QUI VIENNENT D'ÊTRE RAPPORTÉS
SUIVANT A/, le Bret^ rimposition sur les denrées est la plus juste et la plus égale, parce que tous les Sujets de quelque condition qu'ils soient, y contribuent à proportion de ce qu'ils reçoivent, vendent, ou consomment.
On objecte que les nouveaux Droits diminuent la consommation, altèrent le Commerce, et ne peuvent être portés assez haut pour suffire à toutes les dépenses ; mais en réduisant cette proposition aux Villes fermées, on pourroit en tirer une grande utilité.
La Dixme Royale de M, de Vauban souffriroit plusieurs difficultés dans Texécution littérale du projet; mais c'est un canevas qui peut servir de base à une infinité d'excellentes opérations.
Le projet du Sieur Guerin de Rademont part du même principe que celui de M. de Vauban, avec cette différence cependant qu'il outre l'évaluation du produit des biens-fonds, et qu'il ne porte pas assez haut celui de l'industrie.
M. de la Jonchere part aussi du même principe, mais il extravague dans ses conséquences : ainsi il ne mérite aucune attention.
[22Sj Le dessein que M. le duc d* Orléans a eu de réformer la Taille^ a été sans succès, parce que les moyens qu'il indiquoit, étoient fondés sur les anciens Réglemens, vicieux dans leurs principes, et reconnus insuffisant.
Le projet de f Anonyme sur la farine est bon quant au fonds, la forme en est bien rédigée; mais il paroîtra toujours impratiquable, par le danger qu'il y auroit d'opérer sur cette denrée.
M, de Boulainvilliers propose la suppression de la Gabelle et des Aydes, une Capitation générale pour tenir lieu de la première, et un abonnement de tous les Gabaretiers pour remplacer le second ; mais comme il n'est point de pied certain pour l'un et pour l'autre,
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et que Ton retomberoit dans l'arbitraire : cette proposition ne peut être admise.
La Taille du Chevalier Renaud^ et dn Marquis de Silly exécutée à la Rochelle, et à Pont-l'Evêque, ressembloit à la Dixme de M. de Vauban mise à prix de Bail pour les fruits, et au Tarif de M. TAbbé de Saint-Pierre pour l'industrie ; comme ces deux systèmes sont susceptibles de plusieurs inconvéniens, il n'est pas étonnant que la réformation qui partoit du même principe, n'ait pas réussi.
Le projet de Taille tariffée de M. l'Abbé de Saint-Pierre, a été exécuté dans plusieurs Généralités, mais on l'abandonne presque partout, parce que Ton a reconnu que ce n'étoit qu'un palliatif, qui non-seulement étoit incapable de guérir le fonds du mal, mais qui pouvoit en introduire de nouveaux ; ce projet semble au premier coup d'œil assurer une proportion avantageuse, mais ce n'est qu'une répartition aritméthique qui ne con[229jsidére pas le riche comme riche, et le pauvre comme pauvre; ensorte que Tan ne donne qu'une portion de son supertlu, pendant qu'on enlevé à l'autre sa propre substance.
Le Prince doit employer toutes les ressources dont Tespril humain est capable, pour chercher une proportion équitable, et un point fix.e, duquel il soit impossible de s'écarter; sans quoi toutes les peines et toutes les dépenses que l'on feroit pour parvenir à l'établissement de l'Impôt deviendroient absolument inutiles, et il vaudroit mieux rester dans l'état où l'on est, quelque ruineux qu'il soit, que de s'exposera un changement, qui n'étant pas fondé sur des principes solides, ne serviroit qu'à ajouter des vices nouveaux à ceux qui existent.
Le Corps politique de l'Empire François n'a d'autres richesses pour le Souverain qu'un Impôt proportionné aux facultés des Sujets; plus cette proportion sera exacte, plus la richesse de l'Etat sera grande et assurée ; plus elle sera vague et arbitraire, plus la perception sera difficile, incertaine et coûteuse, et plus elle deviendra à charge aux redevables, et insufRsante aux besoins du Gouvernement, et au soutien de la gloire et de la défense de la Nation.
