PÉTITION A LA CHABBEE DES DÉPUTÉS

pauvres qui, n’ayanl pas les mêmes facilités, vont chercher ces denrées dans les halles d’approvisionnement, les paient à un prix élevé, et subissent ainsi toutes les conséquences d’une perception inégalement établie.

Un tel résultat est-il juste ?

Si le droit ad valorem perçu à la halle étaitperçii aux barrières, la ville de Paris verrait, dans l’adoption de ce mode, un double avantage : celui de n’établir qu’une même mesm-e pour tous les consommateurs, et celui d’effectuer une recette plus élevée. Des évaluations dignes de foi portent h quinze millions de francs la valeur de la volaille qui est consommée annuellement à Paris. Sur quel chiffre la Tille a-t-elle perçu, d’après ses derniers comptes, le droit qu’elle prélève aux halles sur la volaille? Sur 9,41“,T71 fr. 26 c. Encore ce chiffre contient-il le droit sur le gibier ! N’est-il pas évident qu’une grande quantité échappe aux droits ?

La ville de Paris retirerait donc de grandes ressources de la première mesure que je propose.

La seconde mesure consiste dans la ré\ision du tarif.

Il est difficile à cet égard de rien préciser. Toutefois, il est utile, il sera profitable de rechercher

ù)NTiii; I.A si-iiTAXi; ui;s iioissoNs. a i.aius, -il

si luicunai'liclonopoul èlre ajoiiléaii larif de Paris.

S’il exisle des arlicles qui ne seul pas taxés et qiii^ par conséquent, pourraient rétro, s’il exisle des articles qui ne sont pas taxés et dont pourtant la présence sur le tarif s’expliquerait tout aussi bien, et mieux peut-être, que la plupart de ceux qui y (igui’cnt, n’en faudra-t-il pas conclure qu’une î’évision complète du tarif pour admettre, sinon tous ces articles, du moins quelques uns, est utile et fondée sur la justice ?

Pour arriver au résultat que je cherche, j'ai rapprochédu tarifée Paris plusieurs tarifs de grandes villes, .l’ai pris les tarifs des villes suivantes : Rennes. Toulouse, Montpellier, Nîmes , Metz, Rouen, Marseille, Lille, Bordeaux, Brest, Amiens et Toulon. .Tai extrait de ces tai'ifs les articles qui ne figuraient point sur le tarif de Paris, et j'en ai formé une liste, en ayant soin de désigner, à côte* de l’article taxé, le nom ou les noms des villes qui le taxent.

De ce travail comparatif est résulté le tableau