CHAPITRE I

Serait-il avantageux , pour l’état , de diminuer les intérêts de la dette d’un cinquième, en accroissant le capital d’un tiers ?

La théorie , l’expérience , les calculs, repoussent avec une égale force et réprouvent un pareil système.

' • SECTION l".

La théorie confirmée par l’expérience.

• Dans ma seconde lettre à M. le comte de Yillèlè, fai fait connaître la doctrine du chevalier StewaTt ,< du docteur Price, de M. Robert Hamilton, qui s’accordent à proscrire la réduction de l’intérêt des dettes publiques avec accroissement du capital. Ces autorités imposantes ne sauraient être infirmées. Je puis, toutefois, en citer de plus directes encore, et qui peut-être paraîtront plus puissantes, parcequ’elles ne se fondent pas sur le raisonnement seul , sur la pure spéculation , mais sur des faits et sur une pratique vivante, dont nous pouvons être témoins si nous voulons ouvrir les yeux.

Les effets de l’amortissement , par la puissance de l’intérêt composé , sont d’autant plus rapides que l’intérêt des capitaux à éteindre se trouve plus élevé. Ainsi, 100 millions produisant un intérêt de 6 pour ojo seront plus tôt rachetés par une caisse d’amortissement dotée d’un million par an , que s’ils produisaient seulement un intérêt de 3 pour o/o : la raison en est évidente. Chacun peut comprendre aisément que la caisse , plaçant chaque année à 6 pour o/o son million et les intérêts successifs , se procurera plus vite les îoo millions à rembourser ,. qu’en plaçant ce même million et les intérêts à 3 pour o/o. Les tableaux qui accompagnent ma seconde lettre à M. de Villèle fournissent au besoin unç démonstration matérielle , à laquelle je crois pouvoir renvoyer.

Cela ne veut pas dire qu’en empruntant un capital , déterminé on doive stipuler de hauts intérêts, afin de se libérer plus vite avec la même dotation; car on perdrait d’un côté par le paiement de ces intérêts exagérés, plus qu’on ne gagnerait de l’autre par les effets de l’amortissement; mais cela prouve qu’en négociant un emprunt, il est beaucoup plus avantageux d’élever l’intérêt dans une proportion donnée que de se reconnaître débiteur d’un capital supérieur dans la même proportion , à celui que 1 on reçoit. Cela prouve qu’une dette étant constituée, et l’amortissement établi, les opérations qui ten-

dent à diminuer le capital , en accordant , avec une juste mesure, des avantages sur l’intérêt, sont beaucoup plus utiles que celles qui auraient pour objet de diminuer l’intérêt , en accordant un accroissement de capital , même egalement modéré. Cela prouve, surtout, que les mesures de ce dernier genre deviennent absurdes autant que désastreuses , quand on propose un accroissement aussi exorbitant que celui de 35 francs un tiers pour la diminution d’un franc d’intérêt.

Cette observation inspira au chevalier Stewart l’idée de proposer des combinaisons au moyen desquelles on pouvait réduire le capital de la dette anglaise, en ajoutant quelque chose à l’intérêt. Les 3 pour o/o se seraient successivement convertis en 4 et en 5 pour o/o , et le capital aurait toujours diminué.

Ce fut le même plan que le docteur Price développa , en l’appuyant de moyens d’exécution plus immédiats , et en le liant au système de l’amortissement , dont il voulait ne faire commencer l’action qu’après avoir élevé l’intérêt des dettes à 5 pour q/o. Parmi toutes les conceptions de Price, ç’est celle-ci qui a obtenu les suffrages les plus constants et les moins contestés. On a regretté que M. Pitt ne l’eût pas adoptée , on reconnaît qu’il aurait pu, en la réalisant, épargner à l’Angleterre des sommes immenses , et quoiqu’en ce moment

l’énormité et le cours de la dette anglaise permettent peu d’espérer qu’on en pourra profiter, elle domine les pensées de ceux qui , dans la Grande-Bretagne, s’occupent de finances. On la retrouve dans les auteurs les plus modernes , les plus renommés , dans ceux que l’on considère comme les organes les plus accrédités du gouvernement; on en a fait , avec succès , l’application en Irlande, et le même succès a couronné un essai que le ministère en fit aussi pour l’Angleterre en 1818.

