SUR LA RÉFORME COMMERCIALE

A la mort de Pietro di Santa Rosa, le comte de Cavour fut nommé ministre de l’agriculture et du commerce (11 octobre 1850). Ce département comprenait aussi la marine. Le

10 avril 1851 , il prit en outre le portefeuille des finances, que M. Giovanni Nigra venait de quitter. Ses débuts au ministère furent signalés par une transformation complète du système économique de la Sardaigne, opérée au moyen de traités de commerce. Les trois discours suivants font connaître le caractère de cette réforme importante, commencée par le prédécesseur du comte de Cavour, continuée et achevée par lui.

Épuisée par deux campagnes désastreuses et par l’indemnité de guerre imposée par l’Autriche, la finance ne pouvait pas se guérir elle-même. Il fallait (pie le commerce, l’agriculture, l’industrie, profondément améliorées, lui vinssent en aide. Les deux ministères que le comte de Cavour réunissait dans ses mains étaient appelés à une œuvre identique :

11 fallait faire face aux dépenses du pays en augmentant ses ressources, en donnant une activité nouvelle à la production et aux échanges. Réduire les dépenses du budget eût été une mesure insuffisante , fut-on même allé jusqu’à affaiblir l’ar-

SI

mée et à renoncer à l'exécution de travaux publics indi.- n usables; et quant à un accroissement du produit de l’imp. *. on ne pouvait raisonnablement l’attendre que d’un accroissement de la richesse publique. Comment arriver à ce dernier résultat? par le libre échange. Telle fut l’idée, mère de la réforme commerciale.

Avant d'étre ministre, le comte de Cavour avait eu l’occasion déjà d'exprimer quelques idées sur ce sujet di vanlla Chambre. Le à avril 1830, on discutait un projet de loi pour l’abolition des droits différentiels en faveur des nations qui offriraient la réciprocité; il exposa que selon lui ces droits devaient être abolis non-seulement à défaut de réciprocité, mais quand même aucune autre compensation ne serait accordée, que cette mesure en un mot devait être indépendante de toutes les mesures que les autres nations pourraient prendre à cet égard. La Chambre ne se montrant point favorable à cette idée, il fit remarquer qu’au moins ne fd!ail-il pas exiger absolument la réciprocité pure et simple, c’est-à-dire l’uniformité des droits de douane de part et d’autre soui quelque pavillon que les marchandises fussent importées; que le gouvernement pouvait avoir à demander d'autres faveurs en retour des facilités qu'il offrait au commerce des nations étrangères, et que si quelqu’une d’entre elles, « mal conseil-, lée par des préoccupations politiques ou par des préjugés anti-économiques, » refusait d’accorder à la marine sarde l’abolition des droits différentiels, elle pourrait en revanche offrir d'autres compensations douanières qu’il ne fallait pas défendre d’avance au gouvernement d’accepter. « Kn France, par exemple, ajoutait-il, je n'espère pas voir abolir les droits différentiels, quoique je sois convaincu que le libre’ échange serait peut-être pour la France le meilleur moyen de se guérir de la maladie politique, économique et sociale dont elle souffre ; mais ou peut attendre d’elle des réductions douanières, »

Lue circonstance prouve combien il tenait peu , quant à

lui à ces compensations, et combien la liberté commerciale |ii paraissait avantageuse en elle-même: c’est qu’il la demandait même pour des nations avec lesquelles il était contestable que nous eussions intérêt à établir même un système de réciprocité : l'Autriche et la Grèce, par exemple.

« Si l'Autriche, disait-il encore dans la même discussion , nous proposait une abolition réciproque et absolue, nous ne devrions pas la lui refuser, car elle pourrait nous menacer, comme l’a fait la France, d’établir par représailles une surtaxe sur les produits que nous exportons chez elle par voie de terre, et cette menace lions forcerait, dans l’intérêt du port de Gênes, à terminer par des concessions un démêlé qui ne saurait avoir.une issue hemteuse.

« Pour la Grèce , je ne pense pas que le Parlement veuille lui refuser, parce qu’elle n’est pas une puissance de premier ordre, ce que nous accorderions aux autres nations. Il serait, je ne dis pas seulement peu généreux, mais peu habile de n’abolir ces droits que pour les nations puissantes qui ont des moyens -d'user de contrainte à notre égard. Je désirerais au contraire que nous eussions de bonnes et étroites relations avec la Grèce, qui se trouve dans une situation analogue à la nôtre et qui pourra avoir des intérêts politiques fort semblables à ceux qui nous guideront. L’avenir peut réserver à la Grèce de hautes destinées, surtout sur mer, et une union commerciale et maritime avec la Grèce pourrait n’avoir rien de chimérique par la suite, la Grèce ayant donné dans ces derniers temps des témoignages de sa sympathie pour l'Italie. Jlofuser à cette nation ce que nous accorderions aux autres, ce serait inaugurer contre elle une politique' hostile. »

Ft ces deux puissances étaient les seules, suivant lui, qui pussent faire une concurrence sérieuse au commerce maritime de la Sardaigne dans la Méditerranée; la France, que plusieurs craignaient, ne Jui semblait pas si redoutable; notre importation principale en effet était celle des grains, qui nous arrivaient des côtes de la Turquie, de la mer Noire et de cer-

DU COMTE DE CAVOl'R.

tains ports de l’Adriatique : or sur tous ces points la marine marchande de Gènes avait des relations plus anciennes et plus étendues et pouvait trafiquer et naviguer dans d<\ meilleures conditions que la marine française (séance du à avril 1850).

