capitaines

12 lieutenants en 1*""^.

Total. 58 officiers.

Ce corps est recruté par des sous-lieutenanis choisis dans les régiments de l'armée , dans l'artillerie et le génie ; il est rare qu'on y admette des officiers au-dessus du grade de lieutenant. Avant d'être reçu à l'état-major , il faut avoir été deux ans adjoint. Les candidats aux places du corps sont pris de préférence parmi les officiers élevés à l'école du génie de Vienne ou à l'école militaire de Neustadt. Pendant la durée de leur service comme adjoint ils continuent à porter l'uniforme des régiments , et ils y retournent si on ne leur reconnaît pas les talents nécessaires pour ce service spécial .

L'avancement se fait dans le corps.

Lors de la formation de l'armée sur le pied de guerre , le nombre des officiers d'état-major est doublé et même triplé. Le chef de l'état-major choisit, parmi les adjoints, les officiers les plus capables . et il rappelle en cas d'insuffisance

les officiers de tous grades qui dans les guerres précédenles

ont servi dans l'état-major.

A la paix, une commission composée d'officiers généraux et supérieurs du corps , désigne les officiers qui doivent être renvoyés dans leurs régiments.

Les officiers d'état-major sont susceptibles de passer dans les régiments de la ligne avec avancement -, mais dans ce cas ils ne peuvent rentrer dans le corps qu'à l'ouverture d'une campagne , lorsqu'il y a lieu d'augmenter son effectif.

En Autriche il n'existe pas de corps d'ingénieurs-géographes. Ce service est confié aux officiers d'état-major. Ils sont aussi employés sous la division du quartier-maître général, à la rédaction des mémoires des dernières guerres;, aux reconnaissances, et à la description des provinces de la monarchie.

En temps de guerre , les officiers d'état-major sont détachés ainsi que les adjoints, dans les corps d'armée , divisions et brigades. Le plus ancien du grade remplit les fonctions de chef d'état-major.

Le chef d'élat-major général a sous ses ordres le grand prévôt , le corps des pionniers , et les corps d'infanterie et de dragons dits de C étal-mnjor , qui sont affectés à l'escorte des officiers de tous grades et au service du quartier-général.

Dans chaque corps d'armée ou division , il se trouve un officier supérieur, n'appartenant à aucun corps, et qui, avec le titre d'adjudant-général , est chargé des mutations et de la correspondance avec les commissaires des guerres et les chefs des divers services. Il reçoit du chef d'état-major l'avis des mouvements de troupes , et il donne en consé-

CORPS ROYAL D'ÉTAT-MAJOR. \y.t

quence l'ordre pour les convois do vivres , les elVels d'habillenienJ , elc.

Les aides-de-camp de généraux son! tirés des régiments ; ils continuent à y compter.

En Russie, l'institution du corps d'état-major a subi diverses organisations. Il fut recréé en 1810 par un règlement dont voici les principales dispositions :

Les fonctions du chef de l'état-major général, celles du quartier-maître général sont entièrement distinctes.

Le chef de rétat-major de l'empereur est en même temps celui de toute l'armée , et en outre directeur du dépôt général de la guerre. Il y a un chef d'état-major général et un quartier-maître général dans chaque corps d'armée , et seulement un quartier-maître officier supérieur dans chaque division de cavalerie ou d'infanterie.

Le chef de l'état-major doit être d'un grade plus élevé que le quartier-maître général. Ce dernier adresse ses rapports à la chancellerie de l'élal-major par l'intermédiaire du premier.

Le chef de l'état-major est chargé de la correspondance du personnel et de la haute surveillance de toutes les administrations militaires.

Les fonctions du quartier-maître général restent sous le contrôle des chefs d'état-major. Elles consistent: A assigner aux troupes leur camp, leurs cantonnements ou leurs quartiers d'hiver -,

A s'occuper des travaux topographiques , des mémoires et documents relatifs à l'historique de la guerre -, à préparer les mouvements de troupes ^ à placer les avant-postes ; à reconnaître les positions ennemies, et enfin à rédiger le journal des opérations militaires.

Une école d'étal-major fut organisée en 1811, à St-Pélersbourg. Tous les officiers qui foront désormais partie de Tétal-major devront sortir de cet établissement, appelé école du. corps des guides. Pour y être admis , il faut être âgé de 1 7 ans au moins , connaître les premiers éléments des mathématiques, de la fortification . de la géographie , de l'histoire, et parler les langues française et allemande.

En sortant de Técole, les élèves reçoivent le brevet d'officier d'étal-major, d'après leur numéro de mérite et non d'ancienneté. Leur examen roule sur le levé topographique avec ou sans instruments , les manœuvres des différentes armes et l'art militaire.

Les aides-de-camp ne font point partie du corps d'étatmajor , ils sont choisis par les généraux dans tous les régiments de l'armée.

