AU TRAITÉ DE COMMERCE AVEC LA FRANCE

Séance de la Chambre des députés du -28 juin 1851.

La direction que cette discussion a prise rend ma tâche fort difficile. On a laissé de côté le traité ; l'on s'est jeté dans des questions personnelles et dans des considérations politiques.

Je ne répondrai pas aux allusions que l'honorable Sineo a faites à mon passé. J'ai vécu toute ma vie à Turin, au milieu de mes concitoyens; tous mes actes ont été connus; avant même la constitution, je suis entré dans l'arène de la publicité ; je laisse donc le jugement de ma vie passée à mes concitoyens ; ils seront plus ou moins sévères pour les erreurs que je puis avoir commises, mais certes personne ne doutera de mes intentions, des sentiments que j'ai manifestés dès l'âge de seize ans, et à une époque où il n'était pas sans danger d'en montrer de pareils.

Cela dit, je vais parler des raisons politiques qui nous ont fait conclure ce traité et ces articles additionnels. Je prie qu'on m(i dispense de suivre les préopinants sur

le terrain glissant de la politique intérieure de la France, que je n'ai ni à louer, ni à critiquer. Je pense qu'une grande nation qui a des institutions libérales est jusqu'à un certain point responsable des actes de son gouvernement, et il n'est pas sage, selon moi, de vouloir opposer entièrement le gouvernement à la nation ; car les reproches que l'on fait à l'un retombent sur l'autre.

L'on se tromperait si l'on croyait que les divisions intérieures qui agitent la France signifient quelque chose dans les rapports de ce pays avec le nôtre. En tout pays et toujours, l'opposition la plus violente, sitôt que les objets de ses colères sont attaqués à l'étranger, prend leur défense presque sans le vouloir. L'honorable BrolTerio en est un exemple, lui qui, après avoir fort maltraité le ministère, nous disait tout à l'heure que, lorsque notre gouvernement est menacé au dehors , il sent dans son cœur un certain sentiment italo-piémontais qui le porte à nous défendre. (On rit.) Il en est de même en France.

Si nous eussions refusé de traiter avec le gouvernement français, celui-ci n'aurait pas été seul à nous en vouloir; toute la nation aurait été avec lui, d'abord à cause de cette solidarité qui réunit les partis en face de l'étranger, puis par une autre raison plus grave.

Cette raison, c'est que la nation française, en fait d'économie publique, n'est pas plus libérale que ne l'est son gouvernement. Comme je l'ai souvent fait remarquer à la Chambre, les joumaux les plus avancés, les plus radicaux, les plus révolutionnaires de France sont protectionistes. Le Natiomil, que je vois souvent ici sur les

bancs de la gauche, est protectioniste; les socialistes eux-mêmes le sont : ils crient sans cesse contre la concurrence du dedans; jugez s'ils aiment celle du dehors. Je ne connais parmi les journaux sérieux de France que les Débats et V Ordre qui soient libres échangistes. Un refus de traiter ne nous aurait fait des amis dans aucun parti, et nous ne pouvons pas même espérer qu'un changement amène au pouvoir des hommes plus favorables à nos vues économiques. Je l'ai dit : le ministère en France est plus libéral que l'assemblée, et l'assemblée plus libérale que la nation, — au point de vue économique. 11 y a au ministère deux économistes qui font taire pour le moment leurs principes , laissés par eux à la porte du cabinet : ce sont MM. Léon Faucher et Buffet. Ils ne peuvent pas renier le libre échange; ils disent seulement qu'il est impossible de le faire accepter à l'Assemblée, que c'est de leur part un désir irréalisable, et qu'à présent les questions politiques étant de beaucoup les plus importantes, ils doivent leur sacrifier les questions économiques.

Un refus de traiter eût donc été un acte d'inimitié contre la nation française. Or, nous convient-il, je ne dis pas de nous mettre avec elle sur un pied d'hostilité, — car rien , dans les relations établies entre les deux États, ne laisse supposer que des hostilités soient possibles, — mais de donner lieu à des défiances et à des rancunes?

On a beaucoup parlé d'éventualités plus ou moins vraisemblables. Si nous étions attaqués, a dit quelqu'un, la France nous défendrait ; d'autres ont été d'un avis contraire. Pour moi, je dis sincèrement que si l'on

nous attaquait, je compterais beaucoup moins sur les secours étrangers que sur les sentiments unanimes de la nation, sur l'enthousiasme que soulèverait dans notre peuple la vue du drapeau national aux mains d'un roi généreux et habitué aux jeux de la guerre. (Sensation.)

