DU BUDGET CONCERNANT L'INSTITUTION AGRICOLE DE LA VÉNERIE
Séance do Li Chambre des députés du 11 février 1831.
... L’école de la Vénerie avait pour but de former des agriculteurs complets, de donner aux élèves les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à un bon agriculteur.
Or ma conviction , que je manifeste franchement, est que ni l'État ni un établissement quelconque ne peuvent, ne doivent chercher à enseigner l’agriculture pratique ; je pense que la vraie, la bonne pratique ne saurait se trouver dans les établissements publics, et qu’elle ne se rencontre que dans les établissements des particuliers, où l’on se livre réellement par profession à l’exploitation agricole.
Qu’est-ce en effet que l’agriculture? un art industriel semblable à tout autre , mais bien plus compliqué, bien plus obscur, les autres ayant des lois générales plus précises <\ue les siennes. Or, je vous le demande , y a-t-il quelque part dans le monde une institution qui se pro-
pose do former des industriels pratiques, des (dateurs de coton, par exemple, ou des fabricants de drap ? Non ; il y a des écoles techniques, des conservatoires des arts et métiers qui donnent des notions théoriques appliquées à la pratique, et qui rendent de grands services aux industriels; mais je ne connais pas d’établissement qui s’ouvre aux jeunes gens à peine sortis de leurs premières études, pour les rendre à la société devenus fabricants de drap, (dateurs de coton ou fabricants de machines.
Je suppose que j’interpelle, par exemple, l’honorable Quinlino Sella, qui est maître en fait d’industrie, et que je lui demande si, voulant former un chef de fabrique, il l’enverrait dans une école de ce genre pour le faire entrer aussitôt après dans sa fabrique, ou s’il ne préférerait pas le voir acquérir des connaissances théoriques dans une école technique, et s’exercer ensuite à la pratique dans une manufacture toute privée et dirigée par un spéculateur visant à gagner de l’argent ; je sais d’avance la réponse que me ferait M. Sella.
Pourquoi n’en sera-t-il pas de même pour l’agriculture, qui est sujette à des lois bien plus incertaines, bien moins connues que celles des autres industries? L’art de la fabrication du coton et du fer est aujourd’hui presque réduit à une théorie scientifique; les lois physiques et chimiques qui regardent ces branches de l’industrie ne sont point contestées ; tandis que toutes les grandes lois principales de l’agriculture sont encore contestées aujourd’hui, non-seulement sur les bancs des dernières écoles, mais parmi les premiers savants de l’Europe.
Que la Chambre me permette de lui citer un exemple
vulgaire, mais important. S’il est une partie de la science agricole qui puisse être déterminée avec quelque rigueur, c’est la théorie de$ engrais; or, sur ce chapitre nous voyons les premiers esprits d'Europe professer aujourd’hui deux systèmes absolument opposés; l’une de ces écoles, qui a pour chefs Boussingault et Johnson, attribue toute l'efficacité des engrais aux sels ammoniacaux ; l’autre, qui a à sa tète le fameux Liebig, enseigne que cette efficacité réside dans les bases métalliques et terreuses. D’après cette incertitude sur l’une des parties les (dus précises de cette science, la Chambre peut juger do l’obscurité où peuvent être les parties moins positives.
On me citera l’exemple des autres nations, de la France, de l’Allemagne, dont les institutions et les écoles théoriques et pratiques ont beaucoup servi aux progrès de l’agriculture. Je ne conteste pas ce fait. Mais je remarque d'abord que les établissements qui ont été utiles h l’agriculture, comme celui île Roville en France, celui de Mollin en Prusse, celui de Hoenlitn en Wurtemberg, ont dù leur prospérité à leurs fondateurs et à leurs directeurs ; il s’est trouvé que ceux-ci étaient des hommes de génie qui avaient appliqué toute leur puissance d’esprit aux progrès de l’instruction agricole. Si j’avais sous la main un Dombasle, un Thaer, un Schwitz, je dirais que l’exception peut l’emporter sur la règle, et que, grâce h l’aide de talents si exceptionnels, on peut admettre un système qui ne saurait donner sans eux que de mauvais résultats; mais tant qu’il ne me sera pas prouvé que le directeur de l’établissement est un génie égal à ceux que j’ai cités, je désapprouverai l’institution.
lie
Une circonstance plus importante explique d’ailleurs le succès de ces établissements. Dans les pays et à l'époque où ils furent institués, il régnait un système pratique détestable, suivi par routine et qu’il devait être infiniment utile de modifier : ce système était celui de la culture biennale ou triennale avec jachères; il est évident qu’on pouvait adopter un assolement meilleur, et c’est ce que les grands agriculteurs que j’ai nommés purent démontrer par la pratique.
Mais je le demande à tous ceux qui s’occupent de cet art, est-il question dans les livres, dans les leçons des savants, d’un système d’assolement qui puisse remplacer celui que nous avons en Piémont? Je ne le crois pas. J’ai fait de l’agriculture pendant douze ans; j’ai lu le plus de livres que j’ai pu, j’ai étudié tous les systèmes d’assolement qu’ils proposent : j’v ai trouvé des idées justes, des conseils bons à suivre, mais rien qui nous engage à changer totalement notre système agricole. Je n'ai pas vu davantage que quelqu’un de nos agronomes se soit trouvé bien d’avoir introduit chez nous des méthodes d’assolement vantées dans d’autres contrées; ceux qui l’ont essayé ont dû s’arrêter bien vile, pour éviter des pertes considérables.
Il est un pays qui a fait dans la science agricole des progrès bien plus grands que les pays qu’on vous cite pour leurs écoles : c’est P Écosse, qui est peut-être aujourd'hui la première contrée agricole du monde. IJn détail en peut faire juger : il existe, dans toutes les villes principales d'Kcosse, des personnes dont la profession est d’exercer la chimie agricole, c’est-à-dire de faire des
analyses de terres et d’engrais pour les agriculteurs; cela seul indique combien la science agricole y est répandue. Eh bien! l’Ecosse ne possède aucune institution du genre de celle de la Vénerie.