Dans l'armée anglaise , il n'existe pas de corps spécial d'état-major ^ mais il y a dans l'infanterie et dans la cavalerie un certain nombre d'officiers qui ont reçu un brevet de capacité pour le service del'état-major, et parmi lesquels les adjudants généraux et le quartier-maître général choisissent ceux dont ils ont besoin.

D'après l'annuaire de 1828 , il y a 67 officiers de tous grades employés pour le service de l'état-major , savoir :

1 colonel. "

?> lieutenants-colonels.

8 majors.

12 capitaines.

25 lieutenants.

18 lieutenants en 2^.

Total. 67 officiers.

CORPS ROYAL D ÉTAT MAJOR. mi

Tous les enseignes d'inlanlerie et les lieutenants de cavalerie qui ont au moins 21 ans d'âge, et 3 ans de service à l'extérieur ou 4 ans à Tintérieur, peuvent se présenter à l'école de Saudliurst, où ils sont admis à leurs frais, s'ils justifient des connaissances exigées. Ils passent à cette école 2 ans et demi ou 3 ans ^ au bout de ce temps , après avoir satisfait aux examens , on leur délivre un brevet de capacité pour l'état-major , ce qui leur donne le privilège d'y servir dans tous les grades qu'ils peuvent obtenir. Ils continuent, pendant leur service à l'état-major , à compter dans leurs régiments et à porter l'uniforme. Ils y touchent leur solde, et de plus celle de l'état-major.

Lorsqu'un otficier cesse ses services à l'état-major, il rentre dans son régiment .

Si nous faisons maintenant la comparaison des corps d'état-major de ces cinq puissances, nous trouvons qu'en France l'admission dans le corps d'état-major est la récompense de l'instruction et de la conduite des jeunes gens élevésàTécolé militaire spéciale, ou qui ont subi des examens.

Qu'en Russie , les élèves sont admis à l'école du corps des guides après des examens préparatoires.

Qu'en Prusse, l'admission à l'école d'état-major est accordée, au concours, à ceux des officiers de l'armée qui ont le mieux traité les questions données par le chef de l'étatmajor général.

Qu'en Autriche, les sous-lieutenants sont admis au corps d'élat-major après y avoir servi pendant 2 ans comme adjoints , si on leur reconnaît les talents et les connaissances nécessaires.

Qu'entin , en Angleterre, il n'existe point de corps spécial d'état-major -, mais que tout enseigne d'infanterie et tout

ltis> CORPS ROYAL IVKT AT MAJOR,

lieutenant do cavalerie, après un cours d'études à Sandhurst, obtient un certificat de capacité qui le rend apte à être employé comme officier d'état-major.

Ainsi , en France et en Russie , l'admission a lieu immédiatement à la sortie des jeunes gens des écoles spéciales ; tandis qu'en Autriche, en Prusse et en Angleterre , les ofliciers qui se destinent au service de l'état-major se trouvent déjà employés dans les divers corps de l'armée.

Il s'agit donc maintenant d'examiner lequel de ces deux modes d'admission est préférable.

Selon nous, celui qui existe en France a l'avantage de ne pas interrompre le cours des études et de mettre immédialement la théorie en pratique , sous le rapport de la topographie et du levé des plans; et d'offrir par une série d'examens sévères toutes les garanties qu'on peut désirer sur la capacité et l'instruction des élèves de l'école d'application. En sortant de cette école , les jeunes officiers sont placés dans les divers régiments d'infanterie et de cavalerie, pour leur donner l'instruction pratique qui leur manquerait , et les former aux habitudes de la vie militaire.

En Prusse , ce n'est qu'après avoir acquis cette instruction première que les officiers sont appelés à entrer dans l'école d'état-major. Ils ont déjà fait preuve d'aptitude au service, et l'on ne doit pas craindre que le passage de la vie des camps ou des garnisons, à la vie studieuse des écoles, vienne changer en eux l'habitude du travail et le désir de perfectionner leur éducation.

Le corps d'état-major n'est fermé pour aucun officier -, l'instruction et la bonne conduite suffisent pour être admis à l'éoole d'application de Berlin. Tous ceux qui y sont appelés ne deviennent pas , il e^t vrai , officiers d'état-major ; mais

tons y ont acquis des connaissances plus ou moins étendues sur l'art de la guerre , et ces connaissances tournent à l'avantage du service comme à celui des individus.

En France, le mode adopté pour l'admission à l'école d'application nous paraît avoir l'avantage d'exciter plus fortement l'émulation parmi les élèves de l'école spéciale , en entretenant aussi parmi les officiers de l'armée le goût du travail , puisqu'aucun officier n'est privé de la faculté d'entrer dans le corps royal d'élat-major, s'il a un an dégrade de sous-lieutenant et si son âge ne dépasse pas 25 ans.

