LE PRINCE DE BISMARCK AU COMTE D'ARNIM

Berlin, le 7 décembre 1871.

Votre Excellence a eu connaissance, par la presse, de l'impression produite sur l'opinion publique, en Allemagne, par les acquittements de Melun et de Paris ; malgré la diversité des partis qui existent chez nous, tous ont été du même avis dans cette affaire.

Nous sommes loin de vouloir rendre le Gouvernement français responsable des décisions des jurés. Nous inclinons à croire que ce Gouvernement n'est pas en état de dominer les dispositions des fonctionnaires qui ont pris part à ces décisions. Le fait que le sentiment du droit est en France si complètement éteint, même dans les cercles où l'on cherche de préférence les amis de l'ordre et de la justice, met l'Europe à même d'apprécier les difficultés que rencontre le Gouvernement français, dans ses efforts pour affranchir de la pression exercée par le tempérament passionné des masses, le sentiment de l'ordre et du droit.

Si j'invite néanmoins Votre Excellence à vous entretenir de cette question avec M. de Rémusat, je lo fais, non pour transmettre au Gouvernement français les reproches de la presse allemande, mais pour éviter que l'on ne nous accuse d'avoir fait connaître trop tard nos vues sur les conséquences qui pourraient dériver de la répétition d'incidents de même nature.

Lorsque des crimes, comme les meurtres en question, restent

1. Archives diplomatiques 1873. (Tome I^'-, p. 197, 11° 1194).

DUTERRITOIRE 4 'il

impunis, le sentiment public offensé réclame, à défaut de peine judiciaire, des représailles. S'il nous était possible dadopter les doctrines judiciaires de Melun et de Paris, la loi du talion nous amènerait à laisser désormais impuni tout meurtre commis sur des Français dans le domaine de notre juridiction. Mais la culture morale et le sentiment de l'honneur et du droit, inhérents au peuple allemand, excluent une pareille possibilité.

Après de tels incidents, il serait difficile, pour le cas où de nouveaux crimes de cette nature viendraient à être commis, de satisfaire l'opinion publique en Allemagne en se référant à l'intervention de la justice française. En conséquence, comme mesure de précaution immédiate, nos commandants des troupes, dans la partie occupée du territoire, ont dû, par la déclaration de l'état de siège, assurer la répression des crimes par la justice militaire. Les cas où l'arrestation immédiate du malfaiteur pourra être effectuée ne présenteront aucune difficulté. Mais toute demande d'extradition de notre part surexciterait l'opinion publique en France.

Aussi, confiants dans la justice française, après avoir demandé l'extradition de Bertin et de Tonnelet, n'avons-nous pas insisté sur notre demande. Mais à l'avenir, eu égard au mécontentement de l'opinion en Allemagne, nous ne pourrions pas montrer la même réserve, et nous serons dans l'obligation, si dans des cas analogues l'extradition était refusée, d'arrêter et d'emmener des otages français, et même dans les cas d'extrême nécessité, de recourir à des mesures plus efficaces pour obtenir qu'il soit fait droit à notre réclamation, éventualité dont nous souhaitons vivement d'être dispensés.

Outre les dangers qui en résultent pour nos rapports, les incidents de Paris et de Melun révèlent, même dans les classes éclairées et aisées de la population, des dispositions vis-à-vis de l'Allemagne qui ne peuvent rester sans influence sur notre conduite future, dans l'intérêt de notre propre sécurité. Nous devons nous dire que, bien que nous aj'ons été attaqués, l'an dernier, par la France, sans aucune provocation de notre part, l'irritation qu'on

ressent en France de ce que nous nous soyons défendus victoiieusement, est si passionnée jusque dans les régions auxquelles appartiennent les jurés, les membres du Parquet, les avocats et les juges, que, dans les négociations qui doivent intervenir encore entre l'Allemagne et la France, nous aurons à nous préoccuper d'assurer, non seulement l'exécution des conditions de paix, mais aussi notre force défensive sur le territoire des départements occupés par nous.

