M. Ad. Barrot

tenir compte, car on nous a accusés d'avoir sacrifié les intérêts de plusieurs provinces de l'Élat à ceux des pays de rizières, tandis qu'au contraire, après avoir accueilli cette proposition, nous n'insistâmes point pour obtenir une réduction plus forle.

Notre négociateur* déclara à son tour qu'il ne pouvait admettre les bases proposées par le négociateur français, ni consentir à ce que le traité de 1813 fût regardé comme trop favorable au Piémont; il offrait d'en venir plutôt à un Systems de concessions réciproques, larges et sérieuses.

Je passe sur les vicissitudes que traversèrent ces négociations, qui durèrent depuis le mois de juillet jusqu'à la fin de septembre; pendant ce temps notre habile négociateur parvint à décider le négociateur français à accepter les bases que nous proposions. Celles-ci consistaient, de notre côté, à offrir à la France des réductions de droits sur cinquanle-huit articles qui constituent la plus grande partie de l'importation française dans le royaume; les articles énoncés dans le trailé de 1813, ceux même que contient le traité d'aujourd'hui, sont bien moins nombreux, et nous avons dû, faute de concessions correspectives, retirer plusieurs de celles que nous offrions, ce que je prie la Chambre d'observer. Il en a été ainsi, par exemple, pour les tissus de soie et de laine, pour les produits chimiijues, le fer ouvré et d'autres produits sur lesquels notre né'goiiateur offrait de larges réductions; pour correspeclif, il demandait en premier lieu et

i. M. Cibra:io.

DU COxMTE DE CAVOUR. 97

comme condition sine quâ non la réduction des droits différentiels de navigation, des droits différentiels de douane et des droits sur les huiles; il insistait en seconde ligne' pour obtenir l'introduction à bas prix des fers de Savoie en France.

Le négociateur français, persuadé par les raisons que nous lui donnâmes, s'était donc montré prêt h les appuyer à Paris; mais le ministre des affaires étrangères de France lui adressa des remontrances sévères, et, voulant s'assurer que dans la suite des négociations l'on ne s'éloignerait pas de ses instructions, il envoya auprès de lui un employé supérieur que nous trouvâmes animé du plus strict esprit de prohibitionisme.

Les négociations ayant continué néanmoins pendant tout le mois d'octobre et une partie de novembre, il fallut se convaincre, après quatre mois il'efforts à peu près inutiles, que l'on ne pouvait plus raisonnablement espérer de faire modifier les premières bases posées par la France.

Cela étant, il me semble qu'il ne rpstait plus qu'à repousser ou à accepter immédiatement le traité. Nous aurions pu essayer encore d'envoyer notre négociateur à Paris; mais quelque cas que je fasse de sort habileté et de sa science, je ne crois pas qu'il fût parvenu à convertir des prohibitionistes sur lesquels la voix des Basliat, des Chevalier et des Say est restée impuissante.

Avant de prendre une résolution, le ministère voulut encore examiner à fond le projet de traité ; tout en reconnaissant qu'il était bien loin de répondre à ce qu'on aurait pu attendre du bon vouloir combiné des deux na-

lions, on constata qu'il offrait encore au Piémont une somme d'avantages supérieure à celle des sacrifices. Le gouvernement se décida donc à l'agréer ; ce n'est pas qu'il ait jugé absolument nécessaire de se lier par un traité de connnerce avec la France, mais en définitive il se sentait tenu d'établir un ordre de choses meilleur que l'ancien. Il est facile de prouver que c'est ce qu'il a fait.

Je prie ici la Chambre d'observer qu'il ne s'agissait pas de voir si le traité valait ou non celui de 1843, puisque celui-ci était périmé; mais de voir s'il valait plus ou moins que le régime antérieur à ce premier traité.

Je vais donc passer en revue les trois parties du traité : celle des droits de navigation, celle des droits de douane, et celle enfin de la propriété littéraire *.