Tout le monde connaît un grand ouvrage de M. Colquhoun sur la puissance et la richesse de l’empire britannique dans les quatre parties du monde. La réputation de ce livre est européenne ; il a été rédigé sur des documents officiels et sous l’inspiration des ministres. Voici comment il s’exprime : « Si tous nos fonds pouvaient être convertis »en 5 pour 0/0, avec faculté de les racheter au «pair, un grand avantage résulterait pour la nation

■ d’une telle mesure de finances , parceque, d’une » part , elle simplifierait beaucoup notre système ,

■ tandis que, d’un autre côté , elle ferait jouir l’é- »tat du droit qui appartient à chaque particulier

■ dans les transactions privées, celui de se libérer '

■ de ses dettes en payant à son créancier la même

■ somme qu’il en a reçue (1). »

(1) Page 290.

Diqiti

Ce passage prouve combien en Angleterre doit sembler étrange une opération qui ajoute un milliard au capital de notre dette , pour procurer un » retranchement temporaire de quelques paillions annuels , en convertissant les 5 pour o/o en 3 pour o/o; il prouve combien dans ce pays on est éloigné de prodiguer la fortune de l’état, pour élever les fonds publics au-dessus de leur taux naturel et pour s’imposer la nécessité de payer plus qu’on ne doit.

Si on doutait que les opinions de M. Colquhoun fussent celles du ministère anglais , que l’on considère ce qui se passa en 1 8i 8 .

Le chancelier de l’échiquier , présentant au parlement le budget de l’année , annonça qu’il avait imaginé d’appliquer à l’Angleterre une mesure essayée avec succès en Irlande, c’est-à-dire de faire convertir une portion des rentes à 3 pour o/o, en rentes à 3 et demi , en faveur des propriétaires souscripteurs qui , pour jouir de cette augmentation d’intérêts , voudraient verser au trésor onze livres sterling pour o/o. Cette opération devait procurer,

• pour les ressources de l’année, 3 millions sterl. (environ 75 millions de fr. ) , sans rien ajouter au capital nominal de la dette.

N’y a-t-il pas bien loin d’un système où on reçoit 1 1 liv. sterl. pour ajouter un demi pour 0/0 à l’intérêt d’une dette , sans en accroître d’une obole

le capital , à un système où on ajoute 33 francs un tiers au capital d’une dette, pour obtenir sur l’intérêt une diminution d’un pour o/o ?

Le projet du ministre anglais réussit complètement ; et voici comment il en est parlé dans l’état de l’Angleterre au commencement de 1822 , publié par ordre du ministère de sa majesté britannique. « La . justice veut que »le chancelier de l’échiquier n’omette point dans » l’histoire financière de cette année ( 1818 ) » l’utile expédient dont il s’aida, dans les voies

»et moyens Trois millions furent pro-

» curés par la vente et le transfert de capitaux , por- »tés à un plus haut intérêt. La différence de la valeur des deux capitaux étant payee au gouverne- »ment pour l’échange, cet échange fut fait des «fonds à 3 pour 0/0 aux fonds à 3 et demi. Le ré- «sultat de cette opération fut d’obtenir des valeurs «jusqu’à concurrence des sommes requises , sans « augmenter le capital même de la dette. « •

Comme nous faisons une opération , non seulement contraire , mais exagérée sans mesure dans un sens opposé à celle qui vient d’être rappelée , si la nôtre est jugée bonne , il faudra bien que le chancelier de l’échiquier d’Angleterre convienne qu’il eut tort de s’applaudir de la sienne.

Je suis toutefois porté à croire qu’il serait difficile de faire changer son opinion , sanction-

née par le suffrage de 'toute la Grande-Bretagne.

