SEANCE DE I.A CHAMUKE DES DÉPUTÉS

du 7 mars 1850.

Messieurs, la loi soumise à tus délibérations a été combattue au double point de vue du droit civil et canonique et des convenances politiques. Je me bornerai à parler à ce dernier point de vue, le premier ayant été traité à fond par le ministre des cultes1 et par mon honorable ami Bon-Compagni ; et je le fais avec d’autant plus