D'abord, il est constaté que les dix-neuf vingtièmes du commerce indirect que nous avons fait avec la France pendant les années dernières se sont concentrés sur le port de Marseille, où il n'existe, comme l'a fait observer M. Farina, aucune différence dans les droits de navigation. Ainsi, l'exemption des droits différentiels de navigation nous eût été inutile quant au port de Marseille. Le gouvernement a donc cru pouvoir négliger cet objet, sur lequel le négociateur français était inébranlable, faisant du maintien des droits différentiels une question de principes. Notre négociateur ne peut être blâmé pour une concession dénuée de valeur pratique.

1. CeUe-ci formait en iréalîti^ une convention à part; mais comme eUe n'apportait en elle-même aucun avantage à la Sardaigne, et qu'elle n't'tait que le prix , comme on Ta vu , dont nous avions payé ce traité si peu satisfaisant, le comte de Cavour la pressente dans la discussion comme faisant corps avec le traité de commerce.

On nous reproche d'avoir accorde aux bateaux h vapeur français le môme traitement qu'aux bateaux à vapeur sardes ; mais c'est une mesure très-favorable à notre commerce, car il importe beaucoup que les bateaux français touchent fréquemment à nos ports, qu'aucune taxe ne les en éloigne.

Je rappellerai à la Chambre combien le commerce de Gênes souffrit lorsque, par un mouvement d'antipathie politique, on voulut mettre des obstacles à l'arrivée à Gênes des bateaux français qui faisaient le service de rOrient. On a peut-être enrichi ainsi quelques armateurs, mais on a nui gravement à la masse des commerçants de Gênes et de tout l'État. A mes yeux, toute mesure qui tend à attirer les bateaux dans nos ports est digne de la plus grande faveur, non- seulement pour les compensations que cette facilité peut nous valoir, mais pour les avantages qui en résultent naturellement.

On a fait une autre objection , celle-ci de la dernière gravité : c'est que nous aurions «accepté une condition humiliante en laissant, à l'article i, la France juge des conditions de la nationalité de nos bâtiments. L'article i établit que la nationalité des bâtiments se constate selon la loi de leur propre pays, ce qui est parfaitement juste ; il ajoute, il est vrai, que c'est à la condition que le capitaine sera citoyen du pays dont il porte le pavillon, et que les deux tiers de l'équipage en seront originaircs ou y auront résidé pendant dix ans^ ; mais

1. M. Farina avait désapprouvé que Ton admit le droit de revcnîr, par des enquêtes ultérieures concernant la composition de Téquipage ^

cette condition est bien plus favorable à nous qu'à la France, car M. Farina sait mieux que moi qu'il y a bien plus de marins étrangers sur les bâtiments français que sur les nôtres. Je ne crois pas que nous ayons un seul bâtiment où plus d'un tiers de l'équipage soit étranger, tandis que le fait est fréquent dans la marine française.

A la vérité l'on n'a pu rien oblenir, en fait de commerce maritime, sur les droits différentiels de douane. C'est la véritable tache de ce traité. Tant qu'on n'aura pas modifié les droits différentiels de douane, il servira de bien peu qu'on modifie les droits différentiels de navigation. Le maintien des premiers, qui sont vingt-cinq ou trente fois plus forts, rend illusoire toute diminution sur -les derniers.

Nous nous sommes privés de la faculté de rétablir de nouveaux droits dilTérentiels ; nous le confessons à haute voix. Oui, nous avons jugé bon que les deux États renonçassent à celte faculté, parce qiie, d'après nous, dans quelques erreurs économiques que puisse tomber une autre nation, nous ne devons poîul nous laisser entraîner sur cette pente glissante, ni condamner notre pays, en guise de réparation pour la perle qu'il fait d'un côté, à de nouveaux sacrifices de l'autre. C'est parce que le ministère a cru et croit encore que, dans tous les cas, et quelques résolutions que nos voisins puissent prendre en matière économique, il ne nous conviendra jamais de rétablir des droits différentiels, c'eût parce qu'il pense ainsi, dis-je,

sur les actes de nationalité délivrés p.ir les autorités sardes aux bâtiments nationaux.

qu'il a adhéré à rengagement réciproque de ne plus établir de nouvelles taxes de ce genre.