La maxime de ce pays, citée par M. le comte Roy , dans son éloquent discours du 4 mai 1824 à la chambre des pairs, est que le ministère doit diriger ses opérations, « en achetant, en échangeant »et en diminuant les fonds publics , de manière à

• réduire le capital de la dette à un fond» nominal

• moins considérable. »

On voit que , dans la terre classiqùe du crédit » le capital nominal de la dette est compté pour quelque chose , puisqu’on y met tant de prix à le diminuer , même en augmentant l'intérêt. Mais nous avons aujourd’hui des principes bien différents; car le capital ne nous importe guère, et l’accroître d’un milliard nous paraît une bagatelle. Mous trouvons qu’au prix d’un milliard ou de 33 i/3 sur le capital , la remise d’un pour cent sur l’intérêt n’est pas payée trop cher!....

Ne désespérons pas cependant, de voir la maxime anglaise importée dans notre pays , ou plutôt tremblons déjà de l’y voir poussée à l’extrême et jusqu’à l’absurde , comme tant d’autres systèmes empruntés à nos voisins. Tels seront bientôt en effet les vœux de l’agiotage, si le projet de loi sur les rentes est adopté.

Le ministre des finances , voulant répondre à une observation assez embarrassante de M. Casimir

Périer , a dit le 26 février, à la chambre des députés :

« L’amortissement ne spécule pas sur les fonds. » Il achète , dans l’intérêt de l’état , la rente au taux »le plus bas , pour améliorer le capital. » Voilà bien la maxime anglaise : celle que M. le comte Roy fit prévaloir à la chambre des pairs , il y a peu de mois , et le chancelier de l’échiquier lui-même ne se serait pas mieux exprimé , si ce n’est que peut-être il aurait dit , pour parler avec une rigoureuse exactitude : au taux le plus bas relativement à l'intérêt de chaque fonds.

Mais quoi! l’amortissement doit avoir pour objet d’améliorer le capital , et vous travaillez avec une aveugle ardeur à détériorer ce capital par une surcharge d’un tiers , par une surcharge d’un milliard! et vous opérez cette détérioration par une mesure qui diminue de deux cinquièmes, au préjudice de l’amortissement, la puissance de l’intérêt 00mposé!.... Vingt ans d’efforts et de sacrifices ne suffiront pas pour réparer le mal que vous allez faire en violant le principe que vous venez de proclamer.

Ah ! je crains bien que ce principe , si juste en lui-même et dont on peut cependant abuser, comme on abuse de tout , ne soit intempestivement sorti de l’arsenal où les spéculateurs tiennent des arguments en réserve pour prouver au mi-

nistre, quand ils auront obtenu des 3 pour o/o, que la caisse d’amortissement doit les racheter à 80 , à 85 , à 90 peut-être , plutôt que des 5 pour 0/0 à 99 ou à 100.

Après nous avoir imposé un milliard , en lui faisant admettre que le capital n’est rien et que c’est l’intérêt qu’il faut améliorer, ils s’efforceront de lui persuader, pour s’emparer plus promptement du milliard , qu’il faut à tout prix , aux prix les plus extravagants, améliorer le capital , parceque c’est l’intérêt qui n’est rien.

Je dénonce dès aujourd’hui cette manœuvre, et en prenant acte des sages paroles de M. le comte de Yillèle, pou r combattre son projet de conversion , comme il a pris acte de celles de M. Périer pour le défendre , je proteste d’avance contre l’abus que , dans la suite, l’agiotage en voudra faire.

En attendant l’époque, facile à prévoir, où nous aurons à réclamer contre l’application trop étendue • d’un principe qu’on méconnaît en proposant la loi de conversion et dont on exagérera les conséquences pour l’exploiter, reconnaissons, du moins, que ce principe est solidement établi , par le suffrage unanime des plus célèbres écrivains, par l’expérience de l’Irlande, parcelle de l’Angleterre, et même par l’assentiment de M. le comte de Yillèle. Reconnaissons que tous ces écrivains , en proscrivant les réductions de rente avec accroissement

de capital, ont proposé, au contraire, la réduction du capital, au moyen d’un accroissement modéré de la rente; que les ministres delà Grande- Bretagne ont adopté ce dernier système; qu’ils se sont félicités de l’avoir suivi , et que par conséquent le projet soumis aux chambres choque à la fois les opinions les plus généralement respectées, les principes les mieux démontrés , la pratique la mieux éprouvée.

