DU CODE RURAL

Depuis long-temps l'Agriculture française demandé uh Code rural. La propriété territoriale est régie par une 1^- foule de dispositions légales^ éparses, incohérentes en- ^ truelles, et par des coutumes o*U des usages écrits ou j non écrits, souvent dissemblables dans des. pays immé* t diatement voisins et sur lesquels, le plus souvent, oh < n'est pas d'accord.

Depuis le commencement de la révolution de 89 , oh a fait de nombreux efforts pour parvenir à régler lés questions qui en avaient le plus besoin: dés loià sur la police rurale paT nos assemblées succçssives, et quelques articles du Code civil, ont établi des dispositions, *utiles/mais le plus sou veryr incomplètes; il est encore beaucoup de parties essentîfeîfës ïirissées dans l'arbitraire, dont il est tout à fait ftéde^sWife de les faire sortir: et il est grandement à désirer iqu'il soit fait un ensemble de tout le travail déjà fait et de celui qu'on fera pour le compléter. A diverses reprises , des commissions ont été chargées de préparer, rassembler et coordonner les maiériaux de ce Code; tous les membres de ces commissions en

ont seiU'i la difficulté i qu<4qufis-jun9 ont recuië devant la tâche, en énonçant Topinion qu^il valait mieux laisser la chose dans Tétat que de vouloir, créer sur ce sujet multiple une législation complète; que cette législation ne pc^urrait pas être uniforme, pnisquil fallait qu'elle fût souvent modifiée par des nécessités de sol et de climat , et qu'il valait mieux attendre que des jurisprudences locales s'établissent peu à peu pour servir de règle à ^avenir. Çl%^ objections font sentir la difficulté de la tâche, mais sont loin d'établir qu'elle ne peut plus être remplie.

Les lois sont spécialement destinées à régulariser, de la manière la plus utile à tous, tout ce qui intéresse la propriété, et à prévenir les débats entre le^ citoyens; or, ici les règles manquent sur beaucoup de points et il en résulte la discorde entre lès voisina et toutes ses fâcheuses, suites»; sur d^autres points ^ les moyens d'amé-» Uoration sQnt refusés au3^ propriéiairesi et enfin les juxisprudences peuvent bien régler tant bien que mal quelques détails, mais né peuvent, par exemple, créer une législation qui manque dans presque tous ses points oouimQ pour les cours d'eau : de hauts intérêts appellent donc un code.

Sans doute, on ne peut improviser un pareil travail; sans doute, il faut conserver les nsages que demandent le climat et le soi ; mais une législation sage , prévoyante et uniforme, réglerait, avec un immense avantage, les conditions essentielles ^ui doivent ré^ir tout le sol fran-^ Çais, en laissant les usages régler les eireotistances dépendantes d« climat, du sol : il est impossible de faire entendre à des gens qui. raisonnent que l'état d'anarcl>ie actuelle des lois rurales, puisse être préférable à Tordre.

Tout en ooordofitlant 1^ dispoaitions gërtérakes <|uî tM*tent avec celles qui manquent encore on formerait un ensemble rationnel; on 8^attachérait â simplifier oe qui est compleite^ à améliorer ce qui peut Têtte encore, k déterminer et préciser c^ qui n'est que vague ^ à étendra l^empire des usages ruraux ^ utiles à la propriété, à r^8« treindre ceux qui lui sont nuisibles, et enfin et surtout on arriverait à créer Un code d'irrigation et de cours d^éau que les lois actuelles kissent dans Tatbitraire le plni absolu, et qui 5 Cependant, doit être pour l'avenir de la France, une sourèe immense de prosp^ritéé

On objecte encore que la plupart des questions rurales sont réglées par la coutume ou les usages; mais ces cou^ tûmes et ces usages ont été souvent créés sous des influences d'intérêts particuliers puissans,qui étaietit plus forts que l'utilité publique. |ls sont nés dans des t^nfips d'une agriculture Uniforme , simple» peu éclairée, ïia s'assortissent plus à l'état ptésent des choses, suTtoUt à uh meilleur avenir, et opposent souvent de sériéuit obstacles à de grandes améliorations. D'ailleurs, ces cotitumes sont souvent si contestées, si contestables, d'autres fois même encore elles ne sont pas écrites; on serait saifs doute dans le cas de respecter, pour quelques pays spéciaux, des usages utiles, mais autant que le sol, le climat et des obstacles matériels ne s'y opposetaientpas^ il serait tout à fait convenable de ramener les cbcfses, autant que possible*, à un même niveau.

