SUR LE .MÊME OBJET

Séance de la Chambre des députés du 15 avril 1851.

.... Dans le système actuel, Messieurs, les consommateurs payent trois sortes d’impôts à la fois : l’une va dans les mains du gouvernement, la seconde dans l’escarcelle des contrebandiers, la troisième dans le coffrefort des producteurs privilégiés. La société fait donc un sacrifice comme trois pour obtenir un résultat comme un.

Il faut à cela une réforme des plus promptes, des plus

DU COMTE DE CAVOl R.

radicales. Le trésor y peut perdre quelque chose, mais le pays gagnera trois ou quatre fois ce que le trésor aura perdu, et il y aura profit général. En définitive, la richesse du trésor est en raison de celle du pays; si la perte faite par le trésor sur ce chapitre ne peut être compensée par les autres ressources dont la finance dispose aujourd’hui, l’État, le Parlement demanderont au pays une partie de ce que lui aura fait gagner la réduction des droits ; et le pays payera avec plaisir, parce qu’il résultera toujours pour lui un profit de l’ensemble de l’opération. (Bien.)

11 y a une chose qui n’a pas été dite ici, mais qu’on se répète à voix basse. Sans contester la bonté intrinsèque de la réforme, ni la modération, la prudence avec lesquelles elle s’accomplit, on en nie l’opportunité. — Le ministère,, dit-on, mécontente peu à peu bien des classes de citoyens : avec les lois Siccardi, il a indisposé le clergé; avec la réforme douanière, les industriels; qui sait combien les réformes administratives projetées feront encore de mécontents? L’on va ainsi créant des ennemis à nos institutions, fournissant des armes et des recrues aux partis extrêmes. — (Écoutez.)

C’est montrer bien peu de confiance dans le patriotisme et les lumières des classes protégées, que de supposer que le dépit puisse avoir raison de leur fidélité à nos institutions. Certes, on ne peut exiger qu’elles voient tout de suite ces réformes de bon œil ; mais quand les réductions seront appliquées, quand les résultats en seront appréciables, et j’espère qu’ils le seront avant peu, les favoris de la protection eux-mêmes y applaudiront, et

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rcconnailront d’après l’expérience combien une réforme était nécessaire.

El d’ailleurs, quand il serait vrai que cette loi doit faire quelques mécontents, serait -ce une raison pour reculer? Non, Messieurs. Céder à une telle crainte, ce serait s’exposer à un danger plus grave, celui de mécontenter la nation entière. Si la nation voyait le Statut ne nous donner que de nouvelles lois d’impôt, et ne nous dédommager de ces impôts par aucune réforme, elle lui serait beaucoup moins attachée. 11 vaut mieux, croyezmoi, mécontenter le petit nombre que le grand, surtout quand on le fait par des motifs d’équité, de justice.

Que si l'inconvénient en question grandissait au point de demander un remède, je vous ferais remarquer. Messieurs, que le système constitutionnel offre un moyen très-simple de remédier au mal. (Vive attention.) L’on change de ministres, cl l’on maintient les réformes. (Mouvement.) Les classes qui auraient le plus souffert auraient ainsi une satisfaction sans que la politique fût changée. C'est ce qu’on a fait souvent en Angleterre à la pleine satisfaction du pays. Je m’empresse de vous déclarer que si l’état des esprits devenait tel que ce remède fût utile, nous serims les premiers à vous en conseiller l’usage.

Je voudrais encore vous soumettre, Messieurs, une considération très-grave, qui peut-être vous paraîtra étrangère à ce débat, parce qu’elle se fonde surtout sur des théories, mais qui, après mûre réllexion, ne vous semblera pas devoir être négligée dans votre délibération.

Messieurs, l’histoire moderne, celle surtout du dernier

siècle, démontre à l’évidence que la société est poussée fatalement dans la voie du progrès. Les lois de cette tendance n’ont été encore indiquées nettement ni par les philosophes les plus profonds , ni par les hommes d’Élal les plus sagaces; mais au milieu de bien des incertitudes, ce qui est certain, c’est que l'humanité se dirige vers deux buts, l’un politique, l’autre économique. Dans l’ordre politique, elle tend à modifier les institutions de telle sorte qu’un nombre d’hommes toujours plus grand soit appelé à prendre sa part du pouvoir; dans l’ordre économique, elle tend à améliorer sans cesse le sort des classes inférieures, à mieux répartir les produits de la terre et du capital.

Je laisse entièrement de côté la question politique, pour ne m’occuper que de la question économique.

