Observations sur le pouvoir royal

« Le poids énorme de la Prérogative , s'il est aban- « donné à lui-même , comme il l'est dans les » gouvernemens arbitraires , répand le dés- » ordre et la destruction dans tous les mouve- » mens inférieurs : mais s'il est , comme parmi « nous, balancé et réglé par un contre-poids » convenable , appliqué à propos et avec juge- » ment , sa marche est égale et certaine ; il » donne la vie à toute la machine , et rend cha- » cune de ses parties capable de répondre au » but de sa construction. »

Blakstone, T. I, chap. 7.

Ce que Ton écrit, ce que Ton ose aujourd'hui en France et dans les Pays-Bas, au nom de la royauté, fait courir à cette institution le seul péril qu'elle ait à redouter. Un écrivain spirituel vient de dire : « Une » loi de salut semble offerte de nos jours » à toutes les vieilles choses , c'est de sym- » pathiser avec les choses nouvelles. Je

» cautionnerais la perpétuité de toutes les » .institutions humaines , pourvu qu'elles » daignassent s'élever à une vertu bien » simple : L'intelligence des temps. »

L'intelligence des temps , voilà , il faut bien le dire, ce qui a manqué jusqu'ici aux conseillers du roi des Pays-Bas, ce qui manque aux ministres actuels du roi de France.

La royauté obtient certainement dans les deux pays une sincère et imposante adhésion. A part quelques esprits stationnaires ou absolus, tout le monde comprend, là comme ici, que la monarchie et la liberté n'ont entre elles aucune incompatibilité réelle et sérieuse. Il y a alliance possible dans les choses. Les amis de la liberté ne demandent pas mieux que de voir l'accord passer dans les hommes.

Toutefois , expliquons - nous bien. La royauté qui obtient l'assentiment de la par-

tie la plus éclairée de l'Europe , n'est pas celle de Louis XIV ou de Ferdinand VII ; elle n'est pas davantage celle de Frédéric- Guillaume. On se résigne à supporter l'une comme un fait de force majeure ; ce n'est qu'avec la royauté constitutionnelle qu'apparaît le droit; elle est la seule qu'accepte l'homme éclairé, libre de son choix.

Cette adhésion n'est pas due à un simple rapprochement de mots. La dénomination de monarchie constitutionnelle n'a fait fortune que par le sens très-précis qu'on y rattache. Supposez qu'elle n'emporte pas avec elle l'idée d'une transformation complète, qu'elle n'établisse pas entre la vieille et la nouvelle monarchie une trace profonde de démarcation , rien ne serait accompli , le pacte d'alliance ne serait pas même ébauché.

La stabilité des trônes est à ce prix.

S'allier à la liberté , suivre ses progrès , adopter ses résultats, peut-être modérer par-

fois son essor, sans jamais contester ses droite; telle est la destinée qui promet aux couronnes

longue et paisible vie. Hors de ceci, il peut y avoir pour elles domination matérielle plus ou moins paisible ; mais l'assentiment des esprits , mais l'opinion , qui tôt ou tard se résout en faits et change le monde, lui manquera chaque jour. Viendront ensuite soucis amers, lutte perpétuelle, défaite plus ou moins éloignée mais inévitable. Si la forme républicaine prévaut en Europe, ce sera la faute de la royauté , c'est elle qui l'aura voulu ; c'est le désespoir de s'entendre avec elle qui nous poussera à la république nous ou nos enfans.

Il faut bien se convaincre que la royauté constitutionnelle est une institution toute nouvelle pour le continent, qu'elle n'a nulle analogie avec l'ancien pouvoir royal, despotique, paternel, tempéré, divin ou constituant ; qu'elle n'existe légitimement qu'en

vertu d'un pacte fondamental , n'a d'attributions que ce qu'elle en a reçu, et que hors des limites légales, elle n'est plus qu'un fait, qu'une usurpation plus ou moins périlleuse , selon le degré' de réaction que ses empiètemens soulèvent dans le pays.

