lO. Le tableau ci -joint coté B démontre , jusqu’à l'évidence, que , de tous les impôts additionnels imagi-

Ics plus graves qu’on fait aux impôts indirects, qu’en renchérissant le prix des denrées , ils haussent les salaires et le prix de la maind’œuvre, au point que les manufactures ac peuvent plus ioutenir la concurrence.

ftâbîes , celuî-ci seroit U plus productif. On y volt que le droit modique d’un sou par livre rapportèroit annuellement vingt millions.

2°. La perception , comme on peut voir par le détail ci joint, exige si peu d’employés, que les frais, en supposant l’impôt d’un sou par livre, ne passent pas dèux et demi pour loo. Je ne connoîs pas d’impôt, sans en excepter la contribution foncière , qui présente le même avantage.

ne faut, pour le percevoir , point de frais préliminaires.

4°. On voit encoré, par la pièce B, que la surveillance ne prend qu’un certain téms de l’année , une fois les menions toisés et enregistrés , les propriétaires répondent du paiement du droit (i).

5°. Cet impôt a , sor-les droits d’entrée et sur une Soûle d'autres impôts , cet avantage inappréciable qu’il se lève à" la circonférence de la république , et non au centre , sur une grande étendue de terrain , et non pa® au milieu d’un grand rassemblement d’individus toujours prêts à murmurer contre fa levée. Une fois établi, à peine s’en appercevra-t-on dans l’intérieur.

6^. Par cela même la fraude , quoique possible , est non seulement très- dildcile , mais il n’est guère prol>able ‘que les prapriéiaires des marais salans qui seuls, pourraient la faire, s’y exposent. Une autre raison pour empêcher la fraude , est que le sel (même avec l’iûrpôt 'proposé ) renferme peu de valeur saus un

(t) a moins qu’on ne le fasse payer à Peatrée dans lesports^ çoramc je l’ai proposé çi-dessus.

poids onsidérabk ; pour peu que la fraude transport et de frais , il ne resteroit plus de béné^ce. I n’en est pas de même du tabac ; car , pour eq faue imcôt qui rapportât la moitié seulement de celui sut le sel' à un sou la livre , il faudroit , au lieu de e 5 francs lçquintal,rimposer au moins à 5o francs, ce qui feroit dix sous par livre pesant , et , par conséquent , un appât plus que suffisant pour inviter à la fraude.

7°. p impôt n'exige , dans 1 intérieur , aucune sur

veillance, point de fouilles , point de visites domiciliaires, point de barrières ; la perception peut s en faire sous les formes les plus douces, et il est, a cet égard, excrnpt de tous les défauts qVavoient les impôts

indirectssous l’ancien régime.

■ 8^ Le commerce ni l’industrie n’ea éprouveront la moindre gêne î il ne porte sur aucun genre de monopole-

g». L’impôt étantpayé directement par les marchan s eçn gros , et au moment de la vente , il n'expose à aucune non- valeur , et n’exige point de contrainte.

iO“. En portant'l’impôt à un sou par livre , et la consommation annuelle à quatorze livres pesant par tête de tout âge é.t de tout sexe, ce qui comprend les grosses et menues salaisons , et le sel donné aux bestiaux, une famille de qu.atre individus ne contribuera par an que de deux livres seize sous, payés sou à sou au moment de lapuissance. Cet impôt , réparti sur les 365 jours de l’année , ne va , pour un ménage entier , qu à trok SOUS par décade».

iio. Celte modicité même empêchera 1 impôt de retomber sur les propriétaires de marais sabns , les consQuiniaieuts ne pouvant t d.uii coté,, passer

cette denrée , et pouvant , d’une autre part, économiser ce léger surcroît de dépense sur un autre objet.

