DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI SUR LA PRESSE

(Février 1858.)

La marche générale des affaires en Europe, au coramen-^ cernent de 1 852 , était de nature à inquiéter les amis des libertés piémontaises, mal affermies encore. 11 était sage de prévenir à l'intérieur tout excès qui eût pu donner prise à l'action étrangère sur nos institutions ; il était prudent de ne pas laisser de prétexte à des influences illibérales. Or la loi en vigueur sur la presse ne suffisait pas à empêcher les journaux d'attaquer avec violence certains souverains étrangers ; il fallut songer à modifier cette loi , et le garde des sceaux, M. Deforesta, présenta un projet de loi dans ce sens. Le projet était laconique : il portait que le proci/reur du roi ne serait point tenu à exhiber la plainte de la partie lésée, et il attribuait aux tribunaux ordinaires la connaissance des procès pour injures contre les chefs des gouvernements étrangers, qui avaient été jusqu'alors de la compétence des jurys.

Cette mesure, imposée par la nécessité, ne pouvait recevoir un accueil bien empressé. Elle gênait les allures d'une presse habituée à tout dire, et contrariait l'instinct public, qui voyait dans les excès mômes de la presse une preuve de l'indépendance du pays à l'égard de l'étranger. En outre , le

projet Deforesta n'établissait pas et n'avait pas la prétention d'établir sur des bases complètes un système de législation sur la presse ; et c'était pourtant un système coïnplet , une législation définitive que voulait une partie de la Chambre, représentée dans le débat par la commission qui avait nommé pour rapporteur M. Miglietti. Celui-ci présenta un projet de loi destiné à remplir les lacunes que le projet ministériel laissait dans la législation sur la presse : les ministres et l'opposition s'accordèrent à le faire rejeter. M. Tecchio demanda que l'on abandonnât tout projet de modification de la loi existante, et émit la supposition que le projet était un effet de la pression d'un gouvernement étranger sur le nôtre; il conclut à ce que la question préalable fût reprise. M. Pescatore demanda aussi la question préalable, mais c'était pour donner au ministère le temps ' de présenter un projet plus étendu.

Le comte de Cavour répliqua à M. Pescatore. Il n'avait pas attendu d'ailleurs ce moment pour manifester ses idées à l'endroit du régime de la presse; il avait dit précédemment que, selon lui, on ne pouvait pas entreprendre de mettre un frein aux excès des journaux en général; qu'il fallait se contenter de parer en détail aux maux les plus dangereux, sans aspirer à établir une législation répressive, complète, sur le droit d'écrire et d'imprimer; « on peut — ce sont ses paroles — choisir entre deux systèmes, celui de la liberté et celui de la censure ; l'un des deux une fois adopté, c'est perdre son temps que de vouloir en arrêter les développements; l'abus dans un sens ou dans l'autre est inévitable. Il n'y a pas d'autre remède aux maux de la presse que la presse elle-même. » En somme, le ministère avait à défendre contre la droite la liberté de la presse, et contre la gauche les mesures restrictives jugées indispensables pour empêcher cette même liberté de compromettre son avenii*. Il s'agissait de sauver, par un acte de modération, les destinées du régime libéral en Piémont.

DU COMTE Dti CAYOUR. 187

Le président du conseil, M. d*Azegiio , en fît une question de cabinet; il affirma sur son honneur, en réponse à M. Tecchio, que le ministère n'avait subi aucune pression et qu*i] avait agi tout à fait spontanément; il rappela que le cabinet anglais avait approuvé cette mesure.

La question était nettement posée. Si le ministère d'Azeglio était battu, si la gauche parvenait à empêcher le projet de passer, les chefs de la droite, M. de Revel en. tête, arrivaient au pouvoir, et le Piémont, comme plus d'un État voisin, faisait un pas en arrière.

Ceux qui n'étaient pas dans le secret des négociations engagées hors de la Chambre entre les chefs des divers partis , ne furent pas peu surpris lorsque le chef du centre gauche, M. Rattazzi, en critiquant d'ailleurs assez fortement le projet ministériel , déclara qu'il jugeait nécessaire d'appuyer le gouvernement, qui jouissait, dit-il, de la confiance de la plus grande partie du pays.

On le voit, le fameux connubio entre l'ancien membre de la droite et le chef du centre gauche commençait de se manifester dans le cours de cette discussion ; il se dessina tout à fait lorsque le comte de Cavour prononça le discours qu'on va lire. Malgré la vivacité de sa réplique aux objections de M. Rattazzi , sa rupture avec l'extrême droite ne pouvait être plus éclatante. Dans la séance du surlendemain , le comte César Balbo, en essayant de se maintenir dans une neutralité où son cœur se trouvait plus à l'aise sans doute que son esprit , amena le comte de Cavour à déclarer franchement que la conciliation était impossible, et qu'il fallait que la Chambre optât entre les deux systèmes. Après une discussion longue et animée , le projet de loi fut adopté par 98 voix contre /|2.

Les explications suivantes, données en 1855 par le comte de Cavour sur cette importante évolution parlementaire, achèveront de la faire comprendre.

» Dès 1849 j'étais d'avis que Ton ne touchât pas à la loi

sur la presse ; je ne voulais pas davantage que Ton touchât à la loi électorale.

