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guerre; et il faut, dans les premières années , pourvoir à la nourriture des hommes de semestre en semestre. La famine a deux fois désolé la Nouvelle-Galles. Elle a été secourue,- mais nous ne pourrions de même secourir là notre établissement. Ce u'est ni à l'ile de Bourbon , ni à Madagascar, que nous pourrions nous adresser. Si les efforts qu'on fait pour rendre l'île Sainte-Marie habitable ont quelque succès , si , à force de bons procédés ou de présens , nous obtenons des maîtres de la grande île de nous tolérer près d'eux,, l'établissement n'en sera guère plus utile à notre navigation , et je m'en remets à ce sujet à la franchise du ministère. Nous ne possédons pas un arpent de terre dans l'île principale.

Après toutes les dépenses du premier établissemement colonial , l'entretien d'un déporté anglais coûte environ 600 francs K Ces dépenses sont obbgées; toute l'économie imaginable ne pourra empêcher que 10,000 déportés ne coûtent 6 millions par an; 25, 000 coûteraient en proportion. Nos routes n'en seraient guère mieux à l'abri des brigands.

C'est l'éloignement du lieu de la déportation qui contribue à rendre cette dépense aussi considérable , et cet éloignement est une condition indispensable. Toutes les constructions seront à

(i) Pièces justificatives , n". 6.

65 ■ faire dans des lieux iiihaljités et dénués de toTit : forteresses , casernes , magasins , églises , prisons , maisons publiques et privées. A ces conditions , ajoutez celles de la grandeur des salaires de tous les officiers publics; car quel homme capable voudrait remplir des fonctions aussi pénibles et accompagnées d'autant de dangers, s'il ne i-ecevait une récompense proportionnée ?

La dépense est devenue si onéreuse à l'Angleterre même , qu'elle a été obligée de tolérer dans sa colonie cette peste financière qu'on appelle papier-monnaie , et d'y envoyer des espèces de bas aloi. C'est-à-dire que la dette nationale a été accrue d'autant; car tôt ou tard on éprouvera l'embarras de décrier ces mauvaises valeui^s , et de déclarer qu'elles n'ont plus cours.

Les bords du Mississipi , d'abord destinés à re- <"evoir des malfaiteurs et des filles perdues , furent il y a cent ans l'objet d'un effroi général. En vain on voulut depuis en faire une colonie agricole; jamais elle n'a pu prospérer : elle ne fut qu'uri comptoir entre nos mains ; elle n'a fleuri qu'avec la liberté sans déportation.

A tant de considérations nous en joindrons une qui n'est pas moins grave : c'est colle de la possibilité d'une guerre entre la France et une autre puissance maritime. Je sais bien que la conquête d'un tel établissement n'est pas à craindre et qu'une colonie de déportés ne tent'-ra aucune

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ambition. Mais la guerre chan(Tera entièrement leur état. Quelque coupables qu'ils soient , ils ne seront condamnés qu'à vivre éloignés de leur patrie. Les sentimens d'humanité et de justice heureusement répandus aujourd'hui , ne permettent pas de craindre qu'on veuille aggraver les punitions. Ainsi il y aura des déportés à temps , comme il y avait des forçats à temps. On ramènera dans le royaume ceux qui auront accompli la durée de leur peine ; et de même qu'il y a aujourd'hui des forçats libérés, il y aura des déportés libérés, avec cette circonstance de plus que nous aurons constamment des navires employés au transport des condamnés , allant et revenant, et à celui des garnisons dont le séjour ne sera que de trois ans au plus. En effet les soldats qui gardent les déportés ^ les magistrats qui les gouvernent , n'auront consenti à remplir ces devoirs qu'à condition de retour. Enfin des condamnations à la déportation seront prononcées , même pendant la durée de la guerre maritime ; mais elle interrompra nécessairement toute communication. Aussi long-temps qu'elle durera, il faudra de nouveau recevoir les condamnés dans les bagnes et prisons , et même rétablir l'ancienne administration et tout ce qui aura été détruit. A l'égard des colons et déportés qui habiteront la colonie forcément délaissée par la métropole , les innocens et les coupables seront contraints in-

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distinctement de subir jusqu'à la paix une séparation que tant de privations rendent insupportable; et si la colonie ne peut se suffire à elle-même, cette séparation les condamne, nonseulement à un bannissement sans terme,' mais même à la famine et à la mort.

Puisqu'on propose aussi de rendre la déportation perpétuelle pour tous ceux qui y seront condamnés, il „e suffit pas d avoir considéré lénormité de la dépense; k politique et la morale sont encore plus particulièrement liées à ce sujet.

