liv. de loyer prix commua ; cy 17500000. Ib
Grandes Villes et autres de 2000. maisons et au-dessus à 200. livres de loyer 43931600.
Moyennes Villes de 1000. maisons et au-dessus à 150. liv. de loyer 22125600.
Villes de 500.*^feux et au-dessus à 100. liv. . . . 16787300.
Petites Villes au-dessous de 500. maisons à 100. livres 24935500.
Bourgs à 50. livres 28OO9950.
Villages et Paroisses de campagne à 10. livres. 24OOO000.
Châteaux, Maisons Nobles et Seigneuriales à 200. livres 5677600.
Gentilhommeries et maisons de plaisance à 100. livres 5677600.
Fermes, Censés et Métairies à 100. livres 5677600.
Moulins à eau et à vent à 247. liv 24700000.
Bâtimens appelés Usines à 100. liv 2838800.
227104. arpens de terres en Etangs rapportant par an 28388000.
99358. arpens de bois futaye en coupe chaque année donnant 5. millions 961480. cordes à 5. liv. font 29807400.
[207] Un million 135520. arpens de bois taillis en coupes réglées à 21. cordes par arpent à 4. liv. la corde 95383680.
8. millions 516400. arpens de vignes qui donneront trente-quatre millions 65. muids de vin à 5. liv. 10. s. le muid 187360800.
29. millions 807400. chariots de foin provenant de neuf millions 935800. arpensdeprezà 5. livres le chariot 149037000.
25. millions 549200. chariots de foin provenant de quatre millions 258200. arpens de pâture non
commune à 5. livres 127746000.
165. millions 86100. septiers de bled provenant de vingt-sept millions 514350. arpens de terre (non compris pareil nombre en repos) semences remplacées, à raison de 6. septiers par arpent année commune à 6. liv. le septier 990516600.
Le même nombre de septiers d'orge provenant du même nombre de terre le tout comme dessus à 4. livres le septier 660344400.
Total 2490445430.
Ce qui donne lieu au Sieur de Rademont dé croire que [208] les revenus doivent monter plus haut que son estimation, c'est, dit-il, que le total réparti sur 19. millions 762346. âmes que M. de Vauban suppose être dans le Royaume, ne donne pour chacun qu'environ 130. liv. de rente par an, ce qui ne revient pas à 7. sols par jour, tant pour nourriture, vêtement, qu'autres dépenses ; Tindustrie et le commerce n'étant pas capables, selon lui, de suppléer à ce qui manqueroit de la part des biens-fonds.
Sans entrer dans la discussion des évaluations de chaque article du revenu des fonds arbitrés par cet Auteur, il est facile de sentir qu'ils sont outrés de plus d'un tiers, pour peu que l'on connoisse l'œconomie de la campagne, et la valeur des denrées, dans les différentes Provinces du Royaume, et il ne sera pas moins facile de sentir son erreur sur l'industrie et le commerce, dont il estime si peu les revenus qu'il ne se donne pas même la peine de les évaluer ; cependant combien de Manœuvres, Artisans, Gens de peine et de service qui vivent du travail de leurs mains et industrie sans posséder aucun fond : combien le Commerce, le Barreau, la Guerre, la Marine, la Police, la Finance, n'en font-ils pas subsister d'autres qui ne possèdent pas un pouce de terre, ou augmentent les revenus de ceux qui en ont.
Le revenu des fonds de terres est sans contredit le revenu primitif de l'Etat, la base, et la matrice de celui que procurent l'industrie et le commerce ; mais celui-ci quoique dépendant et accessoire ne laisse pas d'être très-considérable, et tout concourt à persuader qu'il contribue pour moitié dans la masse totale du revenu général, en sorte que retranchant un peu plus du tiers sur l'estimation des fonds faite par M. de Rademont, qu'au moyen [209] de cela il réduit à 1500. millions. Je ne ferois aucune difficulté de porter les deux parties réunies à 3. milliards, parce que supposant 20. millions d'ames dans le Royaume y compris la Lorraine, il faut au moins 150. livres par an pour la subsistance et entretien annuels de chaque individu, à compter depuis le Royjusqu'au plus pauvre de ses Sujets,
Ainsi trouvant le moyen d'imposer avec équité les fonds de terre et l'industrie, et supposant l'extinction de toutes les exemptions, le Roy pourroit trouver dans les besoins, un revenu de 300. millions, sans excéder la proportion du Dixième qui est soutenable, et hors de ces besoins il pourroit le réduire au quinzième ou au 20". ce qui mettroit toutes les professions dans un état d'aisance et de commo-
360 QECONOMIQUES [210^
dite, duquel résulteroit Ta ugm en talion des Sujets, du commerce, de la culture des lerres, de la consommation des denrées, et de la puissance du Prince ; enfin tous les avantages annoncés par M. de Vauban .