En France et en Allemagne, si quelques établissements dirigés par des hommes supérieurs ont prospéré, ceux qui n’ont été que des institutions ordinaires entretenues par les deniers de l’État ont été de bien peu d’utilité. Je me souviens d’avoir visité, il y a plusieurs années, dans l’un de ces deux pays, un établissement où vivaient sept ou huit professeurs; j’en sortis scandalisé de la manière dont les prairies étaient tenues; le moindre de nos cultivateurs lient infiniment mieux les siennes. Aussi je n’ai aucune confiance dans la réussite de l’établissement de Versailles, fondé naguère par la République. Je n’irai pas jusqu’à dire, avec un membre de l'Assemblée législative, qu’il ne s’y trouve de bon que les vaches, lesquelles ont eu le mérite de ne pas perdre leur lait; mais je suis sûr qu’il ne sortira jamais de cette école des agriculteurs pratiques; il n’en sortira que des aspirants à des chaires, qui formeront à leur tour d’autres aspirants à d’autres chaires. Les provinces n’en retireront aucun avantage; il n’en résultera qu’une chose : l’augmentation de cette masse d’individus qui, ayant reçu une certaine éducation, conçoivent de grandes espérances, de grandes prétentions que la société ne peut satisfaire, qui s’irritent alors contre la société, et qui finissent par se tourner contre elle, en se rangeant parmi ces mécontents toujours occupés à attaquer l’ordre qlje progrès, parce qu’ils sont placés dans une position fausse.
Je crois vous avoir démontré qu’une institution théorique et pratique ne peut servir dans l’état actuel de nos connaissances. Je ne dis pas que ces sortes d’établissements ne puissent devenir utiles, dans le cas où la science ferait quelque progrès considérable, où l’on viendrait à découvrir une nouvelle théorie de physiologie végétale , où l’on formulerait nettement des principes surs d’agrologie susceptibles d’une large application. Mais, aujourd’hui, vouloir réunir dans un établissement la pratique à la théorie, c’est empêcher la théorie de porter ses fruits, c’est fausser la pratique.
Vous voulez donc, me dira-l-on, ne rien faire pour l’enseignement agricole et laisser le champ libre à l’empirisme? Je pense bien différemment. Quelque incertaine que soit encore la science de la culture, quelque obscur qu’elle laisse encore le secret de la nature sur certains points , je la crois susceptible de rendre de très-grands services. Les agriculteurs qui connaissent ce que l’on en peut connaître ont un grand avantage sur les autres. Je juge donc indispensable de créer dans les grandes villes des cours de théorie agricole et de sciences auxiliaires de l’agriculture, afin de faire enseigner cet ensemble de notions qui font de l'agriculture actuelle le commencement d’une science. Je ne veux pas que la pratique en soit entièrement séparée, car le professeur devra sans aucun doute accompagner ses démonstrations d’expériences ; mais la pratique ne doit être employée, selon moi, que comme moyen de faire mieux pénétrer la théorie dans les jeunes intelligences.
11 serait bon , en conséquence, de Créer au plus tôt
D C COMTE DE CAVOCn.
à Turin deux chaires au moins pour les sciences agricoles.
Il y a autre chose encore à faire. Vous savez qu'il existe une infinité de notions scientifiques et élémentaires qu’il serait excellent de répandre dans les populations pour l’instruction de ceux qui, au lieu de suivre la foule dans les chemins battus, préfèrent se consacrer aux travaux de leurs pères, aux travaux des champs. J’aimerais voir enseigner, dans la plupart des établissements d'instruction secondaire, ou au moins dans certains collèges placés dans des conditions particulières, les sciences utiles à l'agriculture; les éléments, par exemple, de la chimie agricole, de la physiologie végétale, de la météorologie, de l’agrologie; l’on se bornerait, dans ces leçons élémentaires, aux principes dont la vérité est démontrée.
Tel est le projet que le gouvernement se propose de réaliser dans les collèges où ces cours pourront être le mieux appréciés, en raison soit de la localité, soit des études spéciales qui y sont faites, soit des dispositions mômes des élèves , de leurs parents et des directeurs de ces collèges.
Voici donc en résumé les vues du ministère sur la question : suppression absolue de l’établissement actuel de la Vénerie; institution d’une école vétérinaire dans une province agricole; fondation à Turin de quelques chaires d’agriculture, de science forestière et de sciences qui s’y rapportent; introduction enfin dans quelques collèges , à litre d’essai, de l’enseignement technique « agricole.
QEl'VRE PARLEMENTAIRE
DÉFENSE DFS TRAITÉS DE COMMERCE ET DE NAVIGATION AVEC l’aNCLETEIIRE ET AVEC LA BELGIQUE.
Séance de la Chambro des députés du 1-1 avril 1851.
Je suivrai le même ordre de discussion qu'a adopté l’honorable comte de Revel ; j’exposerai d’abord les principes économiques du ministère, puis les règles auxquelles il s’est conformé dans l’application de ces principes; j’examinerai ensuite les reproches adressés à son système, et je finirai par la critique des considérations politiques et financières qui sont la base du discours de l’honorable préopinant.
