Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle

Chapitre III. — Nécessité d'observer les Formes. 24 Chapitre IV. — Des principaux F^ices de V instruction criminelle.

§ I. — Observations généralessur l'Instruction. 38

§ 2. — Violation de domicile. 4^^

§ 3. — Des Arrestations. 4^

§ 4- — Instruction préalable à la Police. Sg

§ 5. — Longueur indéfinie de l'Instruction. 6i

§ 6. — Elargissement provisoire sous caution. 64

§ 7. — Télégraphes officiers de police judiciaire. 71

§8. — Du Secret. 72

§ g. — Du Choix d'un conseil. 80 § 10.^ — Communication de l'accusé avec son conseil; — Communication de la procédure,

et du Secret de l'instruction. g4 Chapitre V. — De V Accusation.

§ I. — Des Accusations en général. 107

§2. — Des Actes d'accusation. H2

§3. — Des Faits généraux. n5 Chapitre VI. — Des Débats.

§ I. — Publicité des débats ; — Police de l'audience. laS

§ 2. — DesPresiflens d'assises, etcle Ifiur Office. i34

§ 3. — Pouvoir discrétionnaire. i36 § 4- — Lecture de l'acte d'accusation; — Exposé

de l'affaire. i4o

§ 5. — Interrogatoire des accusés. 1^2

§ 6. — Interrogatoire des témoins. i/\8 §7. — Discussions avec les avocats; — Liberté

de la défense. iSj

§ 8. — Discours des accusés. 16'j

§ (). — Unaccusé peut-il renoncer à se défendre? 168

§ 10. — Du Ministère public. 172

§ n. — Résumés des présidens. 176 Chapitre VîI. • — Du Jury.

§ I. — 7^bus dans l'organisation actuelle du

Jury. . 177

§ 2. — Cliangenieus et améliorations proposés

dans l'organisation actuelle du Jury. l85

§3. — Récusation des Jurés. 187

§ 4- — De l'appréciation des Qualités des Jurés. i8c) §5.' — Pourquoi les Jurés ne donnent-ils pas

leur déclaration sans désemparer? 190 § 6. — Communication des pièces aux Jurés. 191 § 7. — De la majorité nécessaire pour condamner. 192 § 8. — Jury mi-parti. igS § 9. — Position des questions. 199 §10. — Avantages du Jur^--. 202