PARIS

A. ÉGRON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,

EUE DES NOYERS n" 5j.

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Je crois devoii' m'occuper encore des biens confisques et vendus sur les émigrés : on sait avec quelle perse'v^rance j'ai défendu la cause de CCS malheureuses victimes de notre révolution, et je ne sais pourquoi je croirois manquer k mon devoir si , lorsque nos deux Chambres vont prononcer définitivement sur leur sort, jepouvois garder le silence.

Il ne s'agit pas ici d'une question ordinaire: selon qu'on la décidera, ou il n'y aura plus de monarchie; (car il n'y en a pas partout où la fidélité' et l'honneur sont proscrits ) ; ou bien , on la décidera d'après les principes éternels de justice qui doivent servir de base à tous les gouvernemens , et alors on pourra concevoir l'espérance de voir enfin se produire et se développer les institutions que depuis long-temps on réclame, et dont il ne peut être question, tant qu'on ne voudra pas voir que c'est sur la proprie'té du sol uniquement qu'elles doivent être assises pour demeurer durables.'

(ii )

Si quelque chose peut nous donner une haute opinion du Prince qui nous gouverne aujourd'hui, c'est qu'il ait voulu, par le premier acte solennel de son règne, venir au secours des malheureux compagnons de son infortune et, autant qu'il ëtoit en lui , guérir des plaies qu'il ne suffit pas seulement de cicatriser, mais dont il faut faire disparoître jusqu'à la dernière trace.

C'est une noble et immense tâche que celle que notre auguste Souverain s'est proposée. Il a voulu que ses ministres présentassent une loi; mais il n'a pas défendu, en même temps, qu'on examinât quels pourroient en être les avantages et les inconve'niens. Ce qu'il veut essentiellement, c'est que le droit de propriété, hase fondamentale de la société', violé par les confiscations révolutionnaires , reçoive un hommage solennel; nouveau et précieux gage de sécurité pour tous les propriétaires, qui préviendra dans les siècles a venir le retour du

(iîj ) droit barbare de confiscation; c'est que la lacune qui existe dans l'article ^ de la Charte soit remplie ; et qu'en même temps que la fâcheuse différent que l'opinion met entre la valeur des biens provenant des confiscations exerce'es sur les anciens proprie'taires de ces biens, et les biens patrimoniaux , disparoîtra , il ne reste plus pour les Français aucun juste motif de division et de haines entre les anciens et les nouveaux propriétaires ; c'est , enfin , que les émigrés , modèles de patience et de résignation, recueillent le prix d'une patience sans exemple, et d'une résignation sans mesure.

Je dis qu'il le veut : parce que tout ce qui est grand , tout ce qui est généreux est dans son cœur , et que , quand un prince a l'âme d'Henri IV , on ne peut pas croire qu'il ne soit pas doué de son génie.

Toutes les destinées de son règne appartiennent à la résolution qu^il a prise de termi-

(iv) ner , par un grand acte de justice, la révolution qui s'agite encore, et qui, parles inquiétudes qu'elle fait naître, entretient, dans les diverses classes de la société', une fermentation qui, encore une fois , peut devenir dangereuse.

Le Roi veut le bien : avec sa franchise et sa loyauté, il déteste toutes les petites mesures qu'on voudroit mettre en œuvre pour l'empêcher, ou pour le rendre incomplet. Grand par sa place, noble par son caractère , puissant par ses intentions magnanimes ; car il y a une puissance dans les intentions magnanimes , il laissera de lui, dans la postérité, des souvenirs qui apprendront à nos neveux , que si tous les Français l'ont aimé , aucun prince de sa race n'a plus que lui mérité de l'être.

Paris, ce 20 janvier i825.

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SUR LE PROJET DE LOI D INDEMNITE A ALLOUER AUX ANCIENS PROPRIÉTAIRES DE BIENS-FONDS CONFISQUÉS ET VENDUS AU PROFIT DE l'ÉTAT, EN EXÉCUTION DES LOIS SUR LES ÉMIGRÉS.

CiE» Obser'vatioTis seront divisées en deux parties :

Observations générales sur les principes de la loi d'indemnité des émigrés, et sur les dispositions qu'elle doit contenir pour régler les droits envers l'Etat, des anciens propriétaires de biensfonds confisqués ; ceux de leurs héritiers et de leurs créanciers sur l'indemnité dt»nnée en paiement de ces biens-fonds, et pour tracer aux tribunaux des règles sûres, qu'ils puissent appliquer dans le jugement des contestations auxquelles la loi d'indemnité donnera lieu.

Observations particulières sur chaque article

du projet de loi, et sur les amendemens et les adrlitions dont ce projet paroît susceptible pour obtenir les avantages qu'on espère de ce grand acte politique. On a joint à ces Observations, 1° le texte des principaux arrêts rendus en inter- •jirétalion de la loi du 5 décembre i8i4 ; 2° l'édit d'indemnité donné par S. M. le roi de Sardaigne, le i8 septembre i8i8, en faveur de ceux de ses sujets du ducbé de Savoie et du comté de Nice, dont les biens avoient été confisqués et vendus pour cause d'émigration ; 3° un mémoire officiel qui rend compte de l'exécution de cet édit, et des difficultés qu'elle a rencontrées. C'est, en quelque sorte , une expérience faite dans deux départemens, et qui peut fournir des documens précieux à consulter; 4** ^^s articles d'un projet préparé avant celui adopté par le ministère, dans la rédaction duquel se trouvent quelques-unes des idées proposées dans ces Observations , et qui pourront servir à les faire mieux entendre.

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