Les dernières négociations engagées avec M. Pouyer-Quertier ont été conduites sous l'impression de la confiance que la cessation du dernier reste d'occupation pourrait, grâce à un accord réciproque, avoir lieu dans un délai plus court que celui prévu par le traité de paix. Le jour que les incidents de Melun et de Paris jettent sur les sentiments et les intentions des Français, même les mieux élevés, a dû faire évanouir cette confiance, d'autant plus que, dans la presse française, les amis du droit et de l'ordre ne se sont pas sentis assez forts pour condamner ouvertement la conduite des jurés, des juges et du public. Les rares feuilles qui ont eu le courage de désapprouver cette conduite, ne l'ont fait que pour des motifs d'opportunité, en disant que les Allemands sont encore en mesure, par leur occupation, de causer des dommages à la France; ils n'ont nullement blâmé le verdict comme incompatible avec les éternels principes de la justice, avec l'ordre social et avec l'état actuel de la civilisation. Il est probable que même ces faibles manifestations en faveur du droit disparaîtront, quand notre occupation aura cessé.

Vous aurez l'obligeance de présenter ces considérations à M. de Rémusat, sans toutefois, je le répète, leur donner une tournure qui pourrait faire croire à un mécontentement de notre part, vis-à-vis du Gouvernement de la République.

Vous insisterez de préférence sur le regret et le désappointement que nous éprouvons en voyant, immédiatement après que nous avons donné les preuves les plus manifestes de notre esprit conciliant, surgir des faits en présence desquels je me vois, malheureusement, dans l'obligation de qualifier de prématuré

DU TERRITOIRE i43

notre espoir de voir renaîli-e entre les deux pays la confiance réciproque.

Bismarck.

Résumé des conditions proposées par la Prusse, communiqué par le comte d'Arnim (voir lettre CLViii).

1° La France paiera à l'Allemagne : un milliard jusqu'au P"" février 1873; un second milliard jusqu'au l^'' janvier 1874; le troisième milliard jusqu'au 2 mars 1875.

2° L'Allemagne évacuera les deux départements de la Haute- Marne et de la Marne après le paiement du premier milliard, les déparlements des Ardennes et des Vosges après le paiement du second milliard. Les deux départements de la Meurthe et de la Meuse ainsi que Belfort resteront occupés jusqu'au paiement du troisième milliard.

3° La France ne payant le troisième milliard que douze mois après l'échéance, fera dans les caisses de l'Allemagne le dépôt de valeurs négociables non françaises, déclarées acceptables et suffisantes parle Gouvernement impérial pour garantir le paiement du troisième milliard.

4* Le territoire évacué en vertu de cet arrangement sera déclaré neutre, sous le point de vue militaire. La France s'engage à ne pas y réunir de fortes masses de troupes. Elle n'y fera ni des fortifications, ni des camps retranchés.

Il est bien entendu que ces réserves cessent dès que le troisième milliard sera payé.

5° L'Empereur d'Allemagne se réserve le droit de réoccuper les départements évacués en cas de non-exécution des engagements pris par la France.

6" L'intérêt de cinq pour cent stipulé dans le traité de Versailles sera servi aux termes convenus, et des sommes qui n'ont pas été versées dans les caisses allemandes.

Projet de convention communiqué à M. le comte d'Arnim par le ministre des Affaires étrangères (voir lettre CLXiii).

Le 18 juin 1872.

Entre Sa Majesté et le Président de la République, Ayant été reconnu que pour le maintien stable et définitif de la paix, le temps était venu de régler, d'une part, l'évacuation du territoire français et, de l'autre, l'acquittement de l'indemnité de guerre stipulée par les préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 et par le traité définitif de paix du 10 mai 1871, les dispositions suivantes ont été arrêtées :

Article 1^''.

