ADDITION

On ajoutera aux détails compris dans ce Mémoire le résultat d'un travail du môme genre, fait d'après le relevé de tous les contrats de vente qu'on a pu rassembler de vingt-sept paroisses de l'Angoumois. La totalité du prix des héritages vendus dans ces vingt-sept paroisses monte à 243,772 liv. Tous ces mêmes héritages payent ensemble au roi 8,721 liv. 17 sous, en y comprenant les vingtièmes. Si l'on suppose que ces héritages aient été seulement vendus, l'un portant l'autre, sur le pied du denier 20, le revenu du propriétaire, déduction faite des vingtièmes tels qu'ils sont établis d'après l'estimation qui sert de base à la répartition des tailles, et qui montent en tout à 1,354 liv. 15 sous, sera de 10,833 liv. 17 sous : telle sera donc la distribution du produit total.

Part du propriétaire 10,835 1. 17 s.

Part du roi 8,721 17

Produit total , . , 19,535 1.14 s.

Ce qui établit la part du propriétaire sur le pied de 55 et deux cinquièmes pour 100; celle du roi, sur le pied de 44 et trois cinquièmes pour 100 du produit total; la proportion de l'impôt au revenu, comme 80 pour 100 à 100, résultat entièrement conforme à celui que présente le Mémoire.

Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour l'année 1767 1.

Le brevet de la taille de l'année prochaine 1767 est de la somme de 2,275,807 liv. 16 sous 3 deniers. Le brevet de la taille de la présente année 1766 montait à 2,274,755 liv. 1 denier, ce qui ne paraît faire en 1767 qu'une augmentation de 1,052 liv. 16 sous 2 deniers.

Mais nous observerons que, le roi ayant bien voulu accorder, par un arrêt postérieur à l'expédition des commissions des tailles de 1766, une diminution de 217,357 liv. 10 sous, l'imposition effective de ladite année n'a été que de 2,057,398 liv. 10 sous 1 denier; en sorte que, si l'on imposaiten 1767 la somme de 2,258,451 1. 6 sous 3 deniers, qui sera portée par les commissions du Conseil, il y aurait une augmentation réelle de 201,052 liv. 16 sous 2 deniers.

Après cette observation préliminaire, nous allons rendre compte de l'état de la province par rapport aux récoltes.

Froments. — La récolte des froments a été des deux tiers à la moitié d'une année commune dans l'élection d'Angoulême, et seulement du tiers au quart dans celles de Brive , de Limoges et de Tulle, où il ne s'en sème qu'une petite quantité , et d'environ les trois quarts d'une année commune dans celle de Bourganeuf.

Méteils. — Il ne s'en sème que dans l'élection d'Angoulême, où Ton en a recueilli la moitié d'une année ordinaire.

Seigles. — C'est la récolte la plus commune des élections de Limoges, de Tulle et de Bourganeuf. On s'était d'abord flatté, à Limoges et à Tulle, qu'on aurait une année commune, et on l'a ainsi marqué dans l'état des apparences de récolte envoyé à M. le contrô-

' On supprime, comme on l'a déjà fait dans les Avis précédents, le commencement, qui ne porte que sur des additions, soustractions et compensations de diverses impositions contenues au brevet de la taille ou annexées à ce brevet. [Note de Dupont de Nemours.)

SUR L'IMPOSITION DE LA TAILLE. d«7

leur-général; mais l'examen plus approfondi, et l'expérience de ce que les gerbes produisent au battage, ont fait voir qu'on ne devait compter que sur les trois quarts d'une année tout au plus. L'élection de Bourganeuf a moins produit encore. Le seigle, qui est la nourriture commune à Limoges, s'y soutient, depuis la récolte, à un prix très-haut, c'est-à-dire de 15 à 18 fr. le setier de Paris.

Dans l'élection d'Angoulôme, où l'on sème peu de ce grain, on n'en a recueilli qu'environ une demi-année. Il est cette année d'une qualité supérieure à celui de l'année 1765. Il ne reste absolument plus rien de cette dernière récolte.

