DISCUSSION

d'on projet de loi relatif a des modifications

AUX STATUTS DE LA ItANQUE NATIONALE.

Séance de la Chambre des députés du 18 juillet 1851.

Puisque nous ouvrons la discussion générale, je crois de mon devoir de faire connaître les motifs qui ont porté le ministère à proposer ce projet de loi.

11 eût été désirable sans doute qu’il pût être présenté à l’examen de la Chambre dans un autre moment que celui-ci, où la session est près de finir; mais il a fallu penser sans retard à la réforme des statuts de la Banque nationale, et voici pourquoi. La loi votée par le Parlement dans la session dernière, le désir unanime du pays,

l’intérêt de l’État exigeaient que la Banque revint aux payements en numéraire, et que le cours forcé des billets cessât. Pour ramener la Banque à la situation normale, le ministère a d'abord demandé au Parlement la permission d’émettre des obligations au moyen de souscriptions, et de payer dans un terme de trois mois le reste de ce qui est dû à la Banque par l’État. Ce payement, en acquittant l'État, l’autorise à exiger de la Banque le retour aux payements en numéraire; mais on ne peut méconnaître que ce retour, s’il n’est accompagné d’aucune mesure de précaution, troublera les opérations commerciales et forcera la Banque à restreindre ses opérations.

Il est évident en effet que si l’on n’adopte pas soit ce projet de loi soit une autre mesure provisoire ou définitive du même genre, si la Banque doit dès le 1 5 octobre payer en espèces sans que son capital soit augmenté, sans que ses billets aient cours légal, il est évident, dis-je, qu’elle devra, dès le mois de septembre, réduire autant que possible son passif, c’est-à-dire sa circulation.

Tour atténuer les effets de cette transition à l’état normal, le ministère a décidé qu’elle s’opérerait en octobre, époque où je crois quç les besoins du commerce sont moins pressants. C’est le moment où les filatures ont cessé de demander des capitaux, et où elles ont remboursé déjà ceux qu’elles ont empruntés aux banquiers. Mais enfin la Banque ne peut pas réduire ses

1. Le projet autorisait la Banque à porter son capital de 8 à 10 millions, et donnait cours légal à scs billets.

opérations de plusieurs millions , comme il faudrait qu’elle le fît si on ne venait pas à son aide, sans qu’une perturbation grave se produise dans le pays. Le pays s’est habitué à compter sur le cours ordinaire des opérations de la Banque. La caisse de la Banque, pour beaucoup de commerçants, est une succursale de leur propre caisse. Si cette ressource leur manquait, ils souffriraient. C’est en vue d’empêcher que le retour à l’état normal, retour impossible à différer, n’ait ces résultats, que le ministère vous propose sans retard des mesures propres à rendre la transition plus douce.

Je passe à l’examen de l’ensemble de la question.

Je crois fermement qu’un État qui veut atteindre un haut degré de prospérité matérielle et développer au plus haut point ses moyens de production, doit avoir un grand établissement decrédit. L’exemple des plus riches nations le prouve. Si l’Angleterre n’avait eu l’aide de sa Banque nationale, ses progrès eussent été bien plus lents. Il y a à cela une raison particulière, digne de toute l’attention de la Chambre.

Une banque doit régler ses opérations de manière à pouvoir en toute occurrence faire face à ses engagements. Une banque à l’état normal, c’est-à-dire qui a l’obligation stricte de solder ses billets en numéraire, doit s’arranger de façon à pouvoir toujours opérer ce change avec facilité. Cela n’est pas embarrassant dans les temps ordinaires; une banque bien constituée, astreinte à des opérations prudentes et régulières, étend naturellement sa circulation selon les besoins du pays, et n’est pas gênée sensiblement par cette nécessité du rembourse-

ment que la loi lui impose. Mais il arrive dans la vie des peuples des moments où l’ordre économique est troublé, surtout en ce qui concerne la circulation monétaire. Cela peut dépendre de causes politiques comme de simples éventualités commerciales.