Le gouvernement se déclare franchement libre échangiste, c’est-à-dire qu’il croit que, dans un état de choses normal, le gouvernement n’a pas à protéger par des taxes telle ou telle industrie; qu’il n’est pas obligé, et par conséquent qu’il n’a pas le droit de favoriser une ou plusieurs industries au détriment des autres industries du pays; qu’on ne peut faire peser sur la généralité des consommateurs des taxes créées en faveur de certaines
branches de l'industrie; que les douanes ne peuvent être établies qu’en vue d’un but financier, c’est-à-dire dans l’intérêt du public; il croit, en somme, que si profitables que puissent être pour les finances les droits de douane, il n’est pas bon, — je vais plus loin : — il n’est pas juste qu’ils aient pour effet de peser sur la généralité des citoyens au profit d’une seule classe.
Je n’ai pas besoin de développer ces principes. Ils ont été si largement exposés en Italie et au dehors, dans le dernier siècle et dans celui-ci, par les maîtres de l’art, que je me croirais coupable de présomption si je pensais que ma faible voix put ici s’égaler aux leuis; je veux seulement prendre à partie quelques-uns des sophismes dont s’étnye encore le système protecteur.
Si ce système a joui .et jouit encore d’une grande faveur chez bien des peuples, c’est qu’on est parvenu à faire croire que c’est à lui qu’est due la création des capitaux employés dans l'industrie privée. Les partisans du système croient généralement que si les droits appelés protecteurs n’eussent pas été établis, les capitaux ne se seraient pas formés. C’est une grande erreur.
Le système protecteur n'a pas le pouvoir de créer des capitaux ; il fait seulement que les capitaux disponibles se dirigent vers telle branche d’industrie plutôt que vers telle autre. Il paraît donc évident que le prolectionisme ne peut alléguer pour sa défense la nécessité de donner de l’emploi aux capitaux dans des branches protégées, à moins qu’il ne démontre d’abord que les capitaux n’ont pas d’emploi possible dans celles des branches de l’industrie, de l’agriculture et du commerce qui n’ont pas
or.ivnF. p a nu m f. n t a i n e
besoin île protection. Or nous ne sommes assurément pas dans ce dernier cas.
Notre agriculture n’a pas encore absorbe tous les capitaux qui s’y pourraient employer utilement; il y a en outre bien des branches d’industrie appropriées à nos ressources spéciales et auxquelles les capitaux se seraient consacrés s’ils s'étaient trouvés en quantité plus considérable. Je vous signalerai dans ce genre une industrie qui n’a pas à redouter la concurrence étrangère, et qui est pourtant restée dans une langueur déplorable, faute de capitaux : c’est la mouture. On moud aujourd’hui en Piémont comme on faisait au temps de Bérold , tandis que partout en Europe et en Amérique des procédés divers ont diminué le prix et amélioré la qualité des produits. Nous avions là, tout près de nous et à la portée de tous nos capitalistes, un excellent emploi pour nos fonds, ceux-ci n’avaient par conséquent pas besoin que le prolectionisme vînt leur créer des moyens de se rendre utiles.
J’en dirai autant des étoffes de soie. Si vous demandez à nos fabricants de tissus de soie pourquoi ces tissus sont en général inférieurs à quelques égards à ceux de France, ils vous diront que c’est avant tout parce que leurs fabriques manquent de capitaux; ils diront très-vrai, car lorsqu’elles en ont, ces fabriques, qui ne reposent pas sur l’oreiller du protectionisme, sont les seules qui résistent à la concurrence étrangère, et elles donnent à leurs travaux un développement inconnu aux industries protégées. Exemple : la manufacture de soieries du baron Blanc, à Faverges.
Mais le droit protecteur,. me dit-on, attire chez nous les capitaux étrangers. Mais songez, messieurs, à ee que nous coûtent les capitaux qui viennent de l’étranger s'employer dans notre industrie. 11 est clair qu’ils ne se contentent pas du rapport moyen qu’ils auraient chez eux; il faut que ce rapport augmente; si le gain moyen en industrie est de 10 pour cent, les capitaux étrangers ne viendront s’employer chez nous qu’au la ou 20 pour cent; je crois que l’expérience a assez prouvé que ce n’est qu’à cette condition que ces capitaux nous arrivent; or, nous convient-il de nous procurer des capitaux étrangers à de si énormes sacrifices? 11 est évident au surplus que la protection n’est pour rien dans cette immigration des capitaux.
Il peut être vrai, ajoute-t-on, que la protection ne crée pas de capitaux ; mais elle les pousse dans certaines voies, leur donne dans l’industrie certaines destinations qui les font fructifier plus qu’ils ne feraient dans l’agriculture; le pays profite de cette dérivation des capitaux de l’agriculture vers l’industrie. Moi, je crois que la protection arrive justement au résultat contraire , et pousse les capitaux dans les voies les moins fructueuses.
Qu’est-ce en effet qui contribue le plus aux progrès de l’industrie, et la rend [dus productive? Deux choses surtout, selon moi : la division du travail et le stimulant de la concurrence. Or le prolcctionisme empêche la division du travail, en faisant que le capital national disponible, le capital de reproduction, au lieu de se concentrer sur les industries spéciales qui sont notre lot naturel, se dis-
Iribue entre toutes sortes d'industries dont les produits pourraient être tirés avec avantage du dehors. Cela me semble absolument incontestable. De plus, le protectionisme émousse évidemment l’aiguillon de la concurrence, ce qui est d'un effet d’autant plus fâcheux que le pays voué à ces errements est circonscrit dans de plus étroites limites. Lorsqu’un Étal grand comme la France se fait protectioniste, on peut espérer jusqu’à un certain point que la concurrence intérieure suffira à améliorer les manufactures; mais il n’en peut être ainsi dans un petit État, et il y arrive presque toujours que, grâce à la protection, les producteurs s’endorment et ne font qu’avec une lenteur extrême des progrès accomplis rapidement ailleurs.