Mais une attaque dirigée contre nous n'est pas la seule éventualité possible en Europe. Ne peut-il pas arriver telle complication où soient enveloppés tous les peuples qui nous entourent? telle complication qui partage en deux camps l'Orient et l'Occident? Et si cela arrivait, voudrions-nous n'être pas bien avec la France? Si un événement de ce genre, qui n'est pas probable, mais qui n'est pas non plus impossible, se présentait, les orateurs qui attaquent si vivement le traité voudraient-ils nous voir exposés à une agression française et réduits à recourir, pour nous défendre, aux baïonnettes de l'autre rive du Tessin? (Murmures à gauche.) Je ne le crois pas.

Je le déclare franchement : en présence des faits qui peuvent surgir, je crois qu'il est prudent, qu'il est conforme aux véritables intérêts du pays de nous mettre en bons rapports avec la France. Yoilà pourquoi nous avons je ne dirai pas sacrifié, mais laissé au second plan les considérations économiques. C'est par des vues politiques que nous avons été conduits à accepter ce traité qui affermit nos bonnes et cordiales relations avec la France, et qui nous épargnera, en cas de complications, le désagrément d'être engagés déjà dans une guerre de douanes avec la puissance à laquelle tous nos intérêts nous commanderont de nous allier.

SUR LE MEME OBJET

Séance de la Chambre des députés du 30 juin 1S5I.

Je crois fermement que le moyen d'amener la France à des tendances plus libérales est plutôt de lui prêcher la liberté par l'exemple que de chercher à la lui imposer par des procédés coercitifs. Les hommes d'État anglais, les premiers de l'Europe, ne font pas autrement, La Chambre doit se souvenir que lorsque le Parlement anglais réforma le fameux acte de navigation, lorsqu'il admit dans ses ports les bâtiments étrangers aux mêmes conditions que les bâtiments nationaux, il conféra au pouvoir exécutif la faculté de rétablir les anciens droits différentiels au préjudice des nations qui n'accorderaient pas le même traitement aux navires anglais ; jusqu'ici pourtant, le gouvernement a-nglais n'a point usé de cette faculté. Il a fait les plus vives instances auprès des nations protectionistes, surtout auprès de l'Espagne et de la France, pour les engager à établir la réciprocité ; tout ayant été inutile, la résistance de ces puissances ne manqua pas d'être mise à profit par les protectionistes anglais, qui s'en servirent pour combattre la politique

15i OEUVRE PARLEMENTAIRE

du ministère, lui reprochant de ne pas user de représailles envers l'Espagne et la France, quoique le pouvoir lui en eût été conféré par le Parlement. Lord Palmerston et lord John Russel repoussèrent ces suggestions ; ils déclarèrent que ce n'était point une raison, parce que la France ne voulait point sortir du gâchis du proteclionisme, pour qu'on y replongeât l'Angleterre. Ceci se passait au mois de mars dernier. Bien plus récemment, le 18 juin, une nouvelle discussion eut lieu dans la Chambre des lords sur le maintien des droits difîérentiels en France. Lord Stanley prit occasion des plaintes que ces droits soulevaient parmi les armateurs anglais, pour exhorter le ministère à user de représailles. Le ministre des colonies, lord Grey, héritier d'un nom cher à tous les amis de la liberté, répondit à lord Stanley avec beaucoup de sagesse et de franchise ; il dit qu'il voyait avec peine la France s'obstiner à conserver un état de choses fatal au commerce des deux pays-, mais que ce n'était point un motif d'ajouter encore de nouvelles entraves à celles dont on ressentait déjà les effets; qu'entre le système des représailles et celui de la liberté, il choisissait sans hésitation le second ; que la cause libérale gagnerait beaucoup plus à une application généreuse des sains principes qu'à un système restrictif infligé aux nations qui ne sauraient pas imiter l'Angleterre; qu'il était convaincu que ce libéralisme sans réserve produirait tôt ou tard son effet sur l'esprit public en France, et que ce n'était pas en imitant l'exemple peu sage des Français qu'on parviendrait à les ramener ; que si l'Angleterre eût pu désirer voir la France à l'arrière-

garde dans la marche universelle vers la civilisation, elle n'eût pas souhaité autre chose que le maintien de ces droits si funestes à l'industrie française : « Oui, s'écriait-il en finissant, la politique la plus sage pour nous est d'attendre avec patience qu'un changement se produise dans l'opinion française, de^nous abstenir d'actes de représailles qui n'empêcheraient pas les mesures que la France adopte contre nous, et qui aggraveraient encore le mal que nous font ces mesures. «

Voilà, Messieurs, ce qu'a fait une grande nation bien plus puissante et plus forte que nous. Voilà l'exemple qu'il faut suivre.

