Afasftimo d*Azeglio

légal, mais aussi dans leurs rapports avec Tétat de choses existant, avec la nature des abus et Tinfluence de ces abus sur le pays. Dans cette conviction, le ministère a étudié la question relativement, soit aux affaires de Tinlérieur, soit aux affaires étrangères.

En ce qui concerne la politique intérieure, il a acquis la certitude que les abus et les excès de la presse n'avaient point causé d'inconvénients assez graves pour donner lieu à une répression plus efficace. Ce fait est tout naturel : dans une situation normale, celle où un peuple, parvenu à un certain degré de civilisation, n'est pas agité par des passions extraordinaires et ne se trouve pas à la merci d'événements exceptionnels, les excès de la presse n'ont pas grande influence.

Je crois d'ailleurs que la répression, quand elle dépasse certaines limites, entraine des conséquences contraires à celles qu'on en attend. Les erreurs de la presse, ses excès, je parle toujours de ce qui regarde les affaires de l'intérieur, trouvent comme un antidote dans l'expérience de chaque jour, dans le bon sens des populations, qui jugent par elles-mêmes si les appréciations de la presse sont exactes ou inexactes, justes ou injustes, raisonnables ou exagérées; chacun de ses égarements lui fait perdre une partie de son crédit; quand un homme est attaqué tous les jours par la presse et que tous les jours les faits démentent ces accusations, la presse perd beaucoup de son pouvoir sur les réputations. Ainsi, dans les temps difficiles que nous avons traversés, la presse, partageant l'agitation générale, s'est montrée sévère, souvent même injuste envers les hommes qui ont passé au

m OEUVRK PARLEMKNTAIRK

pouvoir ; pourtant je ne vois pas que Topinion publique ait changé pour eux : ou ils sont restés populaires, ou ils ne sont pas devenus plus impopulaires qu'auparavant.

Vàlerio. C'est que la défaite de Novare a paru leur donner raison.

Cavour. J'en dirai autant des actes des gouvernements : quand une certaine presse les attaque avec violence» les présente sous un faux jour, leur attribue des tendances perverses, et que les faits viennent ensuite prouver la fausseté de ces imputations, j'afGrme que cette presse perd le pouvoir de nuire à ces gouvernements.

La presse qui représente les partis extrêmes est plus dangereuse que jamais, selon moi, quand une loi répressive la contraint de masquer ses opinions, de les déguiser sous des voiles qui les rendent plus difficiles à juger par la multitude. Je tiens pour certain que les partis excentriques ne sont jamais forniés que d'une partie minime de la population, et qu'ils ne deviennent redoutables que lorsqu'ils savent se faire les simples organes des besoins, des désirs de la majorité des citoyens, et se présenter au public non pas en révélant leurs véritables intentions, mais seulen\ent comme les apôtres les plus ardents des réformes que la généralité réclame. Si vous leur laissez une pleine liberté, ils ne pourront pas se contenir, se borner au rôle de défenseurs des droits de la majorité ; ils se dévoileront, le public les connaîtra, et ils ne seront plus à craindre.

En effet. Messieurs, si la répression reste dans la sphère de la légalité, si la loi définit les délits et ne laisse point à l'arbitre humain le pouvoir de les déter-

DU COMTE DE CAVOlR. W.i

miner, elle ne parviendra jamais à empêcher la pensée «le se manifester; elle ne saura qu'en faire changer Texpression, la forme. Or les partis extrêmes, je le répète, seront d'autant plus dangereux que les formes dont ils s'envelopperont seront plus modérées ; ce qui s'est passé dernièrement dans notre pays et dans toute l'Europe le prouve.

