LETTRE A M. D ORMESSON , ACCOMPAGNANT L AVIS PRECEDENT

Le 14 octobre 1772,

Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser directement les états de récoltes de cette année, avec mon Avis sur les impositions.

Permettez-moi de recommander encore de nouveau cette province à vos bontés. M. le contrôleur-général trouvera peut-être que je ne cesse de me plaindre ; cependant, quelque fortes que soient les expressions par lesquelles je lui peins la situation de cette province, j'ose vous assurer qu'elles sont encore au-dessous de la réalité. Les espérances qu'on avait conçues par le succès des semailles de l'automne dernier ont été détruites par les gelées du 12 mai et par les brouillards qui ont accompagné la fleur des froments. Il est très-vrai que Iq récolte des jardins n'est pas meilleure que l'année dernière et n'est guère différente de celle de 1769. Le peuple vivra cependant; mais les propriétaires n'auront que très-peu de revenu, à l'exception de ceux des pays de vignobles. Les autres parties auront besoin des plus grands soulagements.

J'insiste de nouveau dans mon Avis sur la surcharge ancienne de la province et sur l'énormité des arrérages dont elle est débitrice envers le roi. Ces arrérages augmentent chaque année, et il devient chaque année plus pressant d'en arrêter les progrès par le seul moyen qui puisse être efficace, c'est-à-dire par une forte, et trèsforte diminution sur la masse des impositions. J'ose vous répéter que, pour que cette diminution ait quelque effet sensible, il faut qu'elle soit pour ainsi dire hors de toute mesure. Le compte qu'a dû vous rendre le sieur de Rousey de sa mission doit vous en faire sentir la nécessité. A quoi sert-il de demander à des malheureux ce qu'ils sont dans l'impuissance absolue de payer? Et, s'ils peuvent payer quelque chose, ne vaut-il pas mieux que ce soit sur les anciens arrérages dont ils sont accablés, plutôt que sur de nouvelles impositions?

Voilà, monsieur, ce que je vous supplie (Je vouloir bien faire sentir à M. le contrôleur-général.

Je n'ai pu encore rendre à M. le contrôleur-général le compte détaillé de l'opération des ateliers de charité pour cette année ; je ne pourrai le lui adresser qu'au retour des départements de Tulle et de Brive, oii je vais me rendre. On a fait à peu près autant d'ouvrages que l'année dernière; ils ont été un soulagement très-sensible pour les habitants de la Montagne. Quoique en général le peuple doive avoir cette année un peu plus de facilité pour subsister au moyen des blés noirs, il y aura encore des parties où la misère sera excessive, et je croirais nécessaire de conserver cinq ou six ateliers de charité dans la Montagne et un dans la partie de la basse Marche, oii la grêle et l'ouragan du 27 juin ont fait le plus de ravages. Ainsi, je vous serai très-obligé de vouloir bien destiner encore une somme considérable à cet objet : je puis vous répondre qu'elle sera employée utilement. Vous m'aviez donné 120,000 livres l'année dernière; je présume que 80,000 suffiront pour celle-ci.

Quant au moins-imposé, mes demandes, si j'en formais, seraient sans bornes. J'espère de vos bontés tout ce que les circonstances rendront possible.

J'ai l'honneur d'être avec respect \

Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour l'année 177i*.

Si l'on n'envisageait l'état de la province, à la suite de la récolte de 1773, que du côté de l'abondance des denrées nécessaires à sa

* M. Turgot perdait sa peine. 11 n'obtint qu'un moins-iniposc de 200,000 francs, et la province, loin d'être soulagée, fut chargée de 70,000 francs de plus que l'année précédente. {ISote de Dupont de Nemours.)

* Préambule de cet Avis , résumé par Dupont de Nemours :

€ Cet Avis commence, comme tous les autres , par l'observation que , le brevet de la taille restant invariable depuis plusieurs années, quoique la province eût chaque année obtenu un moins-imposé, on ne pourrait répartir le montant du brevet sans qu'il y eût une augmentation de charge de toute la valeur du raoiusimposé.