Quant au mode d'avancement et aux emplois réservés aux officiers d'état-major :

En Prusse, en Autriche, et en Russie, l'état-major forme un corps spécial avec des attributions distinctes el un avancement séparé.

En France, le corps royal d'état-major commence au grade de lieutenant, et finit à celui de colonel. Et comme aucune règle n'a présidé à la formation de ce corps , il en est résulté que les différentes ordonnances d'après lesquelles il a été organisé contiennent des dispositions qui se heurtent lorsqu'il s'agit de les exécuter. Comme par exemple devoir, par suite de l'ordonnance de 1833 , un emploi de chef d'éfat-major dans la première division militaire rempli par un officier général qui n'appartient pas au corps royal d'étatmajor. Nous ne nous étendrons pas, quant à présent, sur les inconvénients que doit produire un tel état de choses dans la hiérarchie et dans la discipline ; mais nous demanderons cependant comment il se fait que, lorsque les armes de l'artillerie et du génie sont soumises à des études spéciales qui ferment l'entrée de leurs corps à d'autres armes , le corps royal d'élat-major, qui a les mêmes obligations, n'ait pas pu

obtenir une organisation . si ce n'est définitive , au moins

plus complète.

Toutefois , avant de nous résumer , nous croyons devoir examiner les diverses considérations que présentent les deux questions suivantes :

La première : le corps royal d'état-major doit-il être un corps distinct . ou doit-il faire partie de létat-major général de l'armée?

Si c'est un corps distinct , est-il possible de considérer son organisation comme complète, lorsqu il existe des emplois de cbefs détat-major quil n'est point appelé à remplir \ et dans la seconde hypothèse , c'est-à-dire dans celle où le corps royal d'état-major ferait partie de létat-major général de l'armée , comment admettre que des officiers de grades différents, et qui conséquemment n'ont pas les mêmes attributions , puissent remplir les mômes fonctions , lorsque ces fonctions les obligeront à donner ou à transmettre des ordres ri des généraux en chef ou à des commandants de corps d'armée?

Si le corps royal d'état-major, demanderons-nous encore , est un corps distinct , si le grade le plus élevé de ce corps s'arrête à celui de colonel , dans quelle proportion doit-il être avec la constitution de nos armées et le commandement territorial, et quelle sera la limite de ses emplois et de ses attributions ?

On voit déjà par ce seul exposé tout ce que les ordonnances que nous examinons contiennent d'éléments contradictoires et tous les changements inopinés qu'ils doivent encore amener. Mais les reproches que nous faisons à l'organisation du corps royal d'état-major, nous les avons déjà adressés à celles qui concernent les autres corps. Au surplus.

comment pourrait-il en être autrement, puisqu'à chaque examen que notre travail nous impose, nous sommes forcés de reconnatire qu'aucun plan , ([u'aucun système, qu'aucune vue (l'ensemble n'ont présidé à l'orpanisalion de notre puissance militaire.

Deuxième question : les otTiciers du corps royal d'étatmajor, qui ont besoin, pour exercer les fonctions qui leur sont attribuées, de se livrer à des éludes particulières, et conséquemment d'entrer dans des écoles spéciales, (ce qui nécessairement cause à l'état une dépense considérable) doivent-ils remplir aussi les fonctions d'aides-de-camp ?

Si nous nous reportons à ce qui a eu lieu dans nos dernières guerres ; si nous savons que la généralité des oflîciers qui ont servi comme aides-de-camp a été prise dans les différents corps de l'armée ^ nous pensons que si l'on a reconnu (ju'il serait désirable que le corps des aides-de-camp reçut une instruction plus complète, il nous paraîtrait préférable aussi de séparer , comme en Prusse , le corps royal d'élatmajor de celui des aides-de-camp , ou au moins d'en faire une section à part, afin de lui donner une instruction qui ait plus d'affinité avec son service. Et s'il était démontré que dans le nombre des aides-de-camp qui doivent être attachés à chaque officier général , il est utile d'y joindre un officier d'élat-major , alors celte distinction entrerait dans la composition des officiers d'élat-major, mais elle viendrait en diminution lorsqu'il s'agirait de celle des aides-decamp.

Ainsi, en définitive, nous pensons :

1" Que le corps royal d'état-major doit être considéré comme un corps distinct, et que sous ce rapport il doit avoir des officiers-généraux.

2° Que son organisation doit être faite sur la division territoriale en ce qui concerne le commandement, et sur la constitution de notre puissance militaire , établie en armées, en corps d'armées , en divisions et en brigades.

3° Que sa formation doit se composer de 3 sections : la U^ sous la dénomination d'officiers d'état-major; la 2<= sous celle à' aides-de-camp , et la 3^ sous le titre d'officiers détachés dans les corps de troupes, destinés d'abord à étalilir son complet , et ensuite pour subvenir aux divers remplacements.