Les sommes restant dues à l'Empire d'Allemagne sur l'indemnité de guerre seront acquittées au moyen d'un emprunt contracté par la France, dont le produit, qui devra être de trois milliards, sera versé aux époques ci-dessous déterminées.

Article 2.

Quinze jours après que la somme d'un demi-milliard aura été acquittée, ce qui aura lieu dans les deux mois qui suivront la

ratification de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut, S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les déparlements français de la Marne et de la Haute-Marne.

Article 3.

Les second et troisième demi-milliards seront acquittés dans le courant de l'année 1873; le quatrième demi-milliard devra être acquitté le l®"" mars 1874.

Les cinquième et sixième demi-milliards pourront n'être acquittés que le 1^"" mars 1875, si les circonstances financières ne permettaient pas qu'ils le fussent plus tôt.

Article 4.

Après l'entier acquittement du troisième demi-railiiard, les départements des Ardennes et des Vosges devront être évacués par les troupes allemandes.

Les départements de la Meurthe et de la Meuse, ainsi que la place de Belfort, seront évacués après le paiement des cinquième et sixième demi-milliards.

Toutefois le Gouvernement français se réserve de fournir, après l'acquittement du quatrième demi-milliard, des valeurs ou des garanties de banquiers qui, en conformité avec l'article 3 des préliminaires de Versailles, seront substituées aux garanties territoriales, si elles sont agréées et reconnues suffisantes par l'Allemagne.

Article 5.

La France pourra toujours devancer l'acquittement des sommes par elle dues, et dès qu'elle aura payé intégralement les trois milliards qui complètent l'indemnité de guerre, exiger l'évacuation immédiate et totale de son territoire.

L'intérêt de cinq pour cent, stipulé pour les sommes qui restaient à payer, cessera au fur et à mesure de l'acquittement des dites sommes.

Article 7.

Les troupes allemandes d'occupation devant être diminuées lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien des dites troupes seront réduits proportionnellement à leur nombre.

Article 8.

Jusqu'à la complète libération du territoire français, les territoires des six départements successivement évacués seront neutralisés et ne devront recevoir ni agglomérations de troupes (autres que celles qui seraient nécessaires pour la police des lieux) ni ouvrages de fortifications; et S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage, de son coté, à n'élever sur les territoires actuellement occupés aucun autre ouvrage que ceux qui existent actuellement.

Article 9.

11 est bien entendu que S. M. l'Empereur d'Allemagne, si les engagements financiers pris envers lui n'étaient pas complètement exécutés, pourrait réoccuper ceux des six départements cidessus mentionnés qui coiTespondraient à la partie inexécutée des engagements de la France.

Le ministre des Affaires étrangères.

Signé : de Rémusat.

Articles à substituer dans le projet de traité aur articles 7 et 9.

Article 7.

Dans le cas où reffeclif des troupes allemandes d'occupation serait diminué, lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien des dites troupes seront réduits proportionnellement à leur nombre.

L'Empereur d'Allemagne se réserve le droit de réoccuper les départements évacués en cas de non-exécution des engagements pris dans la présente convention.

ANXEXE > 9

Projet de convention communiqué par M. le comte d'Arnim ù M. le ministre des Affaires étrangères voir lettre CLXViii .

Le comte Harry d'Arnim, ambassadeur de S. M. l'Empereur d'Allemagne en France, stipulant au nom de l'Empire allemand, d'un côté ;

De l'autre, M. , stipulant au nom de

la République française;

S'étant mis d'accord sur les termes et le mode de paiement de la somme de trois milliards dus par la France à l'Allemagne, ainsi que sur l'évacuation graduelle des départements français

448 OCCUPATIOM ET LIBERATION

occupés par l'armée allemande, et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme; Ont arrêté ce qui suit :

Article l*'^

La France s'engage à payer la dite somme de trois milliards aux termes suivants :

P Un demi-milliard de francs, deux mois après l'échange des ratifications de la présente convention;

2° Un demi-milliard de francs, au l*"" février 1873;

3° Un milliard de francs, au 1*'' mars 1874;

4° Un milliard de francs, au 1" mars 1875.

