XXXVI

Veut S. M. que le présent Règlement soit lu à la première Assemblée, et inséré dans les Registres du Bureau, pour être exactement observé suivant sa forme et teneur ; et s'ilarrivoit qu'aucuns y manquassent, S. M. y statuera suivant l'exigence des cas. Fait à

TABLE ALPHABETIQUE

Angleterre (observ. sur le Royaume d') (381) 271

Annuités (185) 133

Aydes (337) 241

Banque de Law (143) 103

Bleds (203) 145

Bureau œconomique (405) 289

Célibat des Prestres (291) 209

Clergé (Décimes du) (265) 193

Chemins (Grands) (133) 95

Commerce (76) 53

Domaines (1) 1

Gabelles (345) 247

Mendians et Enfans trouvés (247) 177

Péages (121) 87

Rentes dues aoa:; gens de main morte (309) 223

Tabac (321) 231

Traite* (109) 79

MAÇON, PROTAT PRfcHBS, IMPRIMSURS