Quand la perturbation a des causes politiques, je ne crois pas qu’aucune mesure de prudence puisse la prévenir. Dans une grave crise politique, la banque sera toujours obligée de recourir h des moyens extraordinaires. Il n’y a pas d'établissement au monde qui ait des bases plus solides que celles de la Banque de France, qui soit plus attaché aux règles de la prudence, aux habitudes même de la timidité; et pourtant, en présence du grand mouvement de 1848, la Banque de France demanda au gouvernement d’être dispensée de rembourser ses billets, et l’ordre économique à l’intérieur fut sauvé par cette exonération. Mais de telles circonstances se produisent ou devraient se produire très-rarement, et la prudence humaine ne peut rien contre elles ; il n’y a donc pas à s’en occuper.

Il y a, en revanche, des perturbations économiques qui se reproduisent presque régulièrement, parce qu’elles sont la conséquence de faits ordinaires. Ce çont celles qu’amènent des événements qui ont une influence temporaire sur ce que j’appellerai la balance du commerce ; ainsi, un pays achète à l’étranger une plus grande quantité de denrées qu’à l’habitude, ou bien, en ayant acheté la même quantité, il se trouve privé d’une partie des ressources qui lui servent communément à payer ces denrées, d’où il résulte que la circulation n’est plus équi-

DU COMTE DE CAXOL'Il.

lui

librée e( «jne le commerce a u» besoin exceptionnel de numéraire; le commerce alors s’adresse aux grands détenteurs du numéraire, aux banques; celles-ci sont amenées à restreindre considérablement leur circulation, et une crise se produit dont les inconvénients peuvent être très-sérieux.

Si donc, dans les cas de ce genre, il existe dans le pays une banque fondée sur des bases très-larges, la perturbation est moins grave, et cela par deux motifs : en premier lieu, parce que la Banque n’a guère à satisfaire que des besoins de numéraire sérieux et réeis, sa position étant difficile à ébranler, et les porteurs de billets ne concevant pas de craintes sur sa solvabilité; en second lieu, parce qu’une banque puissante a des relations à l’étranger, que son crédit s’étend au loin, et qu’il lui est facile de se procurer du numéraire à propos, ce que ne peut faire parfois un établissement moins considé- * rable.

L’existence d’une forte institution de crédit est donc un besoin de la première importance pour un pays qui jouit d’un certain mouvement économique. Un me dira que la banque de Philadelphie a mal réussi; mais celte banque, extrêmement favorisée par le gouvernement, n’avait contracté aucune obligation envers l’Ktat, et celui-ci n’avait aucune action sur l’administration de la banque. De plus, les statuLs de celte banque étaient si larges que, loin de restreindre son rôle aux simples opérations du prêt et de l’escompte, ils lui conféraient le droit de se livrer à toutes sortes d’opérations commerciales. Tant que la banque de Philadelphie se borna

aux opérations qui sont le propre des banques, elle rendit beaucoup de services, et tous les historiens américains reconnaissent, je crois, que c’est à elle que l’on fut redevable de la renaissance du crédit après les guerres qui avaient ébranlé presque toutes les institutions de crédit américaines. Mais plus tard cette banque, absolument indépendante du gouvernement, devint l'instrument de capitalistes ambitieux qui vinrent à en prendre la direction; ceux-ci, élargissant ses attributions, voulurent avoir le monopole des colons américains, ce qui amena une des faillites les plus considérables qui aient affecté le monde économique.

Mais avec plus de garanties et une administration plus sage, les grandes institutions de crédit, utiles dans les temps ordinaires , sont d'une importance extrême dans les moments de besoin exceptionnel. Tout le monde sait combien de services la Banque d’Angleterre a rendus au gouvernement britannique, et je ne sais si Pitt, avec tout son génie, aurait pu soutenir sa lutte contre Napoléon s’il n’avait eu les subsides de la Banque. La Banque de France a également servi très-puissamment le gouvernement français, et nous ne savons que trop combien celle de Vienne a été utile h l’Autriche. Il est incontestable qu’il en serait autrement si, au lieu d’un établissement considérable, on en possédait plusieurs de médiocre importance. Si, en 1848, notre pays eût eu, au lieu delà Banque de Gènes, trois ou quatre banques avec un capital égal au tiers ou au quart de celui de la Banque de Gènes pour chacune, le gouvernement n’en eût pas retiré tant d’avantages.