Je n’ai pas besoin, pour le prouver, de chercher des exemples hors de notre pays. Si une industrie a été largement protégée chez nous, c’est bien celle de la filature des soies; on a été jusqu’à prohiber l’exportation de la soie grége. Ou’est-il résulté? (pie cette industrie, qui au dernier siècle avait atteint dans ce pays une supériorité très- remarquable, est restée stationnaire de notre temps, tellement que depuis la Restauration, non-seulement nous avons perdu notre primauté sur le marché de Lyon, mais nous avons fini par rester fort en arrière; aussi les organsins et les trames du midi de la France se sont-ils vendus 10, 12 et jusqu’à 20 l'r. le kilo de plus que les nôtres, surtout à l’époque où régnait chez nous la prohibition. Après la Restauration, notre gouvernement, conseillé par quelques hommes éclairés, voulut remédier au mal en supprimant la prohibition; il en fut
sérieusement question sous Charles Félix; mais les chefs de filatures crièrent qu’on les ruinerait, que toute' les manufactures fermeraient, que 20.000 ouvriers resteraient sans pain; ils trouvèrent dans les régions du pouvoir des hommes qui professaient des opinions semblables à celles qui s’opposent aujourd’hui à la réforme douanière, et la réforme fut cmpêehce. La Chambre de commerce de Turin avait élevé elle-même la voix en faveur du proteclionisme, et présenté au Roi un mémoire où il était dit que la liberté d’exporter la soie grége serait une calamité ruineuse, comme l’honorable comte de Revel en craint une aujourd’hui.
Les choses, on le voit, se sont passées alors comme elles se passent aujourd’hui ; seulement, l’usage ne s’étant pas encore répandu de se servir de la voie publique comme moyen de publicité, les ministres de ce temps-là n’ont pas eu la consolation de voir leur panégyrique écrit en grosses lettres sur tous les murs de la capitale (Hilarité.)
Le roi Charles-Albert, après bien des difficultés, passa sur les remontrances des proteclionistes ; malgré une résistance assez longue du Conseil d’Ktat, l’exportation des soies grèges fut enfin autorisée moyennant un droit modéré. Les faits ne répondirent pas aux prophéties de la Chambre de commerce de Turin, aucune filature ne ferma, peu de soie grége fut exportée, et aucun ouvrier
1. Certains protectionistes zélés faisaient écrire sur les mur tilles : Morte a Cauour! abbasso CavourJ A propos de la diminution des droits sur les grains, il y eut même une sorte d’é ncute, qui se borna pourtant à casser quelques vitres à l'hôtel Cavour.
ne chôma; au contraire, il s’ouvrit des manufactures nouvelles, les procédés de fabrication s’améliorèrent, — non pas tout de suite, car les habitudes que donne la protection ne disparaissent pas tout d’un coup, mais enfin celte année-ci les choses sont arrivées à une situation aussi différente que possible de celle que les proteclionistcs avaient annoncée. Non-seulement nos soies grèges ne s’en vont pas dans les filatures de Londres, mais il est avéré que nos propriétaires de filatures ont acheté à Londres des balles de soie qui ont été filées dans nos manufactures et réexportées en Angleterre. (Sensation.)
11 me semble que cette preuve des bienfaits du libre échange est assez sensible et prise assez près de nous pour répondre à ceux qui trouvent que nos théories ont quelque chose de fantastique.
J’emprunterai à un ordre d’opérations tout différent, au commerce, une autre preuve de l’effet qu’a la protection de rendre les capitaux moins productifs. Sous le roi Charles-Félix, en vue de favoriser la navigation génoise, des droits différentiels sur les pavillons étrangers furent établis pour quatre articles, dont un seul, les grains, avait une grande importance commerciale. Les droits étaient fixés de manière à réserver entièrement à la marine nationale l'importation des grains de la mer Noire et de la Turquie. Il arriva que tout le commerce maritime de Gènes s’adonna à des spéculations sur les grains, et l’aftluence dans cette voie fut telle que les résultats pour chacun devinrent fort mesquins. Alors quelques commerçants génois, d’un esprit plus hardi, plus entreprenant, au lieu de se tenir tapis sous le manteau
île la protection, affrontèrent la concurrence dans les mers libres d’Amérique, et peu à peu un commerce considérable s’engagea entre Gènes et les côtes de l’Amérique du Sud, où aucune protection 11e nous couvrait. Ce commerce prospéra beaucoup plus que l’autre, quoique l’un et l’autre fussent exercés par des hommes du même pays, et de la même habileté probablement; mais l’un était protégé, l’autre avait pour lui le vent propice de la liberté.
Je sais bien que les protectionistcs , quand ils sont battus sur le terrain des idées générales, se retranchent dans les exceptions, et disent : « Nous sommes libres échangistes, en dernière analyse, mais nous voulons avancer par degrés, et 11e pas laisser l’industrie sans tutelle; l’industrie est encore une petite fille ; son âge si tendre et si intéressant veut qu’on la sauvegarde. » (On rit.) D'abord, qu’entend-on par celte enfance de l’industrie? Ce n’est certes pas l'âge des soins maternels, car je vois des industries exercées chez nous depuis vingt, trente, cinquante ans, cl on me les signale comme étant encore trop jeunes. Celte éternelle jeunesse, si on en admettait la réalité, serait une calamité nationale.
Mais, au fond, cette manière de raisonner signifie ceci : « Nous sommes inférieurs aux producteurs étrangers, compensez cette infériorité par une prohibition qui nous protège. » Ils pourraient avoir raison , ils pourraient demander du temps pour se mettre au niveau des autres, si l’industrie étrangère restait stationnaire ; si en Angleterre, en Belgique, en France la production ne faisait plus de progrès. Mais le malheur est que, tandis que nos
producteurs, sous l’action de la protection, suivent lentement les phases de l’enfance , ceux de l'étranger avancent avec la vigueur de la jeunesse, l’énergie de la virilité; ceux-ci sont stimulés par la concurrence, ceuxlà sont énervés par le privilège , par la protection.