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IKT£NI>A2tC£ laiLITAIBS

L'intendance militaire représente ladministralion de Tarmée ; en d'autres termes , c'est l'unité de vues d un système de comptabilité sous une direction forte et constante 5 c'est aussi l'ordre indispensable à l'existence et au mouyement des troupes ^ c'est enfin la réunion de toutes les affaires de la guerre.

Pour atteindre ce but, l'intendance militaire a été divisée en deux parties principales : la législation et la jurisprudence.

La législation dans la réunion des lois militaires , règlements , ordonnances , arrêtés , instructions et circulaires , applicables à la formation , à l'organisation et à la composition de l'armée , aux positions, prestations et services administratifs , à la comptabilité , à la direction , aux revues , au contrôle, et enfin aux moyens d'exécution.

La jurisprudence dans les lois pénales, les règlements . instructions et circulaires ayant force de loi.

L ordonnance du 10 juin 1835 sur 1 intendance militaiie s'exprime ainsi .

Considérant que le corps de l intendance militaire fait partie de 1 état-major général de l'armée el (jue le recrute-

ment de ce corps est exclusivement dévolu aux oHiciers de

toutes armes ;

Voulant en conséquence établir une harmonie plus complète entre l'organisation du corps de Tintendance militaire et celle des autres corps spéciaux de l'armée -, sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1'"'^. La hiérarchie du corps de l'intendance militaire est réglée ainsi qu'il suit :

Adjoint à l'intendance militaire de 2^ classe , correspondant au grade de capitaine ;

Adjoint à l'intendance militaire de F^ classe, correspondant au grade de chef d'escadron -, i.io > o;

Sous-intendant militaire de 2* classe, correspondant au grade de lieutenant-colonel ;

Sous-intendant militaire de l'^*' classe , correspondant à celui de colonel ^

Intendant militaire, correspondant au grade de maréchal de camp.

Art. 3. Le titre d'intendant en chef et celui d'intendant général sont et demeurent temporaires.

Art. 4 Le cadre constitutif de l'intendance militaire est ainsi fixé :

25 intendants militaires.

75 sous-intendants militaires de l"^** classe.

75 sous-intendants militaires de 2^ classe.

30 adjoints de l''^ classe.

20 adjoints de 2<= classe.

Art. 9. Le recrutement et l'avancement du corps de l'intendance militaire sont réglés d'après les bases suivantes :

1» Les emplois d'adjoint de 2« classe seront donnés aux capitaines de toutes armes.

2° Les emplois d'adjoint de 1»« classe seront donnés, moitié à Tancicnneté, moitié au choix , aux adjoints de 2*= classe ayant au moins 4 ans de grade, et, au choix seulement, aux chefs de bataillon , chefs d'escadron ou majors de toutes armes, et aux capitaines proposés pour l'avancement.

3° Les emplois de sous-intendant militaire de 2*^ classe seront donnés au choix auxadjoints de 1" classe ayant servi au moins 3 ans dans ce grade, aux lieutenants-colonels de toutes armes sans condition d'ancienneté de grade , et aux chefs de bataillon, chefs d'escadron ou aux majors proposés pour l'avancement.

4" Les emplois de sous-intendant militaire de 1^^^ classe seront donnés, au choix, aux sous-intendants militaires de 2« classe ayant servi au moins deux ans dans ce grade.

5° Les emplois d'intendant militaire seront donnés, au choix, aux sous-intendants militaires de l'^'^ classe ayant servi au moins trois ans dans ce grade.

Art. 11. Toutes les dispositions antérieures contenues dans les ordonnances du 29 juillet 1817, 18 septembre 1822, 26 décembre 1827 , 10 juin 1829 et 11 décembre 1830, relatives à l'organisation du corps de l'intendance militaire, et qui seraient contraires à la présente ordonnance , sont abrogées.

Comme l'intendance militaire a succédé au commissariat , il nous a paru inulile de reproduire la longue énumération des édits, ordonnances ou décisions royales qui ont étendu ou restreint les attributions de ce corps. Toutefois , nous avons pensé qu'il était indispensable au sujet que nous examinons de faire remarquer que les attributions du commis-

j-() INTENDANCE MiLlTAIRK.

sariat se sont élargies à loules les époques de renaissance

de l'ordre dans l'administration militaire.

L'ordonnance de 1776 par exemple, rendue sous le ministère de M. de St-Germain, vers l'époque de la première et si utile institution des conseils d'administration des corps . détermina d'une manière précise les fonctions du commissariat, et plus tard l'ordonnance d'avril 1788 , en y apportant quelques modifications , régla les rapports du commissariat avec le commandement.