Il ne me reste, pour épuiser le chapitre des droits de navigation, qu'à parler de l'Algérie. Dans le traité de * 1843, la France avait favorisé notre, commerce avec cetle colonie, tant pour les droits de douane que pour ceux de navigation ; ayant récemment assimilé l'Algérie à la France, le gouvernement français n'a pas voulu faire figurer dans le traité une exception à ce sujet, mais aucun changement n'a été opéré pour les droits de navigation, et le droit de 2 fr. par tonneau, établi en 1843, subsiste.

Ainsi, quant aux droits de navigation, le nouveau traité ne diffère de l'ancien que sur un point, qui est de nulle valeur S et l'état de choses qu'il consacre est préférable h celui qui a précédé le traité de 1843.

Je passe à la question des droits de douane. On a critiqué et les concessions que nous avons faites et celles qui nous ont été faites.

Sur les premières, je déclare lout net que si, au lieu d'un traité, j'avais eu à écrire un projet de réforme douanière, j'y aurais fait entrer toutes les réductions établies • par le traité, sinon de plus fortes. Toutes ces réductions sans exception se justifient par l'intérêt des consommateurs, par celui du trésor et du pays tout entier.

Je commence par les catégories les moins importantes. La réduction de 20 à 15 fr. le kilog. sur les passemen-

1. Celui de la cessation de Fassimilation des deux pavillons dans le commerce indirect.

teries de soie maintient une protection bien suffisante *. La réduction sur le droit d'entrée du papier n'a que le tort d'être limitée au papier sans fin et de ne pas s'étendre à toutes les espèces de papier : c'est dommage, car le droit sur le papier est une vexation à laquelle chacun est sensible, ceux surtout qui ont eu le malheur de diriger un journal. (Hilarité.) La réduction sur le droit d'importation des cuirs n'est pas attaquée, et avec raison; elle est avantageuse aux classes pauvres. Celle qui concerne le droit d'exportation des peaux d'agneau est un bienfait pour une partie des cultivateurs. La réduction sur les droits d'entrée pour les porcelaines, que nos fabriques sont arrivées d'ailleurs à exporter avec succès, laisse subsister encore une protection suffisante. Je laisse de côté d'autres objets de peu d'importance.

Les vins en ont beaucoup; et sur ce chef nous avons fait à la France une concession réelle. Mais la taxe ad valorem sur les vins fins est supprimée, ce -qui est excellent, car l'employé des douanes peut difficilement apprécier les qualités des vins fins, son traitement ne le mettant guère en état de boire les vins de Château-Laffite ou de Château-Margaux. (On rit.)

Reste une taxe de 14 fr. par hectolitre sur les vins fins, et de 10 sur les vins ordinaires de l'étranger. Nos vins ordinaires, dans les années de récolte moyenne, se

i . Le comte de Cavour n'admettait en aucune façon que les douanes dussent ôtre autre chose qu'un pur et simple impôt. S'il parait reconnaître ici qu'elles puissent parfois être employées comme moyen de pro* tection , c'est que la nécessité de battre l'opposition avec ses propres armes l'oblige à emprunter le langage du protectionisme.

vendent sur place 12 ou 13 fr. rhectolitre au plus; J'ai été dans le cas d'en vendre à bien plus bas prix, et je crois qu'à Yalenza il est très-fréquent qu'ils se vendent 7 ou 8 fr. l'hectolitre. Les protectionisles eux-mêmes peuvent donc se contenter d'une taxe qui est souvent de 100 pour 100. La Savoie, me fait-on observer, produit assez de \in pour sa consommation, et n'a pas besoin d'en aller acheter au dehors ; mais dans les années de mauvaise récolte le vin est rare et médiocre dans cette contrée ; il serait injuste de vouloir, par égard pour une minorité de propriétaires de vignes (car quatre provinces en Savoie ne produisent point de vin) , empêcher la majorité qui con- . somme d'acheter en France du vin meilleur et à meilleur marché. Une autre province achète aussi du vin en Piémont ou au dehors, c'est la Ligurie ; c'est en vue de ses intérêts , de ceux surtout de la rivière de Levant , que le gouvernement a réduit ainsi cette taxe, afln qu'il ne fût pas dit que, n'ayant pu favoriser la Ligurie dans la vente de son produit principal, l'huile, il lui faisait tort encore pour ses achats de vins; et en vérité, le malheur que nous avons eu de ne rien obtenir pour l'huile génoise, nous donnait peu d'envie de rendre plus lourdes encore les conditions auxquelles ces populations se procurent du vin.