Je disais que l’humanité, sous ce dernier point de vue, tend à améliorer le sort des classes inférieures. Deux moyens s’offrent pour réaliser ces améliorations; ils résument tous les systèmes conçus dans les temps modernes par les esprits les plus prudents comme par les plus aventureux. Les uns ont foi dans la liberté, dans l’efficacité de la libre concurrence , dans le développement spontané de l’homme intellectuel et moral ; ils croient que l’application toujours plus complète du principe de liberté créera un bien-être plus grand pour tous, mais surtout pour les classes les moins aisées. C’est ce que professe l’école économique, c’est ce que croient les hommes d’Etat qui gouvernent l’Angleterre.

Une autre école professe des principes tout opposés : elle croit que les misères de l’humanité ne peuvent être

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soulagées, que le sort des classes ouvrières ne peut être amélioré qu’au moyen d’une restriction systématique de l’exercice des forces individuelles , d’une extension illimitée de l’action centrale du corps social tout entier, représenté par un gouvernement formé de la concentration de toutes les forces des individus. C’est l’école socialiste. 11 ne faut pas s’y tromper : bien qu’elle soit arrivée à des conclusions funestes , parfois même atroces , on ne peut nier que ses théories n’aient quelque chose de séduisant pour les âmes généreuses et élevées *. Le seul moyen, Messieurs, de combattre cette école qui menace d’envahir l’Europe, c’est d’opposer à ses principes d’au-

i. Le comte de Cavour disait à propos du socialisme, en octobre 1848 : « Ce serait se tromper grossièrement que de croire que l’idée socialiste est une extravagance, une absurdité fondée sur des théories chimériques. Non, Messieurs; cette idée, qui a séduit bien des esprits d'élite, repose sur un principe erroné, mais spécieux et digne d’un mûr examen : ce principe consiste à substituer l’État, la société aux possesseurs du capital privé dans la grande œuvre de la production, du l'accumulation de la richesse. Le lamentable état économique de la France donne une idée des elfets que peuvent produire ces théories. La révolution politique de Février est un fait très-grave, mais qui n’explique pas entièrement une si redoutable crise économique. Le mal est venu du socialisme, non pas de celui des hommes extrêmes, mais de ce socialisme modéré qui séduisit jusqu’à un certain point des membres respectables du gouvernement provisoire. Ce ne furent pas les rêves icariens, les expériences phalanstérienncs qui épouvantèrent les capitaux et détruisirent le crédit; ce furent les décrets de MM. Garnier-Pagès et Duclerc, relatifs à l’impôt progressif, à l'expropriation des chemins de fer, des banques, des compagnies d’assurances. Conçus dans d’excellentes intentions, par des hommes qui se déclaraient contraires au socialisme, ces projets conduisaient pourtant tout droit au socialisme. S'ils eussent été réalisés, le pouvoir social , arrêtant l’accumulation du capital par les particuliers, se serait substitué à eux dans l’industrie des chemins de fer, celle des banques, celle des assurances, pour s'emparer ensuite des autres grandes industries exercées par eux, et devenir enfin le plus grand, pour ne pas dire le seul producteur de l’État. »

1res principes. Dans l’ordre économique, comme dans l’ordre politique, comme dans l’ordre religieux, les idées seules peuvent lutter efficacement contre les idées, les principes seuls ont raison des principes; la compression matérielle est peu de chose dans un pareil combat. Pendant quelque temps, le canon et les baïonnettes peuvent faire taire les doctrines et maintenir l’ordre matériel ; mais si ces doctrines sont arrivées à dominer dans la sphère des intelligences, tôt ou tard elles se traduisent en résultats positifs, et changent la face du monde.

Or je dis , Messieurs , que l’allié le plus puissant du socialisme, dans l’ordre intellectuel, bien entendu, c’est la doctrine protectioniste *. Elle part absolument du même principe : réduite à sa plus simple expression , elle affirme le droit et le devoir du gouvernement d’intervenir dans la distribution , dans l’emploi des capitaux ; elle affirme que le gouvernement a pour mission, pour fonction de substituer sa volonté, qu’il tient pour la plus éclairée, à la volonté libre des individus. Si ces affirmations venaient à passer à l’état de vérités reçues et incontestées, je ne vois pas ce qu’on pourrait répondre aux classes ouvrières, à ceux qui se font leurs avocats, quand ils viendraient dire au gouvernement : Vous croyez qu'il est de votre droit et de votre devoir d’intervenir dans la distribution du capital, et d’en réglementer l’action; pourquoi donc ne vous mêlez-vous pas de l’autre élément de la production, le salaire? pourquoi ne réglez-vous pas les salaires? pourquoi n’organisez-vous pas le travail?