Le S^ de la Jonchere ne croit point M' de Vauban Auteur du Système que Ton lui attribue. Il prétend que quelqu*un a voulu honorer son Livre du nom de cet Auteur ; mais il est constant qu'il est de lui, le Maréchal étoit intime ami de M^le Marquis de Puisieux, et il lui en donne un des premiers Exemplaires, sur lequel M** de Puisieux a écrit de sa main : Ex dono Authoris amicîssîmi D, /). DE VAUBAN, Ce Livre est encore dans la Bibliothèque de M*^ le Marquis de Puisieux son fils à Sillery.
Le S"" de la Jonchere prétend que les estimations de M"" de Vauban sont vaines et mal fondées, et les produits imaginaires et exagérés. 11 entre ensuite dans le [210] détail des 4. parties de fonds proposées pour la Dixme Royale, moyennant laquelle M*^ de Vaubao suppose que Ton doit ôter presque tous les autres Impôts. Nous ne le suivrons point dans Texamen qu'il en fait. Nous conviendrons seulement, qu'il y auroit des réformes à faire dans le Projet de M. de Vauban ; mais c'est un excellent canevas sur lequel on peut faire de belles et utiles opérations : et c'est sur ces mêmes principes que le S^ de la Jonchere, qui les blâme, a fondé son système, qu'il fait dégénérer après cela dans une espèce de délire.
Il propose de réduire toutes les Impositions à un seul Tribut, de charger une Compagnie de toutes les dépenses de FEtat, et de tout ce qui regarde la Finance et le Commerce, d'entretenir 350 mille hommes en tems de paix, et 500 mille hommes en tems de guerre, avec une Marine et une Artillerie proportionnées; d'acquitter toutes les dettes de l'Etat; de rembourser toutes les charges, supprimer tous les Impôts, rendre toutes les Rivières navigables ; de réparer tous les Ponts, chemins et chaussées; remplir Paris d'Edifices magnifiques, et particulièrement d'achever le Château du Louvre, avec une Place remplie de maisons superbes, en tirant une rue en alignement jusqu'à r Hôtel de Ville. Il crée des Actions dont le produit sera pris sur l'Impôt unique qu'il établit, qui n'est autre chose qu^une Dixme.
Il fait monter les dépenses nécessaires à son établissement à 4. millards 900. millions ; mais c'est une bagatelle, eu égard aux produits que son imagination lui fournit.
[212] OECONOMIQUBS 361
M, le Régent trop bien instruit de rétatdu Royaume, pour ignorer les désordres de la Taille, parut avoir dessein [211] au commencement de son administration d*y apporter remède. Il consulta plusieurs personnes versées dans cette matière ; il s'appliqua à la lecture du projetdela Dixme Royale de M. de Vauban, etde quelques autres Mémoires qui lui furent fournis : mais tout cet appareil se termina à une lettre circulaire aux Intendans; par laquelle ce Prince «Kpose, que désirant rétablir Tordre dans la régie des Finances, et soulager les Peuples, son intention étoit, de commencer par arrêter le cours des frais excessifs, d'établir une juste égalité dans les Impositions, d'empêcher les vengeances des Collecteurs, et les protections injustes, qu ils donnent à leurs amis et à leurs parens, de remédier aux non-valeurs supposées, de régler les effets qui ne seroient pas saisissables, de remettre dans le recouvrement de la Taille une forme certaine, et invariable, de rétablir Tagriculture et l'engrais des terres, et d'augmenter le commerce et la consommation des denrées.
Cette Lettre faisoil bien l'énumération de tous les maux dont l'inégalité de la répartition oblige les Provinces soumises à la Taille arbitraire ; elle promettoit sans réserve tout ce que l'on peut désirer pour la réformation des abus; mais comme on laissoit subsister le principe, les injustices qui en font une suite nécessaire subsistèrent aussi ; ce ne fut que des paroles qui donnèrent quelque lueur d'espérance, et qui ne produisirent aucun bien.