Je crois donc pouvoir affirmer que les concessions douanières faites par nous étaient toutes conseillées par l'intérêt bien entendu de notre pays, et que nul n'y saurait trouver des indices de facilité excessive envers la France.

D'autre part, ce que nous avons obtenu d'elle n'est

104 OEUVRE PARLEMExNTAlRE

pas considérable, et Je n'entends point m'en vanter ; cependant il s'y trouve des concessions qui ne sont pas à dédaigner, celles entre autres qui concernent le bétail, le riz, les fruits, et la suppression de tout droit sur les peaux préparées. De telles concessions surpassent de beaucoup celles que nous avons faites à la France dans nos tarifs ; mais aussi faut-il ajoutera ces dernières celles que nous lui accordons dans la convention sur la propriété littéraire, qui est étroitement liée au traité de commerce.

Sans traiter à fond, comme l'a fait M. Farina dans un sens négatif, la question de la propriété littéraire, je prie qu'on remarque que les nations les plus cultivées , les plus Jalouses de leurs droits ont pourtant consacré en principe la propriété littéraire internationale. Il y a aujourd'hui un traité en vigueur sur cet objet entre l'Angleterre et la Prusse, et ni l'une ni l'autre ne passe pour être peu soigneuse de sa dignité, ni pour être facile à admettre que d'autres nations se mêlent des affaires qui lui sont exclusivement propres.

Mais je veux simplement examiner quelle perte matérielle résulte pour nous de ce traité. J'observe d'abord qu'il aura par malheur beaucoup moins d'effet qu'il n'en aurait eu les années dernières. La raison en est au fond honorable pour le pays : c'est que depuis la constitution, sous le régime de la presse libre, l'importation des livres étrangers a beaucoup diminué. Nous en avons importé, en 1844, 1,322 quintaux métriques; en 1849,807 seulement, et sur ces 807 quintaux plus de 600 avaient été exportés de France, ce qui prouve .qu'on exagère beau-

coup rimportance de la réimpression belge et les avantages que nous en relirons.

En effet, je crois qu'à l'exception des livres grevés de droits d'auteur, on imprime à Paris à meilleur marché qu'en Belgique. La réimpression belge se borne aux ouvrages soumis aux droits d'auteur, et depuis quelques années les livres qui* méritent d'être réimprimés ne sont que trop rares. L'exportation belge consiste surtout en romans; quand ces envois diminueraient, je n'y verrais pas grand mal. (Assentiment,)

Quoi qu'il en soit, 20,000 kilos de livres ont été importés d'ailleurs que de France ; il en est bien venu la moitié de l'Italie et de la Suisse italienne : restent 10,000 kilos, et c'est faire à la réimpression belge une part assez large. Or la différence entre le* coût moyen des livres imprimés à Paris avec droits d'auteur et celui des livres réimprimés en Belgique est de 5 ou 6 fr. par kilo. La convention sur la propriété littéraire nous occasionne donc 50 ou 60,000 fr. de perte annuelle. Les réductions de droits de douane qui nous sont accordées étant de 400,000 fr. par année, nous sommes en bénéfice.

D'ailleuis ne pourrait-il pas arriver que celte convention nous fut utile à nous aussi, et que quelques-uns de nos compatriotes eussent l'occasion d'en revendiquer les avantages? Est-il impossible qu'il naisse chez nous un second Manzoni, qui s'élève à une assez grande renommée pour jouir en France de sa propriété littéraire? Sous un régime tel que celui de cette convention, l'auteur des Pvomessi sposi eût retiré de son œuvre autre chose que

les quelques centaines de francs qu'elle lui a rendues.

Le traité sur la propriété littéraire, même envisagé au point de vue purement matériel, n'est donc point si mauvais qu'il balance ce que nous valent les réductions douanières*.