Cette ordonnance en harmonie avec le système fondé par le conseil de la guerre, serait sinon inadmissible aujourd'hui, au moins plus difficile avec la responsabilité politique et financière qui pèse sur le secrétaire d'état ayant le département delà guerre, puisqu'à cette époque, non-seulement le conseil de la guerre intervenait directement dans la passation de tous les marchés , mais il liquidait les comptes des divisions territoriales dont les commissaires -ordonnateurs présentaient eux-mêmes les arrêts au conseil.

L'ordonnance du 28 nivôse an 3 (17 janvier 1795), s'exprimait ainsi : Les commissaires des guerres sont da}is une indépendance entière des chefs militaires.

Après le renversement du directoire, h \" consul, connaissant les désordres dont l'administration de Tarmée était entachée , et comprenant surtout la nécessité de renfermer les dépenses dans les limites des besoins constatés, fit publier des règlements sur l'organisation de l'élat-major général de l'armée, sur celui de l'artillerie et sur celui du génie, sur les hôpitaux , sur rhabillement , sur l'administration du trésor public \ et enfin , fit proclamer par un ordre du jour du ministre Berihicr : que le temps des dilapi-

INTKNDArs'CE MlLlTAIRt:. 171

dations était passé, el que l'administration des services de la guerre allait rentrer dans Tordre et la régularité.

Mais alors , comme aujourd'hui , les gouvernements préconisaient l'ordre, et aujourd'hui, comme alors, les gouvernements préfèrent à l'ordre l'autorité absolue , ou le pouvoir discrétionnaire. Ils pensaient, comme ils pensent aujourd'hui , qu'une obéissance passive est la première condition qu'il faut obtenir. Sans cette considération, comment expliquer la pensée de l'ordonnance du 10 juin 1835, et comment ne pas se rappeler tous les inconvénients qui résultèrent de l'assimilation ; et d'ailleurs où sont les avantages qui doivent en surgir , si on les compare aux difficultés qui doivent en résulter ?

Et d'abord l'ordonnance que nous venons d'indiquer a-telle été proposée par le corps de l'intendance, ou a-t-elleété faite par M. le ministre de la guerre sans discussion préalable.^ C'est ce que nous ne pouvons dire. Mais ce que nous pouvons affirmer , parce que l'expérience serait là pour le démontrer, c'est qu'autant aurait valu proclamer que l'administration mihtaire était sans utilité sous le rapport de Texaclitude et de la régularité , que de rendre le corps de l'intendance dépendant du commandement , par la correspondance des grades.

Nous ne croyons assurément pas que qui que ce soit ail ou la pensée que le corps de l'intendance ait pu prétendre au commandement des troupes , puisque la nature de ses fonctions l'y rend étranger ; mais, s'il en est ainsi pour ce qui concerne le commandement , il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de l'exécution de la loi en matière de comptabilité. Dans cette fonction , le corps de l'intendance n"a point de supérieur : il est comme le rorps judiciaire . comme

172 IIVTENDANCE MILITAIRE,

le notariat ; ses décisions , c'est la loi qui les a prises , et s'il pouvait arriver qu'il en fût autrement , comme elles seraient sans application et conséquemment sans but , on se demande quelle a été l'arrière-pensée de cette singulière prévision.

Cependant , si nous croyons que le corps de l'intendance militaire doit être indépendant du commandement, dans l'exercice de ses fonctions administratives, nous croyons aussi qu'il doit à l'autorité compétente une obéissance complète lorsqu'elle le prévient , dans l'utilité du service , des fonctions qu'il a à remplir, et selon nous, tel a été l'esprit dans lequel a été rendue l'ordonnance du 28 nivôse an III. n'i/io!)

Si nous examinons maintenant l'esprit des différentes ordonnances qui ont eu lieu depuis 1815 jusqu'en 1830, nous trouvons :

1° Dans celle du 29 juillet 1817, qu'après avoir supprimé les corps des inspecteurs aux revues et des commissaires des guerres pour les recréer sous celui de corps d'intendants militaires, cette ordonnance, après l'avoir fixé à 260, savoir : 35 intendants militaires, 1 80 sous-intendants , 35 adjoints sous-intendants et 10 élèves, déclare, titre 3, que les intendants et sous-intendants militaires sont les délégués du ministre secrétaire d'état de la guerre pour ce qui concerne l'administration de l'armée ^ qu'ils sont chargés de la promulgation des lois , et qu'ils exerceront les fonctions attribuées au corps des inspecteurs aux revues et des commissaires des guerres ^ que de plus ils seront présents à la réception des drapeaux et au serment des troupes, et en dresseront procès-verbal , et continueront à remplir près les conseils de révision les fonctions attribuées aux commis-

INTKNDANCK MILITAIRE. i~T.

saiies-oriloMiiateurs et commissaires des guerres pour les lois et réglemenls en vigueur.