La France pourra cependant devancer les paiements échus au 1" février 1873, 1" mars 1874 et 1" mars 1875 par des versements partiels qui devront être d'au moins cent millions, mais qui pourront comprendre la totalité des sommes dues aux époques susindiquées.

Dans le cas d'un versement anticipé, le Gouvernement français en avisera le Gouvernement allemand un mois d'avance.

Article 2.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du traité de paix du 10 mai 1871, ainsi que celles du protocole séparé du 12 octobre 1871, restent en vigueur pour tous les paiements qui auront lieu en vertu de l'article précédent.

Article 3.

S. M. l'empereur d'Allemagne fera évacuer par ses troupes les départements de la Marne et de la Haute-Marne, quinze jours après le paiement d'un demi-milliard;

DUTERRITOIRE 449

Les départements des Ardennes et des Vosges, quinze jours après le paiement du second milliard;

Les départements de la Meuse et de la Meurthe ainsi que le canton de Belfort, quinze jours après le paiement du troisième milliard et des intérêts qui resteront à solder.

Article 4.

Après le paiement de deux milliards, la France se réserve de fournir à l'Allemagne pour le troisième milliard des garanties financières qui, en conformité avec l'article 3 des préliminaires de Versailles, seront substituées aux garanties territoriales, si elles sont agréées et reconnues suffisantes par l'Allemagne.

L'intérêt de cinq pour cent des sommes indiquées à l'article l^"", payable à partir du 2 mars 1872, cessera au fur et à mesure que les dites sommes auront été acquittées, soit aux dates fixées par la présente convention, soit avant ces dates après l'avis préalable stipulé à l'article l^"".

Article 6.

Dans le cas où l'effectif des troupes allemandes d'occupation serait diminué lorsque l'occupation sera successivement restreinte, les frais d'entretien des dites troupes seront réduits proportionnellement à leur nombre.

Article 7.

Jusqu'à la complète évacuation du territoire français, les départements successivement évacués conformément à l'article 3 seront neutralisés sous le point de vue militaire et ne devront pas recevoir d'autre agglomération de troupes que les garnisons qui seront nécessaires pour le maintien de l'ordre.

La France n'y élèvera pas de fortifications et n'agrandira pas les fortifications y existantes.

S. M. l'Empereur d'Allemagne s'engage de son côté à n'élever dans les départements occupés aucun autre ouvrage de fortification que ceux qui existent actuellement.

Article 8.

S. M. l'Empereur d'Allemagne se réserve de réoccuper les départements évacués en cas de non-exécution des engagements pris dans la présente convention.

Les ratifications du présent traité par S. M. l'Empereur d'Allemagne d'un côté, de l'autre par le Président de la République française, seront échangées à Paris dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, etc.

Rapport sur les travaux de fortifications exécutés par l'armée allemande d'occupation dans les places de Mézières, Verdun et Bel fort (voir lettre cxcix).

Nancy, le 13 septembre 1872.

La mission dont nous avons été chargé, de visiter les baraquements que l'on construit en ce moment dans les quatre départements du nord-est de la France, pour y loger les troupes allemandes qui doivent prochainement évacuer la Haute-Marne et la Marne, nous a permis de voir en même temps, ou de connaître par suite de renseignements obtenus, les travaux que l'armée d'occupation fait exécuter dans les places fortes dont le séjour a été interdit aux officiers du génie français. Ces places sont Mézières, Verdun et Belfort; nous n'avons pas eu l'occasion daller à Toul où il ne se construit pas de baraquements, et n'avons pu, par conséquent, savoir ce qui s'y fait.