Ainsi l'industrie libre progresse avec le temps, et l’industrie protégée se traîne, quand elle n’est pas immobile. Je pourrais encore vous citer emune preuve l’industrie française : lorsqu’on parla pour la première fois en France de réformes douanières, en 1827 ou en 1828 , je crois, les fabricants de fer, de coton ne manifestèrent pas la prétention d’être éternellement protégés; ils dirent seulement : notre industrie est dans l'enfance, accordeznous quelques années de protection, jusqu’à ce que nous ayons atteint le degré de développement de l’industrie anglaise. On trouva ces raisons bonnes et on maintint la protection pour dix ans; mais au bout de ce temps, une nouvelle enquête s’étant faite, on trouva que la fabrication n’était point sortie de cet état d’enfance, qu’elle était même d’une complexion plus faible encore qu’auparavant. (On rit.) La distance qui la séparait de la fabrication anglaise avait augmenté. Vous voyez, messieurs, que cette métaphore ne signifie rien et ne recouvre rien de solide .
Les proleclionistcs ont aussi coutume de mettre en avant les ouvriers sur leur ligne de défense , et de dire que c’est dans l’intérêt de ceux-ci qu'ils soutiennent la protection. Ce serait fort bien si, contrairement à ce que j’ai déjà établi, la protection créait des capitaux : car la situation des ouvriers dépend du nombre des bras qui
cherchent du travail et de la quantité des capitaux disponibles; si les capitaux augmentent, l’ouvrier gagne. Mais puisque la protection diminue au contraire la productivité des capitaux, elle nuit aux ouvriers. Elle pourra, il est vrai , leur être avantageuse dans des localités données, où elle favorisera telle industrie qui y sera trèsrépandue; c’est ainsi que les énormes droits mis sur le fer au temps de l’absolutisme ont apporté de grands bénéfices à la vallée d’Aosle. Mais il faut voir si les autres provinces, dans ce cas, ne payent pas dix fois ce que l’une d’elles gagne. Ainsi le chiffre de 8,000 tonnes de fer peut être regardé comme exprimant la production annuelle de la vallée d’Aoste; le droit protecteur a été longtemps de 250 fr. par tonne, il a été réduit plus tard à 160 fr. ; supposons que la protection représente un sacrifice de 100 fr. : c’est, pour 8,000 tonnes, 800,000 fr. d'impôt que la nation paye aux habitants de la vallée d’Aoste. Or, si une partie seulement de cette somme , au lieu d’être payée aux industriels de cette vallée, était annuellement employée à des travaux d’utilité publique , à la construction des routes du grand ou du petit Saint-Bernard, à la canalisation de la Dora, je suis sûr que la vallée d’Aoste s’en trouverait beaucoup mieux.
Le comte de Revel a cité les autres nations ; je le suivrai également sur ce terrain. Il fait commencer à 1812 la réforme économique anglaise ; mais elle commença dès 1821 ou 1825; ce fut le fameux lluskisson et son collègue Canning qui furent les premiers à modifier l’ancien système; le ministère de lord Grey et celui de lord
0E l V R F. PARLEMENTAIRE
ISO
Melbourne continuèrent l’œuvre, accélérée ensuite par sir Robert l’eel.
Oui, sans doute, sir Robert Pcel, en exposant, en 1842, ses doctrines économiques, dit qu’il voulait procéder lentement, graduellement, en tenant compte des intérêts des classes protégées; mais on oublie d'ajouter qu’en 1846, ce même ministre, dans la Chambre des communes, donnant un exemple unique plutôt que rare de vertu politique, déclara qu’il s’était trompé lorsqu’il avait cru à la bonté d’un système modérément protecteur, et que ses nouvelles études, ses recherches, et l’expérience acquise l’obligeaient à se rétracter publiquement. (Mouvement d’approbation.) Personne ne croira que sir Robert Pool ait joué là une comédie pour conserver le pouvoir; un tel soupçon ne saurait atteindre ce grand homme; il savait qu’en faisant celle protestation il assurait sa chute, qui eut lieu en effet après qu’il eut achevé la grande réforme de la loi sur les céréales.
Je ne puis affirmer positivement que sir Robert Peel ait cru que la diminution des droits accroîtrait la production; je n’ai pas ses paroles présentes à la mémoire; mais je sais que s’il ne l’a pas cru, les faits lui ont donné un démenti remarquable, car les chiffres prouvent que la réduction des droits sur le sucre, dont le comte de Revel a parlé, a eu pour effet une augmentation de production considérable.
C’est une illusion de s’imaginer que l’Angleterre ait prospéré grâce au prolectionisme , et de dire qu’elle ne l’a abandonné qu’au moment où son industrie n’en avait plus besoin. Je crois au contraire, avec tous les Anglais
DU COMTE DECAVODR. 13t
éclairés de noire temps , et avec les économistes qui ont précédé la génération actuelle , avec Adam Smith, avec Ricardo et ses disciples, que l’Angleterre a prospéré malgré le profectionisme, et non point par lui.
Celte prospérité s’explique bien mieux par d’autres raisons. L’Angleterre est le seul pays qui ait été depuis près de deux siècles à l’abri de toute guerre étrangère ; c’est le pays d’Europe qui jouit depuis le plus longtemps de la liberté ; c’est le pays qui, par la nature de son sol et par sa situation géographique , possède le plus d’éléments -utiles à la production. Les industries qui ont prospéré davantage en Angleterre sont justement celles qui ont été le moins protégées. L’industrie la plus protégée était celle 'des soies, les soies étrangères étant complètement prohibées; venaient en seconde ligne les étoffes de laine, qui l’étaient beaucoup moins ; et en dernier lieu les étoffes de coton , qui étaient à peine favorisées. Le progrès de ces industries fut en raison inverse de la protection qui leur était accordée : celle des soies resta à peu près stationnaire, celle des laines se développa petit à petit, celle des cotons, qui n’était presque pas protégée, grandit démesurément et arriva à défier toute concurrence sur le globe. 11 en résulte pour moi que la protection a entravé plutôt que favorisé le développement de la richesse anglaise.
