IV. Administration
1° Déclarations, édits, etc., sur divers points d'administration publique.
Lettre aux fermiers-généraux. (Septembre 1774.) 432
Lettre circulaire aux intendants sur les octrois municipaux. (Septembre 1774.) . 434
Extrait de l'édit portant suppression des offices d'intendants du commerce, vacance arrivant d'iceux. (Novembre 1774.) 437
Arrêt du Conseil d'Élat, qui ordonne aux huissiers qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de signer l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions sur les registres à ce destinés. (Décembre 1774.) 438
Extrait de l'ordonnance du roi, concernant la visite que les commis aux barrières sont autorisés d'y faire de toutes les voitures, sans exception, qui y arrivent. (Février 1775.) 439
Édil du roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, payeurs, commis et greffiers des saisies réelles. (Juin 1775.) 440
Extrait de l'édit portant suppression de la Chambre des comptes de Blois. (Juillet 1775.) 442
Letlres-palentes, portant établissement d'une commission à l'effet de connaître par voie de police et d'administration, et juger en dernier ressort, de l'introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versailles, et dans l'é-
tendue .k-s |.iY\.".it -s ,•[ ucomtés en dépendantes. (AoOt 1775.) 142
Lettre a M. Messier, de l'Académie des sciences. (Octobre 1775.) 44*
Lettre à M. de Sarlinc, ministre de la marine. (Octobre 1775.) 446
Lettre à M. de Cluny, intendant île Bordeaux. (Octobre 1775.) Mt
Extrait de l'arrêt du Con>eil d'Étal, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois l'exécution de l'edit il mois de tenter 1771, el des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'Iierédite des offices el les droits casuels. (Octobre 1775.) 447
Extrait de l'ordonnance du roi, portant l'amnislie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de Sa Majesté avant le 1er janvier 1776, et substituant d'autres peines à celle de mort contre les déserteurs. (Décembre 1775.) 449
Lettre à M. de Saint-Germain. (Décembre 1775.) i50
2° Déclarations, édils, etc., concernant les travaux publics et de charité.
Mémoire sur les moyens de procurer, par une augmentation de travail, des ressources au peuple de Paris, dans le cas d'une augmentation dans le prix des denrées. (Mai 1775.) 451
Instruction pour l'établissement et la régie des ateliers de charité. (Mai 1775.) 454
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne el repartit les fonds nécessaires aux travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, el autres ouvrages de cette nature destinés au progrès de la navigation. (Août 1775.) 463
Àrrôt du Conseil d'État, qui ordonne l'exécution des ouyrages à faire, tant pour rendre la rivière de Charente navigable depuis Civray jusqu'à Angoulème, que pour en perfectionner la navigation depuis Angoulème jusqu'à Cognac. (Septembre 1775.) 464
Arrêt du Conseil d'État, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales, et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes. (Février 1776.) 465
Extrait de l'arrêl du Conseil d'État, qui fixe à un an le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terraius, le long des routes, et permet aux seigtieurs voyers de faire lesdites plantations à défaut par les propriétaires de les avoir faites dans ledit délai. (Avril 1776.) 467
Extrait de l'édii du roi, portant établissement d'un hospice dans les écoles < i * chirurgie de Paris. (Décembre 1774.) 468
Letlres-patenles pour la translation des écoles de la Faculté de médecine dans les bâtiments des anciennes écoles de la Faculté de droit. (Septembre 1775.). 470
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces la quantité de deux mille deux cent cinquante-huit boîtes de remèdes, pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes, au lieu de sept cent soixante-quatorze boites qui se distribuaient précédemment. (Février 1776.) 471
Ordonnance du roi, qui prescrit ce qui sera observé relativement à l'acquisition que Sa Majesté jugerait à propos de faire, de la composition el préparation de certains remèdes particuliers. (Avril 1776.) 473
Arrêt du Conseil d'État, qui établit une commission de médecins à Paris, pour tenir une correspondance avec les médecins des provinces sur tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizooliques. (Avril 1776.) 474
3° Déclarations, édils, etc., relatifs à la maladie épizootique de 1774.
Arrêt du Conseil d'Étal, contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces méridionales de la France. (Décembre 1774.) 477
Arrêt du Conseil d'État, qui accorde différentes gralilicalions par chaque mulet ou cheval propre à la charrue qui sera vendu dans les marchés y désignés. (Janvier 1775.) 478
Arrêt du Conseil d'État, qui. en ordonnant l'exécution de celui du 18 décembre
1774, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter le progrès de la maladie épizootique sur les bêtes à cornes. (Janvier 1775.) 480
Mémoire sur l'exécution du plan adopté par le roi pour parvenir à détruire entièrement la maladie qui s'est répandue sur les bestiaux en Guyenne et dans les provinces circonvoisines. (Février 1775.) 481
Arrêt du Conseil d'État, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie. (Novembre 1775.) . 489
Arrêt du Conseil d'État, concernant l'exécuiion des mesures ordonnées par le roi pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées. (Novembre 1775.) 489
