PÉTITION' A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

dustrie. Il n'ea est rien. Les boissons, qui paient seules une taxe au trésor, en arrivant à Paris, paient encore plus que chacune des catégories du tarif, quand elles passent devant le bureau de l’octroi.

Je donne dans un tableau les recettes perçues, pendant cinq années, sur les diverses catégories du tarif, que je classe ainsi ; Boissons surlaxées, liquides non surtaxés, comestibles, combustibles, fourrages, matériaux, bois de conslruclion, objets divers.

TABLEAU des objets s

if PÉTITION A LA CIIAJIBKE UE.S DÉPLIÉS

Il ressori; de ce tableau que la pai l seule des boissons surtaxées, dans la recette générale de l’oclroi, a été de 40 356/1000 p. 100! Il en ressort encore les résultats moyens suivans :

Boissons surlaAées. . . l2.954/i97 fr. ilic.

Comestibles.5.66f.9'r2 G:>

Combustibles.^,778.9.12 h-1

Liquides non surtaxés. . :i,til)S,-2-20 i4

Matériaux. I,S9().6S0 .Mi

Bois de construction. . I.S2i.73() 09

Fourrages. l.É9;î.5l).5 05

Objets divers. 6-21.299 03

Total. . . . ;12.ü99.8r.S Ih

Les boissons surtaxées donnent donc deux fois plus d'argent que les comestibles et que les combustibles, quatre fois plus que les liquides non surtaxés, sept fois plus que les matériaux et que les bois de construction, dix fois plus que lesfouri-ages, vingt fois plus que les objets divers.

D’après le simple exposé de ces faits que je soumets humblement à la Chambre et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, il me paraît injuste de prélever ramortissement de femprnnt sur les articles du tarif qui paient le plus. Le bon sens le plus vulgaire indique une marche contraire. II est déjà surprenant qu’une

situation aussi funeste ait pu durer aussi longtemps ; il serait coupable de vouloir la prolonger en inodifiani une loi solennellement volée il y a cinq ans.

Ce serait d’ailleurs sans raison et sans motifs que l’on voudrait prélever, sur les vins et sur les alcools, les sommes nécessaires à l’amoi'tissemenl de l’emprunt. Ce serait sans raison, car les deu.x arlicles indiqués sont déjà ceux que le tarif frappe avec le plus de rigueur. Ce serait sans motifs, car l’inutilité du maintien de la surtaxe pour répondre aux demandes, même les plus exigeantes de la ville de Paris, est facile à démontrer.

Pour justilier une mesure comme celle que sollicite la ville de Paris, il faudrait que les circonstances fussent bien impérieuses, que la situation des rmances de la ville fût bien mauvaise, et que nulle autre combinaison financière ne put y faire face.

Tel n’estpas le cas de la ville de Paris. Les circonstances ne sont ni assez graves, ni assez alarmantes pour que l’excédant habituel des recelte.s sur les dépenses, pour que les réserves possédées à la Banque et au Trésor pai- la Ville ne puissent ysuffire; et, quant à l'emprunt, quant aux travaux exlraordinaircs projetés, iispetiveni cire e(î(‘ctnés

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en toute sécurité, en toute liberté, si l’on veut sortir un moment de l'ornière profonde où une malhemeuse routine maintient les hommes les plus éclairés et les esprits les plus fermes.

Les finances de Paris sont dans un état si prospère, que les défenseurs mêmes de l'emprunt ne peuvent le nier. Je lis dans l’exposé des motifs :

«Cettesomme {les 23 millions de l’emprunt) » ne sera réalisée que partiellement et au fur et » à mesure des besoins. La Ville, une fois assurée » de la faculté d’emprunter, n’en usera qu’en cas » de nécessité. (1) »

Je fis, en outre, dans une brochure publiée par un honorable membre du conseil municipal :

« L'autorisation demandée de faire un emprunt D riest qu'une mesure de prévoyance, les circon- » stances immédiates et présentes n’y sont pour » rien (2). »

De cette double citation ne faut-il pas conclure que les défenseurs mêmes de l’emprunt ne sont pas bien sûi's que cette mesure financière soit indispensable? M. le Ministre de l’intérieur, qui est chargé de défendre le projet de loi devant les Chambres, reconnaît que la Ville, iitie Ibis assurée

.l' Exposr de moUfs, (wge .'i.