Maintenant que nous sommes près de l'achèvement des réformes économiques, permettez-moi de revenir sur nos pas, de mesurer le chemin que nous avons fait et de le comparer aux autres voies que nous aurions pu suivre.

La réforme économique pouvait être faite soit par des traités, soit par une mesure générale, indépendante de tout accord avec l'étranger.

Le ministère jugea plus convenable de procéder par des traités, moyen difficile, pénible, qui le força plusieurs fois à descendre dans l'arène contre tel ou tel des représentants du protectionisme , mais qui lui permit, avec l'aide du Parlement, de les battre un à un et de remporter une victoire entière. Au point où en sont les choses, la liberté économique est un principe sanctionné par la Chambre, et ne pourrait être compromise quand bien même la Chambre rejetterait ce traité; la grande

idée dont le ministère poursuivait la réalisation s'est mise en marche, et elle ne s'arrêtera plus, quoi qu'il arrive.

Eh bien, je le demande aux honorables députés qui ont si vivement critiqué le système des traités, croient-ils que nous eussions pu arriver à- un tel résultat comme nous l'avons fait, dans une seule session, si nous eussions présenté à la Chambre une loi qui eût embrassé toute la réforme commerciale ? Ne serait-il pas arrivé alors que tous ceux qui, par une raison ou par l'autre, auraient été mal disposés pour telle ou telle réduction spéciale, se seraient unis et auraient formé tous ensemble une opposition assez forte, sinon pour faire repousser le principe de liberté, du moins pour en altérer l'application? Je ne veux pas faire de personnalités; mais si je réunis les protecteurs de l'industrie manufacturière , les partisans des immunités locales, les représentants des pays producteurs de fromages, les avocats de la zone des huiles (on rit), etc., je crois que ces forces, sans arriver à déplacer la majorité , peuvent embarrasser gravement la discussion d'un objet si compliqué, si difficile, si ardu que l'est une réforme douanière. C'est en les divisant que nous avons pu accomplir en peu de temps une réforme qui a coûté bien d'autres peines dans d'autres pays.

En considération du but que nous avons atteint, du rôle que joue le traité actuel dans l'ensemble du système que nous achevons, j'espère qu'il sera approuvé de plusieurs députés qui l'auraient repoussé en tant que mesure isolée et considérée en elle-même. La Chambre, j'en ai la confiance, agréera donc la proposi-

lion ministérielle. S'il en est autrement, je ne me repentirai point d'avoir conseillé au ministère le parti qu'il a pris, car ainsi nous sommes venus à bout de l'une des plus larges réformes qui se soient vues en Europe ; je ne m'attristerai point en voyant que, par ce vote contraire, des hommes de plus de science et d'habileté que je n'en ai soient appelés à compléter ce que nous avons fait.

discussion

d'un projet de loi relatif a des modifications

aux statuts de la banque nationale.

Séance de la Chambre des députés du 18 juillet 1S51.

Puisque nous ouvrons la discussion générale, je crois de mon devoir de faire connaître les motifs qui ont porté le ministère à proposer ce projet de loi.

Il eût été désirable sans doute qu'il pût être présenté à l'examen de la Chambre dans un autre moment que celui-ci, où. la session est près de finir; mais il a fallu penser sans retard à la réforme des statuts de la Banque nationale, et voici pourquoi. La loi votée par le Parlement dans la session dernière, le désir unanime du pays.

l'intérêt de l'État exigeaient que la Banque revînt aux payements en numéraire, et que le cours forcé des billets cessât. Pour ramener la Banque à la situation normale, le ministère a d'abord demandé au Parlement la permission d'émettre des obligations au moyen de souscriptions, et de payer dans un terme de trois mois le reste de ce qui est dû à la Banque par l'État. Ce payement, en acquittant l'État, l'autorise à exiger de la Banque le retour aux payements en numéraire; mais on ne peut méconnaître que ce retour, s'il n'est accompagné d'aucune mesure de précaution, troublera les opérations commerciales et forcera la Banque à restreindre ses opérations.

Il est évident en effet que si l'on n'adopte pas soit ce projet de loi S soit une autre mesure provisoire ou définitive du môme genre, si la Banque doit dès le 1 5 octobre payer en espèces sans que son capital soit augmenté, sans que ses billets aient cours légal, il est évident, dis-je, qu'elle devra, dès le mois de septembre, réduire autant que possible son passif, c'est-à-dire sa circulation.