J'ajoute à ceci quelques considérations d'un ordre plus élevé. Quoique je ne partage pas entièrement les craintes qui ont été manifestées hier encore dans celte Chambre, quoique je ne croie pas que nous soyons entourés de tant de périls qu'il faille, sans perdre une heure, chercher un appui actif chez nos voisins, je ne suis pas non plus porté à l'optimisme. L'horizon est encore sombre autour de nous, et nos institutions ne sont point à l'abri de tout péril. Il est, je ne dis pas probable, mais possible qu'un événement vienne à se produire qui nous fasse désirer l'appui au moins moral de la France, et je crois qu'il serait peu sage d'indisposer de quelque manière que ce soit la France contre nous.

Il est bien facile de dire que le rejet du traité contrarierait non pas le peuple, mais le gouvernement français; que la nation et le pouvoir ne sont pas la même chose en France, que les gouvernements y changent tandis que la nation demeure indépendante des passions et des entraînements de ses maîtres successifs. Ce raisonnement pourrait être juste s'il s'agissait d'une question intérieure, d'une question exclusivement française; mais quand il

1. n serait hors de propos d'entrer ici dans le détail du régime douanier établi parle traité dont il est question et par les conventions postérieures. Pour plus de détails, voir le Recueil intitulé : Traités publics de la Royale Maison de Savoie,

s'agit d'affaires internationales, la nation s'identifie avec son gouvernement. Il faut bien noter fue si le traité a trouvé des adversaires dans l'Assemblée française, en revanche il a été chaudement soutenu par des hommes d'une grande valeur, appartenant spécialement à la gauche.

On croira peut-être que je me sers ici d'un artifice oratoire; on me dira : pensez-vous sérieusement que la France prendrait une attitude hostile et userait de représailles si nous repoussions ce traité? Je réponds sincèrement que je ne le pense pas ; mais une nation puissante a bien d'autres moyens de nuire que de faire une guerre de tarifs. Je citerai précisément à ce propos le fameux traité sur le droit de visite, dont M. Farina a parlé ; traité que le gouvernement français rejeta après qu'il avait été signé par son négociateur. Le ministre Cuizot avait conclu par l'intermédiaire de son envoyé à Londres un traité pour l'abolition de la traite des noirs; ce traité, en dépit des critiques qui en ont été faites, était empreint d'un sentiment d'humanité et de justice. Mais M. Guizot ne sut pas résister à la pression de l'opinion publique, et à cet amour tenace et excessif du pouvoir qui a été sa grande faiblesse; il rompit le traité conclu d'après ses propres instructions, et garda son portefeuille. L'Angleterre ne déclara pas pour cela la guerre à la France, et n'usa pas de représailles douanières, mais il s'éleva chez elle contre le gouvernement français un sentiment d'antipathie et d'animosité qui n'a pas été peut-être sans influence sur la révolution de 1848.

Dieu me préserve de comparer noire situation à celle où était alors la^rance. La maison de Savoie, indissolublement unie à la nation par huit siècles de gloire et de périls communs , placée à la tête de la régénération italienne par Charles-Albert, et représentée par un prince qui joint aux vertus de ses pères une haute sagesse et un sincère attachement à nos libertés; la maison de Savoie, dis-je, a de bien autres racines dans cette terre subalpine que n'en avait en France la famille de Louis-Philippe. Ma comparaison est donc aussi loin que possible de tendre à agir sur la Chambre en évoquant le specti'e de la révolution. Je puis dire cependant que si à l'inlérieur notre situation est infiniment meilleure, il n'en est pas de môme pour Texlérieur, et que Louis-Philippe était certainement, en face de TEurope, plus en sûreté que nous ne le sommes.

Je prie la Chambre de tenir compte de ces considérations politiques, et de passer au besoin sur les objections économiques, qui sont le plus petit côté de la question. Je la prie de voter le traité , qui ne nous apporte pas tous les avantages que nous désirons, mais qui raffermira cette union que nous devons tant souhaiter de voir s'établir entre les peuples libres de l'Occident de l'Europe. (Mouvements divei^s.)