12^*. Sur les quatre qualités que Smith exige de tout impôt, le droit sur le sel perçu a l’extraction, en réunit tiois à un de^ré éminent.

a. Tout y est certain , le tems du paiement, la manière de payer , et la quotité à payer.

h. Il fait sortir des mains du peuplé le moins possible au-delà de ce qui doit entrer dans le trésor public ; car il exige peu d’agens , et l’inquisition de ceux'ci ne met aucune taxe additionnelle sur le peuple ; il ne gêne point l’industrie générale , en l’empêchant de s’appliquer à certaines branches de travail qui feroient vivre un plus grand nombre d’individus : comme il n’invite pas beaucoup à la fraude , il ne ruine pas les contribuables par des confiscations et ^amendes, enfin il ne les expose à aucune de ces vexations dont ils se racheteroient volontiers en payant. D’ailleurs , ceux qui connoissent les localités, sont au fait d’une infinité de circonstances dans le détail desqnelles on ne peut entrer ici , et qui toutes s’opposent au transport clandestin du sel , tel que la fraude l'exige.

c. L’impôt est levé dans le tems et de la manière qui convient le mieux aux imposés , puisqu’il se paie pour ainsi dire liard à liard , et au moment de la jouissance. ^

Ohjectims principales qu&n a faites contre cet impôt.

2*. On a déjà voulu établir sous François premier »

T3ti impôt sur îs s&l ^ rextraction , et on a été forcé d’y renoncer^ parce que la perception étoit trop difficile.

En supposant le fait exact , peut ôn sérieusemenfi illéguer, en fait d’administration ^ une tentative fait^ Ifous François premier , lorsque les premiers élémens de toute assiète et perception d’impôts étoient encore inconnus? autant alléguer ce qui s’est fait dans cà ^ genre , sous l’empereur Charlemagne. Tout ce qu’il s’agit de savoir., c’est si l’impôt peut se percevoir au;^ jourd hùi. Or , c’est de quoi conviennent tous ceux qui connoissent les localités.

2°. Les propriétaires des marais salans ^ tt sur-tout les Bretons s’y opposeront.

Il faut prévoir des objections de cette espèceTontrs tous les impôts 'imaginables , parce qu’à l’exceptioit de la loterie , il n’y en a aucun qui ne, blesse quelques intérêts particuliers. Ce n’estplusle moment de disputer avec les états de la Bretagne , pas plus qu’avec ceuiè du Brabant (i

3°. L’impôt d’un sou une fois mis, il s’étendra comme une tache d’huile^

Cette objection peut également se faire contre tous les impôts. On a commencé par mettre un sou pour

(i) Il est plaisant d’entendre parler du soulèvement qu’exciteloit , dans quelques cantons éloignés , un impôt d’un sou par livre, perçu à l’extraction , et, par conséquent, bientôt consolidé avec Id prix, lorsqu’on a vu le quart de la population de Paris se soiï-j mettre tranquillement à la réduction au tiers de leur revenu , p*r is jaobUisation de deux tiers de la dette publique^ ^ /

îivré sur ïês’contfibutîons directes , et on a été jusqu à douze ; on auroit pu aller jusqu’à un écu par livre. :

4°. Le sel sert à fumer les terres. Cela ne peut avoir lieu que très-près des marais salans'; par^tout ailleurs le tjansport seul rendroit cet ; engrais impraticable. Au îesîe , le long->des côtes , c’est une plante connue sous îê nom de Varec, qui sert principalement à cet objet. •

a 5°. Le sel sert aux bestiaux , motif qui a été allégué pour l’abolition de la gabelle. -

Cette objection est fondée , lorsque Limpôt élève le prix du sel à un prix exhorbitant , comme faisoit autre-^ fpis la gabelle, maisrl’impôt d’un sou par livre n’empêchera jamais cet usage salutaire. Plusieurs faits prouvent cette assertion sans réplique. ^

En Suisse ^ cù le jsel vaut de 1 5 à 27 livres le quintal , on en donne aux... bestiaux autant qu’il leur en faut ;

( car il est bon d’obsejver que cette quantité est fort bornée ) et cependant peu de pays en Europe ont des bestiaux aussi beaux et aussi bie'n tenus.