Qu'en ce qui concerne la subordination , les rapports et le rang, les intendants militaires et sous-intendants militaires, adjoints et élèves, seront sous les ordres immédiats du ministre de la guerre , et qu'ils ne pourront être mis en jugement qu'en vertu de ses ordres spéciaux et d'un avis préalable du conseil-d'état, à l'exception des cas extraordinaires qui seront déterminés par un règlement général , lequel déterminera leurs rapports de service avec les officiers généraux et autres de l'armée , de manière à consacrer l'indépendance du corps des intendants militaires .

Les intendants militaires, sous-intendants militaires et adjoints feront partie de l'état-major général de l'armée. Ils seront classés pour la prestation de leurs serments , et dans l'ordre des préséances et des honneurs militaires, ainsi qu'il est ou sera déterminé pour les officiers, généraux et autres, auxquels ils seront assimilés par la présente ordonnance pour l'admission à la solde de retraite.

EnBn , pour le recrutement du corps , les élèves ne pourront être choisis que parmi les Français propres au service militaire, de l'âge de 21 ans accomplis à 25 ans, ayant fait leur cours de droit, parlant au moins une langue étrangère, et jouissant d'un revenu de deux mille francs en biensfonds.

2° Dans l'ordonnance du 18 septembre 1822 qui réorganise le corps de l'intendance, et qui au lieu de 35 intendants militaires n'en conserve que 25, et supprime les élèves, cette ordonnance reconnaît encore que, dans les attributions de l'intendance et de ses rapports avec les officiers généraux, les fonctionnaires de l'intendance en exercice sont les délé-

gués du ministre de la guerre dans tout ce qui intéresse le bon ordre des finances de ce département , c'est-à-dire 1 économie dans les dépenses, la régularité dans les paiements, l'exactitude et la célérité dans la reddition des comptes.

Que lorsqu'un intendant militaire arrive dans une division territoriale pour en prendre l'administration , il se présente à rofficier général qui commande cette division 5 que cet officier général lui remet ses lettres de service, annonce aux troupes par la voie de l'ordre son arrivée et son entrée en fonctions, et qu'il en donne avis aux préfets des départements compris dans la division.

L'intendant d'une division militaire ne peut s'absenter de sa résidence qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'officier général qui commande cette division.

Les fonctionnaires de l'intendance doivent aux officiers généraux commandant les divisions organisées ou territoriales la communication des renseignements dont ils leur font la demande, pour connaître la situation et les ressources des services administratifs.

Les fonctions de l'intendance militaire , étant uniquement administratives, né confèrent aucun grade dans l'armée. Toutes les assimilations précédemment établies sont abrogées.

3° Dans l'ordonnance du 26 décembre Ï827, en ce qui concerne l'avancement , cette ordonnance s'exprime ainsi :

Les emplois de sous-intendant militaire de 3^ classe seront donnés dans la proportion d'un cinquième aux officiers supérieurs de toutes armes, en activité de service, ayant deux années de grade et moins de 40 ans d'âge.

Les quatre autres cinquièmes appartiendront à l'avancement des sous-intendants militaires adjoints , et leur seront donnés moitié à l'ancienneté, moitié au choix.

INTKNDANCK iVllLlTAlRI-:. I7r;

Les emplois de soiis-inlondanlinililaire adjoint de l'^^ classe

seront doiniés, dans la proportion d un cinquième, aux ca-

|)itaines de toutes armes en activité de service, ayant deux

années de grade et moins de 35 ans d'âge.

Les quatre autres cinquièmes appartiendront à l'avancement des sous-intendanis militaires adjoints de 2*^ classe, et leur seront donnés moitié à l'ancienneté, moitié au choix. Ne pourront concourir pour ces emplois que ceux qui , à l'école d'application du corps royal d'état-major, auront été désignés, sur leur demande, pour le service de l'intendance mditaire ; ils ne seront admis dans ce corps qu'après avoir subi un examen.

4° L'ordonnance du 10 juin 1829 s'exprime ainsi : Voulant coordonner la constitution de l'intendance militaire avec les autres parties de l'organisation générale de l'armée de terre ,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1^'. Le corps de l'intendance militaire fera partie de l'état-major général de l'armée. Il sera composé ainsi qu'il suit :

Intendants militaires 20

ide V^ classe 35 j Sous-intendants militaires \ de 2« 50 1 1 65

' de S" 80 !

Adjoints à l'intendance militaire 25

Total. . . . 210

Les intendants militaires, sous -intendants et adjoints, sont nommés par nous sur la proposition du ministre secrétaire-d'état de la guerre.

Les capitaines de nos troupes de toutes armes, en activité

17ti INTENDANCE MILITAIRE,

de service , ayant moins de 35 ans accomplis , concourront exclusivement pour les emplois d'adjoint à l'intendance militaire.