Après la bataille de Novare, il est hors de doute qu'il existait dans le pays des germes de républicanisme épars Çii et là. Les maux soufferts par la nation l'avaient tellement endolorie et troublée, qu'une partie des populations eût pu, si ces germes se fussent développés, en ressentir l'action. Le parti républicain trouva des organes dans le royaume (dénégations à gauche); il n'en trouva que peu ou point, si l'on veut, à Turin, mais il en trouva h Gênes. (Murmures.) Je ne sais comment on peut le contester; ces organes se vantaient chaque jour et sans mystère d'être tes émissaires et les interprètes de Mazzini. Au lieu d'être un mal, leur franchise fut à mon sens une chose excellente. Si le gouvernement ne leur eftt pas laissé pleine liberté, s'il se fût inquiété de leurs attaques, s'il en eût comprimé l'élan, ce parti aurait sans doute aujourd'hui une force qu'il est bien éloigné d'avoir. Je crois que ce qui a le plus contribué à diminuer l'importance de l'opinion républicaine, a été beaucoup moins la polémique de la presse opposée que les exagérations et les turpitudes des journaux républicains de Gênes. (Très-bien.)

L'expérience a été faite de même par la Belgique; par la France également , mais dans le sens inverse. Dans

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ces deux pays, après 1830, la presse jouissait d'une grande liberté : elle en abusa ; les feuilles du parti républicain firent au pouvoir une guerre des plus violentes. En France, après l'attentat de Fieschi, l'on voulut étouffer la presse républicaine, et les lois de septenibre furent publiées; en Belgique, Ton ne fit absolumei^t rien. Les législateurs français réussirent à empêcher les journaux de prononcer les mots de république ou de révolution, mais les journaux propagèrent leurs idées sous des phrases voilées et par des insinua^ons indirectes qui les rendaient plus dangereuses ; de telle sorte que le parti républicain grandit en France, tandis qu'en Belgique il diminqa peu à peu et finit par disparai tre.

Je répète que, selon ma ferme conviction, selon celle du ministère, les inconvénients de la liberté de la presse» dans des temps qui n'ont rien d'anormal, ne peuvent exiger réellement des mesures de répression extraordinaires. (Marques d'adhésion.) II n'est donc point à propos de changer radicalement la loi; et si une proposition restrictive est faite, nous la combattrons énergiquernent*. (Très-bien.)

1. Le 7 janvier précédent, un député savoisien ayant émis une proposition qui tendait à imposer aux journaux Tobligation de la signature des articles, le comte de Cavour répondait en franç^s (l'usage de la langue française était facultatif dans les discussions) :

« Je ne crois pas qu'il existe de mesure plus contraire aux inttirèts de 1^ liberté de la presse, de mesure qui ait plus pour effet de diminuer l'action utile delà presse, que celle que vient de proposer l'honorable Bastian. Cette mesure tend & diminuer de beaucoup l'importance des journaux, elle tend à réduire les journaux à être l'expression d'opinions individuelles, au lieu d'(^tre ce qu'ils sont aujourd'hui, les organes des partis, les organes des grands principes. (Adhésion à gauche.)

« Quand rassemblée françiuae a voulu restreindre la liberté de la

Cette déclaration pourra être jugée iqiprudente ; c^r après ravoir faite, le ministère doit s'attendre à perdre Tappui de Thonorable Ménabréa et de ses aipis politiques. (Mouvement.) Mais le ministère a déclaré dè^ 1q ,' début de cette discussion que, dans une circonstance I aussi grave que celle où nous sommes, il est du devoir des hommes politiques de manifester franp))çm9nt leur^ vues, de révéler sans détour au Parlement et h U nation le but qu'ils poursuivent, la conduite qu'ils veulent tenir. Pénétré du sentiment de ce devoir» je supprime toute réserve à ce sujet, au risque de pue priver de Taide puissante des députés dont je viens de parler, et de m'attirer leur hostilité. (Approbation.) Je m'y résigne* Déjà en 1848 j'ai eu à lutter avec l'honorable Ménabré^, giii était alors dans un parti plus avancé que n'était le mjeii; je suis prêt à recommencer aujourd'hui que les idées conservatrices le préoccupent au point de lui fipre négliger les grands principes de liberté.