■2 De rrniprinit de i5 million^, [mr M- Dupçricr, pnge 7.

CONTIIE I.A SUIIÏAXE DES IIÜISSOXS, A PAIIIS. 37

de pouvoii' emprunter, n’usera peul-èd’e pas de cette faculté. Un honorable membre du conseil municipal ne voit dans la mesure qu’un acte de prévoyance. N’esl-ce pas constater la puissance d’une ville qui, avec ses ressources ordinaires, pourra effectuer cinquante millions de travaux neufs? M’est-ce pas constater la prospérité financière de Paris ? Mais, s’il est douteux que Paris emprunte, il est malheureusement trop cej'tain que Paris, quoi qu’il arrive, prélèvera la surtaxe qu’on lui permettra de percevoir. Dans ce cas, possible d’après l’exposé des motifs, les Chambres se trouveront avoir autorisé sans raison, sans motif, une surtaxe injuste et écrasante, une dérogation manifeste aux principes les plus élémentaires de noire code financier.

Pour mon compte, je ne croirai jamais à l’utililé de la surtaxe pour amortir l’emprunt. En me plaçant même au point de vue le plus alarmiste, en admettant qu’en 18o2, lors de la suppression de la surtaxe, les finances de la Ville ne suffisent pas pour assurer le service de l'emprunt, je n’accorderai jamais que le vide de la caisse municipale doive être comblé avec le produit de la surtaxe pi'orogée à six ans.

D’autres moyens me paraissent préférables.

Jusqu'ici une règle générale a présidé aux diverses modifications des tarifs municipaux. Celle règle, qui consiste à faire payer aux vins tous les embellissemens des villes, a été mise en pratique avec beaucoup de distinclion par un grand nombre de communes. Deux des plus considérables l’appliquent, cette année.

Rouen disait récemment :

« J’ai une rue neuve à percer, des quais à embellir : il faut que je surtaxe les alcools. »

Paris dit aujourd’hui :

« J'ai des halles à reconstruire, des mairies à élever, des casernes à bâtir, etc., etc. : il faul que je surtaxe les boissons. «

Cette règle générale me paraît vieille, usée ei injuste. Elle dénote un esprit routinier qu’il ajiparliendrait aux Chambres de faire cesser.

Il appartiendrait :i la ville de Paris (rentrer la première dans une voie nouvelle.

Deux moyens me paraissent devoir fournir à la ville de Paris des ressources plus que suffisantes pour assurer l’exécution des grands travaux, pour garantir même le paiement complet et prompt (b; l'emprunt qu elle sollicite.

Ces moyens, que je ferai .suivre do très courls développemens, sont les suivans ;

COM'HE I.A SLHIÏAXE «ES liülSSO.NS, A l'AlllS. 39

1“ Conversion en droits d’ociroi remises attribuées à ta Ville sur la vente en gros de la volaille, du gibier, de la marée, des huîtres, du poisson d'eau douce, du beurre et des œul's ;

2° Révision générale du tarif.

Le premier moyen que j’indique repose sur des données bien connues.

ün sait qu’aujourd’lmi le poisson d’eau douce, les huîtres, la marée, la volaille, le gibier, le beurre et les œufs, ne paient aucun droit à l’octroi de Paris. Ils entrent librement, sont transportés au domicile des particuliers et consommés, sans être soumis à aucune redevance. Ils ne sont passibles d'une certaine taxe que lorsqu’on les transporte sur les halles et sur les marchés pour y être vendus. Dans ce cas, ces articles ont à payer, sur la vente en gros, un droit ad valorem, qui produit environ 1,700,000 fr. par année (1).

De ce mode de perception résulte ce qui suit ; les hahitans aisés, les propriétaires d’hôtels somptueux, les chefs de vastes étahlissemeus publics, qui peuvent faire venir directement, de la campagne, ces diverses denrées, les reçoivent et les consomment sans payer de droits. Les personnes

(t) 1,1! cliiffre (lu dernier compte de la Ville csl ; 1,789,070 l'r.