(( Peu de temps après , je fus appelé à siéger au Conseil de la couronne, et je devins le collègue de mon honorable ami Massimo d'Azeglîo. Je trouvai parmi les amis du ministère rhonorable comte de Revel; le comte de Revel désapprouva pourtant le traité de commerce que j'avais conclu avec l'Angleterre, ne pensant pas qu'on dut appliquer aussi complètement que je le faisais les principes du libre échange. Je lui donnai néanmoins une mission de la plus haute confiance à Londres, et je n'ai eu qu'à m'en féliciter; il l'a remplie comme on pouvait l'attendre d'un homme tel que lui. A son retour de Londres, l'honorable comte ne cacha nullement qu'il jugeait nécessaire de modifier profondément la loi sur la presse et la loi électorale.

« Moi, qui dès 18/j9 étais d'opinion toute contraire, je n'avais aucun motif pour en changer dans cette circonstance ; je déclarai donc que le moment me paraissait opportun pour prendre une résolution nette, et que mieux valait une séparation ouverte qu'une union qui ne pouvait être qu'apparente.

« Aujourd'hui, comme en 1852, je sais bien que si le comte de Revel se trouvait au pouvoir avec ses amis politiques, il ne chercherait pas à abattre le Statut, à relever l'ancien régime; l'honorable comte de Revel a n)is son nom au bas du Statut, il ne saurait l'efTacer. Mais derrière le comte de Revel il y a une faction qui veut aller i)eaucoup plus loin que lui, une faction qu'il n'aurait aucune envie de suivre, mais qui l'entraînerait; le moment ven», elle lui passerait sur le corps et arriverait au but qu'elle s'est fixé.

« Qtiand le vent souffle dans un certain sens, il est dangereux de se laisser entraîner par le courant des événements. L'honorable Menabrea , qui est maître en mécanique, sait que le mouvement croît en raison du carré des dislances; il m'accordera que le mouvement vers la réaction , fort lent

dans l'origine , pourrait devenir bientôt assez rapide pour emporter ceux-là mêmes qui auraient cru pouvoir le diriger.

« Voilà pourquoi, en 1852, pendant que le vent soufflait à la réaction en Europe, j'ai pensé qu'il était dangereux de céder à ce courant et de modifier en quoi que ce soit nos lois organiques dans le sens restrictif.

« Voilà comment j'ai pu, sans inconséquence, rompre les liens qui m'attachaient au député Revel , et me joindre au député Rattazzi et à ses amis politiques. »

Le comte de Cavour disait un autre jour, à propos de sa rupture avec la droite :

« On reproche au ministère de n'avoir pas su être énergique, de n'avoir pas su recourir à la force. C'est un reproche dont je ne veux pas même chercher à le laver. Ces sortes de remèdes ont été pleinement appliqués dans d'autres contrées; j'en fais juge le pays entier, j'en fais juge cette sage assemblée : l'emploi de tels moyens a-t-il mieux réussi chez ces peuples que n'a fait chez nous la politique du ministère? »

Séance de la Chambre des députés da 5 février 1852.

Je dois dire d'abord à la Chambre pourquoi le minis- 1ère a jugé à propos de modifier la situation faite à la presse ; en second lieu, pourquoi il a cru devoir borner celte modification à la répression des délits relatifs à la politique étrangère; pourquoi enfin il a pensé que la meilleure manière de l'opérer était de changer un seul artide de la loi actuelle, en déférant aux tribunaux ordinaires, et non plus aux jurys, la connaissance des infractions relatives aux chefs dos gouvernements étrangers.

Parmi les problèmes que présentent la législation mo-

tUO GËUVRE PARLEMENTAIRE

derne et l'organisation constitutionnelle, Je crois que le plus difficile h résoudre d'une manière satisfaisante est celui de la presse. Quoique la liberté de la presse ne soit admise que depuis peu dans les principes de la politique générale, elle a été Tobjet d'une infinité de lois qui n'ont point atteint, il faut le dire, le but proposé. Concilier en cette matière l'usage de la liberté avec la répression des abus qui en peuvent naître, c'est une entreprise que j'ose dire impossible. Force est donc de se contenter de lois imparfaites.

Dans la première séance de cette discussion, mon honorable collègue, le président du conseiP, exprimait l'espoir que les progrès de la raison et les études faites sur ce sujet conduiraient à une solution complète du problème. Je ne partage pas cette espérance; nous aurons toujours, en fait de presse, une législation plus ou moins défectueuse. La Chambre ne s'étonnera pas, et ceux de mes honorables collègues et amis qui ont pris part à la rédaction de la loi ne m'en voudront pas, si je reconnais que la loi, telle quelle, est fort imparfaite; je dirai même qu'elle contient plus que sa part d'imperfections, et que ce qui concerne la composition du jury, par exemple, est très-défectueux. Le ministère en a la conscience depuis longtemps; il s'est longtetnps demandé s'il convenait de mettre un frein aux abus de la presse tout en maintenant le principe de liberté. Mais, en fait de presse, Messieurs, il faut examiner les lois restrictives non-seulement dans leur mérite intrinsèque, scientifique,