Le Code civif a lui-même jeté souvent dans Tembar- ' ras, en renvoyant aux usages locaux; aussi ,, dans beau* coup de pays, quahd ces usages n'étaient point formellement écrits, on a eu un long t^mps d'incer!ît«cl« et des difiicultés^ nombreuses, d'où l'on n'est sorti

qu^en adoptant la règle lëgale et abandonnant Tusage contesté.

Sans doute^ il faut du temps, de Vëtude, du travail et des enquêtes multipliées, pour arriver à la connaissance des usages à conserver et de ceux à réformer; itYais rien n'eitipéche qu^on n'y mette le temps et la peine nécessaires.

Bans ce sujet important, il ne faut rien précipiter; les bonnes lois sont l'œuvre de la maturité et de Pexpérience^ on a, dans le temps , improvisé en quelque sorte un code forestier dans lequel, entr'autres mauvaises dispositions^ on peut remarquer celles qui régissent les ' forêts communales;- on les a soumises à un régime pres« que inexécutable, qui impose aux communes des charges financières tout à fait exagérées , et des conditions d'exploitation qu'on est obligé d^éluder chaque année, d'accord avec les agens eux-mêmes' de l'administration. Cea dispositions passèrent iitsrperçues; les communes propriétaires ne trouvèrent point d'organe pour défendre ieurs intérêts dans une assemblée où dominaient les questions politiques^ et elles sont restées sous le poids des servitudes et des charges qu'a voulu leur imposer l'administration forestière.

Il faudra donc, pour mieux faire dans te Gode rural que dans le Code forestier, provoquer de toutes parts des renseignemens et les deniahder surtout aux agriculteurs.

1 affaire des agriculteurs est de préparer le travail, et celle des jurisconsultes est de le formuler et le coordonner; mais il sera tout à fait convenable que lés avis que Ton recueillera, reçoivent de la publicité; que les journaux agricoles les discutent, afin que tous les intérêts se fassent connaître et soietit entendus.

Beux deà membres de la Sociëtë rayale d'Emulation et d^igriculture de rAin^ qui ont appartenu aux Gham* bres^. ont fait à ce sujet des études dont ils offrent le résultat > comme leur contingent dans ces importantes discussions: heureux si le fruit de leur travail et de leurs observations peut devenir utile ! '

Ils ont traité plusieurs sujets sur lesquels on nfavait pas provoqué la discussion; c'est le degré d'importance de ces questions qui les a décidés à prendre l'initiative. D'ailleurs^ toutes les parties du Gode à faire^ ont besoin d'être soumises à l'examen » à la discussion publique; elles doivent former un grand ensemble; elles doivent être toutes animées d'un même esprit, et marquées au coin spécial de la plus grande utilité de tous: il faut donc, Jiur toutes et chacune d'elles, provoquer de toutes parts des avis et des renseigneniens^

VAINE PATUBE.

Le droit de vaine pâture est sans contredit beaucoup plus nuisible qu'utile à l'agriculture; la production spontanée de quelques herbes adventices consommées par le pâturage, ne peut être mise eh balance avec celle des prairies artificielles, des récoltes sarclées, des doubles récoltes qui composent les nouveaux procédés de Ifagrîculture perfectionnée, et que le droit de parcours empêche sur les fonds non clos; et puis il contrarie la libre disposition et l'affranchissement de la propriété, première base de la prospérité agricole et qui est le but que s'est proposé notre- législation rurale depuis 1789;

enfin, en le considérant comme droit rëeiproqae des propriétés les unes sur les autres, son extinction peut avoir lieu, sans compensation, puisque chacun y gagne son pro*pre affranchissement en perdant son droit de parcours sur les autres; cette extinction prive, il est vrai, de quelques ressources de pâturage celui qui ne possède pas et qui nourrit ou sustente, en grande partie, au moyen des rés-^ sources communes , la vache qui aide à nourrir sa fiamillé : c'est sans doute' là une objection de quelque poids ; ce* pendant ce droit, ou plutôt cet usage, est né de la ^olé* rance et ne doit véritablement pas empêcher une grande mesure d'utilité publique qui, en fin de compte, tournera à l'avantage de tous.