Un Anonyme également convaincu des maux que la Taille cause, a fait un projet qui seroit plus raisonnable que celui du Sieur de la Jonchere, s'il n'y avoit point de danger à toucher à la denrée qu'il choisit pour basé [212] de son Imposition, c'est la Farine ; voici comme il raisonne.
Il suppose qu'il y a vingt millions d'ames, dans le Royaume qu'il réduit cependant à quinze; il prétend que les personnes qui ne mangent que du pain, en consomment 3. Ib. par jour; mais que pour ne point outrer le calcul, il estime seulement que chaque personne, le fort pour le foible, consomme une livre de bon pain blanc par jour, ce qui revient environ à deux septiers de bled par an, qui feroient 30. millions de septiers pour les quinze millions de personnes supposées.
On peut comprendre, dit-il, le ségle, orge, et autres grains, dans cette opération sans crainte de la déranger, parce que peu de per-
sonnes en mangent, ou en mangeront alors, attendu que ces menus grains ne doivent leur consommation qu'à Textrême misère, et que d'ailleurs ne rendant pas tant que le froment, il en faudroit davantage, ce qui reviendroit au même, en observant une taxe proportionnée dans le Tarif.
On imposera sur chaque Jseptier froment mesure de Paris pesant 240. Ib. et sur les autres grains à proportion, une somme depuis 40 s. au plus bas jusqu'à six livres auplushaut.
Pour le recouvrement, on choisira un Collecteur dans chaque Paroisse, le plus riche et de la probité la plus reconnue, auquel on remettra des marques, médailles, ou marons de cuivre, avec le nom du mois, et de la qualité du grain, lesquelles marques, médailles, ou marons, seront délivrés à chaque Particulier, moyennant la taxe du Tarif.
Il y aura des deniers marqués pour les demi-septiers, mais non au-dessous.
[213] Les sacs destinés à aller au moulin, auront une empreinte singulière, qui sera apposée gratis par le Collecteur de la Paroisse.
Nul ne pourra fporter, envoyer, ou retirer son bled du moulin, que dans ces sacs, à peine de confiscation du grain, chevaux, équipages, etc. Et le Meunier ne pourra recevoir des grains autrement, que dans lesdits sacs, à peine, etc.
Les Particuliers ne pourront aussi retirer leurs grains, qu'en donnant leurs marques, médailles ou marons au Meunier, qui les rendra au Receveur du Chef-lieu, dans les huit premiers jours de chaque mois.
Chaque Collecteur de Paroisse, remettra sa Recette à ce Receveur aussi dans les huit premiers jours du mois, et le Receveur lui donnera alors, sur son reçu, des marques, médailles ou marons pour le mois suivant; ensorte que les marons remis au Receveur par les Meuniers, établiront le compte de la recette du Collecteur, et serviront de ControUe.
Comme cette collecte se fera sans courses, sans frais, sans nonvaleurs, sans crainte d'injustices, d'inimitiés, et de toutes le* autres calamités qui accompagnent la collecte de la Taille présente, et de plus avec une Taxation raisonnable, rien de plus aisé, que de trouver dans les Paroisses un homme solvable,ou du moins de pmbité : car actuellement dans les Païs de Taille arbitraire, le plu> aisé de tous les Habitans répondroil à peine de 100. livres.
[215] GECONOMIQUBS 363
Les frais de recouvrement seront, 4. den. pour livre au Receveur général de la Province, [4. den. au Receveur particulier, 2. den. à son GontroUeur, 4. den. au [2141 Collecteur, et 4. den. au Meunier non par livre, mais ,par marque, médaille ou maron qu'il rapportera, ce qui fera en tout environ 17. den. moyennant lesquels cette Imposition entrera franche et quitte de toutes autres charges dans les Coffres du Roy.
Tous Moulins à bras, et autres outils et machines, qui pourroieni servir à moudre et à frauder le droit, seront considérés comme outils, et machines de fausse monnoye et ceux qui s'en ser\'iront punis comme Faux-monnoyeurs, sans aucune miséricorde.
Au moyen du dénombrement des Peuples, qu'il sera nécessaire de faire au moins tous les dix ans, on connoitra à peu près la consommation qui devroit être faite dans tout le Royaume, dans chaque Généralité, dans chaque Bureau de Recette, ou Election, et dans chaque Paroisse ; ce qui servira d'une espèce de ControUe en faisant des comparaisons d'une année, d'un quartier et d'un mois à l'autre.