Ménabréa. Je demande la parole pour un fait personnel ^

Cavour. lie gouvernement, en fait de questions inté-r rieures, n'a pas cessé de se préoccuper sérieusement des

presse , elle n*a pas trouvé de moyen plus efficace que celui qui vient déire proposé par M. Bastian. En Angleterre, une loi semblable nonseulement n*a jamais été adoptée, mais elle n*a même jamais été proposée. Et vous voyez, Messieurs , qu*en Angleterre la presse a acquis UQ degré d'importance que la presse française n'a jamais pu atteindre. » 1. M. Ménabréa établit, dans sa réplique, qu'il n'avait jamais varié sur les questions de principes ; mais que dans la question présente, qui était toute d'opportunité, son sentiment était que les excès de la precse, qui avaient dû être tolérés en 1848, pouvaient et devaien être enfin réprimés.

intérêts religieux. Il désire voir la religion respectée et aimée de tous , il déplore les excès auxquels la presse a pu se porter contre elle , mais il ne voit pas ce qu'on peut faire pour les prévenir. La loi actuelle sur la presse est , en ce qui regarde la religion, celle de toutes les lois connues qui établit les pénalités les plus sévères. Elle a conservé les dispositions du code pénal, édicté longtemps avant la Constitution, à une époque où le gouvernement ne pouvait certes être accusé de tiédeur religieuse. Si elle n'a pu empêcher les abus dont on se plaint, c'est une preuve que jamais des lois répressives ne supprimeront entièrement les abus de la liberté de la presse.

J'avoue avoir été étonné des inquiétudes de M. Pernigotti à l'endroit des effets de la liberté sur la religion. Je trouve qu'il a été injuste envers la religion elle-même, dont les fondements sont assez solides pour résister à de bien autres attaques que celles de notre presse. Laissons de côté les arguments théologiques,. et considérons ce qui s'est passé dans les pays voisins à cet égard.

Si M. Pernigotti compare la France actuelle à la France d'avant l'/SB, il constatera ceci : au dernier siècle, la France n'avait jamais joui et ne jouissait pas de la liberté de la presse; les offenses à la religion y étaient rigoureusement punies de châtiments pécuniaires et même personnels, puisqu'on allait jusqu'à couper la langue aux blasphémateurs; avec tout cela, la religion avait disparu presque entièrement du sol français : tandis que de 1789 à 1852, période où la presse a toujours été plus ou moins libre, et toujours très-hostile à la religion, le sentiment religieux a incontestablement grandi.

L'exemple des autres nations européennes achève de prouver que le sentiment religieux est plus fort là où la liberté de la presse est mieux assurée en matière religieuse. II suffit de noter ici un fait qui ne doit offusquer personne, c'est que la libre Angleterre est de beaucoup la plus religieuse des nations ; dans le même temps où nous cherchons à diminuer le nombre des fêtes et à adoucir l'obligation d'observer celles qui ne peuvent être supprimées, l'Angleterre tend sans cesse à rendre plus rigoureuse la loi du dimanche, et il se fait chaque année des propositions dans ce sens, appuyées par bon nombre de membres du Parlement.

Mais bornons-nous à la religion catholique : je crois que nulle part ses ministres n'ont autant d'influence sur les populations que dans les pays où règne une pleine liberté, et où d'autres religions l'attaquent journellement par la presse et par la parole. Il en est ainsi en Irlande, en Belgique et dans quelques cantons suisses. J'ai habité pendant plusieurs années le canton de Genève, et je puis assurer qu'en dépit des journaux qui s'y escriment contre le catholicisme, le clergé catholique y est beaucoup plus influent qu'il ne l'était chez nous avant la liberté de la presse.

Je conclus, non pas qu'il faut renoncer à empêcher les attaques contre la religion, mais qu'on exagère beaucoup lorsqu'on dit que ces attaques la mettent en péril ; je crois, au contraire, qu'elles auront pour résultat d'amener les ministres du culte à réformer quelques abus chez eux, et de rendre meilleures leurs mœurs et leur conduite. (Très-bien.) Elles feront ainsi à la religion plus de bien que de mal.

iôft

OÉUVhE PARLKMENTAIhK

Tout ceci suffira, je pense, à indiquer pourquoi le ministère h'â point jugé convenable de proposer une réforme dé la loi èur la presse en ce qui concerne l'intérieur dû pays. Il ne s'est point dissimulé pourtant les défauts de là loi existante quant à l'institution du jury.