« Il avait été l'année précédente de 200,000 francs, la demande de M. Turgot pour une diminution constante de 700,000 francs étant toujours demeurée sans réponse.

« Cette observation préliminaire était, comme les années précédentes, suivie d'un compte de l'état des récoltes, en parcourant les différents genres de productions. Ensuite venait l'Avis. >

subsistance, on pourrait croire qu'après trois années de la plus terrible misère, elle commence enfin à respirer. En effet, dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis la récolte de 1772, quoique cette récolte eût été mauvaise et aussi faible que celles de 1767 et de 1769, le peuple a vécu, parce que les blés noirs, les châtaignes et les blés d'Espagne ont remplacé le froment et le seigle dans la consommation des habitants de la campagne. Ces récoltes subsidiaires seront moins abondantes cette année; mais, comme celle du froment et du seigle est beaucoup meilleure et approchant de l'année commune, il y a tout lieu d'espérer que le peuple vivra, à moins que des gelées très-fortes d'ici à peu de jours ne viennent détruire cette espérance. Dans ce cas il n'y aurait peut-être pas de famine absolue ; mais il y aurait du moins une cherté excessive que les inquiétudes répandues dans le reste du royaume, et le défaut de liberté dans le commerce des grains, augmenteraient encore. Quant à présent, le prix modéré des grains annonce la sécurité générale. Le seigle ne vaut en Limousin que 10 livres 10 sous le setier de Paris; le froment n'y vaut que 18 francs, et il ne vaut à Angoulême que 21 livres. Ce prix est au-dessous du prix du marché général, c'est-à-dire audessous du prix commun qui a lieu dans les ports de Hollande, de France et d'Angleterre, lorsque le commerce des grains y est libre; au-dessous par conséquent du prix auquel il est à désirer que les grains se fixent pour maintenir l'activité de la culture et pour mettre les consommateurs salariés à l'abri des augmentations excessives dans le prix des subsistances auxquelles les exposent les variations inséparables du système prohibitif et réglementaire. Enfin, le prix est au point qu'une baisse un peu considérable serait déjà extrêmement onéreuse aux fermiers , qui seraient hors d'état de payer le surhaussement de leurs baux, et par conséquent très-nuisible aux recouvrements, et d'autant plus nuisible que la ressource ordinaire du commerce des bestiaux est fort affaiblie par la diminution des ventes dans le cours de cette année, et que les vendanges, qui seront médiocres pour la quantité et la qualité, diminueront encore beaucoup les revenus des propriétaires dans les élections d'Angouléme et de Brive. Ces considérations ne méritent pas moins d'être pesées, dans l'opération de l'assiette des impositions, que la cherté des subsistances.

Il est de plus à considérer que la province se ressent encore né-

cessairement de l'épuisement d'argent qu'a du produire la nécessité où l'on a été de tirer du dehors une grande partie de la nourriture des habitants pendant trois années consécutives. Cet argent ne peut rentrer qu'à la longue, et rentrera d'autant plus lentement, que le commerce des bestiaux et celui des eaux-de-vie sera moins florissant, et que la masse des impositions sera plus forte.

La province a encore essuyé, à la suite de la disette, le fléau d'une dépopulation d'autant plus funeste, que les campagnes en ont principalement été frappées et que la culture souffrira extrêmement de ce vide. C'est surtout dans la partie du Limousin que l'épidémie a exercé ses ravages; il y a régné en 1772 et 1773 des fièvres putrides très-meurtrières, et les registres mortuaires font foi que la mortalité a été en 1772 plus forte que dans les années ordinaires dans la proportion de 4 à 3, ou, ce qui est la môme chose, d'un tiers en sus.