Toutes les contestations qui naîtront pour raison de ce, seront jugées en première Instance par les Subdélégués, dont appel aux Intendans, et de ceux-ci à la Cour des Aydes. Cette Imposition étant simple, et peu susceptible de discussion, les contestations seront rares ; au moyen de quoi les Elections seront supprimées, non-seulement comme inutiles, mais encore comme ruineuses et préjudiciables au bien de l'Etat, ce qui est généralement connu, et par conséquent très-facile à démontrer.
On sauvera au Peuple par cet établissement, tous les frais de la Taille, tant de la part des Receveurs, que des Collecteurs, qui montent, sans aucune exagéra[215]tion, à plus de 12. millions par an. On ne verra plus ces injustices criantes qui anéantissent le Com merce et l'Agriculture, ruinent les Sujets, empêchent leur propagation, et leur accroissement, causent leur désertion ; Enfin, on ne verra plus tous ces maux, que par une suite inévitable la Taille arbitraire traîne après elle.
On supprimera les Aydes, la Gabelle, le Controlle des Actes et des Exploits, les Décimes du Clergé et tous les autres Droits forcés. On laissera subsister les Entrées et Sorties du Royaume, (à la frontière seulement) afin de s'opposer quand le cas le requérera, à l'introduction des Manufactures étrangères, procurer la consommation
de celles de Tintérieur, et contrebalancer le Commerce des Puissances voisines ; Ces Droits ne devant avoir d'autre objet, seront tarifFés en conséquence.
On laissera subsister le Tabac, le Papier Timbré, les Postes, les Parties Casuelles, et tous autres Droits libres, indifférens à la subsistance, ou desquels il résulte plus, ou du moins autant d'utilité que de préjudice. 11 conviendroit encore d'établir un Droit tariffé «ur tous Cabaretiers-Aubergistes, vendant vin à pot et à pinte avec assiette.
Par-là plus de Privilèges, plus d'exempts, plus d'injustices, plus de jalousies, plus de dissentions, plus de Procès, plus de frais, plus de Gens soudoyés pour travailler à la ruine du Commerce et de l'Agriculture : Par-là on ouvrira la barrière à l'abondance, à l'industrie, à l'émulation et à tant d'.autres avantages que rexposition de ce projet offre si naturellement, qu'il paroitroit superflu de Içs détailler. Ce sont les éloges que l'Auteur [216] donne à son projet, qui probablement ne sera jamais exécuté.
M, de BoulainvillierSj dont le génie se portoit à divers objets. frappé, comme bien d'autres, des désordres de la Taille-Arbi traire, présenta en 1717. un Mémoire à M. le Régent, dont le but étoit de rendre le Sel inarchand, de supprimer la Gabelle et de la convertir ■en un Droit d'amortissement, payable par toutes sortes de personnes sans distinction de qualité, ni condition. Il prétend que ce Droit monteroit à 112. millions de livres par an, et dans un besoin pressant, jusqu'à 216. millions ; au moyen de quoi on pourroit réduire considérablement les Tailles, augmenter le Commerce par la diminution des deux tiers des Droits d'entrée et de sortie, et par la suppression de toutes les Douannes du dedans ; et que l'on pourroit pareillement diminuer le Don-Gratuit des Pais d'Etats, celui du Clergé, les Parties Casuelles, et autres Droits et Impositions. Réformer près de 100. mille hommes qui foulent les Provinces sans nécessité pour la perception de ces Impôts, qu'on ne verroit plus les Procès tenir lieu de Rentes annuelles aux Juges des Provinces à l'occasion des Deniers du Roy : Plus de Sujets ruinés, plus de Prisonniers ni de Galériens, plus de désordres, d'exils, de meuKres, ni de supplices ; que les François fugitifs dans le Païs étranger reviendroient peupler leur patrie, et qu'il n'y a point de Paroisse, qui l'une portant l'autre, ne fournit un Soldat vêtu et armé, avec dix écus pour le conduire à son Régiment ; que l'on seroit délivré