1. On verra plus loin que le comte de Cavour attribuait à la centralisation une influence analogue.

En vérité, il me semble que, le proteetionisme admis, il faut admettre la plupart des idées socialistes, sinon toutes. Je prie les honorables opposants qui siègent à la droite, et qui s’honorent, comme je m’en honore moimême, du nom de conservateurs, de bien peser ces considérations; je les prie de bien examiner si le prolectionisme n’est pas la pierre angulaire sur laquelle le socialisme élève ses ouvrages avancés contre l’ancien édifice social; quand ils y auront bien pensé, ils ne voudront pas lui donner l’appui de leurs votes. J’espère qu’ils se convaincront que, si la politique du ministère est franchement, résolûment libérale, elle est aussi conservatrice , non pas à l’égard des parties usées de la société ancienne, mais à l’égard des principes fondamentaux sur lesquels notre ordre public et nos institutions reposent.

J’ai donc la confiance que le traité recevra l’approbation presque unanime de la Chambre. Il en résultera de grands bienfaits pour le pays; et vous aurez démontré une fois de plus, Messieurs, un grand fait qui a été notre salut dans les temps difficiles, qui fait notre force aujourd’hui, et qui nous vaudra le respect de l’Europe : ce fait, c’est que dans ce parlement subalpin, il peut bien y avoir des divergences sur les questions secondaires, sur les moyens les meilleurs de faire le bien du pays, mais qu’il y règne une volonté unanime de marcher avec persévérance vers la liberté. (Applaudissements prolongés.)

DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR L’APPROBATION DES ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITÉ DE COMMERCE AVEC LA FRANCE.

Séanco de la Chambre dos députés du 28 juin 1851.

La direction que cette discussion a prise rend ma tâche fort difficile. On a laissé de côté le traité ; l’on s’est jeté dans des questions personnelles et dans des considérations politiques.

.le ne répondrai pas aux allusions que l’honorable Sineo a faites à mon passé. J’ai vécu toute ma vie à Turin, au milieu de mes concitoyens; tous mes actes ont été connus; avant môme la constitution, je suis entré dans l’arène de la publicité ; je laisse donc le jugement de ma vie passée à mes concitoyens ; ils seront plus ou moins sévères pour les erreurs que je puis avoir commises, mais certes personne ne doutera de mes intentions, des sentiments que j’ai manifestés dès l’âge de seize ans, et à une époque où il n’était pas sans danger d’en montrer de pareils.

Cela dit, je vais parler des raisons politiques qui nous ont fait conclure ce traité et ces articles additionnels. Je prie qu’on me dispense do suivre les préopinants sur

CEI' VRE PARLEMENTAIRE

le terrain glissant de la politique intérieure de la France, que je n’ai ni à louer, ni «à critiquer. Je pense qu'une grande nation qui a des institutions libérales est jusqu’à un certain point responsable des actes de son gouvernement, et il n’est pas sage, selon moi, de vouloir opposer entièrement le gouvernement à la nation ; car les reproches que l’on fait à l’un retombent sur l’autre.

L’on se tromperait si l’on croyait que les divisions intérieures qui agitent la France signifient quelque chose dans les rapports de ce pays avec le nôtre. F.n tout pays et toujours, l’opposition la plus violente, sitôt que les objets de ses colères sont attaqués à l’étranger, prend leur défense presque sons le vouloir. L’honorable Broflerio en est un exemple, lui qui, après avoir fort maltraité le ministère, nous disait tout à l’heure que, lorsque notre gouvernement est menacé au dehors , il sent dans son cœur un certain sentiment italo-piémonlais qui le porte à nous défendre. (On rit.) 11 en est de même en France.

Si nous eussions refusé de traiter avec le gouvernement français, celui-ci n'aurait pas été seul à nous en vouloir; toute la nation aurait été avec lui, d’abord à cause de cette solidarité qui réunit les partis en face de l’étranger, puis par une autre raison plus grave.