De tous les systèmes de jurys en vigueur sur les deux continents, le nôtre, aux yeUx du ministère, est le pire. Nous âvonâ donc beaucoup pensé à le modifier entièrement. Mais en nous rendant compte des difficultés, des discussions sans fin que cette réforme devait soulever, dé M nécessité dé bieri peser toutes les considérations diverses, nous avons pensé que cet important objet ne |)ôuvall être traité incidemment et à l'occasion d'une loi J)artielle: Cette réforme, qui doit être l'un des éléments les plus décisifs de notre libre régime, ne doit pas être jiréjugé'e et compromise par une mesure secondaire ^

Le ministère a donc remis à d'autres temps la réforme de la loi sur la presse en ce qui regarde les aflaires intérieures, et il s'est borné à proposer des mesures pour la répression des abus relatifs aux affaires de l'extérieur. Je ne serai pas moins franc sur ce point que sur celui dont je viens de m'occuper. (Écoutez!)

Le ministère a reconnu que la presse est un bienfait dans la politique intérieure, mais il n'a pas une aussi bonne opinion d'elle quand elle traite à sa fantaisie les affaires étrangères. La presse, à mon sens, peut faire

i. La législation sur le Jury a été complètement réformée par la loi présentée à la signature royale le 13 novembre 1859 par le ministre garde des sceaux, M. Rattazzi.

beàùcotip de mal qtiand elle tranche les tjueslibns dû dehors.

En premier lieu, le public ne peut pas corriger aisément les jugements qu'on lui sUggère sur des évéiiemerife lointains ; il n'a pas d'observations persôhnelleé à bp^iôser aux appréciations qu'on liii ihsiîitie. Ensdite, sur ds terrain des affaires ettérieures, la presse, dans son zèle, nuit le plus souvent à ceut qu'elle voudrait servir. Quand nos Journaux attaquent un gouvernement étranger poiiir défendre un peuple qu'ils croient opprimé, ils n'appoHerit ni soulagement ni consolation aux victimes, qu'oil empêchera de les lire ; la seule chose à laquelle ils pilissent aboutir, c'est à irriter ces prétendus oppresseurs et â les rendre moins cléments encore. Ehfin le journaliste, l'écrivain qui attaque le pouvoir, les hommes politiques de son pays, fait acte de courage en ce qu'il affronte des personnalités plus ou moins puissantes; mais attaquer, à l'abri de tout péril, un souverain étranger qui ne péiît rien contre son agresseur, ce n'est pas également honorable. (Murmures.)

Ces excès ont d'ailleurs de graves conséquences dans les rapports internationaux. Je ne dis pas qu'il en résulte souvent des ruptures; mais on ne dira pas que j'exagère quand je constate que du moins les insdltes ph)diguéeis par la presse contre des souverains étrangers disposent fort mal ceux-ci envers les pays d'où elles partent.

Nous n'avons pas avec nos voisins des rapports diplomatiques seulement, mais aussi une inPinité de rapports privés. Un grand nombre de nos compatriotes se trouvent dans les pays qui nous avoisinent; il y en a cinquante

OU soixante mille en France, qui ont besoin à tout moment de la protection du gouvernement français. Si la presse arrive à indisposer ce gouvernement contre nous, ne pensez-vous pas que nous aurons beaucoup plus de peine à intervenir, comme nous sommes appelés chaque jour à le faire, pour la sauvegarde des intérêts de nos nationaux? Croyez-vous que notre ambassadeur pourra facilement remplir son mandat, quand, se rendant chez un ministre pour protéger un compatriote, il verra la Maga et le Fischielto sur les tables du cabinet? Vous direz que je fais des suppositions : eh bien! j'affirme que l'inconvénient que je vous signale nous a précisément nui plus d'une fois.

