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Je suis loin de penser de même en ce qui concerne les établissements qui , sous le nom de banques, reposent sur des bases fort différentes, tels que les banques territoriales, les banques de crédit agricole, de crédit foncier, etc. Les inconvénients qui excluent la direction par le gouvernement d’une banque de circulation et d’escompte n’existent pas pour les banques territoriales, où les opérations sont plus simples et ne demandent pas un tact commercial aussi parfait. Une banque territoriale n’est qu’un moyen de rendre collectif le crédit individuel des propriétaires, et de faire que le même papier qui, revêtu seulement d’une hypothèque spéciale sur un fonds donné, serait par lui-même d'un emploi difficile, acquière, par une hypothèque sur la banque, la même valeur ou une valeur plus grande que les titres de la dette publique. Ce sont là des opérations très-simples auxquelles le gouvernement peut présider sans inconvénient. Comme je l’ai dit, il n’en est pas ainsi des banques de circulation et d’escompte.

Si donc il était nécessaire de fonder dans le pays une grande institution de crédit, et si le gouvernement ne devait pas se charger de celte création, qu’y avait-il à faire? L’une de ces deux choses : fonder une banque nouvelle, ou augmenter l’importance de celle qui existait.

La création d’une banque nouvelle avait contre elle bien des obstacles. Non pas que le capital fasse défaut : je suis sùr que si la Banque n’existait pas et qu’il fallût trouver 16 ou 20 millions pour la fonder, on y parviendrait sans difficulté; mais il serait bien difficile d'arriver

au même résultat en concurrence de la Banque nationale qui existe déjà.

La Banque actuelle a pour elle le bénéfice de la priorité, l’avantage d’avoir pour administrateurs et pour intéressés presque tous les capitalistes qui font dans notre pays le commerce de banque. Ce n’est pas assez, pour qu’une banque nationale ait du crédit et de l’influence, qu’elle ait de l’argent; il faut encore qu’elle soit dirigée par les hommes qui ont le plus d’importance dans ce genre de commerce. Or, Messieurs, dans tout pays le nombre des véritables banquiers est très-restreint ; — j’entends par le commerce de banque celui qui se limite au mouvement des fonds d’un pays à d’autres pays. — Je ne crois pas qu’il y ait à Turin plus de quatre ou cinq maisons qui fassent réellement ce commerce; il n’v en a pas à Gènes plus de quatorze ou quinze; à Londres, pas plus de cent. Toutes les maisons qui font dans nos Étals le commerce des lettres de change sont intéressées dans la Banque existante, et il serait difficile que d’autres capitalistes vinssent faire concurrence à ceux-là, par les mains desquels s’opère déjà la plus grande partie du mouvement des fonds.

Il reste donc à voir comment il est possible d’obtenir que la Banque nationale actuelle augmente son capital de manière à satisfaire aux besoins nouveaux du pays.

Je crois qu’une Banque au capital de seize millions peut suffire aux besoins actuels, sauf à accroître plus lard ce chiffre si les forces productrices du pays continuent à se développer comme elles l’ont fait jusqu’ici. Il

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faut donc offrir quelque avantage à In Banque pour la décider à porter son capital à ce chiffre.

On me dira : quelle difficulté y a-t-il donc à cette augmentation de capital? — Une difficulté très-naturelle : de toutes les opérations possibles, celle que les actionnaires d’une banque sont le moins portés à effectuer, c’est l’augmentation du capital, car il est clair que les profils ne s’accroissent pas dans la proportion de cette augmentation.

Cependant, au point île vue des banques elles-mêmes, des raisons de prudence, de prévoyance leur conseillent souvent ces augmentations de capitaux; mais on sait que la Banque de lieues s’est montrée peu disposée à accéder à cette m ■ are si une compensation ne lui était accordée : la compensation que le gouvernement lui offre consistera 'îlouiior à ses billets cours légal. Ceci est le point le plus délicat de la question.

Je n’ai pas besoin de faire remarquer l’immense différence qu’il y a entre le cours légal et le cours forcé. Chacun sait que le cours forcé oblige à prendre les billets en payement sans laisser de moyen sûr de les changer contre du numéraire; tandis que le cours légal, en obligeant à recevoir les billets en payement, laisse la faculté d’obtenir immédiatement de la Banque le change des billets en numéraire, de sorte qu’on peut dire que le cours légal ne fait (pie retarder le change des billets en espèces. Ce retard ne peut avoir aucun inconvénient dans les villes où la Banque nationale a ses sièges principaux ou ses succursales.’ Pour les autres localités, l’inconvénient est plus apparent que réel : le gouvernement étant

obligé de recevoir en payement les billets de la Banque, et cette obligation n’étant aucunement onéreuse pour lui, car il peut toujours faire venir sans frais les billets des provinces dans les villes où il peut les changer à la Banque contre de l’argent, il s’ensuit que les demandes continuelles de billets que le trésor fait dans les provinces empêchent parfaitement les billets d’y baisser de prix. L’État a même intérêt à ce que ses fonds arrivent en billets à Turin et h Gènes, où se font ses plus grandes dépenses, plutôt qu’en numéraire, car le numéraire coûte à transporter.