Les fautes que l'on fait en ce genre, ne se manifestent pas sur le champ, mais elles n'en sont pas moins réelles ; elles minent lentement, et sous (euvre, pour ainsi dire, les forces de l'Etat. Le Citoyen ne doit contribuer aux besoins publics que du superflu de
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ce que la nature demande pour la conservation de son corps et de sa santé ; tout ce qui excède cette juste Loi, tend manifestement à la ruine de Tédifice politique.
[230]I1 n'y a que deux objets pour asseoir les Impôts, les fonds de Terre et l'Industrie: ce sont les deux sources d'où découlent toutes les sommes que le Prince levé sur ses Sujets ; la terre fournit la matière, Tart et l'industrie la mettent en œuvre. C'est donc uniquement à ces deux parties qu'il faut s'attacher , mais comme il ne seroit pas juste de faire payer la Faille pour quatre arpens à un homme qui n'en auroit qu'un, ni d'exiger pour quatre arpens de terrée aride et sablonneuse, le même taux que payeroit le Propriétaire de quatre arpens de terre grasse et fertile, il s'ensuit que pour connoitre quelle partie de subside chacun doit supporter, eu égard à l'étendue, à la stérilité, ou à la fertilité de son terrein, Ton doit le mesurer, et en constater la nature et la qualité ; voilà la Taille réelle qui est l'unique moyen d'imposer les fonds de terre avec équité.
Quant à l'industrie nous nous servirons du même raisonnement. Il ne seroit pas juste de faire payer à un simple Journalier ou Manœuvre le même taux qu'à un bon Marchand, à un riche Orphévre, ou à un gros Gabaretier. Il faut donc connoître la différence de l'un et de l'autre, établir des classes et des dégrés entr'eux, et par conséquent faire un dénombrement exact des Peuples et de leurs Professions.
C'est de cette double opération sur les terres et sur les Sujets, que doit résulter cette proportion si recommanda ble; sans elle le Prince et le Peuple se regardent comme ennemis ; sans elle on ne voit que surprises, et ruses mutuelles, l'un pour exiger, et l'autre pour se défendre : Sans elle enfin, les Sujets se refusent au travail et à la culture, ils se privent des commodités de la vie [231] et des secours qui pourroient contribuer à la leur conserver, ils périssent ou désertent.
On ignore en France combien il y a de terres labourables et de Sujets. Ce Royaume, si policé, est le seul où l'on ne sçachent pas ce qui est le plus nécessaire à un bon Gouvernement, l'Angleterre, la Hollande, toute l'Allemagne, l'Italie, en connoissent la quantité et la qualité ; et cette connoissance donneroit toute celle dont nous manquons pour asseoir les Impositions avec équité.
Le Cadastre a été pratiqué par les Gouvernements anciens,
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adopté par les Gouvernements modernes, et il a lieu dans une partie des Provinces du Royaume. Cette maxime de répaKir les Impôts se présente d'abord à l'idée pour la substituer à celle de la Taille-Arbitraire : dès que Ton insiste sur sa suppression, elle a beaucoup de Partisans ; mais aussi elle n'est pas sans contradicteurs. Ils conviennent à la vérité, qu'elle est sujette à bien moins d'injustices et de corruption, que la Taille- Arbitraire ; mais ils trouvent que rignorance et l'infidélité des Arpenteurs et Estimateurs, peuvent la rendre susceptible de l'un et de l'autre ; que ce système exige de grands détails, dont l'application ne peut se faire qu'à un petit Etat, et non à un Royaume d'une aussi vaste étendue ; que la dépense de son établissement deviendroit immense ; que les opérations en seroientde trop longue durée, et qu'il faudroit recommencer les estimations au moins tous les 20. ans, à cause des cbangemens que le tems et les accidens, produisent nécessairement sur la surface de la terre.
Auguste, institua le Gens, ou dénombrement dans [232J tout l'Empire, qui étoit dix fois aussi grand que la France. Il n'y avoit jamais eu d'arpentage ni d'estimations faites dans la Gaule ; ce n'étoit point un renouvellement ni une réformation facile : jamais cette méthode n'a voit été usitée, et jamais les Gaulois n'en avoient entendu parler, toute la Gaule étoit auparavant dans la plus affreuse désolation. Cependant, par l'effet naturel du Dénombrement, le revenu en fut presque doublé, sans que personne eût aucun sujet de se plaindre, Divus Augustus censum per Gâllias Instiluit opus nooum et inauditum Gallis,
Le faux intérêt particulier s'oppose presque toujours aux établissemens les plus avantageux, la multitude qui ne raisonne jamais, se laisse aveuglément entraîner par le préjugé et la suggestion. Et comme le Peuple crie plus fort contre le remède que contre le mal, c'est un Malade qui accable le Médecin d'injures, parce que la cure est douloureuse; mais le Prince qui va au bien général, ne doit pas s'arrêter à ces vains bruits, et il lui suffit de convaincre ceux qu'il a dessein d'employer de la bonté et de l'utilité de ses opérations.
