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Mesures plus intempestives qu’en i8a4- — Danger d’une * - catastrophe.

Lorsque , sous le ministère de M r Pelham , en 1749» on réduisit en Angleterre la dette publi-

que , les fonds étaient à 3o pour o/o au-dessus du pair (1), sans amortissement, et nul ne pouvait mettre en doute, ni l’abondance des capitaux, ni le taux réel de l’intérêt. L’opération , sous ce rapport , avait pour elle l’évidence de l’équité.

En France, l’année dernière, la réduction fut proposée à une époque où le ministère n’avait pas encore reçu la moitié des fonds d’un emprunt qu’il venait de négocier au prix de 89 fr. 55 cent., réduit par les jouissances accordées aux prêteurs et par les délais de paiement à moins de 86 fr. 5o. La rente avait à peine atteint le pair, quoique soutenue par un amortissement de 75 millions et par les efforts d’une coalition puissante ; l’intérêt dans les affaires de commerce et sur hypothèques, était à 5 pour 0 / 0 . L’idée de réduire les créanciers de l’état à un intérêt de 4 pouvait donc paraître une injustice; et c’était assez pour quelle dût être proscrite : car toutes les mesures du gouvernement doivent avoir un grand caractère d’équité; et, en matière de crédit public, celles dont la loyauté n’est pas incontestable entraînent toujours des conséquences aussi ruineuses que déshonorantes.

(1) M. Gentz , Essai sur i‘ administration des finances de Us Grande-Bretagne , 1800, pag. 167.

Depuis la dernière session des chamlyes , l’inférêt de l’argent n’a pas baissé; au contraire, il s’est élevé , au moins accidentellement , sur presque toutes les places de l’Europe : c’est un fait notoire.

Beaucoup de rentes ont été vendues par les petits créanciers des provinces, et ces rentes ont dû rendre disponible, dans les départements, une somme considérable d’argent ; cependant , nous ne voyons pas que cette circonstance y ait produit la moindre diminution dans le taux de l’intérêt, ni même dans les désordres de l’usure qui les dévore plus que jamais.

Les petits propriétaires qui avaient des rentes trouvaient dans ce revenu, toujours certain, un supplément aux mauvaises récoltes, un moyen d’améliorer leur culture , d’entretenir et d’étendre leurs constructions. C’était une sorte de caisse d’épargnes d’où quelquefois ils tiraient des secours pour l’indigence et le malheur Menacés

par la réduction , ils se sont hâtés de réaliser leur capital et d’acheter quelques lambeaux de terre , qui seront mal cultivés comme tout le reste; qui seront , comme tout le reste , sans récolte dans les années de disette. L’aisance des familles, qui ne se mesure pas sur l’étendue des propriétés territoriales, est détruite; les progrès de l’agriculture sont arrêtés ; voilà tout ce qu’a produit la vente

descentes qui appartenaient aux départements.

A Paris, plus de vingt millions de rente se sont déclassés pour passer dans les mains des spéculateurs; plus de quatre cents millions de capitaux mobiles que ce déclassement a jetés sur la place n’ont pas empêché que le cours moyen de l’intérêt à la bourse ne soit resté à 5 ou 6 pour cent, avec des frais qui lé portent à 7 , au moins , pour les emprunteurs; et c’est ainsi que les grands spéculateurs eux-mêmes l’ont subi , pour les rentes qu’ils n’ont pas' payées avec des fonds venus de l’étranger, ou avec ceux qu’ils ont puisés dans nos caisses publiques. Le taux de l’intérêt à 5 ou audessus est donc bien mieux constaté encore en 182-5 qu’il ne l’était en 1824.