Celte raison, c’est que la nation française, en fait d’économie publique, n’est pas plus libérale que ne l’est son gouvernement. Comme je l’ai souvent fait remarquer à la Chambre, les journaux les plus avancés, les plus radicaux, les plus révolutionnaires de France sont protcctionisles. Le A afional , que je vois souvent ici sur les

lianes de la gauche, est protectionisle ; les socialistes eux-mêmes le sont : ils crient sans cesse contre la concurrence du dedans ; jugez s’ils aiment celle du dehors. Je ne connais parmi les journaux sérieux de France que les Débats et Y Ordre qui soient libres échangistes. Un refus de traiter ne nous aurait fait des amis dans aucun parti, cl nous ne pouvons pas même espérer qu’un changement amène au pouvoir des hommes plus favorables à nos vues économiques. Je l’ai dit : le ministère en France est plus libéral que l’assemblée, et l’assemblée plus libérale que la nation, — au point de vue économique. Il y a au ministère deux économistes qui font taire pour le moment leurs principes , laissés par eux à la porte du cabinet : ce sont MM. Léon Faucher cl buffet. Ils ne peuvent pas renier le libre échange; ils disent seulement qu’il est impossible de le faire accepter à l’Assemblée, que c’est de leur part un désir irréalisable, et qu’à présent les questions politiques étant de beaucoup les plus importantes, ils doivent leur sacrifier les questions économiques.

Un refus de traiter eût donc été un acte d'inimitié contre la nation française. Or, nous convient-il, je ne dis pas de nous mettre avec elle sur un pied d’hostilité, — car rien , dans les relations établies entre les deux États, ne laisse supposer que des hostilités soient possibles, — -mais de donner lieu à des défiances et à des rancunes?

On a beaucoup parlé d’éventualités plus ou moins vraisemblables. Si nous étions attaqués, a dit quelqu’un, la France nous défendrait ; d’autres ont été d’un avis contraire. Pour moi, je dis siucèrement que si l’on

CE li V H E PARLEMENTAIRE

nous attaquait, je compterais beaucoup moins sur les secours étrangers que sur les sentiments unanimes de la nation, sur l’enthousiasme que soulèverait dans notre peuple la vue du drapeau national aux mains d’un roi généreux cl habitué aux jeux delà guerre. (Sensation.)

Mais une attaque dirigée contre nous n’est pas la seule éventualité possible en Europe. Ne peut-il pas arriver telle complication où soient enveloppés tous les peuples qui nous entourent? telle complication qui partage en deux camps l’Orient et l’Occident? Et si cela arrivait, voudrions-nous n’être pas bien avec la France? Si un événement de ce genre, qui n’est pas probable, mais qui n’est pas non plus impossible, se présentait, les orateurs qui attaquent si vivement le traité voudraient-ils nous voir exposés à une agression française et réduits à recourir, pour nous défendre, aux baïonnettes de l’autre rive du Tessin? (Murmures à gauche.) Je ne le crois pas.

Je le déclare franchement : en présence des faits qui peuvent surgir, je crois qu’il est prudent, qu’il est conforme aux véritables intérêts du pays de nous mettre en bons rapports avec la France. Voilà pourquoi nous avons je ne dirai pas sacrifié, mais laissé au second plan les considérations économiques. C’est par des vues politiques que nous avons été conduits à accepter ce traité qui affermit nos bonnes et cordiales relations avec la France, et qui nous épargnera, en cas de complications, le désagrément d’être engagés déjà dans une guerre de douanes avec la puissance à laquelle tous nos intérêts nous commanderont de nous allier.

Sl'R LE MÊME OBJET.

Séance de la Chambre fier députés du 30 juin 1851.

Je crois fermement que le moyen d’amener la France à des tendances plus libérales est plutôt de lui prêcher la liberté par l’exemple que de chercher à la lui imposer par des procédés coercitifs. Les hommes d’Élat anglais, les premiers de l’Europe, ne font pas autrement. La Chambre doit se souvenir que lorsque le Parlement anglais réforma le fameux acte de navigation, lorsqu’il admit dans ses ports les bâtiments étrangers aux mêmes conditions que les bâtiments nationaux, il conféra au pouvoir exécutif la faculté de rétablir les anciens droits différentiels au préjudice des nations qui n’accorderaicnt pas le même traitement aux navires anglais; jusqu’ici pourtant, le gouvernement anglais n’a point usé de cette faculté. 11 a fait les plus vives instances auprès des nations protectionistes, surtout auprès de l’Espagne et de la France, pour les engager à établir la réciprocité; tout ayant été inutile, la résistance de ces puissances ne manqua pas d’être mise 5 profit par les protectionistes anglais, qui s’en servirent pour combattre la politique

