Observations sur le nouveau projet de loi pour la conversion des rentes, par le comte de Mosbourg

Une question qui paraissait épuisée va donc s’agiter de nouveau. Un projet repoussé en i8a4 » par le pouvoir législatif, par l’opinion de la France» par le jugement de FEurope entière, reparaît sous une autre forme, et vient encore, en i8a5, étonner tous les esprits, alarmer tous les intérêts.

En vain, l’année dernière, une coalition de cent cinquante banquiers offrit le remboursement impossible de deux milliards huit cents millions , pour obtenir que le revenu des rentiers fût diminué d’un cinquième, et la dette des contribuables augmentée d’un tiers âï leur profit; cette conception étrange, cette audacieuse conspiration contre toutes les fortunes et contre beaucoup de misères ,

effaroucha le bonheur public et révolta les consciences. La chambre des pairs en fit justice (i).

Aujourd’hui., la coalition, se cachant dans l’ombrç et comme en embuscade , se flatte de gagner par une manœuvre habile , par une ruse de guerre , ce qu!il lui fut impossible alors d’emporter de vive force. ,

Elle ne parle plus de ses milliards illusoires, elle n’exige plus qu’on lui paie 35 millions pour une intervention qu’elle-même aurait payée fort cher plutôt que de laisser échapper sa proie ; mais, sans rien offrir, sans rien demander, sans paraître, elle veut que, par des menaces, par des espérances, les rentiers soient attirés , sous ses coups, dans un défilé périlleux , où il lui sera facile de les mettre à rançon , en même temps quelle les forcera à leur ^livrer les contribuables.

Voilà en effet le double succès , voilà le double

profit qu’elle ose attendre du projet de loi que, sous

* (i) M. Laffitte a dit , dans ses Réflexions sur ta réduc-

tion de ta rente , page 142 :

• Les assoéiés, au nombre de cent vingt à cent cinquante, liés les uns -à l’égard des autres, ne pouvaient se retirer qu’ensemble ; engagés pour i5 ou ao millions de rente, ou pour 3 ou 400 millions de prêts , ils ne pouvaient que périr ou sauver la bourse.

l’influence de ses inspirations, les ministres ont présenté à la chambre des députés.

Examinons la combinaison savante qui fait l’es* poir de nos traitants.

A compter du 22 mars, la caisse d’amortissement.» cesse d’acheter des rentes 5 pour 0/0 au-dessus du pair, et sa dotation de 80 millions se porte tout entière au rachat des 3 pour 0/0 que les rentiers actuels auront acceptés à 75.

Dans le principe , les grands et hardis spéculateurs auront seuls, des 3 pour 0/0, une paternelle sollicitude pour leurs intérêts , ayant pria soin que les émigrés eux-mêmes n’en puissent avoir que long-temps après. Ils pourront donc les vendre sans concurrence, et très cher, à la caisse d’amortissement; aussitôt tous les joueurs voudront acheter des 3 pour 0/0.

Le haut prix de ce fonds persuadera aux rentiers crédules qu’il doit être pour eux une source de richesses.

La coalition aura mille moyens d’irriter la cupidité , d’exalter les espérances ; le taux des 3 pour 0/0 s’élèvera de jour en jour, d’heure en heure, et, de toute part , on se précipitera pour en obtenir par achat ou par conversion. L’empressement excitera l’empressement, et Paris verra peut-être, une fois encore , les folies que fit éclater le système de Law, ce système si malheureusement célèbre, et

qui bouleversa si complètement toutes les fortunes. Quand les créanciers actuels auront converti leurs , titres, quand les joueurs se seront chargés d’une énorme masse de 3 pour o/o, les traitants se trouveront débarrassés des rentes que laissa dans leurs mains l’entreprise avortée de 1824 ; les rentiers né pouvant plus reculer, seront à leur discrétion ; les contribuables devront un milliard de plus , etl’ob-

jet principal des efforts des coalisés sera' désormais de s’approprier la plus grande partie de ce milliard.

Ainsi , non seulement ils auront réparé leurs pertes, mais encore ils auront ouvert une grande carrière à leurs spéculations ; ils se seront préparé des bénéfices immenses!....

A ce point, si on y arrive , ce qui me paraît fort douteux, commencera un nouvel ordre d’opérations.

L’intérêt de la coalition ne sera plus d’élever le cours des 3 pour 0/0 ; il sera de les déprécier, afin d’en acheter au taux le plus bas, et de poursuivre, avec le plus grand avantage possible , le milliard de dette nouvellement constitué.

Alors le moment où les émigrés pourront recevoir une partie de leurs indemnités sera venu , et presque tous se bâteront, sans doute, d’aliéner des valeurs dont le crédit déclinera rapidement. Alors on verra les efforts des banquiers concourir avec les nouvelles émissions, avec l’empressement à

vendre qu’auront les nouveaux créanciers , avec la terreur qui saisira les anciens, et avec le résultat naturel d’une hausse factice et forcée, résultat qui est toujours une grande baisse; alors enfin les 3 pour o/o descendront vraisemblablement audessous de 60 , valeur réelle d’un tel revenu , aussi long-temps qu’il sera possible de placer en France des capitaux à 5 pour o/o sur hypothèque ou sur ' d’autres bonnes garanties.