11 n'y a point de difficultés que l'on ne surmonte par la vigilance et par l'assiduité ; ce n'est pas à la vérité le caractère de la Nation : les François veulent voir au premier pas, la fin d'une entreprise. Mais un Chef sage et prudent, sçaura modérer leur vi\'acité naturelle, et inspirer son esprit à ceux qui travailleront sous lui.
Ce n'est point par une supériorité de génie ni par le secours d'une longue expérience, que M. de Sully excella dans le Gouvernement des Finances, ce fut par les seules lumières du bon sens, qu'il reconnut le mal [233] et qu'il le détruisit ; sa science et son talent ne furent autre chose que son zèle pour le bien public ; la simplicité et l'intégrité furent ses guides. Henri IV. disoit à ce sujet : Qu'il avoit trouvé ses Finances très-mal régies par de très habiles gens, et qu'il avoit choisi un ignorant pour raccommoder ce que les habiles gens avoient, gâté.
On ne disconviendra pas que les objections qui viennent d'être faites sur la Taille réelle n'ayent quelque fondement; mais elles ne prouvent pas qu'il faille pour cela rejetter cette forme d'Imposition : elles prouvent seulement qu'il n'y en a point de parfaite. Mais s'il n'est pas permis à la foiblesse humaine d'atteindre à cette précision, nous devons au moins tâcher d'en approcher le plus qu'il sera possible : C'est par la comparaison qu'il faut se décider. Si d'un côté on fait attention aux maux sans nombre que la Taille Arbitraire comporte, les désordres et le préjudice inestimable qu'elle cause ; et que de l'autre il ne se trouve, comme on est forcé d'en convenir, que quelques injustices à craindre lors des estimations, qu'un travail de quelques années, et les dépenses de l'arpentage ; le dernier parti ne seroit-il pas préférable à la ruine des Paroisses, et à la perte d'une infinité de Sujets, que la misère chasse, tue, ou rend incapables de service ?
On suppose qu'il encoûteroit 15. ou 20. millions pour la formation des Cadastres ; c'est au premier coup d'œil un objet effrayant, dans un Gouvernement dont les dettes, la dépense courante et indispensable, et la fortune des Sujets ne permettent ni d'œconomiser, ni d'imposer une somme si considérable ; mais pour peu que Ton y veuille faire réflexion, il ne sera pas difficile [234] de reconnoître en même tems, la possibilité et l'utilité de cette dépense.
Comme cet ouvrage ne pourroit être fait en moins de 12. ou 15. années, il ne s'agiroit que de retrancher sur le moins nécessaire 11. à 1200. mille livres par an, ce qui deviendroit insensible; Et sans y regarder de trop près, combien ne trouveroit-on pas de superfluités susceptibles de cette réduction? Voilà donc la possibilité reconnue sans nouvelle charge pour le Peuple, et sans exposer aucune partie intéressante du service à souiTrir.
Quant à l'utilité, il n'y a qu'à examiner les frais de Contrainte
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des Huissiers et Garnisonniers, ils sont connus, et l'on ne craint point d'outrer les choses en disant, qu'ils égalent, au moins, les 11. à 1200. mille livres estimées nécessaires, pendant 12. ou 15. ans seulement, aux opérations de la réformation proposée : Quand on n'y gagneroit que la cessation de la perpétuité de ces frais, il semble que ce seroit un avantage assez considérable pour se déterminer. Mais ces frais ne sont rien en comparaison de ceux ausquels ils donnent lieu, et desquels le Conseil n'a, et ne peut avoir aucune connoissance ; ce sont ceux des Collecteurs contre les Contribuables.