Mézières. — Dans l'intérieur de la place, les travaux se réduisent à l'achèvement d'un magasin à poudre, qui avait été commencé avant la guerre par le Génie français. En dehors de la Ville, près du terrain de manoeuvre, se trouve la lunette de Berthaucourt, ouvrage en terre à peu près abandonné, que les Allemands ont refait à neuf, en lui conservant le tracé qu'il avait primitivement. On n'a fait du reste aucun travail; aussi pensons-nous qu'il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.

Verdun. — On n'a fait aucun travail aux fortifications de la place et de la citadelle, mais on a transformé les corps de garde qui se trouvent près des portes de la Ville; on en a enlevé la toiture, que l'on a remplacée par un blindage recouvert d'une épaisse

couche de terre. Cette transformation ne peut donner lieu à aucune observation.

Belfort. — Au commencement de la guerre, les défenses de Belfort consistaient dans l'enceinte de la place, dans le château, les forts de la Justice, de la Miotte et des Barres. Le Gouverneur de la place les fit compléter en faisant construire, à partir de la fin de juillet de 1870, trois forts qui sont : les hautes et les basses Perches, et Bellevue. Il fit en outre entourer la partie principale des faubourgs de Montbéliard, de France et des Ancêtres, d'une ligne qui s'appuyait, dans son centre, au front 3-4 des faubourgs, placé en arrière de la gorge du fort des Barres et en deçà du chemin de fer, et se terminait au nord et au sud à la Savoureuse. Les deux forts des Perches et Bellevue, simples ouvrages de campagne, ne comportaient que des terrassements, avaient un tracé non bastionné, un faible relief et renfermaient quelques abris blindés, à la gorge principalement, pour les défenseurs. La ligne des faubourgs, construite dans un terrain beaucoup moins résistant, avait une escarpe de trois mètres revêtue en maçonnerie sur presque toute sa longueur.

Tous ces ouvrages souffrirent beaucoup du bombardement prolongé que supporta Belfort; les Perches surtout et Bellevue furent complètement ruinés. Dans le commencement de leur occupation, les Allemands se contentèrent de faire réparer les talus par main-d'œuvre militaire; mais en 1872 ils reprirent les travaux de restauration sur une échelle bien plus vaste répartissant les divers ouvrages entre cinq ou six entrepreneurs, afin d'en accélérer l'achèvement. D'après ce que nous avons pu voir, et d'après ce que nous ont dit les habitants de la Ville, les travaux faits sont les suivants :

Enceinte de la place. On n'a réparé que les portes et les portions de maçonnerie menaçant ruine; rien n'a été changé à la disposition de la fortification.

Château. Aucun Français ne pouvant entrer au château s'il n'est accompagné d'un fonctionnaire allemand, les données que

DU TE RRITOIRE 453

nous avons recueillies sont assez vagues. Nous croyons cependant qu'on n'a fait que réparer des magasins à poudre et des casemates dont les voûtes avaient été endommagées et menaçaient de s'eQbndrer.

Forts de la Miotte, de la Justice et des Barres. On n'a fait dans ces divers forts que des travaux de réparation et de consolidation : rien n'a été changé dans la disposition des défenses.

Ligne des faubourgs. Cette ligne, que le Génie prussien considérait d'abord comme n'ayant aucune importance et voulait laisser démolir, a été reprise cette année et refaite à neuf. L'escarpe a été relevée d'un mètre par une maçonnerie de briques : le parapet a été refait en lui conservant son relief, le fossé réglé, et la contrescarpe revêtue en maçonnerie dans toutes les parties où elle était dégradée. Aux points oîi cette ligne est traversée par les routes qui forment les rues des faubourgs, on a établi des pontslevis, avec tambour palissade en avant et corps de garde en arrière. L'ancien tracé n'a du reste pas été modifié.

