SECTION VII

... ■ - AMVy >

L’amortissement menacé est dénaturé.

S» * 'd'.'nRi

Plus l’intérêt d’une dette est faible et plus aussi l’action de l’amortissement a de lenteur, comme

je l’ai démontré page 1 4 -

Avec une dotation égale, 1 1 a millions de rente 3 pour o/o ne peuvent être éteints, même à fr. , prix de leur création , aussi promptement que i4o millions de renteS pour o/o.

Plus les 5 pour o/o s’élèveraient , plus l’action de l’amortissement serait ralentie.

Il suit de là qu’en réduisant les intérêts de la dette , loin de réduire l’amortissement il faudrait l’accroître, si on voulait lui conserver toute sa force , et ne pas retarder la libération de l’état.

Le projet de loi sur les rentes sembleconçu dans un système tout contraire. En même temps qu’on ôte à l’amortissement un cinquième au moins de son action progressive, par le seul effet de la réduction des rentes, on le menace, par l’art. i cr du projet , d’être réduit à son tour après cinq ans . et on lui ravit par l’art. 2, au moins temporairement, toute la puissance de l’intérêt composé.

Ce qu’il y a de bizarre, c’est que la menace de l’art. 1" est conçue sous la forme d’une garantie.

«Les rentes achetées par la caisse d’amortisse- » ment, dit-il, ne pourront être annulées ni dis- » traites de leur affectation avant le 20 juin 1 b 3 o. » Et le public ne voit, dans. cea expressions * qu’une réserve formelle de disposer dans cinq ans des rentes appartenant à la caisse; de même qu’il a trouvé une augmentation de dette d’un milliard , sous les apparences d’une réduction de la dette. C’est ainsi qu’on s’accoutume à se défier de l’administration et à chercher dans les paroles des ministres précisément le contraire de ce qu’elles paraissent exprimer. •

Je ne veux pas supposer au ministère des intentions qui ne sont pas positivement énoncées et qui peuvent n ’ètre pas les siennes, et je veux croire qu’il n’est pas dans ses projets actuels de disposer dans cinq ans d’une partie des rentes de la caisse d’amortissement; mais qui peut prévoir quel ministère nous aurons et quelles conceptions viendront nous surprendre dans un siècle de cinq ans ? Je pense que, pour rassurer les créanciers de l’état, au moment où on crée deux milliards de dette nouvelle, il eût été bon de garantir l’amortissement tel qu’il existe , au moins jusqu’à l’extinctiou de l’un de ces deux milliards.

Je veux aussi être persuadé qu’en dépouillant l’amortissement pour cinq ans des bénéfices de l’intérêt composé , ou a le dessein de les lui rendre à ce terme : mais pourquoi, sur un point d’une telle importance , nous laisser dans l’incertitude? pourquoi ne. pas dire qu’alors les rentes qu’il achètera se réuniront à celles dont il est déjà possesseur?

Tout ce qui touche une institution sur laquelle reposent à la fois le crédit de l’état et la fortune de ses créanciers, ne saurait être déterminé par des dispositions trop précises.

Notre dette mobile , c’est-à-dire la portion de notre dette dont le ministère poursuit avec tant de constance la réduction, s’élève à i4o millions

de rente , au capital de 2 milliards 800 millions (1).

Elle sera après la réduction, en rentes 3 pour 0/0 , de 112,000,000

Ajoutons à cette somme l’indemnité 00,000,000

Nous aurons donc, au lieu de 140 millions de rentes 5 pour 0/0, 142 millions de rentes 3 pour 0/0, au capital de 4, 7 ^ 3 , 000, 000.

La caisse d’amortissement, avec une dotation de 80 millions et avec la puissance de l’intérêt composé, aurait racheté , comme nous l’avons dit plusieurs fois, dans l’espace de vingt ans, les 140 millions de rente 5 pour 0/0 au pair.