de la confusion que cause la multiplicité des Droits et Subsides^ dont rintelligence est fort obscure et presque im[2i7]pénétrable ; que le Roy auroit un Revenu certain de près de 150. millions par an, au lieu de 112. ou 15. qu'il a seulement de net actuellement, et que cependant le plus opulent Seigneur du Royaume ne contribueroitque 110. francs par an, et le moins riche 20. sols. Qu'un Manœuvre de la Campagne, par exemple, à qui on fait prendre malgré lui la huitième partie d'un minot de Sel, qui lui coûte cen sols, et qui paye outre cela au moins 4. liv. 10. sols de Taille,, seroit réduit à 30. sols de Taille, à 4. sols pour le prix de son Sel^ et à 20. sols d'amortissement. Un bourgeois de Paris qui dépense demi minot de Sel et deux muids de Vin, dont les Droits coûtent plus de 60. livres, en seroit quitte pour 15. sols de son demi minot de Sel, et 12. ou 15. livres au plus pour son droit d'amortissement; Et enfin, qu'un Duc et Pair qui consomme par an cinq minots de Sel et cinquante muids de Vin, dont les Droits lui coûtent plus de 1280. livres ne payeroit que 7. livres 10. sols pour cinq minots de Sel, et 100. francs pour son Droit d'amortissement ; pendant que l'on voit aujourd'hui dans Paris de misérables Porteurs de Chaise qui rendent un Tribut de cent sols par semaine, et des Loueurs de Carosse qui payent 400. livres par an pour un seul Carosse.
Pourdémontrer l'opération de ce projet, M. de Boulainvilliers suppose dans le Royaume trois millions de Chefs de familles contribuables, dont il forme trois Classes, qu'il subdivise en dix rangs, égaux en nombre et inégaux en facultés. La plus basse, ne doit payer par an, que depuis 20. sols jusqu'à 10. livres; hi moyenne Classe, depuis 12. liv. jusqu'à 50. liv. et la troisième, qui est la plus haute, depuis 55. livres jusqu'à 100. elle produira cent douze millions.
[218] La seconde division établie sur le même nombre de familles sur le pied de 150. liv. la plus haute contribution, et la plus basse restant toujours à 20. sols, produira en tout 155. millions ; et enfin,, la troisième sur le pied de 200. liv. la plus haute contribution et 20. s. la basse, comme dessus, produira 216 millions.
Il propose en outre de convertir le droit d'Aydes en droit de Bouchon, ou abonnement, payable de trois mois en trois mois; voici comme il établit ce second [projet : Il y a en France, à ce qu'il prétend, 48. mille 112. Paroisses, moitié à la Campagne et moitié dan& les Villes, dans lesquelles il y a, au moins, 60. mille Cabarets ;
366 GECONOMIQUES 219
sçavoir, 20. mille dans les Paroisses de la Campagne, et 40. mîlk dans les Villes, dont il y en a principalement dans Paris qui vendes par an plus de 200. muids de vin ; ensorte qu'il y a tel Cabaretier. qui paye annuellement plus de 4000. livres de droits, et que cependant suivant son Tarif, les plus gros Cabaretiers du Royaume, r.-; payeroienL que 400. livres, et les plus foibles 50. livres ; ce qui prr^ duiroit en tout, suivant Tétat qu'il en donne divisé en six classer de mille Cabaretiers chacune, la somme de 12. millions, qui pourroit être augmentée jusqu'à la moitié et produiroit par conséqiieDi 24. millions.
On ne peut refuser à M. de Boulainvilliers les intentions d'uL bon Citoyen, qui a eu en vûë le bien et l'avantage de sa patrie; mais aussi on ne peut s'empêcher de dire que ses idées sont Irof vagues, et qu'elles ne répondent nullement au but qu'il se propose. qui est de donner une règle certaine, que l'on soit forcé de suivra. et qui empêche de retomber dans le malheur de la Répartition arbitraire.
[219] Il dit, que l'on ne sçauroit maintenant errer sur les consommations du Sel, parce qu'elles sont fidellement établies etcoo»tatées depuis long-tems par les Registres et par les Rolles des Fermiers ; mais combien de circonstances ne concourent-elles pas à faire varier ces consommations, l'augmentation, ou la diminution dans la fortune, dans le Commerce, dans le nombre des enfans, dans le bétail et tant d'autres? 11 faudra donc changer et refondre tous les ans les rangs de ce Tarif, si on veut rectifier les surcharges, et on ne sçauroit se mettre en devoir d'y procéder, que Ton ne retombe au même instant dans l'arbitraire, qui est précisément ce que l'on cherche à éviter.