Pour atténuer les effets de cette transition à l'état normal, le ministère a décidé qu'elle s'opérerait en octobre, époque où je crois que les besoins du commerce sont moins pressants. C'est le moment où les filatures ont cessé de demander des capitaux, et où elles ont remboursé déjà ceux qu'elles ont empruntés aux banquiers. Mais enfin la Banque ne peut pas réduire ses

1. Le projet autorisait la Banque à porter son capital de 8 à, 10 millions, et donnait cours légal à ses billets.

opérations de plusieurs millions , comme il faudrait qu'elle le fît si on ne venait pas à son aide, sans qu'une perturbation grave se produise dans le pays. Le pays s'est habitué à compter sur le cours ordinaire des opérations de la Banque. La caisse de la Banque , pour beaucoup de commerçants, est une succursale de leur propre caisse. Si cette ressource leur manquait, ils souffriraient. C'est en vue d'empêcher que le retour à l'état normal, retour impossible à différer, n'ait ces résultats, que le ministère vous propose sans retard des mesures propres à rendre la transition plus douce.

Je passe à l'examen de l'ensemble de la question.

Je crois fermement qu'un État qui veut atteindre un haut degré de prospérité matérielle et développer au plus haut point ses moyens de production, doit avoir un grand établissement de crédit. L'exemple des plus riches nations le prouve. Si l'Angleterre n'avait eu l'aide de sa Banque nationale, ses progrès eussent été bien plus lents. 11 y a à cela une raison particulière, digne de toute l'attention de la Chambre.

Une banque doit régler ses opérations de manière à pouvoir en toute occurrence faire face à ses engagements. Une banque à l'état normal, c'est-à-dire qui a l'obligation stricte de solder ses billets en numéraire, doit s'arranger de façon à pouvoir toujours opérer ce change avec facilité. Cela n'est pas embarrassant dans les temps ordinaires; une banque bien constituée, astreinte à des opérations prudentes et régulières, étend naturellement sa circulation selon les besoins du pays, et n'est pas gênée sensiblement par cette nécessité du rembourse-

IGO ŒUVRE PARLEMENTAIRE

ment que la loi lui impose. Mais il arrive dans la vie des peuples des moments où l'ordre économique est troublé, surtout en ce qui concerne la circulation monétaire. Cela peut dépendre de causes politiques comme de simples éventualités commerciales.

Quand la perturbation a des causes politiques, je ne crois pas qu'aucune mesure de prudence puisse la prévenir. Dans une grave crise politique, la banque sera toujours obligée de recourir à des moyens extraordinaires. Il n'y a pas d'établissement au monde qui ait des bases plus solides que celles de la Banque de France, qui soit plus attaché aux règles de la prudence, aux habitudes même de la timidité; et pourtant, en présence du grand mouvement de 1818, la Banque de France demanda au gouvernement d'être dispensée de rembourser ses billets, et l'ordre économique à l'intérieur fut sauvé par cette exonération. Mais de telles circonstances se produisent ou devraient se produire très-rarement, et la prudence humaine ne peut rien contre elles ; il n'y a donc pas à s'en occuper.

Il y a, en revanche, des perturbations économiques qui se reproduisent presque régulièrement, parce qu'elles sont la conséquence de faits ordinaires. Ce sont celles qu'amènent des événements qui ont une influence temporaire sur ce que j'appellerai la balance du commerce ; ainsi, un pays achète à l'étranger une plus grande quantité de denrées qu'à l'habitude, ou bien, en ayant acheté la même quantité, il se trouve privé d'une partie des ressources qui lui servent communément à payer ces denrées, d'où il résulte que la circulation n'est plus équi-

DU COMTK DE CAVOUK. IGI

librée et que le commerce a un besoin exceptionnel de niuîKTaire; le commerce alors s'adresse aux grands délenteurs du numéraire, aux banques; celles-ci sont amenées à restreindre considérablement leur circulation, et une crise se produit dont les inconvénients peuvent être très-sérieux.

Si donc, dans les cas de ce genre, il existe dans le pays une banque fondée sur des bases très-larges, la perturbation est moins grave, et cela par deux motifs : en premier lieu, parce que la Banque n'a guère à satisfaire que des besoins de numéraire sérieux et réels, sa position étant difficile à ébranler, et les porteurs de billets ne concevant pas de craintes sur sa solvabilité; en second lieu, parce qu'une banque puissante a des relations à l'étranger, que son crédit s'étend au loin, et qu'il lui est facile de se procurer du numéraire à propos, ce que ne peut faire parfois un établissement moins considérable.