Vainement on cite la négociation des bons du trésor et celle des valeurs de banque à 3 1/2 et 4 pour 0/0. Vainement on dit que les banquiers n’acceptent pas des versements dans leurs caisses à un intérêt plus fort. Les fonds placés sur des effets négociables, ou dans des maisons de banque, sont en général des fonds qui attendent un emploi plus stable et plus productif. On veut pouvoir en disposer facilement, et c’est pour obtenir cette condition qu’on se contente d’un modique intérêt. D’un autre côté , si les banquiers ne paient que quatre à des correspondants dont ils font les affaires , ils ne prêtent qu’à 5ou à 6 , indépendamment des com-

missions qu’ils exigent, et c’est là ce qui constitue le véritable taux de l’intérêt. ,

Vainement, aussi, parlerait-on du cours actuel des effets publics; ce taux n’a rien de commun avec celui de l'intérêt; il est déterminé par l’espérance d’un grand profit sur le milliard que le ministère jette au milieu de la bourse. Ce qui le ' prouve incontestablement, c’est que la rente, l’année dernière , s’éleva et se soutint aussi long-temps que l’on put croire à la conversion; qu’elle baissa après le rejet de la loi qui devait la consacrer, et que % nous l’avons vue monter de nouveau , depuis que le projet a reparu. C’est précisément l’opposé de ce qui serait arrivé, si les acheteurs eussent eu en vue les avantages d’un intérêt élevé, au lieu de spéculer sur l’accroissement du capital.

Le ministère a prétendu que s’il n'eùt pas annoncé sou projet de réduction , la fente serait montée à 1 20 ou 1 20, au commencement de 1 824.

Je suis au contraire persuadé que, sans ce projet, . elle serait beaucoup plus lentement arrivée au pair et ne l’aurait pas dépassé.

Sans doute, lorsque le ministre négocia a 5 millions de rente au prix réel de 86 francs a 5 cent. , quoique au prix apparent de 89 fr. 55 cent. , il n’avait pas l’idée d’un taux général d’intérêt à 4» . ni d’une telle abondance de capitaux, que la rente dût être portée dans quelques mois à 1 20 ou 1 a 5 ;

car, alors, on pourrait l’accuser d’avoir sacrifié , par sa négociation prématurée , les int érêts de l’état.

Ils n’avaient pas non plus cette idée, les banquiers concurrents de celui à qui l’emprunt fut adjugé ; car ils n’auraient pas restreint leurs offres au-dessous du prix réel de 85.

Quel fleuve d’or avait donc, tout-à-coup, inondé la France , pour élever à 125, dans l’espace de six mois, ce qui n’avait, auparavant, dans l’opinion du ministre et des banquiers de la capitale , qu’une valeur de 85 ou 86?

Rien n’était changé ; mais les banquiers, adjudicataires des 23 millions de rente , avaient conçu le projet d’une grande spéculation, et le ministère les avait aidés à la réaliser.

Maîtres de l’emprunt , ces banquiers jugèrent très bien que s’ils pouvaient porter les ministres à proposer l’alternative du remboursement ou de la réduction de la dette publique , c’en était assez, pour élever la rente au pair. Qui pouvait, en effet, consentir , après une telle proposition , à donner pour moins de cent francs ce que le gouvernement lui-même offrait de retirer à ce prix?

La plus grande difficulté devait être, sans doute, de faire adopter au gouvernement l’idée très extraordinaire de rembourser sur-le-champ à 100 fr. , des rentes qu’il venait de vendre à 86 fr. a5 cent. ,

et dont le prix ne serait soldé au trésor que dans l’espace d’un an. Les banquiers surent en triompher, le projet fut déclaré, les rentes s’élevèrent; mais les efforts de la grande coalition financière , et l’appât des bénéfices à faire sur le milliard , suffirent à peine pour en soutenir le prix jusqu’à la décision dë la chambre des pairs.

Les rentes, alors, tombèrent à 97 f. 80; et toutes les illusions que des opérations forcées avaient produites sur le taux réel de l’intérêt furent bien complètement dissipées , en sorte qu’il n’est plus possible d’en abuser encore le public.

Comme toute action violente amène une violente réaction , le cours des rentes serait sans doute descendu beaucoup plus bas encore, si les banquiers compromis n’eussent mis en œuvre toutes les combinaisons possibles afin de le soutenir.

