Chapitre VIII. — Du Jugement

§ I. — Des Jugemens par contumace. 207

§2. — Frais. 21 3

§3. — Des Appels. 221

( ii) ) Chapitre IX. — Des peines et de l'exe'cution des condamnalions.

§ I . — De la douceur des peines et de leur proportion avec le délit. 222 ^2. — De la Peine de mort. 226 ^ 3. — Lieu public d'exécution. 280 § 4- — Le droit de pérorer le peuple doit-il être

accordé aux condamnés? 23i

§ 5. — L'Emprisonnement antérieur à la condamnation devrait compter pour la peine. 282 § 6. — Amélioration des prisons. 233

§7. — Nullités; — Cassation. 247

§8. — Amende pour se pourvoir en cassation. 248 § g. — Questions d'identité. 240

§10. — Grâce ; — Commutation de peine. 25t

§ II. — Révision des procès ; — Réhabilitation. 252 Chapitre X. — Abus de détail , quil dépendrait de r autorité défaire cesser } — Vices , non des lois^ mais des hommes.

§ I. — De la Délation. 254

§ 2. — Delà non-révélation. 256

§3. — Du Secret des lettres. 264

§ 4- — Corruption de domestiques. 266

§5. — Des Agens provocateurs. 268 Chapitre XL — Questions particulières.

§ I . — Délits de la presse ; — Calomnies par la voie de la presse. 2'"6

§ 2. — Emploi de la force publique dans les séditions. 286

§ 3. — Dommages-intérêts aux accusés reconnus innocens. 2^9

( iv ) §4- — Lois d'exception. agi

§ 5. — Duels. 29^

§6. — Délits militaires; — Délit commun ; —

Justice des Suisses. 296

§ j. — Censure des Journaux, dans le compte rendu des débats judiciaires. 3oo

Mémoire contenant des Observations sur l'Ordonnance du 24 JUILLET 181 5. 3ri

fin DE la table DES MATIERES.