Les capitaines qui voudraient concourir pour les emplois de l'intendance devront subir, à l'époque des inspections annuelles, un examen spécial sur l'administration militaire. Cet examen aura lieu devant l'inspecteur-général de l'arrondissement et devant l'intendant militaire de la division, selon les conditions de capacité qui seront déterminées par le ministre de la guerre, ainsi que le programme de l'examen. . Art. 9. Les intendants militaires prennent rang pour les préséances après les maréchaux -de -camp et avant les colonels.

Les sous-intendants après les colonels et avant les lieutenants-colonels.

Les adjoints après les chefs de bataillon et avant les capitaines.

Art. 16, Un règlement, approuvé par nous, déterminera les rapports des membres du corps de l'intendance militaire avec les officiers généraux et nos corps de troupes. Art. 17. Sont et demeurent abrogées les dispositions des ordonnances du 29 juillet 1817, 18 septembre 1822 et 26 décembre 1827, en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance.

5° Et enfin l'ordonnance de 1830, sur les mesures à prendre pour le couchage des troupes en cas d'insuffisance du casernement , s'exprime ainsi :

Bien que les devoirs de l'intendance militaire se bornent à requérir et à surveiller le logement des troupes, nous désirons qu'elle entre dans l'examen des ressources locales el qu'elle en règle l'emploi. MM. les intendants devront ré-

diger dans ce sens les inslruclions qu'ils donneront ; ils devront s'attacher à démontrer que le logement des troupes en station , loin d'ôlre un service gratuit , est rétribué bien au-delà de celui des entreprises. Ils rappelleront au besoin qu'il s'agit d'une loi dont l'exécution n'a pas été interrompue depuis son émission.

Que ressort -il de l'exposé de ces diverses ordonnances? C'est qu'il est impossible de ne pas reconnaître que la même pensée et le môme esprit , à cela près de quelques légères modifications, ont présidé à la confection de celles du 29 juillet 1817, 18 septembre 1822, 26 décembre 1827, 10 juin 1829 et 11 décembre 1830, en ce qui concerne la composition , les attributions et le recrutement du corps de l'intendance militaire, et que l'ordonnance du 10 juin 1835 y apporte des changements si notoires, qu'il y a nécessité de croire qu'ils expriment moins une pensée régénératrice que les difficultés dans lesquelles se trouve le gouvernement pour l'avancement de l'armée, et qu'il a supposé pouvoir atténuer ou modifier en dénaturant les principes de recrutement du corps de l'intendance militaire, sans s'apercevoir ou se soucier du trouble qu'il va porter dans l'exécution des formes administratives, si môme il n'arrive h leur complète destruction.

Que conclure d'une disposition semblable et d'un tel efal de choses ? si ce n'est qu'il est évident que chaque ministre , marchant au jour le jour, a la possibilité, sans système préalable et d'ensemble , sans s'être assuré si l'organisation de l'armée est passible de changements généraux ou partiels : sans que celle armée, ajouterons-nous encore, ail élé augmentée ou diminuée ; sans que notre territoire ait subi la

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plus légère modification ; sans sôtre rendu compte de l'une des questions les plus graves , celle de savoir si le système général d'adminisfralion était judicieusement établi dans son ensemble ou dans chaque spécialité ^ a , disons-nous, la possibilité , tantôt sous un prétexte , tantôt sous un autre , d'affaiblir un jour les services administratifs , et , dans une autre circonstance, l'organisation des différents corps; ainsi que cela résulte, pour le corps de Tintendance, de l'ordonnance du 10 juin 1835 , et, pour les autres corps de l'armée, de Tordonnance du 18 avril 1832 sur l'avancement. En d'autres terines. que chaque ministre a le pouvoir de proposer, de faire accepter et de rendre exécutoire une ordonnance, quelle que puisse être son importance, sans rapport ni considérant, ou, si mieux n'est, sans déduction de motifs.

^'ous avons déjà demandé, pour des considérations aussi sérieuses que celles que nous venons d'exposer, que l'organisation de notre puissance militaire fût faite par une loi ; plus notre travail s'avance et prend d'extension , et plus nous nous croyons fondés à émettre le môme vœu , par la conviction où nous sommes que c'est l'unique moyen d'empêcher, et le ministre de la guerre, et le pouvoir exécutif, de compromettre journellement l'existence de l'armée, les finances de l'état et la sécurité de notre pays.

Et, en définitive, comme nous pensons que l'organisation du corps de l'intendance militaire est aussi précaire que celle des autres corps, et qu'il doit en être ainsi jusqu'à ce que l'organisation de l'armée soit la conséquence d'un plan général, nous avons regardé qu'il serait sans utilité comme sans but de présenter ici quelques dispositions de détails sur

l'organisation du corps de l'intendance. Seulement, nous avons voulu en dire assez pour que, militaire, citoyen ou administrateur, chacun sût à quoi s'en tenir sur une matière aussi grave.

se IL'ÀDMIKISTBATSOH 1D£S COUPS.