On voit par le« procès-verbaux des états de Provence , que ceux-ci réclamèrent en 1661 l’exécution d’un traité fait avec le gouvernement, qui leurpassoit 2é sel à i5 livres le minot , pèsant 96 livres , parce qu’à çe prix on pou voit en donner aux bestiaux.

Onze départemens, qui tirent leur sel des salines, paient, depuis un tems immémorial , cette denrée de huit à dix livres le quintal, plusieurs de ces départemens sont célèbres pour le nombre et la quantité de |)estiaux qu’on y élève,

Sixième o.bjectian. On demande pourquoi on impOf l^rpil de préférence les proprié taire? des mirais salanSî

dont le revenu est déjà-atteint proportionnellement pat

la contribution foncière ?■ •

Réponse. C'en que l’impôt sur le sel est préc.sement celui qui tombe sur le consommateur plus que tout autre impôt; peut-être même, est-c’e le seul des impôts • indirects qui ne retombe pas sur le propnétarre. En eflet , l’on ne peut mettre ces sortes d’impôts que sur des objets de première nécessité, sur des objets de luxe , ou sur des objets qui tiennent le milieu enue les deux autres , ou en d’autres mots , qui , sanstêtre indispensables pour les besoins de la vie journalière , ne peuvent être régardés comme des objets d’un luxe superflu,

Les impôts sur les objets de luxe retombent plus aisément sur le propriétaire ou premier fabricant , par la raison que le consommateur qu^ne veut ou ne peut augmenter sa dépense , peut fort bien s’en passer s il les°trouve tropxhers , ce qui force le premier vendeur de compenser raugmentation du prix provenante de l’impôt, par une diminution dans le prix de la venm.

Les impôts sut les objets qui ne sont , ni de première nécessité , ni de luxe , tels que le vin , tombent moitié sur le propiiétaire , obligé de diminuer le prix de la vente , en faveur des consommateurs qui ne veulent ou ne peuvent augmenter leur dépense pour l ob

jet imposé, et moitié sur les consommateurs , qui ne peuvent ou ne veulent s’en passer, quel qu’en le prix , et qui aiment mieux économiser sur un autre

article, .

Ouant aux impôts mis sur les objets de premierenecessité, tels que le bled et le sel, il faut distinguer

grande parti» d„ ,

w ,.= li

comme Je sel. ^ revenu

impôt mis sur les nr/^m; o

P'^opi-iétaire , parce que trèro'^'^T*’*

un revenu assez considéraïle" p' '°"^°”“^‘eur,. porter le surcroît de dépense et’o^°“" P°U''oûsup» forcent forcés de diminuer la à

Si l'on mettoit p,, ^ -^°»^om,

deniers par livre de bÎed ’ «" iutpôr

«J'v.dus, qui consommeroient’ I

l'vre et demie par jour, se tro

^■upât annuel de 54 li;res 5 r°” '^’u»

consommateurs ne pourrlnf' ’ P'"?"'

cua retranchement sur une autre P« aumône , de toute nécessité Repense. H faudroit

b‘ed à nreiileur ::::hé°?:^ àes consommateurs en consom ^^.«^jeure partie'

U forceroit également le premi^rd'"°’t* ’ ^

Ja vente. ^ rabattre du pri^:

pô^m/sTie ::r,‘ « i-im.

"u objet d’absolue nécesL irt Pas-

eux qut en font habituellement . Pour -

' t^oindre impôt affecte consid ' ’ que

consommateur. C’est nrHatÎ T^"' en consomme qu’une bouteille ôl^ <3«*

eux sols par bouieiiie ,j- P Cet l’impôt

“Citant, puisque Paris autrefois""'*'”®™®"* P^'

'”pôt cependant feroit po ®" ^°“Sle.

an ; ce qui la forceroi" T

c retrancher un®

partie de cette dépense, et feroit retomber l’impôt sur' les propriétaires des vignes. Aussi l’expérience a-^elle démontré que l’abolition des droits d’aides n’avoit, en aucune manière , diminué le prix du vin , parce que cette abolition , loin de fdire craindre une diminution dans la consommation , présageoit qu’elle seroit augmentée -, ce qui a engagé les propriétaires à tenir les prix élevés , et à s’approprier tout le bénéfice résultant de l’abolition des droits. i