J’ai entendu quelques personnes, superficiellement versées dans l’histoire des finances de l’Angleterre , . alléguer que M. Pitt a fait presque tous ses emprunts sur des 3 pour o/o avec accroissement de capital. Le fait est vrai; mais il nous fournit la démonstration la plus frappante qu’il soit possible de présenter contre ce mode d’emprunt.

Et d'abord, ce ne fut pas volontairement que M. Pitt l’adopta ; ce fut malgré lui. Ce fut avec un mortel chagrin , et après d’inutiles efforts pour emprunter sur des intérêts plus élevés, sans ajouter à la dette une si grande masse de capitaux.

Il offrait de constituer 5 liv. st. d’intérêt pour un capital de îoo liv. On lui répondait.: Nous consentons bien à ne recevoir pour nos îoo livres que 5 livres d’intérêt ; mais nous voulons ces 5 livres dans les 3 pour o/o, afin de n’avoir pas à

craindre une réduction ou un remboursement. Et on le forçait ainsi à constituer une dette en capital de 166 livres, pour 100 livres qui entraient au trésor (1). On était au milieu des flammes de la guerre ; il fallait de l’argent comme de l’air ; M. Pitt accorda tout et devait tout accorder pour en avoir.

Combien de fois cependant il regretta d’avoir trouvé les intérêts de la dette anglaise réduits à 3 pour 0/0, et de n’avoir pu les ramener à 5 pour 0/0, suivant l’avis du docteur Price! Combien de fois il s’affligea de cette fameuse réduction de M r Pe- Iham , en 1749» quoiqu’elle eût été faite sans aucune augmentation de capital, à une époque où les fonds publics, sans amortissement et par la seule concurrence des capitalistes , étaient à 3 o pour 0/0 au-dessus du pair! Combien il aurait souhaité qu’à cette époque on eût réussi à réduire le capital , au lieu de réduire l’intérêt !

Il se trouvait dans la position où j’ai dit que se trouvera le ministère fiançais, s’il est forcé par

(1) En réduisant à un taux commun toutes les dettes contractées en Angleterre, dans l’espace de 39 ans, du 5 janvier 1790 au 5 janvier 182a, on trouve qu’ila été con* siitué 168 livres de capital à 3 pour 0/0 pour chaque somme de 100 livres empruntée.

une guerre à faire des emprunts quand il aura réduit sa dette à 5 pour o/o (1).

Désespéré de subir ainsi la Iqî, désespéré de surcharger l’état de capitaux immenses , que ne fit-il pas pour sortir de cette position cruelle !

En 1 796 , il s’adresse au patriotisme , à la générosité, à loyauté des Anglais; et que leur demande - il ? de faire à l’état un prêt à 5 pour 0/0 , en se contentant d’un bénéfice de 10 pour 0/0 sur le capital, au lieu d’exiger un accroissement de 5o, ou 60 pour 0/0, comme dans les emprunts à 5 .... Le succès fut complet; on lui prêta 18 millions de livres sterl. , et cet emprunt à 5 pour 0/0, que les Anglais nommèrent l’emprunt de loyauté, fut le moins onéreux de tous ceux que l’Angleterre contracta pendant le cours de la guerre , pareeque ce fut celui qui fut fait sur le plus haut intérêt (a).

