CHÈVRES

Essentiellement nuisibles à toute plantation et tout produit en bois. — Détruisent plus qu'elles ne produisent. — Nécessité d'un cantonnement de pâturage P* 17*

GLANAGE, RATELAGE , GRAPILLAGE.

Ressources des pauvres. — Recueillent une grande valeur perdue. — Peu à changer à la législation de 1791. — Mesures à prendre pour la régulariser. . .' p. 18 à 20.

•OANIGB DBS PAOPRII&TBS.

Placer U relation des Ixornes sur le pfôn caâaalraK '— Faire cette opération, sans la forcer, dans toutes les comnriunes cadastrées ou non cadastrées. — Marquer les lignes du grand réseau trigonoraétrique par des bornes immuables. — ^ Modifier les plans cadastraux tous les ao ans, . ». p. 20 à 25.

DISTANCE DES FOSSés.

Doit varier avec leur profondeur ,. . . . p. 23.

COURS d'eau.

Législation à ce sujçt à peine ébauchée. — Nécessité de régler les droits respectifs des propriétaires d'usines. — Des riverains. — De déterminer les circonstances de Temploi des eapx comme moteur et pour l'irrigation. — Importance des irrigations. sur le territoire français. — § 1". Produit des eaux d'irrigation comparé à celui des eaux d'usine. — . § 2. Régulariser les prises d'eau. — En permettre par acte spécial de temporaires dans les rivières navigables. -^^ § 5. Nécessité de. préciser le niveau des eaux des usines. — § 4* Placement de bornes à chaque usine. — § 5. Usines n'ont droit qu'au supeiflu des eaux. — Ëtablissement de déversoirs pour donner le superflu aux riverains. — § 6. Placer des vannes de fonds dans chaque usine , y établir des déversoirs. — § 7. Régulariser les droilH de riverains ; les partager en trois catégorien,.!** ceux au bord du bief artiflcrel; 2*'ceux au-dessus de ce bief qui ne peuvent rendre les eaux; 5/" ceux qui les rendent à l'usine — Tous peuvent employer les eaux superflues. — Les premiers pourraient établir des vannes au niveau du déversoir. — Les seconds auraient le druil de demander,sauf indemnité, une concussion temporaire d'une partie des eaux. — Les troisièmes les emploieraient dans les temps ordinaires à volonté; en temps de sécheressse les laisseraient en vue d'utilité publique auxmonlins , sauf légère ' iudemnilc. — § 8. Concéder iç droit légal d'appui pour rétabLissemeot dJécluses. — § g. Accorder aux (fiigateurs

le droit de fMratiquer^ sauf indeintiitë, des passage» ^ar nalroduclion et la sortie des' eaux d*imgta^'o«i. -^ S' lo. Constituer légalement les association» pour rirytgalion. — liÇs proptriétciires de& 5/4 de l'étendue entraîneraient l'autre quart. — - Utilité d^s irrigations des terres comme des prés dans le Nord comme dans le Midi. — Effet utile des eug3( dû surtout aux principe» fécondans plus qu'à l'iiumectation du sol. — §11. Accorder aux particuliers , comme aux as^ocialions , tous droits de passage des eaux, sauf indemnité.

— § 12. Nécessité, pour l'irrigation, d'élever le niveau des eaux, de remplir les rivières. — Stipuler ce droit pour chacun, sauf indemnité, s'il y a perle. — § i5. £crire dans la loi nouvelle le principe du partage des eaux et 4eur emploi alternatif proportionnellement à l'étendue des fonds riveraius. — S *4' Remoo des eaux sur les roues d^s usines aupérteures. — Inconvénient de cet étal de choses ; y porter reniëde en le supprimant partout, sauf indemnité dés gagnaiis eu faveur des perdans. — § i5. Insalubrité dés étangs ; nécessité de les replacer dans le droit commun et de restreindre leur ^roit exclusif sur les eaux affluentes. — § lO. Proposition de M. Aroux d'attribuer aux riverains la ppepriété de la portion de pente sur leurs, fonds. — ; Inconvénient de

. celte disposition nouvelle. — Contraire aux lois en vigueur, à, l'intérêt public et à l^intérêt dé tous. — Nécessité de laisser les choses dans l'état actuel p. 25 à /|^.

* BESTBUCIION I»ES M.ANTES, INSECTES ET ANIMAUX NUISIfrïES.

Impossibilité de cette destruction. — Nécessité de préciser et restreindre les dispositions légales à ce sujet pour les rendre exéculables. -w ...... p. 47 ^ 49-

MOBCELLCMENT DES PfiOPRlETÉS.

Utilité de la di.vi;sion njodérée de la propriété. — InconV;4iMe*»« graves de son extrême division, -r- Né'cessité d'arrêter le mal.

— Droits de la société swit c«4. objet. — Difficulté des réunions forcées. — Il suffirait de stipuler que> passé un

certain terme y la propriété iie serait plus divisible ^ à l'exception du voisinage des villes , villages et hameaux.

— Peines à- imposer à ceux qui conlreviendraienl à la loi p. 5o à 57.

DÉERICDEMENT DBS COMMUNAUX.

Utilité des propriétés communales. — Nécessité de les mettre en culture. — Méthode employée dans le canton de Frîbourg. — Partager. les communaux en un nombre de lots plus grand que celui des ménages. — Et faire une première et une deuxième adjudication. — Baux de 25 à 3o ans. £0et de cette mesure. — Son emploi facile et ses résultats utiles p. 57 à 60.

LOI d'attbibution communale.

La loi d'organisation communale a mal rempli son but. — L'administration communale est entre tes mains d'hommes sans intérêts à la bonne gestion. — Nécessité d'adjoindre les plus imposés à délibérer sur toute question qui peut entraîner une dépense extraordinaire. — Faculté des forains de se faire représenter sur simple pouvoir. — Accorder le même droit aux femmes et aux mineurs. . . . p. 61 à 66.