Je sais qu’il existe des préjugés contre les grandes institutions de crédit : on craint de fonder en elles un pouvoir rival de celui de l’État; mais, selon moi, quand les statuts de la Banque sont nets, quand la loi donne au gouvernement la faculté d’intervenir dans toutes les opérations, et le droit de contrôle et de surveillance, on ne peut redouter aucun péril de ce genre. Je ne vois pas que nulle part il y ait eu lutte entre les établissements de crédit et les gouvernements, à l’exception du cas de la Banque d’Amérique, fondée sur des bases véritablement trop aventurées. La Banque d’Angleterre, qui est jusqu’à un certain point indépendante du gouvernement, lui a toujours donné son appui, que le ministère fût tory ou wigh; la Banque de France a de même aidé la République comme le gouvernement de Louis-Philippe, et s’est tenue en bons rapports avec Garnier - Pagès comme avec Ilumann et Lacave-Laplagne. Avec des statuts restrictifs, la Banque ne peut en aucune façon s’émanciper ou exercer d’autre action que celle que la loi lui attribue, ni par conséquent être en antagonisme avec le gouvernement.

Enfin quelques-uns pensent que la fondation d’une banque sur une vaste échelle rend impossible la créalion de banques plus petites, et surtout de banques locales. C’est à mon sens une très-grande erreur; je crois au contraire qu’on ne peut établir convenablement des banques locales, ou d’ordre inférieur, s’il n’existe déjà dans le pays un établissement de crédit de quelque importance. Cet établissement une fois créé, des banques secondaires destinées à un certain genre spécial d’opé-

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rations, ou instituées pour des localités particulières, pourront être organisées avec beaucoup plus de facilité et étendre successivement leurs opérations, si la loi est moins exigeante pour elles, si l’on consent à leur accorder plus de facilités qu’à la banque centrale, si on leur permet, par exemple, d’escompter du papier à deux signatures seulement , d’émettre du papier de valeur moindre que celui de la banque centrale, etc.

C’est ce qui arrive par exemple en Angleterre, où la Itanque centrale a toujours accordé aux banques locales des subsides sans lesquels la (dupai t d’entre elles ne se seraient point soutenues. F.n effet, les opérations des banques locales consistent surtout à escompter du papier à deux signatures, et à envoyer ce papier, revêtu de leur signature à elles, à la Banque de Londres qui l’escompte et qui leur fournit les moyens de continuer leurs opérations. Si ces banques n’avaient aucun centre on s’adresser, leurs opérations seraient si restreintes que l’utilité en serait peu appréciable. Je suis si convaincu de cette vérité, que je n’aurais jamais donné mon assentiment aux capitalistes qui m’ont demandé la concession de la banque d’Annecy, si je n’avais été sûr que cette banque, placée dans le voisinage de Genève , pourrait en toute occurrence y faire escompter son papier. Je suis persuadé que si la banque de Savoie était livrée à ses propres ressources , si elle n’était pas aidée par les banques genevoises ou par la Banque nationale subalpine, cet établissement, qui doit rendre à la Savoie de très-grands services, serait d’une utilité peutêtre nulle.

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Quelques personnes, parmi celles qui reconnaissent l'utilité d’une banque centrale au point de vue de la création de banques secondaires, pensent que celle banque centrale, destinée à diriger en partie les opérations financières, doit être, non pas seulement nationale de nom , mais fondée par le gouvernement et avec dos capitaux appartenant à l’État.

C’est une autre erreur : le gouvernement ne doit, ne {►eut pas diriger une banque de circulation et d’escompte, ni même se mêler trop intimement à ses opérations. Ces opérations sont très-délicates ; la banque doit en quelque sorte régler la mesure du crédit selon les circonstances économiques, lesquelles varient d’un jour à l’autre, selon l’état présent des choses et l’avenir tel qu’on le prévoit. 11 faut pour cela une grande pratique des affaires, une grande habileté, une indépendance complète des préoccupations de la politique. Je crois qu’une banque dirigée par l’Étal serait toujours assez mal conduite : la direction d’une banque doit n’être sujette à aucune prévention pour ou contre tel parti, et ne tenir compte que de l’intérêt de la banque et du commerce en général ; or les agents du gouvernement, les ministres sont des hommes, ils ne peuvent se défendre absolument de quelque sympathie, de quelque préférence pour ceux qui partagent leurs idées, leurs sentiments, et qui luttent pour les mêmes principes; une banque dirigée par eux ne pourrait inspirer que peu de confiance au commerce, et satisfaire que très-médiocrement le pays. Je ne connais en réalité aucune banque de circulation et d’escompte qui appartienne en propre à un gouvernement.