LÉGISLATION DES ETANGS

Régis par des coutumes peu précises. — Incertaines et qui constituent des^ droits exorbitans et des procès nombreux.

— Nécessité de les soumettre à une législation prudente et uniforme. — Et de restreindre le système de faveur dont Ms jouissent. '— De les ranger dans la classe des établisseràens insalubres ;, d'accorder aux villages, aux hameaux voisins , à moins de 5oo mètres, la faculté de les faire dessécher, sauf indemnité. — Législation des étangs difficile. — Demande maturité. — Nécessité de la régler après une enq^iête sélieuse p. 66 à 69.