Enfin l’honorable comte de Revel invoque une autorité qu’on s’étonne de voir citer à l'appui du protectionisme, celle des États-Unis, qui auraient été obligés, malgré leur amour de la liberté, de recourir à la protection. C’est absolument inexact. Il y a en Amérique un
grand parti prolectioniste, qui se compose des fabricants de coton de la Louisiane et de la Nouvelle-Angleterre, des propriétaires des mines de fer de la Pensylvanie, et des cultivateurs de chanvre du Kentucky ; mais qu’esl-ce que cela prouve? Que ces gens-là ne savent pas, quoique républicains, faire céder leur intérêt à l’intérêt public, et que les formes républicaines ne suffisent pas à déraciner l’égoïsme du cœur de l’homme. Mais ce que le comte de Revel n’a pas dit, c’est que ce parti n’a point fait prévaloir ses théories; il a pu, au moyen d’une coalition, faire nommer président un prolectioniste, mais le congrès, qui ne l’est pas, a repoussé la modification de tarif qu'on lui proposait. On considère en Amérique les douanes comme une ressource financière, et la Chambre comprendra que les Américains sont en cela entièrement d’accord avec la théorie libre échangiste, qui ne voit dans les douanes qu’une excellente source de revenus pour l’Étal.
La Belgique aussi a été citée. La Belgique a eu par le passé plus de raisons que nous n’en avons d’établir des droits protecteurs; a-t-elle eu beaucoup à s’applaudir de l’avoir fait? Ceux qui ont lu les enquêtes faites en Belgique sur l’état des industries, celles du lin et du fer, par exemple, savent à quel état la protection les avait réduites.
Aucune nation ne fournit d’exemple qui soit favorable à la protection. Un grand fait se produit au contraire de nos jours : tous les hommes éclairés d’Europe sont plus ou moins attachés au libre échange ; la vérité a pénétré jusqu’au cabinet de Vienne. Le comte de Revel a dit que
l’homme éminent qui dirige le ministère des finances à Vienne ne suivrait certainement pas l’exemple du ministre du commerce de Turin : je ne prétends point servir de modèle à cet homme d’État, mais si l’on a rapporté, exactement le langage qu’il a tenu dans l’assemblée des fabricants à Vienne , je soutiens qu’il peut donner au comte de Revcl des leçons de libéralisme.
Je conclus que la solidité du système libre échangiste n’est pas sérieusement contestable. Je vais maintenant dire d’après quelles règles le gouvernement l’a mis en pratique; ce sera répondre à ceux qui nous accusent d’avoir été infidèles à notre principe, soit en ne l'appliquant pas à toutes les branches de l’industrie, soit en ne l’étendant pas à toutes les nations indistinctement.
Le gouvernement croit que le pays doit marcher vers le libre échange avec résolution et fermeté, mais non pas y arriver d’un seul coup. Autant que le comte de Revel , il préfère les réformes aux révolutions, et croit que les industries qui doivent leur existence à la protection , qui ont été longtemps entretenues et favorisées, ont droit à des égards; il pense qu’on ne saurait passer brusquement d’un système à l’autre et retirer sans ménagement celte protection dont on a été longtemps si prodigue , sans manquer à l’équité, sans commettre une faute économique et politique. Il est clair que lorsqu’un gouvernement attire par des moyens légaux les capitaux dans certaines industries, il contracte envers celles-ci une obligation, et quand il reconnaît son erreur, il ne lui est pas permis d’en faire retomber le poids tout entier sur
13i 'ŒUVRE PARLEMENTAIRE
les industries que lui -même a voulu garder sous sa tutelle.
Une raison d’équité conseille donc de n’abolir que graduellement les droits protecteurs. Des raisons économiques veulent en outre qu’on évite un changement subit de système, qui produirait une perturbation parmi les capitaux , pourrait entraîner quelques catastrophes alarmantes, et répandrait partout la défiance. Le pays se remettrait de cette crise, mais ce serait toujours une cause de perte immédiate que nous devons écarter. Enfin un motif politique conseille une marche graduelle. 11 faut se garder de porter un coup trop violent à des manufactures qui emploient de nombreux ouvriers et de grands capitaux. Les mécontentements soulevés par une réforme radicale qui serait mortelle pour quelques-uns de ces établissements, l’idée qui se répandrait à bon droit dans certaines classes que le gouvernement, le Parlement les traitent avec injustice , ne pourraient que fournir des armes aux partis extrêmes.
Le devoir du gouvernement était donc de ne pas appliquer trop rigoureusement le système, de tenir compte des effets d'une longue protection, et de diminuer celle-ci de manière à mettre l’industrie dans la nécessité de s’améliorer et non point dans l’impossibilité de vivre.
Du moment où il en était ainsi, le procédé à suivre consistait à conclure des traités.