D'ailleurs, comment concilier les Privilèges des Provinces redimées et des petites et franches Gabelles, la Bretagne, le Poitou, le Païs-d'Aunis, TAngoumois, Périgort, Guercy, Limousin, Marche. Auvergne, Guyenne, Languedoc, Roussillon, Provence, Dauphiné, Lyonnois, Forest, Beaujolois, Franche-Comté, Alsace, Trois-Evèchés, Rethelois, Flandres et le Quart-Bouillon de Normandie, qui toutes ont des Privilèges, des Chartres et des Capitulations, et da moins une possession constante, à laquelle il ne seroit peut-être pas prudent de donner atteinte, quoiqu'il soit bien certain que Tuniformité dans toutes les parties de l'Etat, seroit très- avantageuse an Roy et aux Sujets.
[221] œcoNOMiQUEs 367
L'abonnement des Cabaretiers ou droit de boucbon, n'est pas établi sur des fondemens plus solides, que Tamortissement de la Gabelle; tel Cabaretier de la, Campagne taxé au plus bas, prix à 50. liv. ne vendra pas trois pièces de vin par an ; d'autres situés sur de [220] grandes routes en vendront 50. ou 60. et même davantage, le milieu, comme dans le Tarif de la Gabelle, sera surchargé; les bons se soutiendront et payeront bien, les autres mettront bouchon bas, et dès la première année, le nombre des Cabaretiers, et par conséquent le produit, diminueront de moitié.
Le projet de M. le Chevalier Renault dont il fut fait un essai dans la Généralité de la Rochelle pendant la Régence, consistoit en une Imposition sur les bestiaux et sur l'industrie des Habitans, réglée suivant un Tarif général, et au dixième du produit des Terres pour la taxe des fonds; mais le succès n'a pas répondu aux espérances que Ton avoit conçues. Il occasionna plusieurs plaintes, dont les principales étoient que les Adjudicataires du Dixième faisoient des gains considérables, qui ne venoientni à la décharge des Paroisses, ni au profit du Roy; que les soumissions et les formalités ausquelles on assujettissoit les Redevables envers les Adjudicataires, étoient si onéreuses, qu'il n'y avoit personne qui n'eût donné volontiers la moitié de son bien pour en être délivré; et qu'elles étoient si compliquées et embrouillées, que ce seroit des sujets perpétuels de contestations, et par conséquent de procès et de vexations : Qu'enfin, ce Règlement, faute d'avoir été assés réfléchi et dressé par gens au fait du ménage de la Campagne, contenoit des articles inutils, sans rapport aux lieux pour lesquels ils avoient été faits ; et qu'envoyant la disposition de ce travail, on croiroit qne l'intention du Prince auroit moins été de soulager les Peuples, que d'augmenter le fardeau dont ils sont déjà accablés.
Les hommes ont en général un amour naturel pour [221] la liberté, qui les révoltera toujours, quand ils ne pourront pas s'estimer quittes en payant ce qui leur est juridiquement imposé, et il n'y a point de patience à l'épreuve des recherches d'un Adjudicataire de cette espèce, quand même il ne feroit que celles qui lui sont permises de droit. En effet, quelle peine et quelle sujétion pour les Particuliers, de voiturer par préférence à leurs propres récoltes, la partie revenante à cet Adjudicataire, lorsque l'inconstance des raisons et du tems leur fait justement appréhender de voir périr la leur.