L’impôtsur le sel , à moins d’être exhorbitant, comme il l’étoit dans les provinces de grandes gabelles, tombe en entier, et nécessairement sur le consommateur, parce que , d’une part , il est difficile de restraindre sa consommation sur une dentée aussi indispensable , et que d'un autre côté, l’augmentation de dépense qu occasionne l’impôt , est trop peu considérable pour engager les consommateurs à cette privation. On a vu qu’en portant la consommation annuelle à 14 livres par individu, un impôt d’un sol par livre ne fera, pour une famille de quatre personnes , que 2 livres 16 sols par an , ou 3 sols par décade , accroissement de dépensequ’onpeut aisément compenser pat toute autre

Septième objection. En mettant un impôt sut le sel , a

l’extraction , vous procurerez un bénéfice éventuel aux particuliers qui en auiont déjà en magasin.

Réponse. Cette objection peut être faite contre tous les impôts possibles sur les denrées ou marchandises , lorsqu’à ces impôts on ne veut pas donner un effet rétroactif, ou des formes vexatoires , telles que les visites domiciliaires. On ne peut mettre un impôt sur le tabac , sut le vin , etc. sans favoriser momentané-

y a environ 300 lieues

descho$e^

n;iaga$ins

i inconvéniçîi^ passagers : nature

de côtes

iicivaiie occupent

-• propriétaires des marais palans font leur rccolto depuis le sq prairial jusqu'à |a fiq de fructidor , (depuis e mots deju.njusqu’à la fin du mois d’apût) ; mais les se s nouveaux ne se vendent guère dans la même année, du moins jamais avant l’hiver. '

Le sel reste par tas , gu’oq appelle mculons , au mi- Leu de la campag.ue , en sorte qu'un seul employé sédentaire peut surveiller et toiser tous les sels qui neujent se fabriquer dans 1 eteudue d’une lieue. Le toisé fait, le résultat doit être visé et enregistré à la munici-

pa ue chose a.see , puisqu’il n’existe pas un seul marais salant qui ri’ait la sienne.

, Ces estiniations premières enregistrées , doivent être soumises a 1 examen d'un vérificateurpararrondissemet

de SIX lieues. Les vérificateurs à leur tour seront sou-

ais a 1 inspection de dix coutrôleurs ambulans ; d'après cela, , 1 ne faudra pas plus de ,5o employés .jemtr d

ceux des douanes qui existent déjà sur toutes les côtes et

(■) Ce nrodepeut être perfectionne' de beaucoup , en le combinant avec le paiement des droits à i’entrêe dans les ports, je n'ai

P '^‘'‘ails , que je communiiiuerai voion-

Ucis lorsqu CQ me lés demandera.

frontière» de la république , pour la perception ’e ce droit , et tous les frais de perception pour un impo» qui , à un sou la livre , produiroit vingt millions , ne passeront pas- 5oo mille livres, ce qui ne fait qu un quarantième, OU deux et demi pour cent du pro uii

brut, ,

On ne parle pas de la comptabilité , parce qu el e se

réduit à faire verser tout le produit cher les payeursgénéraux des départemens de chaque marais salant.

11 y aura des acquits pour le sel exporte a 1 etran ger , qui doit être affranchi de tout impôt. Ces acquits; et la surveillance sont l’affaire des douanes déjà

existantes. ^ ,, .s.

L’impôt ne sera payé par le propriétaire qu a l epo-

eftie de la vente , ou par celui du navire charge, a entrée dans un port. Dans tous les cas , il est essentiel de donner des termes et toutes les facilites raisonnables pour le paiement.

■ T ai subposé, dans tout le cours de celecrüjm*

bât sur ksel porté à un sou , quoique la commis-^ lion spcciàÜ du conseil des cmq-cents ait propose de nede porter qu'à six deniers. Il est essentiel de développer les raisons qui me paraissent nécessiter l'élévation du droit à ce taux.

