S PÉTITION A LA CHAMBRE DES DÉPCTÉS

et les plus somptueux hôtels, 30 personnes sur 100reçoivent des secours en bons de pain; dans Tarrondissement le plus pauvre, le nombre de personnes secourues de la même manière est de 71 sur 100! Si ces chiffres méritent à l’administration municipale de justes éloges, ne lui imposent-ils pas des devoirs? Si ces chiffres attestent la prévoyance des administrateurs, ne montrent-ils pas aussi, chez les administrés, une misère si profonde que les moyens employés jusqu’à présent seront impuissans à la guérir ?

Que l’administration municipale ne s'arrête donc pas dans la voie où elle est entrée par un acte louable. Elle a institué les bons de pain. Qu’elle achève l’œuvre en mettant la viande et le vin à la portée de tous. Ce sera plus juste et plus moral que de surtaxer la boisson du pauvre.

Le projet que je viens de développer me paraissant préférable à la loi dont la discussion va s'ouvrir, je le soumets humblement. Messieurs les Députés, à vos méditations, h votre bienveillante sollicitude pour les intérêts du pays.

Je demande le rejet pur et simple de la disposition du projet de loi qui a poim but de maintenir les surtaxes jusqu’en 18.59.

Je demande que ce rejet soit motivé de telle

sor(e, dans le rapport de la commission ou dans la discussion publique des Chambres, qu’il en sorte, pour le conseil municipal de Paris, la nécessité de revoir son tarif, de prélever aux barrières les droits perçus aux halles, et de dégrever à la Ibis la boisson et la nourriture des habitans.

Agréez, etc.

Hippoi,v j'e Fauke.

Paris, 25 mai 1847.

Voici l’opinion de M. Dupérier, membre du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, ancien membre du Tribunal et de la Chambre de commerce de Paris :

« ... J’approuve l’emprunt sans réserves, et je l’aurais approuvé plus fort encore qu’il n’est proposé.

» Je diffère seulement avec M. le Préfet et le Conseil municipal sur les voies et moyens à prendre pour l’extinction et le remboursement de l’emprunt. J’ose espérer que je parviendrai, en peu de mots, à prouver avec netteté, avec clarté, que le remboursement intégral peut s’en opérer sans nuire à aucun des projets énumérés dans la délibération du 26 février, ni aux travaux en cours d’exécution, ni aux secours que réclame cette année désastreuse : — j’ajoute, sans qu’il y ait lieu d’abroger la loi du 11 juin 1842.

» J’affirme donc que les ressources de la ville sont, à elles seules, quoique amoindries des 3 millions que leur enlève la loi de 1842, suffisantes pour toutes ces nécessités, et, en môme temps, pour l’amortissement de l’emprunt de 25 millions.

» Quelle est l’économie de l’opération de la ville, quand elle propose de rembourser cet emprunt dans le court espace de six années? Ne tenant compte que du capital, et négligeant les intérêts dont le service sera toujours le même, quelle que soit la combinaison, je trouve qu’il y aurait, chaque année, à dater de 1853, une somme de 4,166,666 fr. à rembourser. ■

» Maintenant, pourquoi la ville de Paris veut-elle, renonçant à tous ses précédées, restreindre à six années le remboursement de son nouvel emprunt? — Pourquoi, sans remonter plus haut, no prend-elle pas le même laps de temps

PÉTITION A LA CHASIBRE DES DÉPCTÉS

f[ue celui qui lui a été accordé eu 1832 pour l’empnmt des 40 millions, c’est-à-dire vingt années?

» Dira-t-on que ses prêteurs devront s’effrayer de l’exactitude scrupuleuse apportée à liquider les emprunts précédens qui, de 1809 à ce jour, se sont élevés au chiffie de 173,719,729 fr. 02 c. (1)?

» Le contraire doit être le résultat de cette exactitude, et l’empressement des prêteurs le prouvera, à quelque époque qu’on fasse l’emprunt.

» Diia-t-on que l’augmentation progressive des produits de l’octroi doive encore effrayer les prêteurs ? — Nul ne le pensera.

fl Celte progression, la voici, en ne nous occupant que des années qui ont suhi la révolution de juillet :

832 (époque de Teraprunt de 50 millions}

18il.

IStü

18WÎ.

fl Ces chiffres officiels ne sont point créés pour la cause, et doivent d’autant plus inspirer de confiance aux prêteurs, <[ue ces produits de l’octroi ne sont portés aux budgets que

t JI. F.-L. .Mnrtiii isiint-

-Léon, [vigc 131 (Si- (yilioii!.

CONTtli; I.A riUÜTAXE UES nOISSOXS. A l'AIllS. 73

pour 30 millions, malgré leur élévation soutenue, élévation principalement due à l’accroissement incessant de la popu^ lation.

» Que l’on me permette de citer encore quelques chiffres plus spécialement engagés dans la question. Lorsque l’emprunt de 40 millions a été fait, l’octroi, en bloc, ne rendait que 20 millions à peine : les vins et alcools, à cette même époque, ne produisaient que 7,615,722 fr. 64 c. au lieu de 12 millions qu’ils ont rendu, dans la mauvaise année 1846, et qu’ils n’ont cessé de rendre à peu près depuis

)) Voici les chiffres annuels do cos perceptions :

fr. !■.