L'existence d'une forte institution de crédit est donc un besoin de la première importance pour un pays qui jouit d'un certain mouvement économique. On me dira que la banque de Philadelphie a mal réussi; mais cette banque, extrêmement favorisée par le gouvernement, n'avait contracté aucune obligation envers l'État, et celui-ci n'avait aucune action sur l'aclministration de la banque. De plus, les statuts de cette banque étaient si larges que, loin de restreindre son rôle aux simples opérations du prêt et de l'escompte, ils lui conféraient le droit de se livrer à toutes sortes d'opérations commerciales. Tant ([ue la banque de Philadelphie se borna

aux opérations qui sont le propre des banques, elle rendit beaucoup de services, et tous les historiens américains reconnaissent, je crois, que c'est à elle que l'on fut redevable de la renaissance du crédit après les guerres qui avaient ébranlé presque toutes les institutions de crédit américaines. Mais plus tard cette banque, absolument indépendante du gouvernement, devint l'instrument de capitalistes ambitieux qui vinrent à en prendre la direction; ceux-ci, élargissant ses attributions, voulurent avoir le monopole des cotons américains, ce qui amena une des faillites les plus considérables qui aient affecté le monde économique.

Mais avec plus de garanties et une administration plus sage, les grandes institutions de crédit, utiles dans les temps ordinaires , sont d'une importance extrême dans les moments de besoin exceptionnel. Tout le monde sait combien de services la Banque d'Angleterre a rendus au gouvernement britannique, et je ne sais si Pitt, avec tout son génie, aurait pu soutenir sa lutte contre Napoléon s'il n'avait eu les subsides de la Banque. La Banque de France a également servi très-puissamment le gouvernement français , et nous ne savons que trop combien celle de Vienne a été utile à l'Autriche. Il est incontestable qu'il en serait autrement si, au lieu d'un établissement considérable, on en possédait plusieurs de médiocre importance. Si, en 1848, notre pays eût eu, au lieu delà Banque de Gênes, trois ou quatre banques avec un capital égal au tiers ou au quart de celui de la Banque de Gênes pour chacune, le gouvernement n'en eût pas retiré tant d'avantages.

Je sais qu'il existe des préjugés contre les grandes institutions de crédit : on craint de fonder en elles un pouvoir rival de celui de l'État; mais, selon moi, quand les statuts de la Banque sont nets, quand la loi donne au gouvernement la faculté d'intervenir dans toutes les opérations, et le droit de contrôle et de surveillance, on ne peut redouter aucun péril de ce genre. Je ne vois pas que nulle part il y ait eu lutte entre les établissements de crédit et les gouvernements, à l'exception du cas de la Banque d'Amérique, fondée sur des bases véritablement trop aventurées. La Banque d'Angleterre, qui est jusqu'à un certain point indépendante du gouvernement, lui a toujours donné son appui, que le ministère fut tory ou wigh; la Banque de France a de même aidé la République comme le gouvernement de Louis-Philippe, et s'est tenue en bons rapports avec Garnier - Pages comme avec Ilumann. et Lacave-Laplagne. Avec des statuts restrictifs, la Banque ne peut en aucune façon s'émanciper ou exercer d'autre action que celle que la loi lui attribue, ni par conséquent être en antagonisme avec le gouvernement.

. Enfin quelques-uns pensent que la fondation d'une banque sur une vaste échelle rend impossible la créalion de banques plus petites, et surtout de banques locales. C'est à mon sens une très-grande erreur ; je crois au contraire qu'on ne peut établir convenablement des ban- (jues locales, ou d'ordre intérieur, s'il n'existe déjà dans ](! pays un établissement de crédit de quelcpie imporlancc. (let établissement une fois créé, des banques secondaires destinées à un certain genre s|)écial d'oiK'-

lai OEUVRE PARLEMENTAIRE

rations, ou instituées pour des localités particulières, pourront être organisées avec beaucoup plus de facilité et étendre successivement leurs opérations, si la loi est moins exigeante pour elles, si .l'on consent à leur accorder plus de facilités qu'à la banque centrale, si on leur permet, par exemple, d'escompter du papier à deux signatures seulement , d'émettre du papier de valeur moindre que celui de la banque centrale, etc.