Sur les poursuites de l'Huissier des Tailles ou des Garnisonniers, les Collecteurs se mettent en marche, avec l'Huissier de la Paroisse et des Recors ; ils saisissent et enlèvent les meubles et les effets des Redevables, souvent même les bleds pendans par les racines, qu'ils font couper et égrainer à grands frais, perte et dégàl des fruits ; Et dans tous ces cas, ou conduit les choses saisies aux Marchés, quelquefois fort éloignés, où la vente [235] s'en fait nécessairement à vil prix, de manière que le redevable souffre : 1** Par la perte d'une partie de sa denrée. 2<* Par les frais extraordinaires de récolte et de transport. S** Par la diminution du produit de la vente ; et ce qui est encore plus précieux, par les dommages résultant de la privation du nécessaire et du découragement. Mais sans mettre cet article en ligne de compte, quoique inestimable, on croit pouvoir assurer, d'après des examens réfléchis, queles trois premiers articles montent à plus de 12. millions par an, payés réellement et effectivement par les taillables, au-delà et sans diminution du principal de la cotte à laquelle ils sont imposés. C'est l'estimation la plus basse à laquelle ces frais ayent été portés par tous ceux qui ont travaillé sur cette matière ; il y en a même plusieurs qui les font monter à plus de 40. millions par an: Ensorte qu'en partant de notre évaluation, que l'on peut regarder avec certitude comme au-dessous de la réalité, les Peuples soumis à la Taille Arbitraire, se trouveroient déchargés par l'opération du Cadastre, annuellement et à perpétuité, de 12. millions de frais et de toutes les peines, inquiétudes et dommages, qui sont la suite nécessaire de la violence et de la contrainte.
On allègue encore la nécessité, et par conséquent la peine et la dépense du renouvellement des Cadastres, qui ne peuvent, dit-on, se soutenir plus de 20. ans, à cause des changemens que le temsel
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les accidens produisent sur la surface de la terre. Il suffit de connoître la pratique des Provinces Cadastrées pour résoudre facilement cette dernière objection. Personne n'ignore que dans les cas particuliers de submergement, peste, ou destruction [236] totale d'un terrein, ou d'une grande partie, on y remédie annuellement par des moyens et une procédure établie à cet effet ; en sorte que le cas général ne peut se présenter qu'après un laps de tems fort considérable, et si enfin par l'accumulation des événemens la rénovation entière du cadastre paraissoit indispensable, il y auroit toujours plus des 7 de l'ancien ouvrage qui subsisteroient, parce que les changemens ne peuvent jamais influer sur le total, mais seulement sur quelques cantons épars çà et là, et ce genre de travail étant devenu familier par l'exercice depuis le premier établissement des cadastres, on trouveroit alors des Ouvriers expéditifs et intelligens, ainsi l'opération seroit prompte, sure, et peu coûteuse.
L'inégalité des Impositions étoil parvenu à un tel point en Provence l'an 1471. que la ruine entière de ce pays étoit inévitable, si on ne l'eût prévenue par l'établissement du cadastre, et l'événement lit découvrir que plus de la moitié des Citoyens étoit opprimée par l'autre. Les Habitansde cette Province et ceux d'Alsace, de Languedoc, de Guyenne, et de Flandres, les Vénitiens, les Génois, les Allemands, les Hollandois, les Anglois, et tant d'autres Peuples, seroient fort fâchés de voir changer leurs maximes, et d'être assujettis à la Taille arbitraire ; et si quelques-uns crient à l'injustice et à la vexation, ce n'est que parce que leurs cadastres et dénombrement sont devenus défectueux par leur caducité, la négligence, surtout en France, est la seule cause de leur mal, quoique nous ayons seize fois plus de censeurs que les Romains, chez lesquels deux suffisoient à toutes les opérations qu'exigeoit la vaste étendue de leur Empire.
[237^ Les privilèges de l'Eglise, de la Noblesse, et des autres Exempts et Privilégiés par Charge, Commission et Finance paroissentà plusieurs une difficulté presque insurmontable dans le changement proposé; mais pourquoi se faire un monstre de le chose la plus simple et la plus facile à régler, ou plutôt qui est déjà réglée. Sans sortir du Royaume, ne trouvons-nous pas cette régie toute établie dans les Provinces où la Taille réelle a lieu?