Telles sont les considérations que présente l'état de la province au moment actuel. Mais ce ne sont point ces considérations qui doivent principalement influer sur la diminution que nous réclamons de la bonté et de la justice du roi; c'est la surcharge sous laquelle gémit cette province depuis si longtemps, que nous avons démontrée par un Mémoire très-détaillé en 1766 \ et dont nous n'avons cessé depuis de mettre chaque année les preuves sous les yeux du Conseil. Nous les avons développées tant de fois, avec tant de force, avec tant d'étendue, que nous sommes réduit à l'impuissance de rien dire de nouveau sur cette matière épuisée ; mais n'est-ce pas notre devoir de nous répéter jusqu'à ce que le Conseil nous écoute?

Nous ne pouvons que supplier le Conseil de prendre encore en considération le Mémoire que nous avons joint à notre Avis sur les impositions lors du département de 1766 pour 1767, et notre Avis de l'année dernière, dont nous allons encore lui rappeler le précis.

Trois motifs principaux établissent la nécessité absolue de soulager la généralité de Limoges dans la fixation de ses impositions.

Le premier est la surcharge démontrée dans les différents Mémoires que nous avons donnés, desquels il résulte que les fonds taillables de la généralité de Limoges payent au roi, en y comprenant les vingtièmes, de 45 à 50 pour 100 du revenu total de la terre, ou de 90 à 100 pour 100 de ce que tirent les propriétaires,

• Voyez plus haut , page 541 de ce volume.

et que cette charge est incomparablement plus forte que celle que supportent les provinces voisines et la plus grande partie des autres provinces du royaume.

Le second motif est l'immense quantité d'argent que la disette des trois années 1770, 1771 et 1772 a fait sortir de la province. Nous avons prouvé, dans notre Avis donné en 1770 pour les impositions de 1771, que la quantité d'argent sortie de la province pour l'achat des grains ne pouvait pas être évaluée à moins de 3,600,000 livres, somme qui a dû être augmentée encore en 1771 et en 1772, années où la province a été encore forcée de tirer des grains du dehors.

Le troisième motif est l'énormité des arrérages que doit la province sur ses anciennes impositions. Il est établi, par le tableau de l'état des recouvrements qui a été mis sous les yeux de M. d'Ormesson, qu'au 1" janvier 1773, la généralité devait d'arrérages, outre les impositions de l'année courante, 4,702,671 livres, somme un peu plus forte que le total des impositions. Cette masse d'arrérages est formée de 2,600<000 livres dont la province était arréragée depuis un très-long temps, et de 2,100,000 livres dont l'augmentation de la misère l'a forcée de s'arrérager dans ces dernières années. Il est évidemment impossible que, si les impôts dont la province est chargée continuent d'être aussi forts, elle puisse jamais acquitter une dette si énorme. Il a été prouvé, par la visite même d'un vérificateur que le Conseil a envoyé pour approfondir les causes du retard des recouvrements, que ce retard devait être uniquement attribué à la misère qui règne dans la province. Ce n'est donc qu'en la soulageant qu'on peut espérer de ramener les recouvrements au niveau. Il est prouvé que les peuples payent à peu près chaque année une somme égale au montant des impositions, et qu'ils payent à peu près tout ce qu'ils peuvent payer. Si le roi accordait une remise très-considérable, une partie de ce que le peuple payerait serait imputée sur les anciens arrérages et en diminuerait la masse ; le roi, en faisant ce sacrifice, ne perdrait rien de réel, puisqu'il ne sacrifierait qu'une créance qu'il est démontré ne pouvoir jamais être payée. Nous nous référons pour le développement de cette vérité à ce que nous en avons dit dans notre Avis de l'année dernière, et nous finirons celui-ci en répétant, comme nous ne cessons de le faire depuis sept ans, que, pour remettre la province dans la véritable pro-

portion où elle doit être, il est indispensable de diminuer la masse de ses impositions d'environ 700,000 livres, en répartissant cette diminution partie sur le brevet de la taille, partie sur le second brevet, et partie sur la capitation.

