SUR LES NÉGOCIATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES

Séance de la Chambre des députéii du 15 janvier 18o7.

. Il fut décidé dans le premier congrès de Paris que l'on ne délibérerait sur le sort des principautés danubiennes qu'après que les vœux de ces populations auraient été manifestés par des assemblées composées de façon à représenter les intérêts de toutes les classes. Pour donner suite à cette décision , les puissances alliées invitèrent la

3U oëuyhe: parlementaire

Ppfte a prenflr^ ses mesures pour las élepUons» s'en remettant à elle quant aux bases ()u systè^ne électoral k cuivra pour cpmppspr ces assemblées, ou, comme dit la Turquie, ces divans. ï^a Porte présenta là-dessus son projet aux représentants des puissances alliées à Constânlinople ; après de longues discussions, un projet définitif a été adopté, et j'ai la satisfaction de pouvoir annoncer à la Chambre que le système adopté par la Porte et par les alliés est fort large. Toutes les classes de la société seront représentées, même les paysans, dont le sort est si malheureux dans ces contrées. La réunion des comices électoraux qu| doivent nommer ces divans n'aura lieu que lorsque les troupe^ autrichiennes auront évacué les Principautés, la plupart des représentants des puissances alliées ayant protesté d'avance contre toute élection qui aurait lieu dans les circonstances actuelles ; c'est-à-dire qu'elle n'aura lieu que dans quelques mois» car le dernier protocole touchant le mode d'exécution du traité de Paris a fixé au mois de mars l'évacuation des Principautés. L'occupation ne deviendra donc pas définitive, M. Farini peut se rassurer; dans deux mois elle aura cessé.

Au bout de ces deux mois, les comices électoraux se réuniront el les divans seront interpellés. L'objet le plus important de leurs décisions sera la réunion des principautés, question grave et difficile.

Au congrès de Paris, la Sardaigne n'a pas hésité à se prononcer ouvertement pour l'union, qui doit améliorer l'état de ces populations dignes de tant de sympathie. Rien n'est définitivement arrêté; une enquête a

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été orçlonnée , )es populations seront consultées, et leqr yote aura une grande influence sur tous les plén|pot6{irtiaires.

L'honorable Farini peut être certain, du res^e, que la Sardaigne, tenant compte des Yœux légitimes dP& ^oumsiins, fera tout son possible pour qu'ils spient satisfaits, et pour que 1^ problè^ie de Ipur rpcop^tjtution soit résolu conformément aux principes de progrès et de patioRfilité que nous sommes décidés à soutenir en Orient coQime dans des contrées plus voisines.