L'usage de vaine pâture résulte de la convention expresse ou tacite des propriétaires entr'eux de souffrir ré* ciproquement le pâturage de leurs bestiaux sur les terres vides dans l'intervalle des récoltes et dans les systèmes agricoles simples et unifornàes : les non- propriétaires, dont les bestiaux étaient toujours en petit nombre, en ont profité sans mise de £onds, parce qu'il eût été dur et difficile de les en exclure; iln'a pu résulter de^ cette tolérance toute bienveillante, un droit qui ^constitue uue chose propre, et qui établisse une servitude aur tes fonds de tous. D^ailleurs, le pauvre aura pour indem^ nité une plus jgrande masse de travail que les nouveauj( systèmes de culture appliqués â la propriété devenuei libre feront naitre de toute part; et puis il ne nburrit pas de vache sans la propriété ou la location de quelques f4>nds, qui seront eux-mêmes affranchis comme les autres, et dans lesquels le besoin et Texemple le ppusse-^ ront à semer lui-même des prairies artificielles et à cuU liver d(3s récohes sarclées qui le dédomm^geiont avec usure de la perte qu'il éprouve.

Le droil qâe possède chaque parlicolier, en vertu de la loi de 1791 9 de clore sa propriété ne suffit pas , parce que dans un pays où la propriété est un peu divisée, les clôtures sont chères , consomment du terrain en pure perte» nuisent aux voisins et aux récoltes des fonds clos eux-mêmes, et exigent des buissons pui prennent la place des récoltes.

On donnerait , i ce qu'il semble , une extension utile à la loi /en disant: 1^ que dans tout ensemble de fonds placé entre des chemins communaux ou de desserte, ou formant une seule tenue, au moyen de douves, buis* sons ou autrement, nul ne pourrait introduire Mes bes-^ tiaux pour pâturer dans l'intervalle des récoltes, s'il ne possède, comme propriétaire ou à titre de location, une portion de l'étendue*

â^ Que les propriétaires où fermiers des fonds eux-* mêmes, ne pourront laisser paitre librement leurs bes* tiaux dans une pièce de fonds non clos où ils auraient des parcelles , toutes les fois qU^ùne partie des fonds composant un ensemble sera en culture ou en prairies artificielles.

Toutefois, lorsque le droit de parcours et de seconcie' herbe sur une prairie , après la fauchaison de la première herbe , aura été reconnu par titre constitutif qui prouve une concession expresse, ou que la commune ou les particuliers auront , à plusieurs reprises^ fait croitrç, sans contredit, à leur profit, la seconde herbe, l'abolition d'un pareil droit qui semble tenir à la propriété, n'aurait pas lieu sans indemnité, et cette indemnité, si le droit appartient à la commune, serait employée à des établissemens d'écoles primaires gratuites iM)ur les pau-^ vre«| ou dea fondations de lits dans des hospices voisins.

etj par ce moyen , tournerait au profit de la classe qui ne possède pas et qui perdrait sans compensation par la suppression du parcoure.

La loi de 171^1 a donné la facultë de délivrer toutes les propriétés^ et nommément les bois, de la servitude du pâturage^ en faisant cantonner ce droit ou en le com^ pensant par des indemnités^ mais eiie n'a point, parlé spécialement des étangs: c'est une lacune qui nous semble devoir être remplie; les étangs sont un moyen de faire valoir la propriété nuisible à la salubrité publique, la loi doit donc en faciliter le dessèchement; mais des droits de pâturage, établis par tolérance ou par titres, sy opposent dans des cas nombreux; la loi devrait donc stipuler l'abolition de ces droits sans indemnité , s'ils ne sont pas fondés sur un titre aussi absolu que celui que nous avons demandé pour le droit de vaine pàiure sur les prairies, et avec indemnité pour les cas contraires.

