III. Finances

1° Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt direct. Lettres-patentes qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris pendant les années 1772, 1773, 1774 et 1775 pour la confection des rôles des

tailles de ces années. (Janvier 1775.) 368

Instruction pour les commissaires des tailles 369

Mémoire au roi pour lui proposer l'abolition des contraintes solidaires pour le payement des impositions royales, excepté dans les cas de rébellion. (Janvier

Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires entre les principaux habitants des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. (Janvier 1775.) 379

Édit du roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris, et suppression de l'office de receveur-général de la capitation

et des vingtièmes de ladite ville. (Janvier 1775.) 381

Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création d'offices des receveurs des impositions, sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tailles, ni à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces

charges. (Août 1775.) 383

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, de 1,200,000 livres, savoir: celle de 1,114,497 livres sur les pays d'élections, et celle de 85,503 livres sur les pays conquis, pour être

employée au service des convois militaires. (Août 1775.) 385

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit, de la chancellerie, des officiers des finances et des fermiers-généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel les personnes comprises dans ce rôle seront domiciliées. (Décembre 1775.) 387

2° Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt indirect. Arrêt du Conseil d'Étal, qui supprime les sous pour livre ajoutés à différents

droits établis sur le commerce. (Septembre 1774.) 389

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant règlement pour la fourniture et vente des sels dans les dépôts limitrophes aux

pays de gabelle. (Octobre 1774.) 390

Extrait de l'arrêt, du Conseil d'État, qui ordonne que les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, et qui seront de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs bénéfices que pour leurs biens patrimoniaux, de l'exemption du droit de franclief, lequel ne sera exigible et payé que pour raison des biens nobles qu'ils ont

acquis ou qu'ils pourront acquérir à l'avenir. (Novembre 1774.) 395

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les maisons abbatiales, prieurales et canoniales, et tous antres biens dépendant des lieux claustraux

TABLE DES MATIERES. >*i

et réguliers, qui ont été ou seront mis dans le commerce, demeureront, par grâce, déchargés du droit d'amortissement, pourvu que l'usage et la destination n'en soient pas changés et dénatures pour toujours, etc. (Novembre 1774.) 398

Lettres-patentes en faveur de vingt-trois villes impériales, y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce. (Novembre 1774.). 399

Déclaration du roi, qui exempte différentes lettres du droit de marc d'or auquel elles étaient assujetties d'après l'édit du mois de décembre 1770. (Dec. 1774.) 400

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, et de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n'excédera pas vingt-neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et de franc fief. (Janvier 1775.) 401

Déclaration du roi, portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris sur le poisson salé, et réduction à moitié de ceux qui se lèvent sur le poisson de mer frais, depuis le premier jour de carême jusqu'à Pâques. (Janvier 1775.) 402

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication les morues sèches de pêche française seront exemptes de tous droits appartenant au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province. (Janvier 1775.) • • • • *°2

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui diminue le taux des droits réservés dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris. (Mars 1775.) .... Ml

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais, et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine et barrage. (Avril 1775.) 404

Arrêt du Conseil d'État, qui exemple de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. (Avril 1775.) 406

Arrêt du Conseil d'État, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées, non-seulement pendant le séjour que le roi fera pour son sacre»dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée et huit jours après le départ de Sa Majesté. (Mai 1775.) 406

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, et des lettres-patentes sur icelui, qui accordent aux vassaux du roi jusqu'au 1er janvier 1777 pour rendre les foi et hommage dus à cause de son heureux avènement à la couronne. (Août 1775.). . 407

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les actes portant extinction des renies foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté d'eu faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à l'avenir du droit de centième denier. (Septembre 1775.) 408

Arrêt du Conseil d'État, qui proroge en laveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1780, les délais accordés, par différentes déclarations et arrêts du Conseil de Sa Majesté, au sujet des foi et hommage, aveux et dénombrements, même dans les provinces données en apanage, fait mainlevée des saisies, etc. (Septembre 1775.) 410

Lettres-patentes, qui ordonnent qu'en matière de droits des fermes, et à compter du 1er janvier 1776, le pays de Gex sera réputé pays étranger, et que la vente exclusive du sel et du tabac y sera supprimée, en réglant l'indemnité due à Sa Majesté pour celte suppression. (Décembre 1775.) 412

Lettres-patentes, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passedebout à Paris. (Décembre 1775.) m

Arrêt du Conseil d'État, qui, en confirmant l'exemption du droit d'amortissement accordée aux dîmes acquises par les curés des paroisses au profit de leurs cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décimateursou curés primitifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'amortissement et de nouvel acquêt. (Janvier 1776.) , 415

3° Déclarations, édils, etc., relatifs à l'établissement de régies nouvelles, ou à l'amélioration des anciennes.

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui convertit en une régie, pour le compte du roi, le bail des poudres passé à Alexis Demont le 16 juin 1772. (Mai 1775.) 418

Extrait du résultat du Conseil du roi, c< menant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres et salpêtres. (Mai 1775.) 419

Extrait de l'arrêt du Conseil d'Élat, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres et salpêtres, et prescrit les formes de cette administration. (Juin 1775.) 421

Extrait du premier arrêt du Conseil d'Élat, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume. (Août 1775.) 424

Extrait du résultat du Conseil, qui commet Denis Bergaut pour la régie des messageries, et règle la comptabilité de ses cautions, qui seront les administrateurs de la régie. (Août 1775.) 426

Extrait de l'arrêt du Conseil d'Élat, servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes, marchandises. (Août 1775.) 427

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau établis sur les rivières et canaux navigables du royaume. (Décembre 1775.) 428

4" Déclarations, édits, etc., relatifs aux emprunts du clergé, des pays d'État et du Trésor public.

Extrait des lettres-patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite assemblée. (Octobre 1775.) 429

Extrait de l'arrêt du Conseil d'Élat du 24 novembre 1775 429

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui autorise les États de Bourgogne à emprunter au denier 25 les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts, au denier 20, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au roi. (Dec. 1775.) 429

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise par les États du Languedoc, d'emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits

par cette province pour le compte du roi. (Février 1776.) 431