Avoines. — On en distingue deux espèces, la grosse, qui se sème en hiver, et la menue, qui se sème en mars. Les élections de Limoges, de Tulle et de Brive en ont recueilli une année commune ; celle de Bourganeuf une demi-année ; mais, dans l'élection d'Angoulême, les avoines d'hiver ont été gelées, et celles de mars ne rendent que peu.

Orges. — L'élection d'Angoulôme, où il s'en sème beaucoup, celles de Limoges et de Tulle, où l'on en sème peu, ont récolté une année commune.

Ils ont gelé dans celle de Brive.

On n'en sème point dans celle de Bourganeuf.

Sarrasin ou blé noir. — Ce grain, qui fait un objet considérable dans les élections de Limoges, de Tulle, de Brive et de Bourganeuf, pour nourrir le paysan, n'a pas rendu plus du quart d'une année ordinaire. Il avait donné assez d'espérance, mais la sécheresse extrême qui a régné depuis le commencement d'août, l'a presque entièrement détruite, et c'est au vide que forme ce grain dans la subsistance du peuple, qu'on doit attribuer la cherté actuelle du seigle, qu'il semble que la récolte aurait du faire diminuer.

Blé d'Espagne. — Ce grain est pour l'élection d'Angouléme ce que le sarrasin est pour les autres élections de la généralité; il est d'une très-grande ressource pour la nourriture du paysan ; il a mieux réussi que le sarrasin.

On en sème aussi dans les élections de Brive et de Tulle, mais plutôt pour faire manger en vert aux bestiaux que pour la nourriture des hommes.

Légumes. — Les élections d'Angouléme et de Brive, où il s'en

sème beaucoup, en ont recueilli une année commune. Cependant les fèves, qui sont un objet de culture considérable dans quelques paroisses de l'Angoumois, ont été grêlées.

Il n'y a presque point de légumes dans les élections de Tulle et de Bourganeuf ; à l'égard de l'élection de Limoges, on en cultive beaucoup dans les environs des villes, et ils ont réussi.

Les raves, qui sont en même temps légumes et fourrage, ont manqué dans les élections de Limoges, d'Angoulême et de Bourganeuf. Elles promettent assez dans celles de Brive et de Tulle.

Foins et pailles. — Il y a eu peu de foin dans toute la généralité. Dans l'élection de Limoges, les trois quarts; dans celles d'Angoulême, de Tulle et de Brive, la moitié; et dans celle de Bourganeuf, le tiers seulement d'une année commune. Les prairies artificielles ont réussi, mais el'cs ne sont pas un objet considérable.

Les pailles ont été encore moins abondantes que les foins.

Vins. — Cette récolte, qui est la grande ressource de l'Angoumois , ne produira que la moitié d'une année commune dans les vignes qui ont résisté à la gelée. Mais il faut observer que la gelée a fait périr presque toutes les vieilles vignes, ce qui forme une perte immense pour l'élection d'Angoulême. L'élection de Brive a éprouvé le même malheur. Celles de Limoges et de Tulle n'auront que le quart d'une année , si les raisins peuvent mûrir. Mais cette production y est un fort petit objet.

Il n'y a point de vignes dans l'élection de Bourganeuf.

Fruits. — On en espère une année commune; les noyers et les chênes promettent beaucoup, et l'abondance du gland a fait hausser considérablement le prix des porcs.

Châtaignes. — Cette espèce de fruit mérite un article séparé; il peut nourrir, dans les bonnes années, pendant quatre mois, les élections de Limoges, de Tulle et de Brive. La rigueur de l'hiver a détruit environ le huitième des châtaigniers les plus vigoureux; ce qui en reste est languissant, les arbres se sont dépouillés de leurs feuilles, et l'on ne compte presque plus sur cette ressource dans l'élection de Limoges. On en espère pourtant une année commune dans les élections d'Angoulême, de Tulle et de Brive. Il n'y en a pas dans celle de Bourganeuf.

Lins, chanvres, safran. — Les chanvres et le lin ont assez réussi

dans les élections de Limoges et d'Angoulôme, à l'exception des lins d'hiver que la gelée a détruits. On n'en dit rien dans les autres élections.