Le besoin d'une pareille disposition est nrgeiit: dans le moment présent une foule de propriétaires d^étangs dans le département de l'Ain voudraient dessécher des étangs, ont même commencé de le faire, mais ils ont été obligés • d'y renoncer par l'opposition qu'y ont mise ceux qui ont habitude ou droit de pâturage sur ces étangs.

BIENS COSIMUNAUX.

La législation actuelle qui exige que, lorsqu'un conseil municipal a voté un changement de mode de jouissance d'un fonds communal , ce changement ne puisse avoir lieu sans une ordonnance du roi , est une grande entrave à d'importantes améliorations. Il serait mieux,4 ce qu'il semble^

que 3 lorsqu'un conseil municipal a voté ce changement aux deux tiers, des yfoix y la délibération pour rexécuter n'eût besoin que de Tapprobation préfectorale > sur le refus ou l'obtention de laquelle^ il pourrait y avoir appel au Gonseil-d'Etat. Cette nouvelle formé, plus courte, plus simple^ faciliterait, nous le pensons, des défrichemens , des plantations qui seraient d^un gi:and intérêt général.

Xa grande majorité qu'on demande dans un conseil municipal et la nécessité de l'approbation préfectorale, nous semblent une garantie suflBsante pour la conserv»^ tipn de l'étendue des parcours nécessaires à la vache du pauvre, qui seront d'autant moins à supprimer, que l'abolition de la vaine pâture lés restreindrait déjà. Toutefois, il esta remarquer que Jtout changement de mode de jouissance donnera, beaucoup de travail dans la commune, et, par conséquent, de l'emploi à celui qui vit et doit faire vivre sa famille du. travail de ses inaihs, et puis il augmentera Tétendue cultivée, et, par conséquent, en diminuera la valeur locative^ tout à fuit au profit du non- jpropriétaire. — Ici se présenterait une importante question d'écotiomie politique et rQrale.

La France possède une masse de 6 millions d'hectares en friches qui attristent le sol français par leur nudité , et dont les trois quarts au moins pourraient se défricher et offrir du travai.! et du pain à plusieurs millions d^hommesj mais elle a.aussi près de 2 millions de population indigente, en partie sans feu ni lieu , et un nombre presque égal qui vit péniblement de travaux au-delà de ses forces : une bonne législation pourrait, à ce qu'il scmble, entamer la guérison de ces deux maladies qui aftligent notre état social et accusent notre économie rurale.

el cela tans aocnn sacrifice ni de TEtat , ni U)éme dca eommunes : au contraire même avec avantage pour tous deux.

Avant d'entrer en matière, nous énoncerons formellement qu'il n'est point ici question du défrichement de# bois; il ne s'agit ici que de friches improductives; et^ parmi les terrains à défricher^ nous exceptons encore spécialement ceux qui couvrent les pentes^ et qui, dan« notre système^ comme nous le verrons plus tard, doivent être , au contraire , plantés en bois avec le pro*dnit de la culture des friches. Il est bien connu que les friches nues et dépouillées de bois, ne peuvent avoir aucune action sur l'atmosphère pour attirer les nuages < conserver l'humidité, entretenir les réservoirs d'eaux in-^ térieures auxquels sont dues les sources; il est , en outre^ bien établi en agronomie que le sol travaillé attire puissamment l'humidité de l'air, pendant que le sol non remué agit peu sur cet élément de végétation: on ne peut donc donner, pour conserver les friches, les motifs qu'on invoque pour la conservation des bois, d'entretenir la fraîcheur de l'air, de fournir à l'humidité des roseés et d'alimenter les sources*

C'est avec le défrichement de 6 millions d'aeres en friches improductives,* et l'emploi d'un bon système agricole, que les Anglais sont parvenus à nourrir leur population plus que doublée en trois quarts de siècle. £» 1760, l'Angleterre et l'Ecosse comptaient 7 millions 5oo mille habitans, et aujourd'hui elles en comptent )8 millions. -«» A la première époque, elles étaient obligées d'importer de l'étranger des subsistances, et au- |ourd'hui , depuis 4 ans , leurs ports sont fermés et leur iigriculture et celle de l'Irlande suffisent, au-delà à une

population accrue de i33 p. ^/q, et les ressources sura* bondent ^ puisque le froment est baisse de plus de 3o