Bellevue. Le tracé de cet ouvrage n"a également pas été modifié, mais tous les fossés et parapets ont été refaits et agrandis. Les travaux ne sont pas encore terminés et ne pourront l'être cette année; mais d'après les profils en place, on voit que les reliefs seront considérablement augmentés, avec addition de traverses sur les terre-pleins et dans l'intérieur de l'ouvrage pour le défilement. On a construit de grands abris blindés sous ces traverses et vers la gorge de l'ouvrage. Ni l'escarpe ni la contrescarpe n'ont été revêtues en maçonnerie.

Hautes et Basses-Perclies. C'est dans ces deux forts que les travaux les plus importants sont exécutés. Le tracé des côtés extérieurs a été conservé, mais le reliefdes crêtes a été beaucoup augmenté. On a construit de petites traverses pour le défilement des terre-pleins et pour couvrir l'artillerie de grandes traverses de défilement dans l'intérieur des ouvrages. Sous ces dernières traverses et près de la gorge, on a installé de grands abris blindés dans l'intérieur desquels il y a une double rangée de lits de camp

pour les défenseurs. Malgré la nature rocheuse du sol, l'escarpe a été revêtue en maçonnerie et on lui a donné cinq mètres de hauteur, le fossé approfondi et élargi, la contrescarpe revêtue sur presque toute sa longueur; il y aura aussi un glacis en avant du fossé. Enfin, la gorge qui ne se composait que d'un fossé en ligne droite sans parapet ni flanquement, a été rendue défensive au moyen d'un parapet intérieur et de l'addition, en son milieu, d'un bastionnement qui permet le flanquement.

Ces travaux ne nous semblent plus pouvoir être considérés comme de simple entretien ou de mise en état; ils changent la nature des ouvrages, en font de la fortification permanente, de passagère qu'elle était primitivement, bien qu'ils ne puissent constituer le fait de violation des conventions entre les deux Gouvernements.

Indépendamment de ces travaux, les anciennes fortifications de Belfort ont été armées de canons dont les uns sont de provenance française, les autres prussiens. La place a aussi été abondamment approvisionnée en vivres, munitions, matériaux de toute sorte; on a consti^uit, dans les fossés du corps de place, des hôpitaux de siège afin de la mettre à même de pouvoir soutenir un siège.

Toutes ces précautions ne nous paraissent ni nécessitées, ni justifiées par les relations politiques existant en ce moment entre la France et l'Allemagne, et nous avons cru devoir signaler tout ce qui a été fait à Belfort, dans le courant de cette année principalement.

Le chef de bataillon du Génie, Hartmann.

ANNEXE N° il

Degré d'avancement des travaux de construction des baraques d'après les rapports du Génie et de t Intendance en date du 23 septembre (voir lettre ccix).

Nancy, le 25 septembre 1872.

Ardennes.

Sedan, Mézières, Charleville, Rethel et Vouziers. — Les travaux de baraquement sont terminés dans les cinq places. Le général commandant la division bavaroise a été prévenu, ainsi qu'il a été convenu avec le Quartier général, que les commissions d'acceptation peuvent se rendre sur les lieux.

On s'occupe déjà de placer dans les baraques l'ameublement et le mobilier de couchage.

Meuse.

Montmédy. — Les travaux vont être terminés. L'autorité militaire allemande est prévenue que la commission pourra recevoir les baraquements le 26 de ce mois. L'ameublement est terminé et placé en grande partie.

Verdun. — Les travaux sont terminés. L'autorité militaire allemande a été priée d'y envoyer la commission de réception.

Étain. — Les travaux seront terminés le 1" octobre, suivant toute probabilité.

Clermont. — La date de l'achèvement complet des travaux paraît pouvoir être fixée au 28 ou au 29 de ce mois.

Bar-le-Duc. — Le commandant du génie Hartmann, qui vient d'inspecter les travaux dans la partie sud du département, fait

connaître que les baraques pour hommes seront terminées le l*"" octobre, mais il estime qu'il y aura un retard de dix jours pour les écuries.

Ligny. — Le baraquement pour les hommes sera terminé le 5 octobre ; les écuries et les accessoires ne pouront être achevés que le 15.

