Observations sur le project de loi concernant les douanes; par m. Gautier

•l-f EXPOSÉ des motifs et les dispositions da projet de loi lui-même prouvent que le Gouvernement persiste dans le système de ne chercher que dans la consommation intérieure les moyens de débouché des productions du sol et de l'industrie française.

Je crois ce système radicalement faux.

M. le commissaire du Roi et M. le ministre des finances lui-même avouent toutefois que la surabondance des reproductions en tous genres frappe tous les yeux. Mais , en convenant qu’elle amène quelques embarras qu’ils qualifient de momentanés, ils n’en posent pas moins en principe, que cette surabondance est un signe évident de l’aisance commençant à se répandre dans la population ; ils en tirent la conséquence que la France a beaucoup gagné 6ous le rapport de ses richesses agricoles et industrielles , et ils font les honneurs de ce perfectionnement aux lois par lesquelles le Gouvernement a protégé ces grands intérêts contre les rivalités étrangères.

Je ne saurais admettre ni ce principe, ni ces conséquences.

Les embarras qu’on avoue, et dont l’épithète de momentanés hé suffit pas pour détourner la sérieuse attention qu’ils méritent , me semblent démontrer , au contraire , que les débouchés sont insuffisans pour les produits ; que les ressources que présente aux industries de tout genre notre système commercial, ne sont pas en rapport avec l’étendue, l’activité, les besoins enfin de ces industries, et que par conséquent la population souffre.

Je crois aussi que le développement incontestable qu’a pris l’industrie est dû presque en totalité à la concurrence qu’appelle dans cette carrière l’état actuel de nos institutions; à l’esprit de perfectionnement qu’ont créé l’accroissement de nos besoins et l’exemple de nos concurrens ; et que le système exclusif qui a peut-être concouru à protéger cette amélioration dans son origine, lui est maintenant nuisible.

Pour justifier ces opinions, je tenterai de rechercher les causes qui ont progressivement amené celte pernicieuse surabondance des produits, et de prouver que le système restrictif est aujourd’hui préjudiciable aux intérêts de l’agriculture et à ceux de l’industrie manufacturière : j’introduirai, dans les observations que je ferai sur ce dernier sujet, la discussion des modifications que propose le projet de loi; enfin, je hasarderai quelques idées sur le régime commercial qu’il me paraîtrait convenable de substituer à celui qui existe en ce moment.