‹ Observations sur le nouveau projet de loi pour la conversion des rentes, par le comte de MosbourgChapitre 12 sur 12 · SECTION VIII · texte numérisé non relu

SECTION VIII

Dernières observations. — Imputation fausse jetée sur les émigrés.

Je pourrais développer encore des considérations nombreuses contre un projet qui porte l’empreinte des inspirations les plus contraires aux intérêts de la France; contre un projet où tout me paraît être contradiction* erreur et déception.

Je pourrais déplorer la confiance ébranlée , le crédit menacé, la loyauté nationale flétrie, par cette étrange obstination qui poursuit le même résultat par deux moyens opposés et qui , peu jalouse de se montrer constante dans ses principes, ne craint pas de . fonder successivement le même système , aux yeux de l’Europe étonnée , sur deux propositions contradictoires.

Je pourrais expliquer comment, chez une nation où les grands capitaux n’abondent pas , mais où les petits sont très multipliés, il estpeu politique de persécuter, de décourager les petits capitalistes et de les éloigner des emprunts publics, en attaquant leur fortune, tantôt directement et tantôt par des séductions dont ils ont la sagesse de se défier. ,■

Mais je sens la nécessité de finir et j’éprouve le besoin d’exprimer une idée qui a péniblement occupé mon esprit; un sentiment qui a douloureusement agité mon cœur, pendant que je traçais cet écrit.

Depuis la restauration , toutes les paroles qui se sont fait entendre du haut du trône, ont appelé les Français à la réconciliation, et toutes les âmes généreuses ont uni leurs vœux à ce noble vœu de la couronne. Tout ce qui est digne d’aimer sou pays et de l’honorer voudrait pouvoir effacer jusqu’aux dernières traces de nos trop longues querelles.

C’est au nom de la paix publique; c’est pour éteindre le souvenir des malheurs particuliers dont une classe de Français a été frappée, que les ministres, au nom du roi, ont proposé à la France le sacrifice d’un milliard.

Sans examiner aucun droit , sans m’arrêter à aucune des grandes questions que cette proposition a soulevées, j’oserai dire que, même ce prix, l’union de tous les Français dans les mêmes sentiments , dans les mêmes efforts pour le bonheur et la glôire du prince et de la patrie , ne serait pas trop chèrement achetée.

Quelque énorme que soit un pareil fardeau , 3o millions de Français ne rivalisant que d’ardeur pour la prospérité de la France, le soutiendraient

facilement; à peine ils en sentiraient le poids, et bientôt, marchant de front dans la carrière de l’honneur , de l’industrie et des arts , ils formeraient la nation la plus florissante de l’univers. Le roi d’un tel peuple serait et le plus grand et le plu6 puissant des rois.

Mais , si la loi d’indemnité pouvait nous conduire vers ce but salutaire autant que glorieux , la fatale loi des rentes serait encore là pour nous en éloigner, en fournissant, pour un siècle , des motifs de plainte , avec des sujets de récrimination toujours renaissants , soit à ceux qui recevront le milliard imposé à la France , soit à ceux qui doivent le payer.

On va donner aux premiers , pour leur valeur intégrale, non pas des effets publics déjà connus dans la circulation , et dont la valeur soit fixée , mais des effets créés exprès pour eux, et dont les plus habiles financiers ne sauraient prévoir la destinée. ^ : Û 4

Il est impossible que plusieurs années s’écoulent sans qu’il survienne quelque événement dans la politique ou dans les finances qui fasse descendre les rentes 5 pour o/o au-dessous des deux tiers de leur valeur nominale.

Effrayés d’une telle crise , les indemnisés se hâteront, vraisemblablement, de réaliser leurs titres, pour sauver du naufrage ces débris de leur fortune.

Toutefois, à une époque plus ou moins éloignée le crédit se rétablira; et les contribuables auront à payer la presque totalité de la dette. Des spéculateurs auront enlevé ce que les indemnisés auront perdu , et les contribuables n’auront rien gagné.

Cependant, les émigrés se plaindront d’avoir reçu des valeurs illusoires ; ils se croiront créanciers encore de ce qui aura péri dans leurs maius, et peut-être les verra-t-on former aies réclamations nouvelles.

Les contribuables , de leur côté , confondant les effets des deux lois présentées ensemble, et comme auxiliaires l’une de l’autre, accuseront l'émigration du fardeau dont ils seront surchargés, et ces prétentions , ces imputations réciproques , seront une source intarissable de reproches, de contestations et de haiuç. Les prévention»' qu’elles auront jeté dans les esprits se prolongeront comme les dettes publiques , et nous laisserons ce triste héritage à la génération qui doit nous succéder.

Dans trente ^us, dans uu demi -siècle et plus tard peut-être, les enfants des émigrés diront ; « On /•devait à nos pères une indemnité ; leurs droits fu- » rent reconnus;mais on ne leur donna que des pa-

• piers éphémères; l’état nous doit encore ce qui »ne fut que fictivement acquitté.»

Les contribuables répondront: « Ce fut pour vos

• pères , ce fut pour vous qu’on créa des rentes à 5

• pour o/o, pour un milliard ; ce fut pour vous que » l’on convertit toute la dette publique en 3 pour o /o » et cette opération nous chargea d’un second mil- » liard ; ce fut pour vous que la France fut mise dans «l’impossibilité de faire des emprunts autrement «que sur des 5 pour o/o, en constituant des capitaux immenses que nous aurons à payer; vous êtes «donc la cause de la ruine de nos finances. »

Ces reproches-, je l’ai déclaré et je le déclare encore , seraient complètement injustes. La loi des rentes n était nullement nécessaire pour l’exécution de la loi sur l’indemnité ; la loi des rentes désorganise les finances que la loi d’indemnité chargeait seulement d’une dette nouvelle. C’est donc la première qui fera le mal incurable ; c’est la première qui sera la véritable et longue plaie de la France. Mais , présentées comme elles l’ont été , ces deux lois seront inséparables dans l’esprit des peuples , et qui peut dire à quels désordres une telle cause de troubles toujours active et toujours présente pourrait conduire la France ? Ah ! si l’idée d’une catastrophe financière ne peut pas nous retenir , arrêtons-nous du moins devant le danger d’une catastrophe politique.

Union et oubli , c’est la devise choisie par Louis XVIII , adoptée par Charles X , et dont , plus d’une fois, nos chambres législatives ont retenti. Union et oubli, puisse cette devise devenir

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