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du ministère, lui reprochant de ne pas user de représailles envers l’Espagne et la France, quoique le pouvoir lui en eût été conféré par le Parlement. Lord Palmerslon et lord John Russel repoussèrent ces suggestions ; ils déclarèrent que ce n’était point une raison, parce que la France ne voulait point sortir du gâchis du prolectionisme, pour qu’on y replongeât l’Angleterre. Ceci se passait au mois de mars dernier. Rien plus récemment, le 18 juin, une nouvelle discussion eut lieu dans la Chambre des lords sur le maintien des droits différentiels en France. Lord Stanley prit occasion des plaintes que ces droits soulevaient parmi les armateurs anglais, pour exhorter le ministère à user de représailles. Le ministre des colonies, lord Grey, héritier d’un nom cher à tous les amis de la liberté, répondit à lord Staidey avec beaucoup de sagesse et de franchise ; il dit qu’il voyait avec peine la France s’obstiner à conserver un état de choses fatal au commerce des deux pays, mais que ce n’était point un motif d’ajouter encore de nouvelles entraves à celles dont on ressentait déjà les effets ; qu’entre le système des représailles et celui de la liberté, il choisissait sans hésitation le second ; que la cause libérale gagnerait beaucoup plus à une application généreuse des sains principes qu’à un système restrictif infligé aux nations qui ne sauraient pas imiter l’Angleterre ; qu’il était convaincu que ce libéralisme sans réserve produirait tôt ou tard son effet sur l’esprit public en France, et que ce n’était pas en imitant l’exemple peu •sage des Français qu’on parviendrait à les ramener; que si l’Angleterre eût pu désirer voir la France à l’arrière-

garde dans la marche universelle vers la civilisation, elle n’eût pas souhaité autre chose que le maintien de ces droits si funestes à l’industrie française : « Oui, s’écriait-il en finissant, la politique la plus sage pour nous est d’attendre avec patience qu’un changement se produise dans l’opinion française , de nous abstenir d’actes de représailles qui n’empôcheraient pas les mesures que la France adopte contre nous, et qui aggraveraient encore le mal que nous font ces mesures. »

Voilà, Messieurs, ce qu'a fait une grande nation bien plus puissante et plus forte que nous. Voilà l’exemple qu’il faut suivre.

Maintenant que nous sommes près de l'achèvement des réformes économiques, permettez-moi de revenir sur nos pas, de mesurer le chemin que nous avons fait et de le comparer aux autres voies que nous aurions pu suivre.

La réforme économique pouvait être faite soit par des traités, soit par une mesure générale, indépendante de tout accord avec l’étranger.

Le ministère jugea plus convenable de procéder par des traités, moyen difficile, pénible, qui le força plusieurs fois à descendre dans l’arène contre tel ou tel des représentants du protect ionisme, mais qui lui permit, avec l’aide du Parlement, de les battre un à un et de remporter une victoire entière. Au point où en sont les choses, la liberté économique est un principe sanctionné par la Chambre, et ne pourrait être compromise quand bien même la Chambre rejetterait ce traité; la grande

idée dont le ministère poursuivait la réalisation s'est mise en marche, et elle ne s’arrêtera plus, quoi qu’il arrive.

Eli bien, je le demande aux honorables députés qui ont si vivement critiqué le système des traités, croient-ils que nous eussions pu arriver à un tel résultat comme nous l’avons fait, dans une seule session, si nous eussions présenté à la Chambre une loi qui eût embrassé toute la réforme commerciale? Ne serait-il pas arrivé alors que tous ceux qui, par une raison ou par l’autre, auraient été mal disposés pour telle ou telle réduction spéciale, se seraient unis et auraient formé tous ensemble une opposition assez forte, sinon pour faire repousser le principe de liberté, du moins pour en altérer l’application? Je ne veux pas faire de personnalités; mais si je réunis les protecteurs de l’industrie manufacturière, les partisans des immunités locales, les représentants des pays producteurs de fromages, les avocats de la zone des huiles (on rit), etc., je crois que ces forces, sans arriver à déplacer la majorité, peuvent embarrasser gravement la discussion d’un objet si compliqué, si difficile, si ardu que l’est une réforme douanière. C’est en les divisant que nous avons pu accomplir en peu de temps une réforme qui a coûté bien d’autres peines dans d'autres pays.

En considération du but que nous avons atteint, du rôle que joue le traité actuel dans l’ensemble du système que nous achevons, j’espère qu'il sera approuvé de plusieurs députés qui l’auraient repoussé en tant que mesure isolée et considérée en elle- même. La Chambre, j’en ai la confiance, agréera donc la proposi-

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tion ministérielle. S’il en est autrement, je ne me repentirai point d’avoir conseillé au ministère le parti qu’il a pris, car ainsi nous sommes venus à bout de l’une des plus larges réformes qui se soient vues en Europe ; je ne m’attristerai point en voyant que, par ce vote contraire, des hommes de plus de science et d’habileté que je n’en ai soient appelés à compléter ce que nous avons fait.