On n'espère presque rien des safrans dans la partie de l'Angoumois où l'on cultive cette plante , la moitié des oignons ayant péri par la gelée, et ce qui reste ayant produit très-peu.

Bestiaux. — Malgré la disette des fourrages , dont on a rendu compte, les bêtes à cornes s'étaient jusqu'ici soutenues à un bon prix; mais il n'est point à douter que cette disette, surtout si elle est accompagnée d'un hiver rigoureux, n'oblige beaucoup de particuliers à vendre leurs bestiaux, et n'en fasse par conséquent diminuer la valeur. On s'aperçoit môme que, depuis quelques jours, le prix des vaches et des veaux commence à baisser.

Les bêtes à laine ont éprouvé tant de mortalité cette année et les précédentes, que la rareté de l'espèce est ce qui cause leur cherté.

L'espérance du gland, en plusieurs endroits de la généralité et dans son voisinage, a fait augmenter le prix des porcs. La vente de ces animaux et celle des bœufs gras fera, si le prix en est avantageux, la plus grande ressource de cette généralité.

Nous apprenons qu'il s'est déclaré des maladies contagieuses sur les bêtes à cornes, dans la subdélégation d'Eymoutiers et dans la paroisse d'Escars et ses environs, élection de Limoges. Si, malgré les précautions que l'on a prises pour les arrêter, le mal venait à se répandre, ce serait le plus terrible des fléaux pour la province.

Accidents particuliers. — Les grêles ont été moins fréquentes celte année que les précédentes. Par les procès-verbaux des officiers des élections, on trouve 18 paroisses grêlées dans l'élection de Limoges, 5 dans celle d'Angoulême, 4 dans celle de Tulle et 19 dans celle de Brive, ce qui fait en total 46 paroisses. D'ailleurs, ces grêles n'ont pas causé de ces dommages qui se font ressentir plusieurs années de suite; mais le froid excessif de l'hiver dernier a fait de très-grands maux. On a lieu de croire qu'il a été au moins aussi fort cette année dans les provinces méridionales du royaume qu'il l'avait été en 1709. C'est surtout dans les élections d'Angoulôme et de Brive, où la neige était moins épaisse, que les eflets de la gelée se sont fait sentir d'une manière plus funeste.

1° Les blés semés trop tard ont péri par la gelée, ainsi que les avoines d'hiver, les lins, diverses espèces de légumes et de prairies

artificielles dans les cantons que la neige ne couvrait pas. La gelée a détruit aussi la moitié du safran qu'on cultive en Angoumois.

2° Elle a brûlé la racine des herbes dans beaucoup de prés, ce qui est la principale cause de la rareté du fourrage, que les pluies qui ont régné pendant la fauchaison ont augmentée, une grande partie ayant été gâtée avant qu'on pût la serrer.

3° Elle a détruit toutes les vieilles vignes de l'Angoumois et du haut et bas Limousin. Quoique quelques-unes aient repoussé par le pied, elles ne porteront de raisin que dans trois ans, et ceux qui se sont empressés de les arracher ne profiteront pas même de cette ressource.

4" Elle n'a pas été moins funeste aux arbres fruitiers de toute espèce, et surtout aux châtaigniers, dont lehuitième, ou environ, des plus vigoureux ont péri ; de sorte que, dans une partie de la généralité, on n'espère presque rien de la récolte de ce fruit, qui pouvait la nourrir un tiers de l'année.

5° Elle a fait périr presque tous les agneaux et plusieurs ruches de mouches à miel, dont la cire fait un objet de commerce; elle a privé les gens de la campagne de la ressource des journées d'hiver, personne ne les ayant employés pendant près de deux mois, et tous les genres de travail étant devenus impraticables.

AVIS

Deux puissants motifs sollicitent les bontés du roi en faveur de la généralité de Limoges : l'un est la surcharge qu'elle éprouve depuis très-longtemps sur ses impositions , l'autre est sa situation actuelle.