10 L'emprunt, même en ne le supposant que de 8o milHons , exigé pour le paiement des arrera<^es et le remboursement graduel du capital ,

moins douze à quinze millions , tandis que I mpôt à six deniers nen produiroit au plus que dix.

2°. Les frais de perception sont les memes pour l'impôt porté à six deniers que pour celui porte a

Jlfaut toujours caln,u.

nonvaleun, avant que U hr !■ de iovi bien organisée. de clmpôt

drmers bour avoir par ia sltiu, ,

f^^g'^d^y ajouter SIX autres d'être

P^nronvénient de la tache d'

leurs une nouveauté aussi ho ^ V d'ail-

*ement. que consolante houTlef ^ mmucr graduellement ies L

du monJ::z î:vjrr

^ l'Acer otére. . . toujours

son ^j^plÛllmi^cqtitde^^^^^^^ ’

^<^Kjoncüonnaires publics . arriérés

^^ment sacrées et i^en^^

^^pplément.

‘ie'g"sT:^ot:L”^r/r^ P-

Prant indipensabJes danTl «ctucilcs. En examinant l’émt et des recettes de l’an Vf ► t ^ «Repenses îa loi du 9 vendémiaire ’ ^ ^ Présente

«ifpenses ne sont pas ’ , si les recettes élevées if J ^'mtnuees , ou les banquable. H s’eroif 7“” déficit, im-

”" *“■" '«'diffZ; °„”bj„f ïTi

. cette

cette sur lesquels ce déficit tombe ; Il suf- , fit de dire que c’est un fait généralement reconnu.

Or , la recette ne peut être élevée que par un impôt additionnel , car si on augmentok ceux qui existent , on ne feroit qu’accroître le déficit ;« il faut donc recourir a un impôt.

Pour diminuer les dépenses , le meilleur moyen , et j’ose dire l uniquc moyen dans ce moment-ci , est de réduire le prix des fournitures qui èn forme ni la majeure partie , en faisant des marchés moins onéreux. Or , celà ne peut se faire qu’avec de rargent comptant ou avec du crédit qui en tienne lieu, il faut donc emprunter en grand et ouvertement pour ne pas être ruiné ea détail et miné sourdement. Si l’on n’adopte pas ce moyen , ü faudra bientôt faire un nouvel arriéré , et payer les nouveaux fournisseurs encoi e-plus chers que les anciens.

Je ne puis m’empêcher à cette occasion d^admirer la boahomie de ceux qui se refusent à tout impôt général , crauite de perdre ia faveur du peuple, comme si c eiok un excellent moyen de se popu ariser , que de ne pas payer ce qu’on doit, je ne suis ccrtaineraent pas le partisan du fies et des impôts ; mais je soutiens que , sous le rapport même de la popularité , il vaudroit mieux imposer un milliard en impôts de toutes formes et de toutes couleurs , que de faire un arriéré tous les trois mois ou

quatre batiqueroùtes par an, ttori comprîs les jours complémentaires. ILn’y a pas de gouvernement au monde , qui, à la longue > puisse résister à de pareilles secousses.

On voit donc .qu’absiraction faîte de la descente en Angleterre , il est indispensable d’ouvrir un emprunt , et de ciéer un impôt* Or. tant qu’on ne m^aura pas fait voir un impôt mo?ns onéreux , plus général et plus pToduclif que celui sur le sel à l’extraction ^ on ne trouvera pas étonnant que je persiste à lui donner la préférence.

Il s’en faut q’ie le style de cet écrit soit aussi soigné que je le désircrois ; ' on peut même reprocher un défaut d’ordre à l'ensemble Le lecteur voudra bien excuser l’un et l’autre, en faveur du peu de tems que j’ai eu pour composer et faire imprimer cet . écrit de circonstance.

Saint-Aubi n

APPERÇU du produit de .L’IMPOT

XJapkès M. Kccker, qui nous a laissé un chapitre très- déta lié sur cet oujel