CONCLUS AVEC LA FRANCE

Séance de la Chambre des députés du 21 janvier ISôl.

Si, au lieu d'avoir à examiner devant les représentants du pays le traité au point de vue des circonstances et de nos convenances actuelles, je me trouvais devant une Académie, libre de le considérer dans ses rapports avec IMntér^ véritable des deux pays, ma tâclie sei ait aisée : je démontrei'ais sans peine, en suivant la môme marche que les préopinants, que ce traité ne répond ni aux exi-" gences de la science ni aux véritables intérêts de l'une et

de l'autre nation. Mais mon devoir m'éloigne du terrain des principes et me confine sur celui de la politique; et ce qu'il faut que je considère, ce sont les titres que ce traité peut avoir à l'approbation actuelle du Parlement.

Tout d'abord, il est naturel de se demander si ce traité n'est pas le meilleur qui soit possible aujourd'hui entre nous et la France. Je demande à la tlliambre quelque attention pour les détails où je vais entrer.

Jusqu'en 1813, il n'exis!a point de traité de commerce entre les deux pays. Nos relations avec la France étaient réglées par le droit commun, par la législation douanière de l'un et de l'autre gouvernement, et cette législation avait pour base les principes prohibitifs. Le protectionisme régnait: il règne encore dans les lois françaises plus complètement qu'il n'a jamais fait chez nous, bien que nos anciennes lois n'en aient pas été exemptes. En vertu de ce régime, les marchandises exportées de Piémont en France étaient frappées de droits considérables , de même que les marchandises importées de France dans nos États; le commerce maritime, lui aussi, était grevé de droits dilTèrentiels très-lourds, tant de douane que de navigation.

En 1843, les deux gouvernements cherchèrent à améliorer cet état de choses, à donner à nos rapports un caractère plus libéral en fait de droits de navigalijn, et à acheminer la législation douanière dans une voie moins étroite et moins difficile.

En ce qui concerne les droits de navigation, la réforme de 1813 fut complète : les deu\ pa\ liions furent assimilés l'un à l'autre sous ce rapport, tant pour le commerce

direct^ que pour le commerce indirect-; mais les droits de douane ne furent qu'insensiblement modifiés. Encore faut-il noter que ce qu'il y avait de favorable dans ces clauses ne fut obtenu de la France que parce que nous consentions en môme temps à signer un traité pour la propriété littéraire; ce traité, sanctionné à cette époque et amplifié en 1846, fut le prix dont nous payâmes les concessions qui nous étaient accordées par le traité de commerce.

Les résultats de ces accords trompèrent les espérances qu'avaient conçues les négociateurs. Nos importations, nos exportations n'en furent pas sensiblement augmentées. Le député Airenti a signalé un accroissement dans nos importations, mais elle n'est pas notable, et doit être attribuée à une augmentation de la consommation intérieure, produite par le développement de la richesse nationale.

Quoi qu'il en soit, le traité de 1 8 i3 expirait en mai 1 850, et aucun des deux gouvernements, absorbés apparemment par la politique générale, ne paraissait songer à reprendre les négociations à l'approche de ce terme. On se contenta donc, au dernier moment, de remettre à une époque plus éloignée l'échéance du traité. Cependant le désir d'en conclure un nouveau se fit jour peu à peu dans les deux pays, et des négociations s'ouvrirent à Turin dans ce sens.

1. C'est-à-dire le commerce fait entre les poits des deux pays par les navires de l'un ou de l'autre.

2. C'tst-à-dire 'e ccmmerce îa't entre les poits d'un pays tiers et ceux de l'un des pays contractai. ts par les navires de l'autre.

Je (lois dire ici une chose : le traité de 18 i3, quoiqu'il contînt de bien minces concessions douanières de la part de la France, avait rencontre une telle opposition dans les anciennes Chambres françaises , que le ministère de M. Guizot, qui commandait à une forte majorité dans les Chambres... (Murmures.)

MoJA. ComimnuUiit!

Cavour. Je parle de M. Guizot.

MojA. Le ministère ne commande pas à la majorité.

Cavour. 11 ne commandait que trop à la majorité des Chambres françaises.

Malgré donc la soumission de la majorité, le ministre Guizot avait du plier devant elle dans cette circonstance, et réduire à quatre ans la durée du traité fixée d'abord à six. Aussi le gouvernement français, dès l'ouverture des nouvelles négociations, c'est-à-dire au mois de juillet dernier, commença-t-il par déclarer qu'il regardait le traité de 1843 comme onéreux pour la France, et qu'il ne pouvait entrer en discussion pour un traité nouveau si nous n'acceptions des bases plus favorables à la France. Surtout, par rapport aux droits de navigation, le négociateur français^ se montrait très-décidé à ne pas maintenir la p'arité des pavillons dans le commerce indirect.

A ces exigences s'en joignaient d'autres plus dures encore sur la propriété littéraire, dont je parlerai plus loin. La seule concession que la France offrît spontanément et dès le principe, c'était une réduction des droits sur le riz ; circonstance dont je prie la Cliambre do