C'est ce qui arrive par exemple en Angleterre, où la Banque centrale a toujours accordé aux banques locales des subsides sans lesquels la plupart d'entre elles ne se seraient i^oint soutenues. En effet, les opérations des banques locales consistent surtout à escompter du papier à deux signatures , et à envoyer ce papier, revêtu de leur signature à elles, à la Banque de Londres qui l'escompte et qui leur fournit les moyens de continuer leurs opérations. Si ces banques n'avaient aucun centre où s'adresser, leurs opérations seraient si restreintes que l'utilité en serait peu appréciable. Je suis si convaincu de cette vérité, que je n'aurais jamais donné mon assentiment aux capitalistes qui m'ont demandé la concession de la banque d'Annecy, si je n'avais été sûr que cette banque , placée dans le voisinage de Genèr\'^e, pourrait en toute occurrence y faire escompter son papier. Je suis persuadé que si la banque de Savoie était livrée à ses propres ressources , si elle n'était pas aidée par les banques genevoises ou par la Banque nationale subalpine, cet établissement, qui doit rendre à la Savoie de très-grands services, serait d'une utilité peutêtre nulle.

Quelques personnes, parmi celles qui reconnaissent l'utilité d'une banque centrale au point de vue de la création de banques secondaires , pensent que cette banque centrale, destinée à diriger en partie les opérations financières, doit être, non pas seulement nationale de nom, mais fondée par le gouvernement et avec des capitaux appartenant à l'État,

C'est une autre erreur : le gouvernement ne doit , ne peut pas diriger une banque de circulation et d'escompte, ni même se mêler trop intimement à ses opérations. Ces opérations sont très-délicates; la banque doit en quelque sorte régler la mesure du crédit selon les circonstances économiques, lesquelles varient d'un jour à l'autre, selon l'état présent des choses et l'avenir tel qu'on le prévoit. Il faut pour cela une grande pratique des alTaires, une grande habileté, une indépendance complète des préoccupations de la politique. Je crois qu'une banque dirigée par l'État serait toujours assez mal conduite : la direction d'une banque doit n'être sujette à aucune prévention pour ou contre tel parti, et ne tenir compte que de l'intérêt de la banque et du commerce en général ; or les agents du gouvernement, les ministres sont des hommes, ils ne peuvent se défendre absolument de quelque sympathie, de quelque préférence pour ceux qui partagent leurs idées, leurs sentiments, et qui luttent pour les mêmes [)rincipes; une banque dirigée par eux ne pourrait inspirer que peu de confiance au commerce, et satisfaire que très-médiocn;ment le pays. Je ne connais en réalité aucune banque de circulation et d'escompte {\u'\ appartienne en propre à un gouvernement.

Je suis loin de penser de même en ce qui concerne les établissements qui , sous le nom de banques , reposent sur des bases fort différentes, tels que les banques territoriales, les banques de crédit agricole, de crédit foncier, etc. Les inconvénients qui excluent la direction par le gouvernement d'une banque de circulation et d'escompte n'existent pas pour les banques territoriales, où les opérations sont plus simples et ne demandent pas un tact commercial aussi parfait. Une banque territoriale n'est qu'un moyen de rendre collectif le crédit individuel des propriétaires, et de faire que le même papier qui, revêtu seulement d'une hypothèque spéciale sur un fonds donné , serait par lui-même d'un emploi difficile, acquière, par une hypothèque sur la banque, la même valeur ou une valeur plus grande que les titres de la dette publique. Ce sont là des opérations très-simples auxquelles le gouvernement peut présider sans inconvénient. Comme je l'ai dit, il n'en est pas ainsi des banques de circulation et d'escompte.

Si donc il était nécessaire de fonder dans le pays une grande institution de crédit, et si le gouvernement ne devait pas se charger de cette création, qu'y avait-il àfaii'e? L'une de ces deux choses : fonder une banque nouvelle , ou augmenter l'importance de celle qui existait.

La création d'une banque nouvelle avait conti'e elle bien des obstacles. Non pas que le capital fasse défaut : je suis sur que si la Banque n'existait pas et qu'il fallût tiouver 16 ou 20 millions pour la fonder, on y parviendrait sans difficulté ; mais il serait bien difficile d'arriver

au même résultat en concurrence de la Banque nationale qui existe déjà.

La Banque actuelle a pour elle le bénéfice de la priorité, l'avantage d'avoir pour administrateurs et pour intéressés presque tous les capitalistes qui font dans notre pays le commerce de banque. Ce n'est pas assez, pour qu'une banque nationale ait du crédit et de l'influence, qu'elle ait de l'argent; il faut encore qu'elle soit dirigée par les hommes qui ont le plus d'importance dans ce genre de commerce. Or, 'Messieurs, dans tout pays le nombre des vérilables banquiers est très-restreint ; — j'entends par le commerce de banque celui qui se limite au mouvement des fonds d'un pays à d'autres pays. — Je ne crois pas qu'il y ait à Turin plus de quatre ou cinq maisons qui fassent réellement ce commerce;. il n'y en a pas à Gênes plus de quatorze ou quinze; à Londres, pas plus de cent. Toutes les maisons qui font dans nos États le commerce des lettres de change sont intéressées dans la Banque existante, et il serait difficile que d'autres capitalistes vinssent faire concurrence à ceux-là, par les mains desquels s'opère déjà la plus grande partie du mouvement des fonds.