La royauté nouvelle ne diffère, au fond, de la présidence d'une république , que par l'hérédité' et l'inviolabilité. Là le chef du pouvoir exécutif est accusable comme le dernier de ses agens ; ici la magistrature suprême est irresponsable , mais à une seule condition, c'est que des ministres assument toute la responsabilité de ses actes. Grâce à cette combinaison, la liberté est garantie, et il y a, dans l'opinion commune en Europe, cet avantage de plus, que l'ordre public est préservé des dangers qu'entraînent les mouvemens et le conflit des ambitions excitées par le renouvellement du pouvoir exécutif.

Mais cet avantage , il ne faut pas que le

trône le mette à trop haut prix , car ou jetterait alors involontairement les veux audelà de l'Atlantique ; on se demanderait si , à tout prendre, des dangers evcnliiels ne sont pas préférables à la honte et aux malheurs certains de la servitude; on se demanderait si l'imagination ne grossit pas un péril qui n'a, jusqu'à ce jour, entrave' ni la marche ni les progrès de la liberté à Washington. La république cesserait peut-être alors d'être une affaire de théorie, pour dégénérer en pure question d'opportunité. Tel serait inévitablement le mouvement des esprits ; car nous sommes arrivés à une époque où la liberté est le but sérieux de tous, où le reste n'est plus qu'une question de moyens. Malheur à tout ce qui voudra lutter contre cette impulsion, de jour en jour plus générale et plus pressante. Quiconque essaiera de vivre avec la civilisation nouvelle sera volontiers accueilli par elle ;

quiconque tentera d'arrêter le torrent, sera entraîné et peut-être submergé dans son cours.

Il est évident que jusqu'ici la royauté anglaise est la seule qui accepte franchement la part que la liberté peut faire à cette institution. Depuis la révolution qui fit perdre le trône au dernier des Stuarts , la couronne et ses organes ont pour jamais renoncé, en Angleterre, à parler de pouvoir constituant, de droit divin, de monarchie tempérée, de gouvernement paternel et de coups d'état, toutes réminiscences du vieil absolutisme qui résiste à la transformation constitutionnelle. Là aucun écrivain ministériel ne s'aviserait de contester le droit de refuser les subsides ; là on ne crie pas à l'avilissement de la prérogative royale , parce que le parlement exerce une puissante influence sur les principes et sur la composition du cabinet. En Angleterre la prétention

de gouverner sans la majoi ilé parlementaire n'échapperait à l'indignation que par sou excès d'absurdité'. L'intelligence des temps, qui manque ailleurs , voilà ce que possèdent à un haut degré les conseillers de la couronne britannique. Le triomphe récent de la question catholique , franchement posée par eux, résolue par leur influence, vient d'en fournir une nouvelle preuve.

Voilà comment la royauté se légitime, en se montrant progressive à l'égal de la civilisation même ; reconnaissant sans humeur , sans réaction d'un puéril amourpropre, les lois de son existence et de sa durée , adhérant au principe de la suprématie nationale, ne méconnaissant jamais la subordination nécessaire du pouvoir qui administre envers le pouvoir qui donne les subsides. Et cela même n'est que subir la loi imposée par la nature des choses , par le bon sens. En définitive, c'est la nation qui

est censée voter l'impôt. Quand , après l'avoir suffisamment consultée , sa décision reste irrévocable, s'y soumettre c'est obéir au vœu du pays. Or le triomphe d'un pareil voeu est le but de tous les gouvernemens libres. Ils ne sont établis ou acceptés que pour le faire plus sûrement prévaloir.

C'est l'expérience surtout qui doit nous apprendre jusqu'à quel point Ja loi fondamentale a concilié les garanties de la liberté avec la prérogative royale , si les attributions de la couronne ne vont pas , sous certains rapports, au delà d'une sage limite, si, sous d'autres, elles ne restent point en deçà.

Une application franche et complète de la constitution peut seule résoudre le problème ; mais pour faciliter cette application, il importe , avant tout , d'exposer et de rendre populaires des notions exactes sur le pouvoir confié au trône par les institutions qui régissent notre pays.

C'est pour concourir à ce but que le présent opuscule est écrit. J'essaie d'y démon trer ce qui est , sans aucune préoccupation de ce qui devrait être. Plus tard cette seconde question aura vraisemblablement son tour.

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