Cependant ces combinaisons sont dispendieuses; ils ne peuvent pas les prolonger long-temps sans faire de trop grands sacrifices , et il est à craindre que le nouveau projet n’ajoute à Tembarras.de leur situation au lieu de le faire cesser.

On assure qu’ils sont chargés au moins de 25 millions de rentes ; c’est un capital de 5oo millions, dont la plus grande partie est empruntée soit à l’étranger sur des valeurs de crédit, soit à des caisses publiques , soit par voie de report, aux capitalistes de Paris , et principalement aux ren-

tiers qui ont vendu leurs inscriptions pour ne les reprendre qu’avec bénéfice.

Quel sera le sort de cette masse de fonds, si la conversion a lieu ?

Les spéculateurs seront à peu près les seuls qui s’y soumettront, et j’admets qu’aprèsla métamorphose de leurs rentes en 3 pour o o , la caisse d’amortissement en achètera une partie à des prix élevés , parceque les vendeurs seront à la bourse sans concurrence; mais au cours même de 77 f. 5o, qui ne paraîtrait pas satisfaisant à ces messieurs, la caisse d’amortissement n’en pourrait acheter que 3 millions par an , en sorte qu’il faudrait près de sept ans pour qu’elle retirât de la circulation les 20 millions de rentes réduites qu’ils auront à placer, et auxquels viendront successivement se joindre, dans cet intervalle, les 3o millions qui doivent être délivrés pour l’indemnité des émigrés. Il est d’ailleurs vraisemblable que les 5 pouro/o baisseront aussitôt qu’ils ne seront plus soutenus au-dessus' de cent , et la caisse d’amortissement , même dans le système du projet, quelque vicieux qu’il soit sur ce point, comme j’espère le démontrer , paraissant devoir opérer toujours sur le fonds dont l’intérêt est le plus haut, quand il tombe au-dessous du pair, le 3 pour 0/0 pourrait bien se trouver abandonné à lui-même.

En pareil cas , à quel cours s’arrêterait la baisse

de cette valeur ? Les capitalistes qui ont quitté la rente menacée de réduction et qui ne veulent du 3 pour o/o qu’à Go , pourraicnt^bien avoir occasion d’en obtenir à ce prix. Alors quelle catastrophe, et pour les spéculateurs, et pour les joueurs qui se seraient précipités follement sur leurs traces ! Quel effroi dans les esprits, quel ébranlement dans les • fortunes, quelle atteinte au crédit publie, quelle déception pour les indemnisés, et quelles clameurs contre une administration imprudente ! Le temps, sans doute, ramènerait la confiance et la hausse

des 3 pour o/o ; mais le malheur des familles qu’un tel événement aurait ruinées n’en serait pas moins irréparable.

En i8a4, on savait que la coalition des banquiers , formant-un seul corps , agissait comme un seulhomme, et l’idée deses moyens immenses pouvait rassurer l’opinion. Aujourd’hui , les coalisés,* désunis par leur défaite, ont séparé leurs intérêts, et n’offrent plus à la confiance aucun point d’appui solide.

Une crise inspireiwit donc beaucoup plus de terreur et serait beaucoup plus fatale. Qui pourrait en calculer les suites , s’il est vrai que la banque a prêté sur l’emprunt de i8a3 au moins 5o millions, dont elle doit exiger bientôt le remboursement, et si, pour soutenir la rente, il a fallu , comme on l’asàure , envoyer à la bourse et les fonds de la

caisse des invalides , et ceux de la caisse des consignations , et ceux que le Mont-de-Piété destine ordinairement à des prêts sur les haillons de l’indigence!... .

SECTION il.

Loi pénale en faveur de l’agiotage.

Le projet soumis aux chambres sur les rentes peut se traduire dans les termes suivants :

Art. 1 ". Il est prescrit à tous les créanciers de l’état de présenter leurs inscriptions à la bourse , pour y jouer à la hausse ou à la baisse.