Le comte de Revel combat cette manière d'agir à plusieurs points de vue. Politiquement, il fait remarquer qu’en signant des traités avec tels pays et non avec tels autres, en nous soumettant à des obligations, à des
charges dont nous ne pourrons pas nous délier, nous avons en quelque sorte renoncé à notre indépendance en faveur de certaines nations, et nous nous sommes fait des ennemis de certaines autres avec lesquelles nous n’avons pas traité. Ce reproche pourrait être juste si le gouvernement n’était pas disposé à accorder aux autres nations ce qu’il a accordé à la Belgique et à l’Angleterre. Mais le ministère a déclaré hautement et souvent répété qu’il considère comme mauvais le système des droits différentiels, et qu’il croit à la nécessité d’en venir, dans un temps donné, à l’uniformité. 11 a ouvert dans ce dessein des négociations avec d’autres Étals, leur témoignant un vif désir de leur accorder les mêmes facilités qu’à l’Angleterre; il espère qu’ils seront disposés à s’y prêter, et il ne leur demande que des concessions équivalentes, au point de vue proteclioniste, à ce qu’il leur offre. Il fait profession de foi libre échangiste, il déclare qu’il veut la liberté commerciale, dans l’intérêt de la consommation intérieure, dans l’intérêt du pays , mais qu’il ne l’accordera en ce qui le concerne que s’il obtient des concessions en retour.
Quant à nous être liés irrévocablement envers certaines nations, c’est à nos yeux le grand mérite de notre plan de conduite. Si le ministère n’avait pas une foi entière dans la liberté des échanges, s’il la considérait, avec le comte de Revel , comme une nouveauté dont on peut essayer, mais prudemment et avec la prévision d’un retour en arrière pour- le cas où les résultats ne répondraient pas aux espérances; si telles étaient, dis-je, les vues du ministère , le système des traités serait fort blà-
mable; mais si la Chambre partage notre opinion, si elle a confiance dans le libre échange, elle saura gré au ministère d’avoir ôté au parti proteclioniste , allié ou non de certains partis politiques, tout moyen de nous faire reculer dans notre conquête de la liberté sous toutes ses formes. ( Bien ! ) Je voudrais pouvoir assurer le pays par des moyens analogues, s’il en existait, contre toute réaction dans l’ordre politique.
Il est temps d’entrer dans l’examen des articles des traités. Le comte de Revel a démontré que nous avons obtenu très-peu de concessions : mais, en vérité, je n’ai jamais mené grand bruit de ce que nous avons obtenu ; le ministère n'a pas fait difficulté d’avouer que si on lit les traités à travers des lunettes de proteclioniste, ils ne sont pas soutenables , et que nous y faisons une figure ridicule. Je confesse volontiers que si le ministère n’avait pas senti le besoin de rendre durables et de mettre à l’abri de toute atteinte nos réformes douanières, il n’aurait pas dû conclure ces traités. Mais je ne crois pas non plus que les bénéfices que nous retirerons de ces traités, et en premier lieu du traité belge, soient aussi imperceptibles que le comte de Revel parait le penser. Un bénéfice principal se rencontre d’abord dans la clause du traité belge relative à la navigation. La nation belge nous est bien supérieure en diverses branches d’industrie; mais sa marine est fort au-dessous de la nôtre; elle a réellement encore besoin de protection, et toutes les facilités que la Belgique nous accorde sur ce chef sont positivement des faveurs. Aussi le ministre qui a exposé les motifs du traité à la Chambre des représentants belges
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a-t-il dit que les clauses relatives à la navigation étaient la compensation de ce que nous avions accordé.
Le comte de Revel pense que nous aurions dû faire étendre l’assimilation des pavillons même au commerce indirect; mais c’était impossible, la Belgique s’y étant refusée h l’égard de l’Angleterre, des États-Unis, avec qui des intérêts bien plus nombreux la relient; elle ne pouvait nous accorder cette faveur sans être obligée, aux termes de traités conclus avec d’autres nations, de la leur accorder de même. Remarquez, au reste, que le commerce direct n’est pas de peu d’importance : il ne se borne point aux productions du sol ; il s'étend à tous les produits étrangers qui se trouvent en dépôt dans nos ports francs, et il arrive fréquemment que des marchandises doivent être transportées du port franc de tîénes à celui d’Anvers. Les peaux, par exemple, dont le principal dépôt dans la Méditerranée est à Gênes, sont fréquemment envoyées de là dans la mer du Nord.
Nous sommes exclus, il est vrai , du commerce indirect, c’est-à-dire soumis en cela aux droits différentiels; mais qu’on n’oublie pas que la Belgique a un système de douanes fort diversifié, dont l’ordonnance est un chefd’œuvre du protcctionisme. Les droits protecteurs du pavillon sont si élevés sur certains articles, qu’ils équivalent à une prohibition ; mais d’autres articles, les céréales, par exemple, ne payent que des droits différentiels minimes, qui ne sauraient empêcher les Génois de faire concurrence aux Belges.
On a tourné en ridicule l’espoir, manifesté dans la relation da ministère, que nous arriverons un joucàja
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liberté du commerce indirect avec la Belgique par suite des concessions mêmes que la Belgique sera amenée à faire à d'autres nations. Une chose est évidente pour moi; le jour où l’Angleterre dira à la Belgique : — Je vous ai laissé jouir du bénéfice de l’acle de navigation , sans exiger de compensation ; maintenant je demande l’égalité de traitement, sinon je vous impose des droits différentiels; — ce jour-la, la Belgique sera forcée d’accorder à l’Angleterre la parité du traitement pour le commerce indirect; car ayant avec l'Angleterre un commerce actif de sels, de charbons, do coton et d’autres produits manufacturés, elle verra que le rétablissement des anciens droits de navigation serait sa ruine, et elle cédera incontestablement aux instances de l’Angleterre. A «‘"moment, en vertu de notre traité, il faudra qu’elle no"1 ti-^e gratuitement les mêmes concessions. Tout cela, sans être très-important, n’est cependant pas indigne de considération.
Je passe au traité avec l’Angleterre. (Écoulez!) Ce traité a été critiqué plus amèrement encore. 11 accorde immensément, nous dit-on, cl il n’obtient rien.