LETTRE A M. D ORMESSOIS 4 SUR CE QUE LA PROVINCE, AD LIEU d'être SOULAGÉE, ÉTAIT SURCHARGÉE.

A Limoges, le 26 novembre 1773.

Monsieur, j'ai reçu la lettre par laquelle M. le contrôleur-général m'a annoncé que le moins-imposé effectif de cette généralité avait été fixé pour 1774 à la somme de 150,000 livres, c'est-à-dire à 50,000 liv. de moins que l'année précédente, indépendamment d'une diminution de 20,000 liv. sur les fonds destinés aux ateliers de charité; diminution que j'aurais cru devoir tourner en augmentation du moins-imposé effectif. Je vous avoue que j'ai été étonné, et encore plus affligé, de cette diminution dans le traitement que j'avais lieu d'espérer pour la province.

Vous aviez eu la bonté de vous occuper l'hiver dernier des représentations tant de fois réitérées de ma part, et portées, j'ose le dire, à la démonstration la plus complète sur la surcharge qu'essuie depuis si longtemps cette province dans ses impositions. Vous m'aviez paru touché de mes raisons; M. le contrôleur-général n'en avait pas été moins frappé. En me faisant part des motifs qui vous ont empêché jusqu'à présent de changer la proportion des impositions du Limousin dans la répartition générale entre les provincesdu royaume, motifs que je crois très-susceptibles de réplique, vous m'aviez du moins fait espérer de dédommager la province sur le moins-imposé. Je comptais sur cette espérance que vous m'aviez donnée; je me flattais que le moins-imposé serait plutôt augmenté que diminué relativement à celui de l'année dernière.

Vous pouvez juger combien il a été cruel pour moi de trouver au contraire que la province était moins favorablement traitée cette année. Je ne puis m'empêcher de vous faire à ce sujet les plus vives représentations, et de vous conjurer de les mettre sous les yeux de M. le contrôleur-général.

Il sait que la province essuie encore cette année une augmenta-

tion pour le remboursement de la finance des charges du Parlement de Bordeaux, et de celle de la Cour des aides de Clermont. Cette augmentation tombe précisément sur la partie du Limousin qui , comme vous le savez, est la plus pauvre, et celle qui a le plus souffert des disettes de ces dernières années. Elle a de plus été affligée par une mortalité assez considérable; au reste, ces motifs particuliers ne sont rien en comparaison de la surcharge démontrée que la province éprouve, et de l'énormité des arrérages accumulés sur les impositions anciennes, qui ont leur source dans l'impossibilité de payer. Ce sont des choses que j'ai tant répétées, que j'ai présentées sous tant de faces, que j'avoue sans peine mon impuissance à rien dire de nouveau sur cette matière. Je serais le plus éloquent des hommes que toutes mes ressources seraient épuisées; mais, puisque vous, monsieur, et M. le contrôleur-général, avez été pleinement convaincus de la justice et de la. vérité de mes représentations, je n'ai besoin que de vous les rappeler, et j'ose espérer que vous vous joindrez à moi pour faire sentir à ce ministre la nécessité d'accorder un supplément au faible soulagement qui m'a été annoncé. Ce n'est pas trop que de réclamer au moins un traitement égal à celui de l'année dernière. Il était de 280,000 liv., y compris les fonds destinés aux ateliers de chaxité. Cette année, il n'est que de 210 : la différence est de 70,000 liv. Il s'en faut beaucoup que ce soit une justice complète, puisque j'ai prouvé que, pour remettre la province dans sa véritable proportion avec les autres, il lui faudrait une diminution de 700,000 liv. Il y aurait de l'indiscrétion à en demander une aussi forte sur le moins-imposé ; mais j'ose du moins supplier M. le contrôleur-général de ne pas traiter le Limousin plus défavorablement que l'année dernière. Je suis avec respect, etc.