Ainsi, dans des circonstances même ordinaires, la presse, en s'égarant sur les choses du dehors, peut embarrasser sérieusement le gouvernement. Dans des circonstances exceptionnelles, ces embarras peuvent devenir extrêmes. De graves événements ont allumé chez nos voisins des passions ardentes; si nous alimentons ces passions, nous ne manquerons pas d'être à Paris les objets d'une appréhension d'abord, puis d'une hostililé qui pourrait nous devenir funeste.

L'honorable Rattazzi a dit : — Nous pouvons imprimer ce que nous voulons; rien, dans les lois internationales, ne nous interdit d'user et d'abuser de notre liberté intérieure; notre droit sur ce point est absolu. — Je ne le conteste pas; ce raisonnement serait excellent à développer devant un tribunal d'arbitres, tel que les amis^ de la paix voudraient en voir instituer un en Europe; mais les questions politiques se résolvent d'ordinaire par des

moyens qui n'ont rien à faire avec le droit, et les puis- . sances européennes auraient peu d'égard aux bonnes raisons du député d'Alexandrie.

Convaincu de ces inconvénients des abus de la pnisse | dans rétal actuel des affaires extérieures, le ministère, renvoyant n d'autres temps une réforme plus complète, vous propose d'attribuer aux tribunaux ordinaires la connaissance des délits de presse relatifs à la politique étrangère.

Le jury, formé comme il l'est aujourd'hui chez nous, sans choix préalable sur la masse des électeurs, a toute chance d'être composé d'individus d'une instruction insuffisante, qui sauront lire et écrire, mais qui ne seront I pas assez éclairés pour porter un jugement sur les matières si délicates de la politique étrangère. Le sens commun peut suffire à l'appréciation d'un fait qui s'est passé dans le pays ; il peut être admis à exprimer l'opinion publique; mais comment lui demander l'appréciation des effets que peut avoir sur les affaires du pays un délit de presse contre des étrangers? Étant donné la formation actuelle du jury, il est donc indispensable de retirer à celui-ci la connaissance de ces sortes de délits pour la reporter aux tribunaux ordinaires, si l'on veut, et je crois que nous le voulons tous, que ces abus soient réprimés.

Je pense avoir assez expliqué les motifs qui ont déterminé le ministère, pour que la Chambre puisse porter un jugement sur nos intentions ou, du moins, se décider à les prendre en considération sérieuse. Avant de terminer, je dois répondre encore à quelques objections principales.

Presque tous les orateurs ont oppose au projet de loi une sorte de question préjudicielle soulevée par Thonorablé Tecchio. Ils Tout représenté comme un acte de déférence excessive envers les exigences de l'étranger. Le président du conseil a suffisamment répondu à cette allégation en affirmant que là proposition qui vous est soumise part de l'initiative du cabinet et n'a été suggér-ée par aucune puissance étrangère. Si les puissances auxquelles on semble avoir fait allusion eussent eu à donner leur avis, elles n'eussent point proposé un projet semblable; cela est si vrai, que lorsque la présentation de cette loi fut connue au dehors , elle fut approuvée par les hommes des États regardés comme les plus libéraux de l'Europe. Je puis dire sans indiscrétion que nous avons eu l'assentiment de l'homme d'État dont la retraite a été déplorée par quiconque est attaché à la cause libérale * . { Sensation. )

Mais M. Rattazzi est allé plus loin ; il nous a reproché, au nom de la dignité du pays, d'avoir accordé aux puissances ce qu'elles ne nous accordent pas, d'avoir négligé de demander la réciprocité en fait de répression des attaques de la presse. Ce reproche serait juste si les injures que nous voulons réprimer ici avaient coutume de s'adresser à la Belgique » à l'Angleterre, au Brésil; mais franchement, ce n'est pas de quoi il s'agit. Or , à l'égard des pays que nous avons tous présents à l'esprit en ce moment , nous n'aurions aucune peine , si nous nous en souciions, à obtenir cette réciprocité; l'Autri-