Art. 2 . Ceux qui ne se conformeraient pas à l’article précédent, seront frappés* d’une amende égale au dixième de leurs créances , par la réduction de leurs rentes 5 pour o/o à 4 et demi.

Art. 3. 11 sera pris telles mesures qu’il appartiendra contre ceux qui , .refusant de se présenter à la bourse, ne paieront pas l’amende; et, en attendant, ils seront privés du bénéfice de l’amortissement.

Voyons si ce n’est pas là, très exactement, ce qui résulte des développements donnés parle ministre des finances.

Si les rentiers, a-t-il dit , préfèrent l’ augmentation du capital à l’élévation de l’intérêt , ils convertiront

en 3 pour o/o. N’cst-il pas certain que. pour profiter de l’augmentation du capital , il faut spéculer, jouer, agioter? C’est donc à la spéculation , au jeu, à l’agiotage, que le ministère appelle ceux à qui il propose des 3 pour o/o.

S’ils veulent se garantir île la crainte du remboursement, ils prendront des 4 et demi. N’est-ce pas là bien clairement une amende du dixième de. la fortune contre ceux qui’voudront échapper aux hasards du jeu et aux dangers de la peine arbitraire?

Enfin , si les porteurs tiennent plus à conserver un • intérêt élevé quà l'accroissement du capital , qu’à la garantie contre le remboursement , ils resteront dans les 5 pour o/o. Ces mots ne renferment-ils pas la menace de la peine arbitraire, dont on veut effrayer ceux qui ne consentiraient ni à jouer ni à payer l’amende? Je dis la peine arbitraire, car on déclare une véritable guerre aux porteurs des 5 pour o/o ; on la commence à l’instant même, en leur enlevant l’amortissement , et on a bien l’intention de leur faire entendre qu’on saura les punir de leur obstination, quand on pourra leur offrir un rem- T' boursement ruineux. * ■ '

A quelle époque ce remboursement sera-t-il offert? dans quelle forme? sera-t-il partiel? serat-il général ? sera-t-il réel ou illusoire ? toutes ces ' incertitudes doivent troubler l’esprit des créanciers et déprécier leurs titres. ... • ,

Le gouvernement, à mon avis, a toujours le droit de rembourser la dette quand il peut le faire; mais il n’a pas le droit de menacer du remboursement sans l’offrir, parcequ’alors il nuit aux porteurs de rentes, afin de les dominer par le préjudice qu’il leur cause , sans leur donner aucun moyen de se soustraire à ce préjudice.

Dans l’administration publique tout doit porter l’empreinte de la franchise et delà justice. Qu’on dise aux créanciers : Consentez à une réduction de

l’intérêt, ou voilà votre argent nul n’a le droit

de se plaindre. Chacun sait clairement de quoi il s’agit , et peut opter. Mais qu’on leur dise : Consentez à la réduction, ou nous saurons trouver le moyen de vous rembourser dans un moment où cctte'opération sera pour vous ruineuse; c’est un langage qui n’a ni loyauté, ni convenance; c’est un langage qui peut tromper la simplicité, ou inr timiderla faiblesse.

Tout le système du projet de loi tend à discréditer par des menaces les 5 pour o/o dans la main des rentiers et à les séduire par des espérances qui les entraînent à venir jouer sur les 3 pour o/o ; il tend , par conséquent , à répandre l’ardeur du gain sans travail, si dangereuse pour les fortunes , plus daugereuse peut-être encore pour la morale , et l’esprit d’agiotage qu’accompagnent si souvent la ruine des familles , le désespoir , le suicide. J ;

Nous ne contraignons- personne, dit-on, chacun sera libre !... Oui, sans doute, comme chacun serait libre, sur la voie publique, de jouer à la roulette. Cependant la police ue souffre pas qu’on étale aux yeux des passants uu jeu ruineux, mais séduisant pour l’ignorance et l’avidité. Vous portez une roulette au milieu des rentiers , et la police ne pourra pas la faire enlever.