C'est principalement au dëfrichement de ses terrains incultes^ que TAngleterre doit cette immense amélioration 3 et c'est une opi^ration analogue que nous voudrions ^provoquer pour notre pays. Mais nous Tavons déjà dit, nous laissons de côté toute la question du défrichement des bois, dans laquelle, comme partout ^ il y a à prendre un juste milieu, dont paraissent s'éloigner beaucoup les deux partis opposés. Ici / nous ne défrichons aucun bois , nous en plantons au contraire^ comme nous le verrons plus tard.

Revenant donc à notre sujet, qui est l'emploi utile' des terres vagues, nous disons que la plupart de ces friches appartiennent aux communes auxquelles elles offrent souvent en surabondance de chétifs parcours ; une grande partie des conseils municipaux ne demande f>as à changer cet ordre de -choses, parce, que chacun de ses membres en profite plus où moins.

Pour y porter remède, la loi dirait que lorsqu'une commune posséderait au-delà de 4o hectares de friches (i); on désignerait cette étendue, pour servir aux pâturages dans les parties de la commune les plus éloignées , les moins susceptibles de défrichement , et le reste, à Texception des rampes des montagnes, de* vraît être livré à la culture de fa manière suivante ; il serait divisé en dix parties égales, destinées à ètresuc*>

(I) On conçoit que cette proportion de friches pourrait varier àaoB la loi , avec le nombre des habitans et par conséquent avec les besoins présumés de la commune. '

ces^ivement mises en culture. La i^^ partie, la plus â portée du village, se partagerait en lots d^un hectare; on appellerait* à en soumissionner la culture, toutes les familles de la commune qui paient moins de 5 francs d'inipôr foncier annuel , et qui renfermeraient un homme valide de 18. ans au moins; si les soumis^ sions étaient plus nombreuses que les lots, on les adjugerait au j^ familles les plus pauvres; si elles étaient moins nombreuses , on admettrait au concours celles payant un peu plus de 5^ mais moins de 10 francs d'impôt foncier.

Le bail à loyer serait pour 9 années; chaquje famille se chargerait de la clôture, du défrichement et de la- cuir ture d^un lot; elle ne paierait rien à la commime pendant les deux premières années ; et, pendant les 7 années suivantes, le loyer serait égal au quart de celui des terres voisines de même qualité. En le demandant, dans le cours de la 9"* année, chaque famille pourrait conserver son lot pour les neuf années suivantes, sous la condition de payer un tiers du prix di^ bail des terres voisines ; un 3™® bail se ferait en augmentant de 1/6 le prix du bail précédent; un 4™*5 un 5™^ et un 6"**^ bail suivraient la même progression. Le 6?*® bail serait alors porté aa prix qu^avaient les terres de même qualité 4^ ans aupa?- ,ravant..La progression se continuerait pour les baux .suivaps, si, pendant la période, le prix de location du sol voisin était augmenté du quart; elle s^arrêteratt pour reprendre plus tard, toutes les fois que le prix du bail ne serait pas inférieur d^un sixième au mojns à celui des terrés de même qualité.

Les droits que donne le bail ne pourraient pas se diviser entre les enfans de la famille, La mort du chef de

la famille n'entraiheraît pas la rësiliation du bail : le bail , n^anmoins<-, pourrait se roifipre pour défaut de cuK ture ou de paieinent^ou de la mort des père et mère de famille Laissant des enfans en minorité ^ toutefois uii gendre majeur serait apte à -succéder en conservant avec lui ses frères et soeurs.

Les familles qui auraient construit un logement sur leurs terres, conserveraient le droit de se transmettre le bail à culture à un prix toujours inféirieur de i/io à celui des lots non bâtis.