Les règles de la politique à l'égard des établissemens coloniaux, sont devenues bien simples. « Ne pomt conquérir ce qu'on ne peut défendre; « ne point établir ce qu'on ne pourrait conserver. ..' C'est pour avoir si long-temps négligé ces prinnpes que nous avons successivement perdu l'A cadie le Canada , l'Ile Royale , nos plus importans etabbssemens dans le golfe du Mexique l'île Maurice, et enfin la presqu'île de l'Inde, oii nous avions SI long-temps balancé l'Angleterre. Qui sait SI Ion n'y verrait pas avec une satisfaction secrète nos elForts pour fonder de nouvelles colonies , soit de déportation, soit de commerce ou même d'émigration. Mais est-il maintenant un seul homme d'état qui puisse concevoir de semblables desseins? N'est -il pas reconnu que c'est en elle-même et sur son propre sol que la

France doit désormais trouver sa force et ses prospérités? Notre industrie alimentera notre commerce intérieur et extérieur; nos i-elations existent chez tous les peuples , qui nous ouvi-iront leurs ports.

Nos voisins ont étendu leur navigation sur tous les points du globe. Leurs possessions éparses, des îles , des rochers isolés , sont comme les nœuds de ce réseau immense , et ils peuvent faire par escales faciles des trajets de 5 à 6000 lieues. On croirait qu'avec tous ces avantages la déportation les dédommage des dépenses énormes qu'elle a nécessitées et de celles qu'ils continuent à faire : il n'en est rien.

' Il n'y a point de pays qui n'ait , ainsi que la je '-ïrance, ses forçats libérés; c'est-à-dire, des coupables rendua à la société à l'expiration de leur peine. On réprime par des moyens divers leur disposition à commettre de nouveaux attentats. La déportation n'a été réalisée que dans les lois anglaises ; elles en sont comme imprégnées • et nous voyons les résultats de cette innovation. On sait quelle est aujourd'hui l'opinion des Anglais à ce sujet, et nous rapporterons celle d'un grand ministre que l'Angleterre a perdu depuis peu , et auquel la liberté croit devoir des regrets. Il vint à Paris quelques mois avant sa mort. Il eut occasion de s'entretenir avec le magistrat qui, en France , doit être le plus attentif à tout ce qui

se rapporte à la justice mminelle. Le ministre anglais ne dissimula point que la loi de déportation n'avait pas répondu à l'attente du législateur ; et il exprimait un vif désir qu'elle fût changée. Un autre homme d'état m'a dit : « Quand un » grand changement s'appuie sur quarante années » d'exécution ; quand toutes les parties du Gouver- » nementy ont concouru, il y aune sorte d'impos- ') sibilité de revenir sur les plus fausses mesures. » Nous avons dix ports de relâche entre l'Angle- » terre et la Nouvelle-Galles ; partout nous trou- » vons des magasins , desapprovisionnemens. C'est » ainsi que nous pouvons naviguer à moins de » frais que toute autre nation ; et cependant la » dépense d'un établissement de déportation est » si grande , que nous n'hésiterions pas à retenir » tous nos malfaiteurs en Europe, si la chose » était encore possible. Il y a dix ans que nous » avons reconnu que l'étabhssement de Sierra- » Leone ne remplirait jamais son objet. Cette ■» tentative nous a coûté près de deux millions » sterling. Les inventeurs de ce déplorable projet » l'ont défendu jusqu'à ce jour : ils ont à la fin » perdu tout crédit ; l'établissement sera proba- » blement abandonné. Mais celui de la Nouvelle- » Galles ne peut pas l'être aussi facilement; il » est comme incorporé à nos lois, et non moins » que la taxe des pauvres , dont aucun sacrifice » ne pourra nous délivrer. »

Avous-nous, comme les Augluis, 25 à 3o millions à mettre au hasard d'un simple essai?

On a vu des colonies se foi^mer successivement et volontairement à l'aide des capitaux et des émigrans; toutes les avances étaient à leur compte : mais ce n'est pas ainsi que serait foBdé un établissement de déportation. En supposant même que les déportés s'y rendissent de leur propre choix , un dénuement absolu les mettrait hors d'état de subvenir à une foule de besoins. Il faudrait pourvoir à tout dans une colonie dépourvue de tout; et pourrions-nous verser annuellement nos trésors dans les mers australes, sans pour cela diminuer en Europe les dépenses analogues? Elles ne seraient diminuées qu'après un grand nombre d'années.

La déportation doit encore être considérée sous le rapport de l'intérêt de la société , dans ses effets sur le mora,l des déportés eux-iïiêmes, ainsi que de la justice due aux plus coupables comme à ceux qui le sont moins. Les empêcher par la détention de commettre de nouveaux crimes, corriger leurs penchaus vicieux et faire de ces homnjesa utile? citoyens, détourner par l'exemple et la vue du châtiment ceux qui seraient disposés à devenir des malfaiteurs, tels sont les avantages que se proposent les lois pénales.

Ua philosophe a résolu ces probièmes en se servant de formules qui, pour être abstraites,

n'en sont pas moins applicables à la matière. Je me garderai de rien ajouter au travail de Jérémie Bentliam. Il a suffisamment prouVé que la déportation est en opposition avec les grands objets auxquels doivent tendre les lois pénales.

Il est manifeste qu'ils ne sont peint remplis par la déportation : cette peine est uniforme pour des crimes et des délits de degrés très-difFérens. Les condamnés sont hommes, ils sont dignes de pitié et souvent de miséricorde. Tous ne seraient pas également empressés à regarder la déportation comme un bienfait. Elle arrache le condamné à sa femme, à ses enfans, à sa patrie.