Ici j’entre dans quelques explications. Lorsque nous ouvrîmes nos négociations avec l’Angleterre, elle nous dit franchement : Je ne vous demande point de faveur particulière, point de compensation pour ce que je vais vous accorder ; je ne vous réclame pas telle ou telle modification de tarifs; je no demande qu’une chose, mais je la demande absolument, c’est que vous me traitiez sur le pied de la nation la plus favorisée. On ne pouvait trouver celte prétention exorbitante, car l’Àngle-
terre ajoutait : — Je vous ai déjà accordé beaucoup plus que n’ont fait les nations avec lesquelles vous avez traité. Vous avez obtenu de la Belgique une diminution des droits sur les huiles, et l'égalité de pavillon pour le commerce direct : j’ai supprimé tout à fait les droits en question, et j’ai égalisé les pavillons dans le commerce indirect aussi bien que dans le direct. Je vais plus loin : je m’oblige à exonérer vos bâtiments des droits différentiels de navigation que perçoivent dans mes ports certaines corporations et certains individus. — Vous savez en effet, Messieurs, qu’il en est ainsi en Angleterre à l’égard des droits maritimes : il y a non-seulement des corporations, mais des propriétaires de phares, par exemple, qui peuvent, en vertu d’une loi, percevoir des droits sur les bâtiments étrangers. — Après vous avoir fait toutes ces faveurs, concluait le gouvernement anglais, je ne veux pas être traité plus mal que ceux qui vous en ont accordé beaucoup moins. —
En vérité, nous n’avons rien trouvé à opposer à cela, et nous avons consenti aux réductions que nous avions accordées aux Belges.
En définitive, quoique le comte de Revel assure que le prolectionisme existe encore dans le Royaume-Uni, je ne vois pas quelles grandes réductions douanières nous pouvons souhaiter de ce côté. Presque tous les produits naturels entrent librement en Angleterre. L’huile ne paye rien; le blé, le riz, les fruits frais, presque rien. Quant aux vins, le comte do Revel a fait observer avec raison que nous n’en pouvons exporter que très-peu. Il y a le droit sur les tissus de soie, mais si l’on considère le genre
d’étoffes de soie qu’on consomme en Angleterre et qu’on y importe de l’étranger, l’on reconnaîtra que nous ne devons pas viser à y établir un commerce bien étendu dans ce genre; les seules étoffes de soie qu’on y importe sont les riches soieries de luxe où la France excelle; pour les étoffes unies et de moindre prix, la fabrication anglaise peut soutenir la concurrence avec la France, avec nous et avec tout autre pays. Je crois qu’une réduction même notable du droit sur les soies, qui n’est que de 15 pourcent, n’aurait guère prolité qu’à la France.
Mais alors qu’avons-nous donc obtenu de l’Angleterre? La certitude de jouir pendant dix ans des bénéfices de l’acte de navigation, c'est-à-dire du commerce direct et indirect, et en outre la certitude d’être exemptés des taxes différentielles perçues non seulement parle gouvernement, mais aussi par les communes, les corporations et les particuliers.
On dira que. c’est un bénéfice imaginaire, qu’il n’est pas probable que l’Angleterre rentre dans le système protecteur. Ce n’est pas vraisemblable en effet, mais c’est possible. Si l’on compte ptir douze ou quinze ans, je conviens qu’au bout de ce temps le libre échange aura jeté des racines impérissables; mais d’ici là un petit retour momentané en arrière n’est pas impossible. Le parti proteclioniste est encore puissant en Angleterre; il se compose des représentants de tous les cantons agricoles et de plusieurs ports de mer; il dispose à la Chambre des communes d’une minorité puissante. Ce parti est dirigé par un homme d’État fort distingué, lord Stanley, à qui je suis tenté de comparer, non par plaisanterie.
mais sérieusement, le comte de Revel. (On rit.) Un retour temporaire au protectionisme n’esl ni impossible, ni peut-être absolument improbable; tous ceux qui connaissent l’Angleterre pensent que si les élections générales avaient eu lieu dans le moment où ce qu’on appelait l’agression papale irritait le plus vivement les esprits, la majorité eût voté en faveur des proleclionistes.
Or les proleclionistes ont exposé il y a peu de temps leur système : c’est celui du comte de Revel. Ils disent qu’ils sont pour la liberté du commerce, mais qu’ils veulent le maintien de certains droits protecteurs. Ils ont même désigné les deux points sur lesquels ils veulent reculer vers le protectionisme : c’est la loi des céréales et la loi de navigation. Si ce parti était revenu au pouvoir, s'il eût eu la majorité dans la Chambre des communes, avec le crédit qu’il a dans la Chambre des lords, il eût pu réaliser ses plans, temporairement sans doute, mais de manière à troubler profondément le commerce génois.
Je vous signale ici un fait : c’est que l'acte de navigation anglais a ouvert à notre marine marchande la plus grande partie du monde; il l’achemine, selon moi, à une prospérité dont on ne se fait pas encore une juste idée. Notre marine marchande a tout ce qu’il faut pour soutenir la concurrence avec toute autre marine, pourvu qu’elle se transforme, qu’elle remplace les bâtiments de petit tonnage par de grands bâtiments; mais comment espérer cette transformation si l’avenir n’était assuré, si un changement de ministère en Angleterre, si le retour au pouvoir de libres échangistes semblables au comte de
GEl'VRE PARLEMENTAIRE
Revel pouvaient d’un moment à l’autre changer la nature de nos rapports avec l’Angleterre? Dans cette incertitude, les commerçants génois ne sauraient tenter des opérations si considérables; ils ne sauraient soumettre les capitaux nécessaires pour une telle œuvre aux chances d’une lutte des partis en Angleterre.
Je persiste donc à dire que le traité avec l’Angleterre est pour nous très-avantageux, et que le seul inconvénient qu’on ait cru y trouver est qu’il nous empêche de revenir en arrière, c’est-à-dire de mal faire, tandis que nous restons entièrement libres de compléter nos réformes. (Marques générales d'approbation. )