On comptait du reste sur la réciprocité, toujours en fait d’abolition de droits différentiels, de la part non-seulement de l’Angleterre qui venait d’établir l’acte de navigation, mais des États-Unis, de la Suède et du Danemark. Quant à l’Amérique du Sud, le commerce sarde y était déjà assez. fort pour se soucier peu des droits différentiels établis dans ces contrées. De tout cela le comte de Cavour avait conclu, conformément à l'avis de la commission (approuvé ensuite par la Chambre), à ce que les droits différentiels fussent abolis par le seul fait de la réciprocité accordée par d’autres nations, et à ce que le gouvernement fût autorisé à les abolir à son gré, même pour celles qui ne l’accorderaient pas. « Le salut du pays, au point de vue économique, dépend de l’adoption définitive d'une politique des plus libérales dans ces matières. »

On voit que le comte de Cavour n’appartenait pas à cette école qui tient à des compensations en fait de réformes commerciales. A la date de la discussion que nous venons de retracer, c’est-à-dire avant d’être ministre, alors qu’il envisageait surtout la question en théoricien, il eut aimé à voir ces réformes opérées par une loi générale, et sans qu’il fût tenu aucun compte des régimes en vigueur chez les autres puissances. Mais lorsqu’il fut ministre , lorsque, la question des droits différentiels vidée, il fallut faire un pas de plus et arriver à une réduction générale des tarifs de douane, l'examen de nos relations commerciales lui fit voir les choses sous un autre aspect. La voie des traités de commerce, quoiqu’elle fût la moins droite, la moins large, la moins conforme aux principes, était la seule cependant qui permît d'ouvrir / à nos producteurs un accès plus facile aux marchés étran-

GF.UVRE PARLEMENTAIRE

gers ; tandis qu’en nous contentant d’abaisser nos tarifs, nous nous limitions volontairement à un avantage unique, celui de mettre nos consommateurs en état d’acheter à un prix plus bas les produits de l’extérieur. Du reste, certaines catégories du tarif douanier, desquelles il ne pouvait être question dans les traités à conclure, devaient évidemment être l’objet d’une réduction pure et simple opérée au moyen d’une loi spéciale.

Les négociations commencèrent. La France venait la première : le traité de commerce du 28 août 1 8fi3 , échu le 20 novembre 1830, était regardé en Piémont comme si peu avantageux, que la Chambre de commerce de Gênes demandait positivement qu’il fût dénoncé, et que, si des concessions ultérieures n’étaient pas faites par la France, le commerce national restât libre de tout wigagcment plutôt que de se lier sans profit. La France, de son côté, déclarait, par les divers organes de l’opinion publique, qu’elle ne sacrifierait pas â de pures théories la protection de son industrie et de sa navigation, et qu’il était nécessaire que le Piémont fit des concessions plus amples que celles du traité de 18fi3. Fn vain le Piémont faisait-il observer que l’Angleterre, les États-Unis, etc., étaient exempts en France des droits différentiels de navigation, et que notre marine ne pouvait être plus redoutable que celle de ces nations : il fut répondu en propres termes que la Sardaigne n’était un petit État sous aucun rapport, et moins encore sur mer qu’autrement; que la France la rencontrait comme rivale sur toutes les côtes de la Méditerranée; que les lois maritimes sardes offrent à nos navigateurs des facilités que n’admettent pas les règlements en France; que le fret d’un navire sarde est d’un tiers moins coûte ux que celui d’un navire français, etc.

Il fallut se rabattre sur des réductions au tarif des douanes; mai ; ià i ne r,' on trouva bien des difficultés. L’une des raisons qu’alléguai mt de préférence les intérêts opposés aux nôtres dans ce débat, était que la Sardaigne, en réduisant

ses droits, ne ferait qu'appliquer le système économique qu’il lui avait plu d'adopter, qu’elle n'avait donc le droit de rien demander en échange, tandis que du côté de la France, qui se déclarait protectioniste, toute réduction était une concession réelle qui comportait des correspcctifs. Au fond, les obstacles paraissaient provenir de l’espoir, nourri par les hommes les plus écoutés dans le moment à Paris, que la France, en maintenant et même en aggravant ses rigueurs douanières, profiterait seule de la docte utopie qui poussait, suivant eux, les autres Étals à se ruiner en embrassant le principe de la liberté du commerce. Un groupe de puissants industriels, au sein de F Assemblée française, prêtait à cette idée singulière toute l'influence dont peuvent disposer parfois des intérêts privés coalisés en dépit de l’intérêt public.