Cette peine serait pour beaucoup d'entre eux pire que les travaux forcés.

Dans le cours de notre révolution , combien de fois n'a-t-on pas puni par la déportation les délits appelés politiques! Et nous savons en quoi ils consistaient; nous savons comment on s'empressait d éloigner par cette peine ceux dont la présence était un reproche. S'il était possible d'établir un lieu de déportation , il feudrait craindre , dans ces temps de trouble que le cours des événemens peut ramener, que la peine ne fût prononcée avec une funeste partialité par des juges prévenus. Le directoire de France n'aurait osé condamner un prêtre à nettoyer les rues de Paris : il en envoya sans scrupule trois cents à Sinnamary; cent soixante

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H (l'erilre eux moururent en six mois, et leurs gé- B missemens ne furent entendus que des sauvages

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H; Galibis; ceux qui survécurent revinrent en France. ■ Leur conduite avait été punie par une faction

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1; comme un crime détestable; à leur retour on H la jugea digne de récompense.

■ L'exemple est une des fins de la justice pénale ; H mais cet avantage est entièrement perdu quand

■ le coupable est déporté. L'éloigner à d'immenses

1 distances, c'est faire perdre le souvenir du crime,

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■ en même temps qu'on perd de vue le criminel. H Enfin l'amendement du coupable est aussi un des

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1 principaux objets des lois pénales; mais la dé- 1 portation ne corrige point, elle ne fait que dépla-

H cer le coupable , et ne l'empêche point de mal

I faire dans son nouveau séjour.

H Le bannissement n'existe plus d'une juridiction

H ou d'un ressort à un autre. On bannit maintenant

1 du royaume ; mais les jugemens ne peuvent s'exé-

1 cuter. Les Etats voisins ne veulent point recevoir

1 nos bannis; nous repoussons les leurs; et de part

H et d'autre on est tacitement convenu de s'abste-

H nir de ces échanges de malfaiteurs. Mais dans

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H l'impossibilité de bannir ou de déporter, on a

1 eu recours à un expédient injuste : on appelle

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H déporté le condamné qu'on enferme au Mont-

H Saint-Michel , et banni celui qui a pour prison

H la maison de Pierre-Chàtel. Il est vrai qu'au-

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ro = o =

H jourd'hui les condamnations à la déportation

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ou au bannissement sont rarement prononcées; mais ne serait-ce pas aussi parce qu'on reconnaît , dans quelques cas , elles ne peuvent être exécutées ? Il est donc indispensable d'en trouver l'équivalent.

Si l'on me demandait comment j'entends remplacer la déportation dans notre Code pénal , je reconnaîtrais d'abord qu'une question de cette importance n'est pas de nature à être traitée comme l'accessoire d'une autre , et qu'elle doit au contraire être la matière des méditations les plus sérieuses et les plus directes.|Mais je n'hésiterai pas k dire qu'il est un moyen infaillible de diminuer en France le nombre des crimes, et par conséquent celui des forçats et des brigands : c'est de donner aux enfans des villes^et des campagnes une éducation correspondante à leur condition. La dépense ne sera pas grande ; et le fût-elle , c est à ce prix quQ nous obtiendrons la paix intérieure du royaume, et que nous corrigerons des mœurs dépravées par l'ignorance etla fainéantise. Chacun doit y contribuer, l'aisance comme l'opulence; et s'il pouvait y avoir quelque différence, les plus riches devraient être les plus empressés à contribuer , car ils sont les plus exposés. Ils sont aussi les plus instruits, et ils doivent connaiti-è le mieux le prix des lumières. C'est dont à eux qu'il convient de procurer du travail aux pauvres ; et cette manière de faire l'aumône profite

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encore plus que les autres à ceux qui la font et à ceux qui la reçoivent. L'instruction et le travail

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donneront des habitudes d'ordre et d'économie ; ils sont le plus sûr moyen de faire cesser cette im-

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prévoyance de l'avenir qui domine la plupart des ouvriers dans les années où ils pourraient

épargner. 11 importe de les encourager à devenir propriétaires. La moindre propriété porte

l'homme à s'estimer quelque chose, et les délits les plus ordinaires ne sont commis que par ceux

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qui n'ont rien.

Les puissances qui voudront fonder des colo-

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nies avant que l'Océan soit libre par le consentement universel des nations, travailleront pour

la gloire et la prospérité des peuples qui auront

l'empire des mers. Elles leur donneront des gages

de déférence et de dépendance, ou mettront à

leur discrétion ces établissemens lointains. Les

colonies fondées sur le sol de la France ferti-

liseront des terres incultes ; elles agrandiront

pour ainsi dire le roj-aume et ne pourront lui

L'Ire enlevées. Elles ne coûteront pas la cen-

tième partie de ce qu'il faudrait dépenser pour

hCi ^

établir à la Nouvelle-Zélande un lieu de dé-

portation.

en =

Je soumets ces observations à la sagesse des

conseils généi-aux eux-mêmes , et leur zèle pour