La disproportion des impôts qu'elle supporte avec ses revenus n'est que trop constante et a été plus d'une fois représentée au Conseil, mais sans doute d'une manière trop générale et trop peu détaillée pour lever tous les doutes. Nous avons cru en devoir rassembler les preuves dans un Mémoire particulier assez étendu, que nous avons déjà envoyé au Conseil \ et dont nous joignons une nouvelle expédition à cet avis.

* Voyez le Mémoire où Turgot traite de la grande et de la petite culture, page 541 de ce volume.

Nous croyons y avoir démontré clairement deux choses : l'une, que les fonds taillables payent au roi, en y comprenant les vingtièmes, de 45 à 50 pour 100 du produit total de la terre, et forment une somme à peu près égale à celle que retire le propriétaire ; l'autre, que cette charge est incomparablement plus lourde que celles que supportent les provinces voisines et un grand nombre d'autres provinces du royaume.

Des détails très-exacts, que nous nous sommes procurés, nous ont mis en état de faire une comparaison plus précise des impositions de l'Angoumois avec celles de la Saintonge. Cette comparaison, faite par cinq voies différentes, a toujours donné le même résultat à peu près ; c'est-à-dire que l'imposition de l'Angoumois est à celle de la Saintonge, sur un fonds d'égal produit, dans le rapport de 4 et demi ou 5 à 2.

Pour ramener les impositions de la généralité de Limoges à la même proportion que celles des autres provinces, il faudrait une diminution telle que nous n'osons la proposer. Nous nous sommes contenté de demander que, dans la répartition générale des impositions, la province fût soulagée d'une somme d'environ 600,000 livres, dont 350,000 environ sur la taille, et le surplus sur les autres impositions.

Nous sentons que, la répartition de cette année étant faite, il ne sera peut-être possible de rendre une pleine justice à la généralité de Limoges que dans la formation du brevet de 1767; mais nous espérons que Sa Majesté peut dès cette année, en cette considération , lui accorder un soulagement beaucoup plus fort sur le moins-imposé, d'autant plus que l'état actuel de la province a besoin des plus grands secours.

Elle n'a pas essuyé beaucoup de ces accidents qui, comme les grêles , se font sentir fortement à quelques cantons particuliers et sont nuls pour le reste de la province. Les maux qu'elle a essuyés sont d'une nature plus générale : les gelées excessives de l'hiver dernier en ont été le principe. Nous avons déjà dit que le froid avait été aussi rigoureux dans les provinces méridionales qu'il l'avait été en 1709. Les parties de la généralité de Limoges qui en ont le plus souffert sont les élections de Brive et d'Angoulême : la plus grande partie des vieilles vignes ont péri, et cette perte est d'autant plus inappréciable, qu'elle se fera sentir pendant plusieurs années. Les

récoltes en grains dans ces deux élections ont extrêmement souffert, et cette denrée est actuellement à un prix très-haut. C'est la troisième année que l'Angoumois en particulier éprouve une véritable disette : le froment y est monté l'été dernier à près de 30 livres le setier de Paris ; malgré la moisson , il se soutient aux environs de 25 livres, et l'on ne doute pas qu'il n'augmente l'épuisement que cette continuité de disette pendant trois ans a produit dans une province déjà pauvre. L'excès de misère où elle a plongé le peuple ne se peut imaginer, et réclame pour cette malheureuse province toute l'étendue des bontés du roi. Nous savons que d'autres provinces méridionales ont souffert beaucoup de la rigueur du dernier hiver et sont justement inquiètes de leur subsistance ; mais le malheur d'être dans cette situation trois ans de suite est particulier à l'Angoumois.

On avait cru que la récolte serait beaucoup meilleure en Limousin, et dans l'état des apparences de la récolte, on s'était exprimé en conséquence de cette idée ; mais il paraît que la gerbe a rendu peu de grain, et cette circonstance, jointe à la sécheresse qui a détruit l'espérance de la récolte du sarrasin, a laissé les grains aux prix beaucoup trop forts où ils ont été l'année dernière. Le seigle, qui est la nourriture commune en Limousin, se soutient entre 15 et 18 livres le setier de Paris. Il est à craindre que les propriétaires ne puissent pas vendre ce qu'ils en ont recueilli, et ne soient obligés de le laisser à leurs métayers pour remplacer le vide que fait la perte des sarrasins, dont les paysans vivent ordinairement une grande partie de l'année. Cette partie de la généralité souffrira donc plus qu'on ne l'aurait cru d'abord, et aura aussi besoin de soulagement.