368 QECONOMIQUES L^^^j
Le Projet qui a été exécuté dans le même tems au Pont-FEvêque en Normandie, par M, le Marquis de Silly^ n'est pas moins chariré de détails et d'inconvéniens que celui de la Rochelle ; il est difficile de les marquer tous, parce qu'il n y a point d'Articles qui n'en présentent une quantité, la Taxe des fonds de terre, des bestiaux et de l'industrie, s'y trouvoit plus que doublée par le défaut et les vice* du système de cet établissement ; et il faut avouer, dit M. de Boulainvillierâ, que la forme actuelle de la Taille arbitraire, toute ruineuse qu'elle est^ doit encore être préférée à la nouvelle méthode, du Chevalier Renaut et du Marquis de Silly.*
M. VAhbé de S^. Pierre y toujours animé de l'amour du bien public, a long-tems veillé, médité et réfléchi, sans espérance d'aucun autre avantage que celui d'être utile à sa patrie et de rendre les hommes plus heureux; La réformation des abus de la Taille- Arbitraire lui a paru un des moyens les plus essentiels pour parvenir au succès de ses louables desseins : 11 sçavoit combien les vices de cet Impôt nuisent au bonheur de la Société, et pour les faire cesser, il nous a donné un Projet, connu sous le nom de Taille-Tariffée,
[222] Quoique les Subsides que le Roy tire des Villes traitées, soit plus fort que ceux des Paroisses de la campagne, toutes chose< égales d'ailleurs : cependant, dit M. l'Abbé de Saint-Pierre, comme ce n'est point une répartition arbitraire, et que chacun paj'e suivant une proportion invariable, qui sont des Tarifs, et suivant sa consommation, il n'en résulte point d'injustice. La Taille qui peut n'être pas excessive par elle-même eu égard aux facultés du total des Taillables, devient insupportable à la plupart, qui se trouvent surchargés, et sans protection.
11 fait état de deux millions quatre cens mille familles Taillables. et il prétend qu'il y en a deux cens mille des plus riches qui ne payent rien, et que dans celles qui payent, il y en a la moitié accablée par l'autre.
Il propose le dénombrement comme un établissement trés-avantageux, et il observe que de 110. familles, il y en a vingt qu'on commence à ruiner chaque année, et deux qui achèvent de rêlre. qui remplissent l'Etat de mendians et de fainéans, qui est une charge fort incommode pour les Particuliers, et deshonorante pour le Gouvernement, ce qui cause la ruine d'un nombre prodigieux de Fermiers non protégés, retombe nécessairement sur la Noblesse, le Clergé, et autres Exempts, fait passer nos Ouvriers à l'Etranger.,
ruine nos Manufactures et notre Commerce, cause la division dans les familles, oblige les Taillables à cacher leur argent, et leur fait perdre plusieurs journées à solliciter des diminutions, ou Texempiion de la Collecte, et il fait monter par une évaluation raisonnée tous les vices de la Taille arbitraire, à un dommage de plus de 40. millions par an.
[223] Le défaut de proportion vient, dit M. Tabbé de Saint* Pierre, du défaut de connoissance du Conseil et des Intendans, et des différentes passions d'intérêt, de vengeance et de jalousie des Collecteurs ; pour parvenir à acquérir les connoissances nécessaires à cette proportion, il comprend le revenu des Taillables de toute espèce sous treize articles, dont un qui est l'industrie, se subdivise en cinq classes, ce qui fait en tout 17. classes d'où il part pour former un Règlement qui contient 17. Tarifs, ou points fixes, suivant lesquels les Taillables doivent payer leurs Subsides.
Par exemple, le Propriétaire d'une maison payera sur le pied du 15®. ou du 20®. du revenu ; les Journaliers et les autres Ouvriers, suivant les classes dans lesquelles ils seront distribués, payeront pareillement le 12*. ou le quinzième, suivant l'évaluation du prix de leurs journées, déduction faite des jours de Fêtes, et autres jours chomables.
Il compte avoir sans frais et en peu de tems une connoissance exacte des revenus des Paroisses, au moyen d'un Rolle qui contiendra tout le revenu des Taillables, et portera deux totaux, un pour le produit des Tarifs, et un autre du montant de la Taille demandée par le Roy ; en sorte que comparant ces deux totaux, entre deux Paroisses, on verra d'un coup d'oeil laquelle sera la plus chargée, et comparant pareillement une Election avec une autre, il sera facile de les rendre égales en rejetant siir les Particuliers, sur les Paroisses, et sur les Elections ce que les uns auroient de trop ; la même opération se fera pour les Généralités.
Il donne ensuite un projet d'Arrêt pour lés Déclara[224]tions de biens qui ne seront point forcées, celui qui l'aura fournie, ne pourra être taxé que suivant sa Déclaration et le Tarif, sauf l'action pour l'obmission, ou fausse déclaration. Il veut que le faux Déclarant soit condamné au payement du quadruple de ce qu'il auroit dû payer, et en 200. livres d'amende, un tiers au profit de la Paroisse, et deux tiers au profit des Collecteurs poursuivans;
Collection de$ Économistes, — Dupin. II. 24
370 OECONOMIQL'ES L^^^J
quant à ceux qui ne voudront pas fournir leur déclaration, ils demeureront à la merci du Collecteur, et des taxes de Tlntendant.