Saint-Mihiel. — Les travaux pourront être terminés le 5 octobre, sauf le pavillon d'officiers qui a été demandé récemment.

J'informe les intendants divisionnaires que tous les officiers qui ne pourront occuper immédiatement leurs logements définitifs, devront être provisoirement logés dans les hôtels en traitant de gré à gré.

Sampigny . — Aménagements terminés.

Commercy. — L'installation sera terminée le l^"" octobre.

Vaucouleurs . — Les travaux de baraquement seront terminés pour le 8 octobre. Les terrassements ne pourront être achevés que quelques jours plus tard.

Meurthe-et-Moselle.

Nancy et Pont- à-Mousson. — Tout fait espérer que les travaux pourront être présentés à l'examen de la commission de réception dans les premiers jours de la semaine prochaine.

Saint-Nicolas-du'Port. — Même espoir pour le baraquement de Saint-Nicolas, où les travaux ont reçu l'impulsion la plus vigoureuse.

Blamont. — L'entrepreneur affirme qu'il sera prêt le 1^'' octobre. Le sous-intendant militaire estime qu'il y aura un retard de quelques jours auquel il s'efforce de remédier par l'envoi d'ouvriers de la marine et de cantonniers du service vicinal.

Baccarat. — Les travaux seront terminés dans les premiers jours d'octobre.

Haut-Rhin.

Belfort. — Le baraquement de l'un des bataillons sera terminé dans quelques jours. Celui de l'autre bataillon n'est pas aussi avancé, mais on peut compter sur la fin des travaux dans les premiers jours d'octobre.

Vosges.

Saint'Dié. — Les travaux sont terminés. L'autorité militaire allemande a été priée d'envoyer la commission de réception.

Neufchciteau. — Le retard dans les travaux doit être imputé aux exigences tardives des Allemands. Toutefois les baraques pour les hommes seront terminées le 5 octobre, mais les écuries et quelques accessoires ne pourront guère être prêts avant le 15.

Épinal. — Les travaux seront terminés, à peu de chose près, le 1^"^ octobre.

Rambervillers . — Les travaux sont complètement achevés. L'envoi de la Commission allemande va être provoqué.

Charmes. — Travaux très avancés : seront terminés, on l'espère du moins, dans les premiers jours d'octobre.

Bains. — La situation s'améliore grâce au concours des ouvriers de la marine; le retard sera moins grand que l'on n'avait lieu de le craindre.

Bruyères. — Situation mauvaise; grèves continuelles d'ouvriers; envoi récent de deux nouveaux convois d'ouvriers de la marine. Grands efforts pour abréger le retard à prévoir qui sera le plus considérable de tous les points occupés.

Convention relative au paiement complet de l'indemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français (voir lettre cccxxviii).

Voulant régler définitivement le paiement complet de l'indemnité de guerre stipulée par les traités de paix du 26 février et du 10 mai 1871, ainsi que l'évacuation du territoire français, qui en doit être la suite, les soussignés :

M. le vicomte Anne-Armand-Elie de Gontaut-Biron, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur de France près S. M. l'Empereur d'Allemagne, muni des pouvoirs de M. le Président de la République française, et le prince Othon de Bismarck, chancelier de l'Empire germanique, muni des pouvoirs de S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Sont convenus de ce qui suit :

Article i".

La somme de trois milliards ayant été acquittée sur les cinq milliards de l'indemnité de guerre stipulée par le traité de paix du 10 mai 1871, et celle d'un milliard cinq cents millions restant seule à solder sur les deux derniers milliards, la France s'engage à payer d'ici au 10 mai 1873 les cinq cents millions restant dus sur le quatrième milliard échéant seulement au l*"" mars 1874, en vertu de l'article l""" de la convention du 29 juin 1872. Les paiements partiels ne seront pas de moins de cent millions ; ils devront être annoncés au Gouvernement allemand au moins un mois avant le versement.