Ces circonstances réunies, de la surcharge ancienne et démontrée de la généralité de Limoges, de son épuisement, d'une disette qui dure depuis trois ans dans une des provinces qui la composent, d'une cherté et d'une misère générale, nous font penser qu'elle a besoin au moins d'un soulagement de 500,000 livres, et nous supplions Sa Majesté de vouloir bien l'accorder.

Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour l'année 1768.

Le brevet de la taille de l'année prochaine 1768 a été arrêté à la somme d'un million 942,293 livres 2 sous. Celui de la taille de

la présente année 1767 montait à 2 millions 275,807 livres 16 sous 3 deniers.

Ce qui fait pour 1768 une diminution de 333,514 livres 14 sous 3 deniers.

Cette diminution, plus apparente que réelle, vient de ce que le brevet arrêté au Conseil pour 1768 ne comprend que le principal de la taille, le taillon de la gendarmerie, les gages et appointements des officiers et archers de la maréchaussée , les étapes des gens de guerre et le dixième ou 2 sous pour livre des impositions. Le surplus des sommes contenues dans les brevets des années précédentes ayant été distrait de celui de 1768, elles seront comprises dans un second brevet qui sera arrêté au Conseil, en sorte que la connaissance de ce second brevet pourra seule montrer si la province est ou non soulagée.

Après ces observations préliminaires, nous allons rendre compte de l'état où se trouve la récolte en parcourant chacun de ses objets \

Accidents particuliers. — La généralité de Limoges a essuyé cette année plus de grêles que l'année précédente. Ce dommage est pourtant peu de chose en raison de ce que lui ont fait éprouver les gelées du mois d'avril, si funestes en général aux provinces méridionales du royaume. Mais elles l'ont été encore plus en Limousin qu'ailleurs, et la raison en est qu'elles ont fait très-peu de tort à la production des froments; au lieu que les seigles, étant beaucoup plus avancés et déjà en épis et en lait, ont incomparablement plus souffert. Or, la production principale du Limousin, quant à la partie des grains, est le seigle. On avait Semé cette année beaucoup plus que les années précédentes, et le haut prix des grains, joint à l'espérance du débit assuré par l'exportation, avait sans doute plus que toute autre chose contribué à cet accroissement de culture. Les semences s'élaient faites de bonne heure et par un très-beau temps ; l'abondance dont on se flattait ramenait déjà les grains et les autres denrées à un prix modéré : la récolte donnait à toute sorte d'égards

* On supprime ce détail statistique sur l'état des récolles de froment, de méteil, de seigle, d'avoine, de sarrasin, de maïs, de légumes, de foins, de pailles, devins, de fruits, de châtaignes, de chanvres, de lins, de safran, et du produit des bestiaux; on remarquera seulement que la culture du froment de mars s'était introduite dans quelques paroisses de l'élection de Tulle, et que dans celle d'Angoulème, outre les méteils ordinaires de froment et de seigle, on en faisait aussi de froment et d'orge. {Note de Dupont de Nemours.)

des espérances que ces gelées ont renversées , et le peu qu'elle a rendu a encore aggravé l'idée qu'on s'était faite du mal.

La sécheresse qui a suivi ces gelées a desséché les prairies, et privé presque entièrement la province de fourrage.

Le vent sec et violent qui a soufflé pendant que les seigles étaient en fleur a encore augmenté les maux causés par la gelée, en faisant avorter la plus grande partie du grain dans l'épi. Ces gelées ont ravagé de la manière la plus cruelle les vignes, qui font la richesse des élections de Brive et d'Angoulême, qui avaient déjà si prodigieusement souffert de la gelée de l'hiver de 1765 à 1766.

La perte sur les vignes sera probablement commune à la généralité de Limoges et autres provinces méridionales ; mais la perte sur le seigle est particulière au Limousin, dont il est la plus importante culture, et où il fait la nourriture ordinaire du peuple.