Quand une question a élé mal établie dans son principe, que par suite elle a été embrouillée par l'usage et la controverse, il est bien dilTicile de la ramener à sa simplicité primitive.

Celle de l'administration des corps est assurément de ce nombre, tant elle est devenue compliquée par des discussions d'intérêts opposés et par une législation aussi difîuse qu'inexplicable. Aussi éprouvons-nous une sorte de répulsion h l'examiner, certains que nous sommes de trouver des esprits préoccupés de préjugés plus ou moins actifs, qu'il faudrait commencer par combattre et vaincre, pour pouvoir espérer de se faire entendre.

Et d'abord, l'administration militaire, qui, dans sa véritable acception comme dans son véritable but , ne devrait consister qu'à se procurer au meilleur marché possible tous les objets nécessaires aux besoins de l'armée, est si mal comprise par le gouvernement , que l'on est très-peu d'accord sur sa définition -, aussi aucune n'a-t-elle paru suffisante, et, selon nous, ne saurait l'être tout le temps que l'on s'obstinera à confondre sous le nom d'administration ;

DE L'ADMINISTRATION DES CORPS. i.Sl

les fournitures, la geslion, la surveillance, ia conservation et l'entrelieu ;

Oue les corps do Iroupes auront des conseils d'administration lorsqu'ils ne devraient avoir qu'une comptabilité;

Que les colonels de régiments ou chefs de corps pourront changer et dénaturer l'esprit comme la lettre des règlements sur les effets d'uniforme ;

Que les registres d'un corps de troupes , sans y comprendre ceux que l'on nomme carnets particuliers , s'élèveront à 80, et qu'on raison de ce fatras de papiers ^el d'écritures, ii n'existe et il ne saurait exister de contrôle, bien que le contrôle, du comptable à l'administrateur, soit la première règle en matière de comptabilité.

Jusqu'à présent , à défaut d'un mot générique propre à résumer les actes nécessaires à l'application des lois, l'usage a mal à-propos introduit les mois administration , administrer^ administrateur. En effet, si l'on donne le nom d'administrateur à celui qui applique les lois, il convient de le donner à un caporal, qui reçoit et distribue le prêt à son escouade , qui en paie la dépense , qui veille à la propreté des ustensiles de cuisine et de la chambrée, qui tient un legistre de recettes et de dépenses, qui justifie à ses chefs de l'accomplissement de tous ses menus devoirs. Cette administration, disons-nous, est une administration aussi réelle que celle du capitaine relativement à sa compagnie', du major relativement au régiment , du colonel envers le ministre ou le général-inspecteur.

Nous irons plus loin : nous dirons que l'administration militaire telle qu'elle est aujourd'hui (exc^/é entre les mains du ministre de la guerre qui , seul , a l'initiatice des moyens) n'esl autre chose cjuc l'exécution des lois et des règlements

ISa DE LADMINISTRATIO:* DES CORPS,

militaires , et que ceux qui les font exécuter sur une échelle plus ou moins grande ne sont que des agents d'exécution en petit ou en grand, et que là est toute la différence.

En effet, le caporal qui passe des marchés pour son escouade , le capitaine pour sa compagnie , le colonel pour son régiment, l'intendant militaire pour toute l'armée, n'ont-ils pas des fonctions de même nature ? l'objet seul varie , l'un est minime , l'autre est immense 5 mais il était nécessaire que nous en fissions reconnaître l'identité originelle dans leur opération, parce qu'avec cette reconnaissance disparaissent nécessairement toutes les prétentions à une science exclusive , ayant ses éléments particuliers , nécessitant des connaissances spéciales autres que celles des lois , et rendant indispensable une classe de fonctionnaires distinctifs , sous le titre d'administrateurs.

La question ainsi posée, si nous considérons, duneparl, tous ceux qui exécutent ou font exécuter les lois en petit et en grand , comme des agents d'exécution , et de l'autre le ministre de la guerre comme l'administrateur , c'est-à-dire comme ayant seul , et sur sa responsabilité , l'initiative des moyens, et conséquemment la possibilité d'obtenir au meilleur marché possible , par la concurrence et la publicité , tous les objets utiles à l'armée, tels que substances, habillement, équipement, armement, casernement, et autres. Combien ce haut fonctionnaire ne devient- il pas coupable envers les chambres comme envers son pays, lorsqu'il encourage et protège le monopole, en se chargeant de la fabrication des armes et de celle de la poudre ; lorsque par le système de fournitures qu'il a établi dans les corps et par la manière de les faire confectionner, il met sans cesse aux prises les fournisseurs avec Ips régiments et les régiments avec ses