Aloodls, vins ot cidres, 1831 . 7,.107,930 90

» Les prêteurs ont eu confiance dans la ville de Paris et lui ont prêté 40 millions, remboursables par fractions réparties entre vingt années successives, alors que l’octroi rendait 20 millions au lieu de 34 millions, alors que les vins et alcools spécialement, au lieu de 12 millions et demi, n’en donnaient que 7 et demi.

» Ces mêmes jirêleurs hésiteront-ils à prêter à la ville de

7i PÉTITIÜX A LA CllAîlBRE UES DÉEETÉS

l’aris 25 millions (une somme qui est à peine au dessus de la moitié du dernier emprunt) pour le même nomlir(! d’années, avec un octroi porté à 31 millions? Je pense qu’ils n’iiésiteront pas.

» Cela étant, voici le résultat de l’emprunt de 25 millions, fait dans ces conditions' de remboursement échelonné sur une série de vingt années. Le remboursement annuel du capital se bornerait à une somme de 1,250,000 fr. Entre celte somme, comparativement minime, et celle de 4,166,666 fr., mode proposé par M. le Préfet de la Seine, il y a tout juste, en arrondissant les nombres, une différence annuelle de 3 millions.

« L’on peut donc, sans nuire aux dépenses prévues, se jiasser de ces 3 millions annuels. On aurait 3 millions de moins à dépenser, on aura 3 millions de moins à recevoir.

B Par ce moyen, toutes choses marcheront d’un pas normal et assuré, et les Chambres ne seront i)as appelées à abroger la loi de juin 1842.

B J’ose espérer que II. le Ministre de l’intérieur partagera ces convictions, et ne voudra ijoint porter au parlement le second des vœux du Conseil municipal de Paris... »

1 De t'emprum de 2”> inillioiis, de l'orlrvi mimieipal de Paris, p;u 31. Dupàricr. — Brochurf de IS (tiges, imprimée fiiez Vinoliun, nie J.-J. Rousseau, s.

JkiuiCKC B.

\uus l'üiii'ocluisoiis ici un pxInùUln la brocliure ([uo nous avons publiée, il y a trois ans, et dans laquelle nous avons montré l’influenco des diverses modilications du droit, .à Paris, sur la consommation du vin :

De 1806 à 1830, le tarif des droits h prélever sur les vins, aux barrières de Paris, a été modifié sept fois. Pour apprécier sainement les résultats de ces modifications diverses, nous avons relevé les chiffres qui constatent la quantité d’hectolitres de vin introduits dans Paris, durant chacunede ces vingt-cinq années. Divisant les vingt-cinq années en sept périodes, correspondant aux sept tarifs différens, nous avons comparé chaque moyenne prise isolément avec la moyenne de la période précédente. Opérant de même poulies droits, nous sommes arrivé au.x rcsullals suivans ;

De 1806 à 1808, le droit étant de 17 fr. 50 c., la coiisomlualion moveimo. par année, lut de 071,179 hectolitres.

De 1809 à 1811, une augmentation de 2 fr. 50 c. sur Je (li'oil réduisit la consommation de 510,000 hectolitres, en moyenne, par année.

En 1812, une augmentation de 1 fr. 50 c. sur le droit donna une diminulion de 78,518 hectolitres.

De 1813 à 1815, le droit s'étant élevé à 23 fr. 80 c., la consommation descendit à 730,771 hectolitres ; ce qui donne sur la consommation moyenne, par année, de la période précédente, une réduction de 161,050 hectolitres.

De 1816 à 1818, le laril lc plus élevé se Irouvani eu vigueur, la plus faible consommation des vingt-cinq années se produisit. Le droit était de28 fr. 05 e., la consommation UC fut que de 510,890 liectolilrcs. Dix années auparavant, sous un droit plus faible, le cbilîre de la l■onsnmmalion moyenne, par année, dépassait celiii-ci de près d’un demi-

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million d’hectolitres. Assurément, la population et la richesse de Paris s’étaient accrues durant le cours des dix années qui séparèrent les deux périodes; mais ni l’accroissement de la population, ni les progrès de la richesse, ces deux causes si actives de l’accroissement des consommations , ne purent détruire l’influence désastreuse d’un tarif élevé.

En 1819, s’arrêtent à la fois la période ascendante du droit et la période descendante de la consommation.

De 1819 à 1822, une diminution sur le droit donne une augmentation de 328,326 hectolitres sur la consommation moyenne de chaque année.

Enfin, de 1823 à 1830, une réduction de 3 fr. 30 c. sur le droit correspond à une augmentation moyenne de 100,000 hectohtres par année.

Ainsi, dans une période de vingt-cinq années, de 1806 à 1830, le principe qui montre les débouchés se' développant dans la proportion exacte de l’abaissement des droits et se réduisant sous ime influence inverse, a reçu des faits ime éclatante consécration.

Voici le tableau détaillé que nous avons dressé avec le idus grand soin ;