Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés

REFLEXIONS SUR EES MOYENS DE FAIRE CESSER LA DIFFERENCE QUI EXISTE DANS L'OPINION ENTRE LA VALEUR DES BIENS PATRIMO- NIA UX ET LES BIENS DITS NA TIONA UX; \ n-8.

? fr. fiac.

DE LA RESTITUTION DES BIENS DES ÉMIGRÉS , sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique-, et de la révocation de la loi du -^5 octobre 1792, t^ui a aboli les sub.slitutions, deuxième édit. 181^ , I vol. de 120 pas;., t fr. 5o c.

DU RÉTABLIS,^EMENT DES RENTES FONCIÈRES, mélangées de féodalité abolies sans indemnité, par les lois des 6 juillet et 2,5 août lygS; et de la jurisprudence de la Cour de Cassation, et du Conseil d'Etat sur ces lois i8i4, 1 vol. 200 pag. 2 fr.

Ol^r lOIN DU^ JURISCONSULTE, sur diverses questions concernant les dettes contraciées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés, et à la confiscation de leurs biens. 1019, 1 vol, de 200 pages ,

2 fr,

INDEMNITÉ A ACCORDER AUX ÉMIGRÉS. E.Kposé des motifs du projet de loi concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de conliscation rendues contre les émigrés. — Projet de loi sur l'indemnité \ allouer aux anciens propriétaires de bien.s-fonds confisqués et vendus au profit de 1' Etat en exécution des lois sur les émigrés. — Discours du ministre <\ei, finances. in-8. , 1 f 25c.

ESSAI SUR LA PROPRIÉTÉ, ou Considérations morales et politiques sur la question de savoir s'il faut restituer aux émigrés les héritages dont ils ont été dépouillés durant le cours de la Révolution; ouvrage où il est parlé de quelques-unes des causes qui préparent la chute des Etats, et surtout desElats monarchiques j par M. Berçasse; deuxième édition, 3f.

réflexiotns sur la révolution de frange,

parEd. BuRKE, publiées en 1790 ;nouveIle traductiou, revue et corrigée , par J. A. A., chevalier de la Légiond'Honneur. 1 IbrlvoLin-S", impriméen caractères neufs sur papier fin. G fr.

SUR LE PROJKT

Par m. le Chevalier DARD,

Jurisconsulte, Chevalier de l'Ordre Royal et Irès-distingiié de Chables III d'Espagne.^

Legis tantiim interest ut cerla sit, ut absque hoc nec justa esse possit.

( Bacon , de Augmeut. scient. , lib.vm, tit. i,aphorisni. i.)