Avec cette même dotation de 80 millions , la caisse , privée des intérêts composés , et agissant sur des 3 pour 0/0, au pair , ne pourrait éteindre, en vingt ans,

sur : / 142,000,000 de rente

que . ' 48,000,000

En sorte que nous resterions débiteurs, au bout de vingt ans, de ..... . 94,000,000

(1) On voit que je continue à écarter toute la partie de notre dette qui ne paraît pas devoir être soumise à la réduction.

Ce serait à 3 pour o/o un capital de 3 milliards i33 millions, somme qui excéderait notre dette actuelle de 333 millions.

Au cours de 90 , la caisse éteindrait 53 millions 333,ooo francs ; nos rentes alors seraient réduites à 88 millions 666,000 francs, et le capital à 2 milliards g55 milliôns.

Enfin , au cours moyen de 85 , la même caisse, en vingt ans, achèterait 55 millions 5oo mille fr. de rentes, et l’état devrait encore : en rente 86 millions|5oo mille fr. , en capital. . . . 2, 883, 000, 000.

Ce résultat doit faire comprendre combien , si le projet de loi devait être accepté par les chambres , il serait important pour le crédit que le sort de l’amortissement fût fixé, soit relativement aux rentes qu’il possède , soit relativement au ressort puissant de l’intérêt composé.

Les moyens de libération possédés par la caisse d’amortissement ne seront déjà que trop affaiblis, par le seul effet de la conversion des rentes en 3 pour cent.

En effet, même en recouvrant, après cinq ans, la faculté de s’approprier les rentes qu’elle rachètera pour en accroître sa puissance actuelle , les achats que cette caisse aura pu faire dans vingt ans, même à un cours moyen de 87 fr. 5o ou de 85, nous laisseront encore débiteurs à peu près de a,3oo,ooo,ooo. Savoir : sur la dette actuelle qui ,

à cette époque , serait éteinte dans le système

des 5 pour o/o 1 , 3 oo, 000,000.

Pour la dette de l’indemnité. . . .1,000,000,000.

J’ai distingué la dette à créer pour les émigrés, de celle qui resterait dans vingt ans sur les 112 millions de rentes réduites, afin de constater par une démonstration claire que la loi sur les rentes coûterait plus cher à la France que la loi sur l’indemnité.

Je m’attends à voir citer l’Angleterre: pourprouver que* nous pouvons, sans sollicitude, affaiblir notre amortissement, on dira qu’elle a beaucoup diminué le sien.

Quoique je sache combien est digne de nos observations ce grand foyer de la civilisation, de la richesse et de l’industrie du monde, j’oserai dire qu’il faut bien se garder de l’imiter servilement, même au moment où son administration montre peut-être plus de grandeur, de sagesse et d’habileté qu’à aucune autre époque de son histoire. Qu’on se rappelle à quelle détresse la Grande-Bretagne paraissait livrée en 1816 et 1817, et quelle était la souffrance des classes pauvres. Le gouvernement a senti la nécessité de s’occuper d’abord des besoins du peuple ; il a favorisé tout à la fois l’agriculture et l’industrie par de grandes et sages mesures, et en

même temps il a opéré de très fortes réductions sur les impôts. Il était impossible de concilier ces dispositions nécessaires avec de larges dépenses pour l’amortissement, et l’amortissement a été réduit ; mais aussitôt que l’équilibre sera complètement rétabli entre le prix du travail et la valeur des consommations, entre les besoins du peuple et ses moyens d’y pourvoir, l’Angleterre rendra sans doute graduellement une plus puissante énergie à l’instrument de sa libération.

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit ( 1 ) au sujet des dispositions de la loi , qui prohiberait à l’amortissement de racheter des rentes à 5 pour o/o , en concurrence avec des rentes à 3 , lors même que de tels rachats auraient un avantage évident pour l’état. Je ne saurais considérer ces dispositions comme admissibles ; si elles étaient consacrées , l’amortissement privé déjà .d’une grande partie de sa force matérielle, serait aussi dépouillé de sa force morale , on le considérerait comme un instrument , comme une propriété de l’agiotage.