En cas de résiliement du bail d^un lot où se trouverait une maison^ la commune paierait sa valeur à la famille à dire d'experts.

les familles qui auraient bâti, conserveraient le droit de suivre leur bail aussi long^ temps qu^elles le voudraient. Ce droit se perdrait pour les autres, lorsqu'elles arriveraient à posséder des propriétés payant un impôt triple de celui qui donne le droit de soumissionner.

Ge^ baux seraient faits sans frais 3 ils consisteraient en soumissions de la partie prenante^ reçues ^ consenties et inscrites sur les registres communaux par Je 'maire, agissant au nom du conseil municipal. A mesure' que des lots viendraient à vaquer, on recevrait ^ pour les oc^ cuper, des ^oumissions nouvelles; lorsque quelques* uns des bailleurs refuseraient de soumissionner le bail suivant avec Taugmentation fixée, ces lots pourraient s'ad^ juger au prix. du dernier bail, niais avec la concurrence des autres familles de la commune.

Les dispositions que nous venons d^énoncer ne nous sembleraient pas d'une application dlflScire, mais demanderaient cependant une législation spéciale qui régirait tous les défrichemens communaux.

Après Ift muê «n culture da {yremîer lo^^ de friches^, ehaque lo^^^^uivant^ divi»é romlfeie le premier en lots d^tm hectare, serait, dans les années suivantes, snccessivément aotimisâionné, dëfrichë et régi aux mêmes conditions que les premiers. On se garderait de défricher les pentes rapides des montagnes; les communes, au contraire, seraient tenues,, avec le produit des haux , de les faire planter en bois.

Ce moyen, à ce qu'il semble, offrirait davantage de rendre très -populaire le gouvernement sous lequel il s'établirait, et d'altacber à la paix puiblique et au pays^ une popùUtion nombreuse qui, )usqu'ici, n'a pas assez d'intérêt dans la communauté : sans doute on pourrait beaucoup améliorer les détails d'un pareil système ; m^is en le simplifiant autant que possible son application nous parait très«importante, parce qu^il permet d'exécu^ ter plus sév^emcBt les lois de police qui renvoient les indîgens i leur commune respective; parce qu^it réalise, sans mise de fonds , tous les avantages des colonies dlndigens; parce qu'il attaque au vif deut des plus grands maux de notre état social, la mendicité et Fimpro<kietivité du sol ; parce qu'enfin en donnant à la classe pau« vre des liens de propriété et un avenir pour la femille, on y trouve en compensation des garanties de moralité, d'économie et d'amour du travail , et on remplit ainsi le but essentiel et nécessaire de toute société^ d'améliorer le sort de la classe qui ne possède pas, et^ par suite j l'ordre social entier.

Sans doute, toutes les communes n'offriraient pas des lerrains vagues à leurs indigens; mais il en est un grand nombre qui en ont de vastes étendues : pour donner donc plui de développement aux défricbemens et au bien

qû'U« picKiuièent^ lorsque les besoins intérieurs de la commune seraient remplis, que toutes les fàmiltee Im^ biles à soumissionner seraient pourvues, les familles dés cammuhes Toisineè ou du même arrondissement pourraient 6tre admises eomme souihissibnnaires , et ^ à leur défaut encore, on recevrait des faniilles étrangères ft Tarronclissement , dont on eacigerait des garanties de moralitéi

Le Gode civil nous semble avoir favorisé cette plantation aux dépens de la propriété voisine : deux mètres de distance ne sont point suffîsans pour empêcher les peu* pliefs, les noyers, les châtaigniers, les frênes, les ormes dt tous les arbres de haute tiçe^ de vivre, en gr^inde partie^ aux dépens du voisin; il nous semble que cette distance devrait être portée, à Tavenir, à trois mètres: ces arbres nuiraient encore sans doute , mais le voisin parviendrait plus facilement à contenir, avec un, fossés l^nvasion des racines sur son. fonds.

Cette disposition nous parait d'autant plus convenable qu'elle contrebalancerait l'usage peu rationnel qui sfest établi de compter la distance des deux mètres depuis le milieu de farbre. Par suite de cet usage, le tronc d'un, gros arbre peut envahir, à lui Seul, impunément le tiers et même! la ifiohié de ia. distance qui sert de garantie contre l'inVasion des racines.