11 reste donc à voir comment il est possible d'obtenir que la Banque nationale actuelle augmente son capital de manière à satisfaire aux besoins nouveaux du pays.

Je crois qu'une Banque au capital de seize millions peut suffire aux besoins actuels, sauf à accroître i)lus laiil ce chiffre si les forces pioductrices du pays continuait à se développer comme elles Tout fait jusqu'ici. Il

faut donc offrir quelque avantage à la Banque pour la décider à porter son capital à ce chiffre.

On me dira : quelle difficulté y a-t-il donc à cette augmentation de capital? — Une difficulté très-naturelle : de toutes les opérations possibles, celle que les actionnaires d'une banque sont le moins portés à effectuer, c'est l'augmentation du capital, car il est clair que les profits ne s'accroissent pas dans la proportion de cette augmentation.

Cependant, au point de vue des banques elles-mêmes, des raisons de prudence, de prévoyance leur conseillent souvent ces augmentations de capitaux; mais on sait que la Banque de Gênes s'est montrée peu disposée à accéder à cette mesure si une compensation ne lui était accordée : la compensation que le gouvernement lui offre consiste à donner à ses billets cours légal. Ceci est le point le plus délicat de la question.

Je n'ai pas besoin de faire remarquer l'immense différence qu'il y a entre le cours légal et le cours forcé. Chacun sait que le cours forcé oblige à prendre les billets en payement sans laisser de moyen sûr de les changer contre du numéraire; tandis que le cours légal, en obligeant à recevoir les billets en payement, laisse la faculté d'obtenir immédiatement de la Banque le change des billets en numéraire , de sorte qu'on peut dire que le cours légal ne fait que relarder le change des billets en espèces. Ce retard ne peut avoir aucun inconvénient dans les villes où la Banque nationale a ses sièges principaux ou ses succursales. Pour les autres localités, l'inconvéiiient est plus apparent que réel : le gouvernement étant

DU COAITK DE CAVOUU. 109

obligé de recevoir en payement les billets de la Banque, et cette obligation n'étant aucunement onéreuse pour lui, car il peut toujours faire venir sans frais les billets des provinces dans les villes où il peut les changer à la Banque contre de l'argent, il s'ensuit que les demandes continuelles de billets que le trésor fait dans les provinces empêchent parfaitement les billets d'y baisser de prix. L'État a même intérêt à ce que ses fonds arrivent en billets à Turin et à Gênes, où se font ses plus grandes dépenses, plutôt qu'en numéraire, car le numéraire coûte à transporter.

Quelques embarras seraient à craindre si la circulation métallique était uniforme dans toutes les provinces de l'État; mais vous savez mieux que moi que, dans les provinces éloignées surtout, la circulation est très-irrégulière et se fait au moyen de monnaies qui n'ont pas de valeur légale ou qui ont cours à un taux abusif. Je ne crois pas me tromper en assurant que près des trois quarts de la circulation dans les provinces a lieu, pour les sommes de quelque importance, en or. La circulation de billets que nous voulons établir remplacera donc une circulation monétaire irrégulière, abusive. 11 n'y a certainement pas un négociant à Turin, faisant des affaires en province, qui ne porte chaque année une certaine somme dans ses livres à la catégorie jjcrte sur les monnaies. 11 en est de même des agriculteurs qui tiennent leurs comptes avec soin.

En substituant le papi(;i' à ce couis abusif de l'or, il n'y aura plus de déchet, et la circulation deviendra plus solide et plus régulière.

170 OEUVRE PARLEMENTxMRE

On pourrait ajoiiler à ces considérations la possibilité d'une augmentation de la quantité d'or circulante. Je suis convaincu que l'or baissera de prix. Mais, ne voulant pas traiter cette question maintenant, je ferai observer seulement que la baisse de l'or, depuis deux ans, a été de un à un et demi pour cent et qu'elle a dépassé, en conséquence, la baisse des billets; ce qui prouve que la circulation de l'or a plus d'inconvénients que celle des billets. Cela est si vrai, que la préférence du public pour les billets devient très- marquée.