Quelques embarras seraient à craindre si la circulation métallique était uniforme dans toutes les provinces de l’État; mais vous savez mieux que moi que, dans les provinces éloignées surtout, la circulation est très-irrégulière et se fait au moyen de monnaies qui n’ont pas de valeur légale ou qui ont cours à un taux abusif. Je no crois pas me tromper en assurant que près des trois quarts de la circulation dans les provinces a lieu, pour les sommes de quelque importance, en or. La circulation de billets que nous voulons établir remplacera donc une circulation monétaire irrégulière, abusive. Il n’y a certainement pas un négociant à Turin, faisant des affaires en province, qui ne porte chaque année une certaine somme dans ses livres à la catégorie perte sur les monnaies. Il en est de même des agriculteurs qui tiennent leurs comptes avec soin.

En substituant le papier à ce cours abusif de l’or, il n’y aura plus de déchet, et la circulation deviendra plus solide et plus régulière.

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On pourraitajouler à ces considérations la possibilité d’une augmentation de la quantité d’or circulante. Je suis convaincu que l’or baissera de prix. Mais, ne voulant pas traiter cette question maintenant, je ferai observer seulement que la baisse de l’or, depuis deux ans, a été de un à un et demi pour cent et qu’elle a dépassé, en conséquence, la baisse des billets; ce qui prouve que la circulation de l’or a plus d’inconvénients que celle des billets. Cela est si vrai, que la préférence du public pour les billets devient très- marquée.

Le cours abusif de l’or profite aux spéculateurs des petites villes, mais il nuit aux producteurs, surtout aux agriculteurs. L’agriculteur est presque toujours victime dans le commerce où l’or intervient; car il faut qu’il négocie d’abord sa denrée, puis la monnaie; forcé de recevoir une monnaie abusive, il ne sait ou ne peut pas la faire peser, et il éprouve parfois de grandes pertes sur des espèces qui auraient du être mises hors de cours. Le billet ne donne lieu a aucune de ces incertitudes; il sera un bienfait pour les classes les moins éclairées, les plus nombreuses.

On craint que le cours légal accordé aux billets ne porte la Banque à étendre outre mesure sa circulation. Mais la circulation se règle non pas sur les désirs de la Banque, mais sur les besoins du pays. La Banque ne peut pas maintenir en circulation une somme de billets plus grande que celle dont le pays a besoin pour le change ordinaire. La Banque d’Angleterre, la plus habilement administrée de toutes, a eu beau réduire successivement depuis deux ans le taux de son escompte, elle n'a pu

meltre en circulation la somme que ses statuts lui permettent d’émettre; elle aurait le droit d’émettre, je crois, sept ou huit millions sterling de plus, elle y gagnerait beaucoup, mais il lui est impossible de le faire, car il faudrait qu’elle retirât le soir ce qu’elle aurait jeté dans la circulation le matin.

Je ne parle pas de la banque de France, qui donne en ce moment le spectacle singulier d’une banque qui a en numéraire un fonds bien supérieur à celui qu’elle a en circulation. Je crois qu’elle pourrait facilement augmenter ce dernier si elle était moins timide, plus éclârée; mais la Banque de France ne veut pas sortir ies traditions du passé et suit le chemin qu’elle a toujoirs battu; elle croit que son devoir principal est de se tefiir prête à tout événement, et elle ne fait rien pour augmerfer sa circulation. Si elle faisait ce qu’on fait en Angleterre, si elle réduisait son escompte de f à 3, de 3 à 2 pour cent, elle pourrait mettre en circulation 7 ou 80j millions au lieu de 520; mais elle n’atteindrait pis, le voulût-elle, la circulation d’un milliard et 800 millions, je crois, à laquelle elle est autorisée.

Je dis donc que, dans les temps ordinaires, le cours' légal des billets n’influe pas sur la quantité de la circulation ; quand une banque compte quelques années d’existence et a établi sa position, ses billets acquièrent, d’eux-mêmes le cours légal; personne ne les refuse, on les recherche même pour la commodité de leur usage.

Le cours légal n'a d’influence que dans les momeftts de crise économique; dans les crises politiques, il n’en

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question à étudier; en réalisant cette stipulation, l’État fera une grande économie, et le service pourra se faire à la satisfaction complète du pays, comme il est arrivé en Angleterre.

Telles sont les considérations que j’ai cru devoir soumettre à la Chambre à l’appui du projet en discussion.

OËEVRE PARLEMENTAIRE