Il futdécidé tout d'une voix au Conseil du Roy en 1608, sur une
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question d'exemption de la Taille réelle mise en avant par le? Villes et Communautés de Languedoc, que les Princes, les grand:* Officiers de la Couronne, et le Roy lui-même n'étant pas exempt de la payer pour les biens ruraux qu'ils possèdent les Villes et Communautés ne pou voient l'être. Voy, Sully tom. 7. pag. 99. Voilà une grande partie réglée par cette disposition .
En attendant que le Roy soit en état de réduire les privilèges à titre de Finance, ne peut-on pas après avoir restraint les autres dans les justes bornes de leur première institution, se modeler sur la Province qui a le Règlement le meilleur et le plus avantageux, à l'intérêt commun, ou puiser la matière de la Jurisprudence nécessaire à cet établissement, dans les diiïérentes Ordonnances qui subsistent actuellement : qu auroient à alléguer les esprits inquiets? Sont-ils moins Sujets delà Couronne que les Habitans de Guyenne, Languedoc, Provence, Alsace, etc. pour n'être pas soumis aux mêmes Loix.
Les biens de l'ancienne dotation des Eglij^es, les Fiefs de la Noblesse, et les amphitéotes de ces mêmes biens, seroient, p^tr exemple, déclarés exempts de Taille, [238] quand les Propriétaires les feroient valoir par leurs mains ; quand ils seroient exploités par des Fermiers, ils seroient imposés à la portion colonique, qui e>t la moitié de ce qu'ils devroient payer, si ces Fermiers étoient Propriétaires : tous les autres fonds d*héritage sans aucune exception, seroient sujets à la Taille, de quelque qualité et condition que fussent les Propriétaires. A l'égard des Titulaires des Charges et Offices d'un certain rang, leur privilège d'exemption auroit lieu sur un nombre de charrues proportionné à l'état, dignité et prix de la Charge et Office, et les autres pourvus d'Offices ou Emplois ne jouiroientque de l'exemption personnelle.
L'Imposition ne sçauroit être trop générale, et cette maxime d'Etat est parfaitement d'accord avec la justice distributive, qui veut que tous les membres de la Société contribuent suivant leur pouvoir aux charges imposées pour la défense et la conservation de celte Société. Les privilèges sont autant d'infractions contre la Loi, et d'efforts qui attaquent et renversent cette règle et cette proportion si recommandables. Tous les Jurisconsulessont maintenant d'accord qu'ils doivent cesser dès qu'ils commencent à être dommageables au Public.
Cependant il y auroit de l'injustice à les supprimer sans distinc-
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lion, parce qu'ils ont été acquis à titre onéreux, et lorsqu'ils seront réduits à leurs justes bornes, ils ne seront pas incompatibles avec la Taille réelle, qui avec cette modification doit être considérée comme le remède le moins dangereux, le moins capable de causer <le l'ébranlement, et de la commotion dans le corps systématique de l'Etat, le plus prompt, le plus efficace, et le plus utile que l'on puisse opposer aux ravages de la Taille arbitraire.
[239] A l'égard de V Industrie, celle des Villes est la plus difficile à taxer, et la plus susceptible d'injustices, même involontaires. Dans plusieurs Villes d'Allemagne et d'Alsace, le Magistrat distingue l'Imposition demandée par le Souverain, sur les Corps des Maîtrises dont les Syndics et Jurés font ensuite la répartition sur les membres chacun en droit soi, suivant la connoissance qu'ils ont du négoce et commerce des Particuliers, qui se règle sur le nombre des Compagnons, et sur la consommation des matières propres à chaque Art, connues par le Registre que chaque Maîtrise fait tenir à cet effet. Mais en France il seroit plus simple d'accorder la faculté du Tarif à toutes les Villes closes dans une due proportion, aveô la charge que l'on estimeroit devoir leur imposer, et à laquelle la contribution actuelle pourroit servir de baze. Ces villes étoient presque toutes fortifiées autrefois; elles levoient des Droits sur elles-mêmes, et comme ces revenus servoient souvent d'occasion, et d'aliment à la révolte et à la sédition, on les en a privé peu à peu ; mais en négligeant de donner des bornes à cette politique, on les a rendues si nécessiteuses, que la plupart n'ont pas de quoi satisfaire aux dépenses les plus urgentes : et si l'on y remédie, loin d'en tirer des secours, elle* tomberont dans une ruine et une dégradation si universelles, qu'il sera impossible de les en tirer.