Le milliard de francs échéant, en vertu de la susdite convention, le !*'■ mars 1875, sera payé parla France en quatre termes.

chacun de deux cent cinquante millions de francs, les 5 juin, 5 juillet, 5 août et 5 septembre 1873.

En même temps que le paiement du dernier terme, la France acquittera, entre les mains du Gouvernement allemand, les intérêts échus à partir du 2 mars 1873.

Article 2.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du traité de paix du 10 mai 1871, ainsi que celles des protocoles séparés du 12 octobre 1871, demeurent applicables pour tous les paiements qui auront lieu en vertu de l'article précédent.

Article 3.

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, s'engage à donner à ses troupes les ordres nécessaires pour que l'arrondissement de Belfort et les quatre départements des Ardennes, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à l'exception de la place de Verdun, avec un rayon de trois kilomètres autour de la place, soient évacués complètement dans un délai de quatre semaines à partir du 5 juillet.

La place de Verdun et le rayon susindiqué seront évacués dans un délai de quinze jours à partir du 5 septembre 1873.

Jusqu'à cette dernière évacuation, S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, aura le droit d'user de la route de Metz à Verdun comme route militaire, et de tenir occupées à cet effet, pour le service d'étape, les deux villes de Conflans et d'Etain, qui auront chacune une garnison d'un demi-bataillon. Les autorités militaires conserveront à Verdun, et le long de la route d'étape, les droits qu'elles ont exercés jusqu'ici dans les territoires occupés.

Il est entendu que les postes d'étape seront évacués à la date fixée pour l'évacuation de Verdun.

460 OCGUPATIOA ET LIBÉRATION

' Article 4.

La France supporte les frais d'entretien des troupes allemandes cantonnées dans l'arrondissement de Belfort et dans les départements des Vosges, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, jusqu'au jour de la complète évacuation de ces départements, ainsi que ceux de l'entretien des troupes cantonnées à Verdun et dans les deux postes d'étape, jusqu'à la complète évacuation de ces dernières localités. Le nombre des troupes qui occupent Verdun, n'excédera pas de plus de mille hommes le chiffre de la garnison qui s'y trouve à la date de la signature du présent traité.

Article 5.

Jusqu'à l'évacuation de Verdun, l'arrondissement de Belfort et les départements désignés dans l'article 3 seront, après leur évacuation par les troupes allemandes, déclarés neutres sous le rapport militaire et ne devront pas recevoir d'autres troupes que les garnisons qui seront nécessaires pour le maintien de l'ordre.

La France n'y élèvera pas de fortifications nouvelles et n'agrandira pas les fortifications déjà existantes.

Dans les départements occupés par les troupes allemandes, ainsi que dans l'arrondissement de Belfort, S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, ne fera élever aucun autre ouvrage de fortification que ceux qui existent actuellement.

Article 6.

En cas de non-exécution des engagements pris dans la présente convention, S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, se réserve le droit de réoccuper ou de ne pas évacuer les départements et places qui y sont désignés.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé au présent acte et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 15 mars 1873.

Signé : Vicomte de Gontaut-Birox.

BiS.MAnCK.

Lettre de M. de Saint-Vallier relative à un projet d'évacuation anticipée de Verdun voir lettre cccLii).

M. LE COMTE DE SAINT-VALLIER A M

Le 6 juin 1873.

Je ne puis prévoir quand il me sera possible de me rendre à Paris, M. le duc de Broglie ne m'ayant pas encore fixé le moment où il se trouvera suffisamment libre pour avoir avec moi les longs entretiens que nécessite la situation. Je dois donc attendre, non sans contrariété, car cette perte de temps a de fâcheuses conséquences et me fait perdre mon dernier espoir de réussir à négocier une évacuation anticipée de Verdun, ce à quoi j'avais l'espoir fondé de réussir, avant le 24 mai.

S^-Vallieb.