AU] XI

Lbs Séances desdites Assemblées seront au moins de deux heures, depuis trois jusqu'à cinq, et plus longtemps si la matière lerequiert.

Les vacances du Bureau commenceront au premier Septembre, et finiront le dernier Novembre, et il vaquera en outre pendant la quinzaine de Pâques, la semaine de la Pentecôte, et depuis Noël jusqu'aux Rois.

Les Conseillers de Commerce et Finance seront assidus à tous les jours d'Assemblées, et mil ne pourra s'absenter plus de deux mois, pour ses affaires particulières, hors le tems des vacances, sans un congé exprès de S. M .

Chaque Conseiller pourra s'appliquera telle branche de sa division qu'il jugera à propos, de même qu'à toute autre qui aura rap-

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port à rœconomique en générai, de quelque nature qu'elle puisse être ; mais il en fera sa déclaration par écrit au commencement de chaque année, afin que plusieurs ne se portent pas en même tems vers le même objet.

Dans chaque Assemblée, il y aura au moins un Conseiller soit de Commerce soit de Finance, qui sera obligé d'apporter quelques obser* vations ou mémoires, [415] sur ce qui aura rapport à sa division, et tous lesdits Conseillers, tant honoraires, que de Commerce et Finance, auront la liberté de proposer, en tout tems, leurs doutes et leurs réflexions^ sur ce qui aura été proposé dans T Assemblée.

Toutes les observations et mémoires qui auront été lus, ou présentés à ladite Assemblée, seront laissés entre les mains du Secrétaire, pour y avoir recours au besoin.

Le Bureau veillera exactement à ce que dans les occasions où quelques Conseillers seroient d'opinion différente, il ne s'employe aucuns termes d'aigreur les uns contre les autres.

Les Conseillers de Commerce et Finance auront soin d'entretenir correspondance avec les personnes les plus au fait de ces parties, soit à Paris, et dans les Provinces du Royaume, soit même dans les Pays Etrangers, afin de pouvoir appliquer à l'avantage de l'Etat, les maximes et les pratiques que l'on reconnoîtra utiles et avantageuses .

Le Bureau chargera un Conseiller de Commerce, et un de la Finance, de lire les ouvrages intéressants de l'un et Tautre genre, qui paroitront soit en France, soit ailleurs, dont ils feront rapport à la Compagnie, le jour [416] qui aura été réglé par le Bureau, en s'attachant seulement à ce qui pourra servir à la rectification et amélioration du Commerce et Finance du Royaume, circonstances et dépendances.

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Nul des Conseillers ne pourra rendre public ses Mémoires, Observations, et autres Ouvrages, sur les Parties qui font Tobjet de cet établissement, s'il n*en a obtenu la permission par écrit du Bureau.

Le Bureau ne pourra recevoir aucuns Mémoires, Ecrits et Projets du-dehors, que le renvoi ne lui en ait été fait par le S<^ ControUeur Général des Finances, lesquelles seront toujours adressés au Président, pour être lus, examinés et discutés dans les Assemblées ordinaires, ou dans les Comités particuliers qui . seront choisis par ledit Président.

Soit que cet examen se fasse dans les Assemblées ordinaires, soit dans les Comités particuliers, le secret sera toujours exactement observé à Tégard de ceux des Conseillers qui n^auront pa» assisté ausdits Comités ; et à plus forte raison, à Tégard de ceux qui ne seront pas membres du Bureau.

Le Bureau aura soin de rassembler, autant qu'il sera possible, tous les Projets et Mémoires de Commerce et Finance qui ont été donnés en différents tems, pour les [417] examiner et en extraire ce qui paroUra utile; à Teffet de quoi S. M. donnera les ordres nécessaires pour les retirer des dépôts où ils peuvent avoir été remis.

Tous les Conseillers, tant Honoraires que de Commerce et de Finance, auront également voix délibérative dans tous les cas, sans exception.

Ceux qui ne seront point du Bureau, ne pourront y être admis, ni assister aux Assemblées, si ce n'est quand ils y seront conduits par le Secrétaire, avec la permission du Bureau, pour y proposer

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quelques moyens utiles, ou être entendus sur ceux qu'ils auroieni déjà proposés.

Le Président sera au bout de la table, les Honoraires aux deux côtés ; ensuite les Conseillers de Commerce et Finance, et les uns et les autres se placeront chaque jour d'Assemblée, suivant Tordre de leur entrée dans la Salle, sans distinction de place.

Le Président sera très-attentif à ce que le bon ordre soit fidèlenient obsen'é dans chaque Assemblée, et il rendra compte au S^ Controlleur Général des Finances, de ce qui concernera ledit Bureau, et des matières qui y seront agitées.

Le Président sera nommé par S. M. au premier Jan[41 81 vier de chaque année, et sera toujours pris dans la Classe des Conseillers Honoraires ; mais quoique chaque année il ait besoin d'une nouvelle nomination, il pourra être continué tant qu'il plaira à S. M. et dans le cas où, par indisposition ou par la nécessité de ses affaires, il pourroit manquer à' quelqu'Assemblée, S. M. nommera en mêmetems un autre Conseiller honoraire, pour présider en Tabsence dudit Président.

Le Secrétaire sera exact à recueillir en subsistance tout ce qui aura été proposé, agité, examiné et résolu dans chaque Assemblée, et à récrire sur son Registre ; il signera les actes qui en seront délivrés, soit à ceux de la Compagnie, soit à autres qui auront intérêt de les requérir, après toutefois qu'il y aura été autorisé par le Bureau.

Les Registres, Titres et Papiers, concernant le Bureau, demeureront toujours entre les mains du Secrétaire : il en sera fait inventaire à la fin du mois de Décembre de cette présente année, et ledit

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inventaire sera parle Président, recolé et augmenté de tout ce qui se trouvera y avoir été ajouté pendant chacune des années subséquentes.

Le Secrétaire sera perpétuel ; et quand par empêchement légitime, ii ne pourra satisfrire à ses fonctions, il pourra commettre tel des Conseillers de Commerce ou de Finance qu'il jugera à propos pour tenir sa place.

[419] Quoique S. M. soit pleinement convaincue que tous ceux qui seront admis à ce Bureau, seront plutôt guidés par l'amour du bien public, que par aucune vue d'intérêt, cependant S. M. se propose de reconnoitre en temps et lieu, par des témoignages de sa bienveillance, les services de ceux qui se seront distingués parleur assiduité, et par Futilité de leur travail.

xxxin.

s. M. déclara pareillement qu'elle récompensera ceux qui auront fourni des Mémoires utiles au Commerce et à la Finance, d'une manière proportionnée à l'avantage qui en pourra résulter.

Pour exciter d'avantage l'émulation, S. M, fera délivrer dans le courant du mois de janvier de chaque année, une médaille d'or de la valeur de 500. liv. à celui qui aura le mieux répondu à une question œconomique, qui sera annoncée un an à Tavance par le Bureau, qui en sera le Juge, au moyen de quoi les membres qui le composent ne pourront concourir.

s. M. donnera les ordres nécessaires pour l'ameublement dudit Bureau ; et pour qu'il soit fait un fonds suffisant aux dépenses ordinaires, telles que papier, encre, cire d'Espagne, bois, bougie, chandelle, entretien d'un Suisse Concierge à sa Livrée, etc.