Le cours abusif de l'or profite aux spéculateurs des petites villes, mais il nuit aux producteurs, surtout aux agriculteurs. L'agriculteur est presque toujours victime dans le commerce où l'or intervient; car il faut qu'il négocie d'abord sa denrée, puis la monnaie; forcé de recevoir une monnaie abusive, il ne sait ou ne peut [)as la faire peser, et il éprouve parfois de grandes pertes sur des espèces qui auraient dû être mises hors de cours. Le billet ne donne lieu à aucune de ces incertitudes ; il sera un bienfait pour les classes les moins éclairées, les plus nombreuses.

On craint que le cours légal accordé aux billets ne [lorte la Banque à étendre ouli'e mesure sa circulation. Mais la circulation se règle non pas sur les désirs de la Hanque, mais sur les besoins du pays. La Banque ne peut pas maintenir en circulation une somme de billets plus grande que celle dont le pays a besoin pour le change ordinaire. La Banque d'Angleterre, la plus habilement administrée de toutes, a eu beau réduire successivement depuis deux ans le taux de son escompte, elle n'a pu

mettre en circulation la somme que ses statuts lui permettent d'émetlre ; elle aurait le droit d'émettre, je crois, sept ou huit millions sterling de plus, elle y gagnerait beaucoup, mais il lui est impossible de le faire, car il faudrait qu'elle retirât le soir ce qu'elle aurait jeté dans la circulation le matin.

Je ne parle pas de la Banque de France , qui donne en ce moment le spectacle singulier d'une banque qui a en numéraire un fonds bien supérieur à celui qu'elle a en circulation. Je crois qu'elle pourrait facilement augmenter ce dernier si elle était moins timide, plus éclairée ; mais la Banque de France ne veut pas sortir des traditions du passé et suit le chemin qu'elle a toujours battu; elle croit que son devoir principal est de se tenir prête à tout événement, et elle ne fait rien pour augmenter sa circulation. Si elle faisait ce qu'on fait en Angleterre, si elle réduisait son escompte de 4 à 3, de 3 à 2 pour cent, elle pourrait mettre en circulation 7 ou 800 millions au lieu de 520; mais elle n'atteindrait pas, le vouKit-elle, la circulation d'un milliard et 800 millions, je crois, à laquelle elle est autorisée.

Je dis donc que, dans les temps ordinaires, le cours légal des billets n'inllue pas sur la qiumtité de la circulation; quand une banque compte quehiues années d'existence et a établi sa position, ses billets acquièrent d'eux-mêmes le cours légal- personne ne les refuse, on les recherche môme pour la commodité de leur usage. .

Le cours légal n'a d'inlluence que dans les moments de crise économique-; dans les ci'ises politiques, il n'en

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a point : quand l'opinion s'alarme pour la stabilité de l'État, de l'ordre social, rien ne peut maintenir les billets en circulation, et il n'y a rien à faire pour prévenir les effets d'un tel état de choses. Mais dans les moments de crise économique, où il ne se manifeste qu'un besoin de numéraire général pour les opérations commerciales, le cours légal est d'une grande utilité : la Banque sait que pour faire face aux opérations habituelles, quotidiennes, il faut toujours au commerce une certaine quantité de billets qui resteront dans la circulation quel que soit le besoin de numéraire : elle n'est plus obligée dès lors de recourir à des mesures extrêmes pour traverser la crise. Ainsi, le cours légal a l'avantage d'assurer la circulation et de maintenir en cours une certaine quantité de billets dans les moments où il est à désirer qu'ils n'affluent pas tous ensemble aux caisses de la Banque.

Le cours légal donne donc à la Banque plus de solidité et de crédit ; il préserve en même temps le pays, à un certain degré, des effets des crises économiques.

Comme compensation de cet avantage accordé à la Banque, diverses charges lui ont été imposées.

D'abord, elle devra établir deux succursales, l'une à Nice, l'autre à Verceil. Ces établissements, fort utiles à ces deux villes, ne seront guère qu'une charge pour la Banque, car il est rare qu'une succursale puisse couvrir ses propres frais.

La Banque devra faire gratuitement l'oflice de trésorier de l'État.

La Bantjue enfin devra, quand elle en sera requise, se charger du service de la dette publique. Ceci est une

queslion à étudier; en réalisant cette stipulation, TÉtat fei'a une grande économie, et le service pourra se faire à la satisfaction complète du pays, comme il est arrivé en Angleterre.

Telles sont les considérations que j'ai cru devoir soumettre à la Chambre à l'appui du projet en discussion.