11 prétend que si le Subside de la Taille pouvoit arriver à des Tarifs fixes, outre qu'elle se léveroit à beaucoup moins de frais, on pourroit par ce moyen supprimer les Aydes, Gabelles et autres droits, et imposer l'équivalent des sommes qu'elles produisent, qui seroit beaucoup moins à charge.
Les droits sur les denrées sont pour les Villes le Subside le plus parfait, et la Taille tariffée fait le même effet pour les villages.
Pour engager à déclarer, M. TAbbé de Saiut-Pierre propose de diminuer de 4. sols pour livré la taxe du Déclarant, et de rejeller celte somme sur le non Déclarant, et qu'au cas que toute une Paroisse ne voulût pas se prêter aux déclarations, de l'augmenter pareillement de quatre sols pour livre.
Il paroît par les Lettres circulaires que le Conseil a fait écrire à M", les Intendans au mois de Mars de Tannée 1732. que son intention étoit de faire usage d'une partie de la Taille tariffée; ces Lettres prescrivent entr autres choses de s'attacher à connoître la proportion suivant laquelle les fonds de terre sont imposés ; c'est-à-[225 dire, si c'est sur le pied du lO'^. 15*. ou 20*. du revenu desdits» fonds, déduction faite des frais de culture, et de distraire la taxe d'Industrie de tous les articles où elle se trouvera confondue avec la cotte des fonds, dont l'opération se fera en retranchant rexcédenl de ce que le fonds doit porter suivant la proportion reconnue, afin que Ton puisse découvrir l'inégalité dans la répartition de Paroisse à Paroisse, d'Election à Election, et se rendre certain de la proportion entre les fonds et l'industrie, pour reconnoître quelle partie sera trop, ou trop peu chargée, et y apporter le remède convenable.
Ces dispositions apprennent au Public deux choses également louables et agréables; l'une, que le Roy connoit les maux de son Peuple ; l'autre, qu'il travaille à les faire cesser : mais Tincertitude des moyens laisse encore du doute et des inquiétudes.
En effet quand celte proportion dont on ordonne la recherche, aura été trouvée, comment et par qui sera-t-elle maintenue? Je suppose que l'on puisse rectifier l'inégalité de Paroisse à Paroisse et d'P^leclion à Election, ce qui n'est pas un médiocre ouvrage, comment ré^'alité sera-t-elle établie et maintenue de Particulier à Parliculier ? Les Collecteurs gens grossiers, dont la passion et l'iguo-
rance n'ont point de mesure, recommenceront leurs injustices Tannée suivante ; s'ils n'ont pas une loi, et un principe certain et invariable, qui les fixe et leur lie les mains, il ne faut pas se persuader que les Règlemens cy-devant faits, ni ceux que Ton pourroit publier de nouveau, en interprétation ou augmentation des anciens, soient capables de produire cet effet; ils ont été inutiles en 1600, 1631, 1634, 1643 et 1713. ils nau[226:ront pas plus de succès aujourd'hui, puisque ce que Ton veut ordonner aujourd'hui, avoit à peu près été ordonné dans ces tems-là ; en un mot tant que la Taille arbitraire subsistera, l'injustice présidera à la répartition et à la cottisation des Impôts, parce qu'elle est aussi inséparable de cette forme, que la haine, la crainte, la vengeatice, l'intérêt et les autres passions sont inséparables de l'humanité.
Ce projet est d'ailleurs trop compliqué pour les personnes que l'on peut y employer; il n'en est pas de cette entreprise comme d'un ouvrage qui n'exige qu'une coopération purement méchanique : celui-ci ne sçauroit croître et s'achever, que par la même intelligence répandue dans l'Auteur et dans les Exécuteurs ; ce qui est imposs^ible, et doit faire regarder cet établissement comme impraticable par ce seul endroit, indépendamment des autres; aussi l'abandonne-t-on tous les jours dans la crainte de faire naître de nouveaux abus au lieu de détruire les anciens.
Les désordres de la Taille arbitraire ont, pour ainsi dire, subjugué, et anéanti la force et l'autorité des Règlemens faits pour les prévenir et les réprimer ; le mal est devenu plus fort que le remède; il faut réédifier cet ancien bâtiment, il n'a plus de place pour recevoir des étays, et il menace de crouler sur ceux qui l'occupent.
