‹ Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neufChapitre 1 sur 11 · DAUVIN ET FONTAINE, LIBRAIRES · texte numérisé non relu

DAUVIN ET FONTAINE, LIBRAIRES

Faris.-Imprinierii' de Eofi.t, rue Coq-IIeron , :l.

Le projet (le loi relalil'à rcinprunl eic 25 millions et an maintien de la surtaxe des boissons, à l’octroi de Paris, jusqu’en 1859, a été présenté, il ,y a peu do jours, à la Cbambre des Déidités. Il a été soumis, le Idmai, à la discussion des neuf bureaux, qui ont choisi, pour l’examinor, une commission spéciale composée ainsi (pi’il suit ;

1" bureau,, M. I.èon rAioEii.

2'' — M. Aiiago.

S" — M. Vivien.

■l" — iM. le marquis .Iiist iiiî Ciiassei.oci'-Laibat.

5'’ — M. Deslonciiais.

6'' — M. Lor.QUET.

7'' — M. Chasles.

8'’ — M. Dcfaurk.

9'' — M. le marquis m;- Torcy.

Le 11 mai, cette commission, assemblée pour la première fois, a nommé pour président M. Arago, et pour sccrétairi' Al. Léon Faucher.

Dans la séance du 26 mai, M. le marquis de La Grange, député de la Gironde, a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés le texte manuscrit de la pétition que l’on va lire. Après en avoir fait connaître les conclusions, il a demandé que cotte pétition fid renvoyée à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi et dont nous avons fait connnitre les noms. Ce renvoi a été ordonné.

A MESSIEIJIIS

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