Nos rentes, après cette crise, demeureront flétries, déshonorées, et ne seront plus une valeur de crédit; elles seront une ignoble valeur d’agiotage ; soumises à ces fluctuations, à ces alternatives de hausse et de baisse que les spéculateurs savent si bien produire pour se procurer des gains sans mesure, et que nos 5 pour o/o ont si long-temps subies avant d’atteindre le pair.

Un autre désastre p.our la France, et le plus grand de tous peut-être, un autre avantage pour les spéculateurs, dont l’ambition avide ne néglige aucun calcul , sera dans la nécessité qu’une opération fatale nous aura imposée, de faire désormais tous nos emprunts sur des 3 pour o/o, ce qui accroîtra de a cinquièmes , à peu près , le capital de nos dettes futures, comme on va, tout-à-coup, accroître d’un tiers le capital de notre dette actuelle.

Tels sont, on n’en peut douter, les résultats que se flattent d’atteindre les véritables auteurs ,

les inventeurs intéressés du nouveau projet sur les rentes ; et certes je ne réclame pas, pour les avoir exposés, l’honneur d’une prévoyance particulière, je n’ai présenté que l’expression fidèle d’une prévoyance générale, et qui se manifeste partout.

Oui, partout, j’ose le dire, on voit dans l’opération nouvellement proposée le triomphe de certains intérêts privés, auxquels se trouveraient aveuglément sacrifiés , si elle venait à s’accomplir, les ' plus grands intérêts de la France. Ceux qui l’ont conçue, ceux qui la sollicitent r ceux qui ont réussi, pour la seconde fois, :\ égarer le ministère, ne peuvent pas se dissimuler que l’opinion les accuse.

En vain ils font des saorifices , en vain ils mettent en mouvement leur immense clientèle , en vain certains journaux, livrant au projet mis en discussion des attaques simulées „ cherchent à se ménager les honneurs de l’opposition avec les profits de la connivence,; de jour en jour les inconvénients de ce projet se révèlent avec plus d’évidence, et la raison commune le repousse avec plus de force. Les coalisés le sentent bien ; mais la nécessité leur donne du courage : l’ascendant qu’ils ont pris sur les ministres leur inspire de la confiance , et ils bravent l’animadversion publique. Dans deur opiniâtre ténacité, ils semblent dire à la France entière , mais tout bas , et avec les sen-

timents concentrés de l'avidité qui attend sa proie , ce que le cardinal de Polignac disait aux plénipotentiaires de Hollande avec tant de hauteur au congrès d’Utrecht : Nous ne sortirons pas d’ici; nous traiterons chez vous , nous traiterons de vous , et nous traiterons sans vous.

Aura-t-elle, en effet, son accomplissement cette opération funeste? 11 faut espérer que la sagesse des chambres ne le permettra pas ; et si des considérations , que je ne puis comprendre ; des considérations , que je devrais croire supérieures à des intérêts de finance, déterminaient la sanction de la loi, on peut croire encore que la prudence des rentiers les sauverait db précipice , aux bords très glissants , ouvert, pour engloutir leurs fortunes

avec la fortune publique.

11 s’agit , en 1 825 comme en 1 8a4 * de diminuer d’un cinquième les intérêts de notre dette, en accroissant le capital d’un* tiers. Les conséquences ruineuses d’une si extraordinaire combinaison lurent démontrées , l’année dernière , avec tant de clarté , et développées avec une si vive éloquence , d’abord à la chambre des députés , plus tard à la chambre des pairs , qu’il était impossible de s attendre à la voir reproduite ; et cependant le ministère n’a daigné prendre aucun soin de la justifier, soit par des calculs , soit par des raisonnements nouveaux.

ia

Ou les objections qui la firent rejeter , et qui produisirent sur les esprits des impressions si profondes , sont comme non avenues à ses yeux , ou il a craint d’en réveiller le souvçnir , ou, peut-être, il a voulu réserver toutes ses forces pour le moment de la discussion, sans dévoiler , avant le combat , son système de défense.

Quoi qu’il en soit , la question fondamentale de l’accroissement du capital, pour obtenir une diminution d’intérêt, doit être soumise à un examen , nouveau. Je vais la traiter, pour rappeler et pour appuyer , par des considérations nouvelles , ce qui fut écrit à ce sujet; je m’attacherai ensuite à montrer les inconvénients nombreux et graves ajoutés par le projet de i 8 a 5 aux ihconvénients déjà si redoutables du projet de 1824.

Je crois devoir prévenir que, pour lierla discussion aetuélle à celle qui eut lieu l’année dernière, je prendrai toujours pour base de mes calculs une rente de i4o millions à réduire, et une dotation de 80 millions appartenant à l’amortissement. Ces chiffres furent fournis par le ministère , et les différences qtii peuvent être survenues ou qu’on a pu apercevoir depuis sont sans, intérêt , les résultats proportionnels devant être les mêmes.