Pour les gens de la Campagne, on doit les diviser en deux classes; sçavoir, les Fermiers et Colons, et les simples Journaliers et Manœuvres. On pourroit taxer les premiers au 15®, 20® ou 25« de leurs Baux, en évaluant en argent ceux qui seroient en fruits ; et les 8im[240]ples Journaliers et Manœuvres pareillement au 15^. 20® ou 25* du produit total de leurs journées sur le pied de 200 jours ouvrables par an, fixés à un prix général et commun d'Hyver et d'Eté, pour chaque Election ou Généralité. Et dans le cas où il se trouveroit de ces Journaliers et Manœuvres, qui tiendroient à Ferme quelque petite portion d'héritage, comme cela arrive assez souvent, les imposer en outre pour raison de ce, dans la propor-
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tion mentionnée pour les Fermiers et Colons, en établissant pour principe invariable dans la fixation de Tlmpôt, quelque foraie que Ton lui donne, que la subsistance de tout Contribuable et de sa famille, doit être prise avant toutes choses sur le produit de son travail. Le nécessaire à la vie des Citoyens est. éminemment le principal besoin de Tïllat, c'est sur lui que tous les autres doivent se régler ; et toutes les fois qu*un Prince s'écartera de cette L*»! fondamentale de politique, loin d'augmenter ses Richesses et <e< Revenus, il en tarira la source par la ruine et la destruction de son Peuple.
Quels avantages ne résulteroient pas de ces établissement^, ou de tels autres meilleurs que Ton pourroit imaginer ? On couperoit racine à mille injustices qui se renouvellent tous les ans ; on rendroit la paix aux familles qui se persécutent par des surcharge^ qu'elles se renvoyent alternativement, et sous lesquelles elles succombent à la fin ; on étoulTeroit ces hydres de procédures et les frais de Contrainte, qui peut-être coûtent autant que la Taille ellemême. Les Peuples ne craindroient plus la persécution ni la faim. Une jeunesse nombreuse qui languit depuis long-tems dans \a misère, et qui n'a osé se [241] marier de peur d'augmenter ses maux, donneroit des Sujets à l'Etat. Un champ bien cultivé, trésor inépuisable pour le Sujet et pour le Prince, fourniroit à l'entretien des familles et à l'éducation des enfans. L'abondance procureroit la consommation, la consommation procureroit le Commerce, et le Commerce enrichiroit toutes les parties du Corps politique.
La liberté, cet état pour lequel la nature inspire tant de passion, est celui où personne n'est sujet qu'à la Loi, et où la Loi est plus puissante que les hommes. Ce seroitdonc rendre la liberté à tous les Sujets du Païs de Taille Arbitraire ; ce seroit les faire jouir du plus précieux des biens, que de les soustraire à l'injustice de leun» Concitoyens, en établissant des règles certaines pour la distribution de l'Impôt, et en donnant assez de force et assez de puissance à la Loi, pour qu'ils ne pussent pas en trangresser les bornes.
Les difficultés et la longueur du tems nécessaire à Texécution, ne doivent point détourner d'une entreprise aussi importante. Pour dissiper les caintes que Ton pourroit avoir sur le trouble qu'une forme nouvelle pourroit jetter dans celle qui existe, et sur la rentrée constante des deniers, on pourroit se contenter de travailler sur une seule Province, même sur une seule Election, en choisis-
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sant celle dont le terrein seroit le plus varié, afin d'y trouver des modèles de toutes les opérations, dont il seroit facile de faire ensuite l'application sur les autres terreins de semblable nature. Les recherches et les réflexions que nous avons faites sur cette matière, et les connoissances que l'expérience dans la Finance, et de fréquens voyages dans différentes parties du [242^ Royaume et chez l'Etranger nous ont acquises, nous ont mis en état de rédiger un ordre de travail et un Projet de Règlement qui renferme (autant que nos lumières Tout pu permettre) tous les détails dont la réformation de la Taille nous a paru susceptible, et que nous ne ferons aucune difficulté de communiquer, quand il sera question d'en faire usage. Heureux si cet Ouvrage pouvoit conduire à la fin que nous nous sommes proposés, qui est Tutilité publique : C'est le seul motif qui nous a excité, et la seule récompense que nous ayons eu en vue.
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