Celle des fourrages lui sera encore infiniment plus sensible qu'aux autres provinces, parce qu'elle entraîne l'anéantissement du commerce des bestiaux, dont le profit est presque la seule base du revenu des propriétaires.

AVIS

Nous avons tâché, l'année dernière, de mettre sous les yeux du Conseil, dans un Mémoire très-détaillé, l'exposition claire de la surcharge qu'éprouve depuis longtemps la généralité de Limoges * .

Nous croyons avoir démontré, dans ce Mémoire, de la manière la plus claire, deux choses : l'une, que les fonds taillables payent au roi, en y comprenant les vingtfèmes, de 45 à 50 pour 100 du revenu de la terre, ou presque autant que le propriétaire en retire; l'autre, que cette charge est incomparablement plus forte que celle que supportent les provinces voisines et la plus grande partie des autres provinces du royaume.

Nous ne répéterons point les preuves que nous avons données dans ce Mémoire, que nous supplions le roi de vouloir bien faire examiner, et auquel nous nous référons. Nous ajouterons seulement que nous avons envoyé depuis, et avec la seconde expédition de ce Mémoire, le résultat d'un travail du môme genre fait d'après le relevé de tous les contrats de vente qu'on a pu rassembler dans

' Voyez page Ml de ce volume.

vingt-sept paroisses de l'Angoumois*. Ce travail établit que la part (lu propriétaire n'est que sur le pied de 55 et deux cinquièmes pour 100, et que celle du roi est sur le pied de 44 et trois cinquièmes pour 100 du produit excédant les frais de culture; qu'enfin la proportion de l'impôt au revenu dont le propriétaire jouit se trouve dans le rapport de 80 et demi à 100, résultat entièrement conforme à celui que nous avaient procuré nos recherches de l'année dernière.

C'est un devoir pour nous de mettre chaque année sous les yeux du roi une surcharge aussi évidemment constatée, et de réclamer, pour la province qui l'éprouve, ses bontés et sa justice.

A ce premier motif constant, qui doit faire espérer à la généralité de Limoges un soulagement remarquable, se joint la considération non moins puissante des accidents particuliers qu'elle a essuyés dans le cours de cette année, et la diminution que les productions de la terre ont soufferte.

Dès l'année dernière, les gelées excessives de l'hiver de 1765 à 1766 avaient fait périr une très-grande quantité de vignes dans les élections d'Angoulême et de Brive. La plus grande partie des propriétaires s'étaient déterminés à les faire arracher. Ceux qui s'étaient contentés de les faire couper très-près de terre , et qui les avaient fait labourer, dans l'idée que le bois pourrait repousser la seconde année, ont vu leurs espérances détruites par les gelées rigoureuses de l'hiver dernier qui ont tout consumé.

Outre cette perte, qui embrasse presque toutes les vieilles vignes, et qui en a détruit en totalité la production, les autres vignes de la province ont été extrêmement endommagées par la gelée inopinée qui est survenue aux fêtes de Pâques, et qui a été d'autant plus funeste, que la douce température qui avait précédé avait plus avancé les productions de la terre. C'est par cette raison que cette gelée de Pâques a beaucoup plus nui aux provinces méridionales, où les productions sont plus hâtives, qu'aux provinces du Nord.

L'élection de Brive a de plus éprouvé un malheur particulier par une grêle arrivée à la fin de juillet, qui a ravagé quatorze paroisses des vignobles les plus renommés de cette élection.

Un autre mal au moins aussi funeste qu'a causé cette gelée de Pâques, est la perte de la plus grande partie des seigles, qui étaient alors en épis. Presque tous les seigles de l'élection de Brive, et une

* Voyez pages 565 et suivantes de ce volume.

grande partie de ceux de l'élection de Limoges , de Tulle et de Bourganeuf, où ce genre de grains est presque le seul qu'on cultive, et fait la principale nourriture du peuple et même des bourgeois médiocrement aisés, ont été atteints par cette gelée. Cette perte mérite d'autant plus d'attention, que cette année sera la troisième où la récolte du seigle aura été très-mauvaise en Limousin, puisque depuis deux ans le prix de ce grain s'y est soutenu entre 15 et 18 fr. le setier, mesure de Paris, quoique le prix ordinaire n'y soit que d'environ 9 francs.