M. Pitt aurait bien voulu renouveler cette opération ; mais, après un élan de patriotisme , les

(ï) Seconde lettre, à M. le comte de yitlèie , pag. 5a. (a) M. Pitt racontait que jamais les plus grands revers, les plus cruelles sollicitudes ne l’avaient privé de son sommeil; mais que la joie du succès de son emprunt de loyauté l’avait empêché de dormir pendant plusieurs nuits. Il se flattait d’avoit ramené le système des emprunts sur un intérêt de 5 pour 0 / 0 , avec peu ou point de sacrifices sur le capital.

prétentions des capitalistes se réveillèrent , et il fallut revenir aux 5 pour o/o. Le ministre, alors , pour éviter, autant qu’il était possible, des transactions si ruineuses , eut recours à des moyens extrêmes. Le premier fut d’imposer la fameuse taxe du dixième sur tous les revenus ; le second de mettre en vente la contribution foncière , en autorisant le rachat de la taxe des terres.

On serait donc bien mal fondé à invoquer l’autorité de M. Pitt en faveur des emprunts sur bas intérêts avec accroissement de capitaux ; ils sont chargés de ses anathèmes.

Les résultats déplorables de ces sortes d’opéra- , tions ont été produits devant les chambres de la Grande-Bretagne en 1822.

Un document parlementaire qui présente avec une précision singulière tout le mouvement de la dette et de l’amortissement, en Angleterre, depuis 1790 jusqu’en 1822, établit les faits suivants (1) :

Du t .5 janvier 1795 au 6 janvier 1817, les dé- penses de tous les servites, en Angleterre, y com- • pris 58,164,719 livres sterl. de subsides aux puissances étrangères, et à l’exclusion seulement des charges produites par les emprunts faits dans le

(1) J’ai traduit ce document pour le publier avec un travail sur le crédit public. \

même intervalle, se sont élevés à. i, 3 o 4 > 9 i 3,074

Les recettes produites par les contributions et les ressources accidentelles, à l’exclusion des emprunts , se sont portés à i,i 66 , 364 ,o 34

Ainsi les dépenses n’ont excédé le produit des revenus publics que

de , . . 1 38 , 349 ,o 4 <>

C’est un déficit annuel équivalent à 5,760,000 pendant vingt-quatre ans.

Eh bien ! c’est pour remplacer cette somme de 1 38 , 349 ,o 4 o, c’est pour couvrir ce déficit annuel de 5,760,000 livres, que l’Angleterre, dans le cours de vingt-quatre années, en empruntant à 3 pour 0/0 avec accroissement de capital, a augmenté sa dette de 6 o 3 , 449,859 livres sterl. (1), avec une charge annuelle et perpétuelle 22,312,370 livres sterl. (2).

L’auteur du document que je cite , après les développements dont je viens de faire connaître les

résultats, s’exprime en ces termes: « Chacune de » ces circonstances peut faire comprendre que le » système financier de la Grande B retagne est fondé » sur de faux principes , produisant des conséquen-

( 1 ) i3,i86,a46,575 francs, (a) 557 , 888 , a5o francs.

• ces ruineuses et fatales , autant que son système «d’amortissement est fallacieux et illusoire. *

Que l’on vante maintenant ce système ; qu’on le suive, qu’on l’exagère!... l’Angleterre l’abandonne, son ministère l’a officiellement annoncé (i);mais elle va l’exploiter chez les autres peuples. . . . Elle offre à toute la terre de l’argent à bas intérêt , avec accroissement de capital.... Et nous aurions la folie de nous livrer à l’exploitation de ses banquiers — Nous aurions la folie de faire , de propos délibéré , sans aucune nécessité qui nous domine, pour des banquiers étrangers, ce qu’à peine elle se pardonne d’avoir fait au profit de ses propres capitalistes , quand il s’agissait pour elle ou de périr ou d’étendre son trident sur l’univers !...

J’en appelle aux réflexions de nos ministres, que trop de zèle précipite dans une si fausse direction. Nous allons voir que les calculs les plus simples condamnent, comme les principes, comme les faits, la conception malheureuse qu’ils ont adoptée.

(i) On peut affirmer avec confiance a dit le chancelier de l’échiquier dans l’état de l’Angleterre , au commencement de 1822, que ie système des emprunts et des taxes nouvelles a pris fin- Il ne pouvait pas s'exprimer avec plus de convenanoe et de clarté.

J’ose me flatter de mettre cette vérité dans une telle évidence, que tout le monde pourra la saisir.