Ce qui résulta de tout cela, ce fut le traité de commerce et de navigation du 5 novembre 1830, traité fort pauvre et conçu sur des bases qui ne sont plus, grâce à Napoléon 111, celles du régime économique de la France d’aujourd'hui. Le ministère piémontais 'ne parvint q le faire adopter par les Chambres qu’en le présentant comme une mesure politique plutôt que commerciale, et destinée à nous concilier le bon vouloir de la France.

Pendant ce temps, des négociations avaient été suivies avec la Belgique pour un traité de commerce et de navigation, conclu bientôt sur des bases libérales, le 2U janvier 1851, à Turin. D’autres négociations non moins actives avaient eu lieu avec la Grande-Bretagne, qui montra les meilleures dispositions, et un bon traité fut signé avec cette puissance le 27 février 1851. Les avantages principaux de ces deux traités, en dehors des progrès économiques qui s’y trouvaient consacrés, étaient de resserrer nos rapports politiques avec des nations dont le régime ressemblait au nôtre, et d’amener les protectionistes sardes à accepter plus facilement des réductions de droits compensées par les concessions belges et anglaises. L’un et l’autre fut bien açcuei.li en Piémont.

Sur ros entrefaites, quelques journaux de France élevèrent de vives réclamations contre la politique commerciale de la Sardaigne, disant qu’après avoir obtenu de la France de grandes faveurs en retour de certaines réductions, la Sardaigne accordait gratuitement ces mêmes réductions à d’autres États. Ces rumeurs retentirent jusque dans l’Assemblée française. Le comte de Cavour eut l’occasion de s’expliquer sur ce point dans une lettre dont voici quelques fragments :

« Le gouvernement du Roi professe, en fait de commerce, des principes très -.libéraux; il est, en théorie du moins, libre échangiste. Toutefois, il croit devoir procéder dans l’application de ces principes avec une certaine prudence et beaucoup de mesure, afin d’amener non le bouleversement, mais la transformation de notre système économique. C’est pourquoi il a pensé que, pour certains articles principaux de notre tarif, la réforme devait s'opérer plutôt en vertu de traités de commerce que par des dispositions générales. L’occasion d’appliquer ce système s’est présentée pour la première fois lors de l’ouverture des négociations pour le renouvellement du traité de 18!|3 avec la France. Le gouvernement du Roi l'a saisie avec empressement, car, soit à cause de nos sympathies politiques, soit à cause des conditions économiques du pays, la France est la nation avec laquelle nous désirons avoir les rapports les plus intimes et les plus étendus. »

Ici il remarque combien le traité du 5 novembre 1850 et la convention littéraire annexée étaient étroitement conçus; puis il ajoute :

« Je prendrai la liberté de vous rappeler, monsieur, la défaveur marquée avec laquelle ces traités furent accueillis soit par le public, soit parle Parlement. En effet, il faut bien reconnaître que cette défaveur était loin d’être dénuée de fondement. Malgré cela les traités furent votés à une grande majorité; mais ils le furent, permettez-moi de vous le dire,

uniquement parce que mes collègues et moi nous en finies une question de cabinet, et que les considérations politiques l’emportèrent dans le Parlement sur les considérations économiques.

« Pendant la discussion du traité avec la France, un plénipotentiaire belge vint à Turin nous offrir de négocier un traité de commerce avec son pays. Cette offre, conforme aux principes du ministère, fut sur-le-champ acceptée, et des négociations furent immédiatement ouvertes sur des bases presque absolument identiques à celles qu’avait posées M. le sénateur Cibrario1 2 dans son contre-projet, repoussé par le plénipotentiaire français. Le traité qui en résulta fut accueilli avec faveur par le pays; car, bien qu’envisagé au point de vue du système protecteur, il fût possible de soutenir qu'il ne nous apportait pas de suffisantes compensations en retour des concessions que nous avions faites, il était incontestable que la Belgique nous accordait bien’ au delà non-seulement de ce que la France nous avait accordé, mais de ce qui avait été demandé à celle-ci dans le contreprojet de M. Cibrario.

« La France, il me semble, ne peut trouver rien à redire à ce traité; car, je le répète, il ne contient rien, absolument rien qui ne lui ait été ou implicitement ou explicitement offert, et par elle formellement refusé.

« Peu après la signature du traité avec la Belgique, un traité de commerce fut négocié avec l’Angleterre entre notre ministre* à Londres et lord Pabnerston. A cette époque était encore en vigueur un ancien traité de navigation et de commerce conclu avec l’Angleterre, mais qui devait expirer en octobre.

« Nous en demandions le renouvellement , avec quelques nouvelles concessions relatives aux droits de navigation per-