Les provinces qui cultivent le froment n'ont point participé à ce fléau, qui se trouve particulier à une province pauvre, à cause de sa pauvreté même; et malheureusement le prix du froment est trop considérable pour que les peuples du Limousin puissent trouver une ressource dans l'abondance des provinces voisines. Le Limousin doit donc être distingué parmi les provinces méridionales, parce que, outre la perte des vins qu'il partage avec elles, il a de plus perdu la plus grande partie de ses récoltes de grains, et parce qu'il mérite à ce titre un plus grand soulagement.

Mais il est un troisième malheur encore plus fâcheux que le Limousin a éprouvé cette année : c'est la perte presque entière de ses fourrages. La gelée de Pâques avait beaucoup endommagé la pointe des herbes, et la sécheresse du printemps a achevé de tout détruire; la première coupe des foins a été à peu près nulle, et le regain très-médiocre. Le prix des fourrages est au-dessus de 4 fr. le quintal. Cette perte pourrait être commune à d'autres provinces, et n'y pas produire des eflets aussi funestes qu'en Limousin.

Ce qui la rend inappréciable, c'est l'influence qu'elle a sur l'engrais et le commerce des bestiaux, qui sont la principale richesse du Limousin, la source presque unique des revenus des propriétaires, et la seule voie par laquelle l'argent qui en sort, chaque année, pour le payement des impositions, puisse y rentrer.

La situation où se trouve ce commerce par la disette de fourrages est très-alarmante. M. le lieutenant de police nous a donné avis que les derniers marchés pour l'approvisionnement de Paris avaient été, contre l'usage, remplis de bœufs limousins, et m'a ajouté qu'on l'avait instruit que les envois continueraient toutes les semaines. Ce n'est ordinairement qu'au mois de novembre que les bœufs du Limousin viennent à Paris, que cette province continue d'approvisionner en

grande partie jusqu'au mois d'avrih C'est la disette du fourrage et l'impossibilité où sont les propriétaires de les garder jusqu'à l'hiver, et de les engraisser, qui force à les vendre maigres et avant le temps.

M. le lieutenant de police, justement inquiet, et craignant que ce dérangement ne rende l'approvisionnement de Paris difficile et incertain pendant l'hiver, pense à prendre des mesures pour faire venir des bœufs de Suisse.

Si l'on est forcé d'adopter ce parti, les propriétaires, déjà épuisés par la cherté des engrais, seront entièrement ruinés par le défaut de vente; et nous ne pouvons nous empêcher de prévoir les plus grandes difficultés pour le recouvrement des impositions , à moins que Sa Majesté n'ait la bonté de le faciliter par une diminution très-forte, beaucoup plus forte que l'année dernière.

Une diminution de 600,000 livres ne suffirait pas pour ramener la généralité de Limoges à la proportion des impositions communes des autres provinces, et le seul motif de la surcharge qu'elle éprouve nous autoriserait à la demander.

Elle souffre de plus cette année une perte très-grande sur la production des vignes dans les élections de Brive et d'Angoulême. La récolte des seigles, qui forme la principale culture dans la partie du Limousin, a été réduite à la moitié par la gelée des fêtes de Pâques. Enfin, cette gelée et la sécheresse, en privant la province du Limousin de fourrage, ont presque anéanti l'engrais et le commerce des bestiaux, qui font sa principale ressource pour le payement de ses impositions.

Tant de motifs réunis sollicitent puissamment les bontés de Sa Majesté, et nous la supplions d'y avoir égard, en accordant à la généralité de Limoges une diminution proportionnée.

Avis sur rimposition de la taille de la généralité de Lini(^es pour l'année 1769.

(16 août 1768.)

Le brevet de la taille de l'année prochaine 1769 a été arrêtée la somme de 1,942,293 liv. 2 sous.

Celui de la présente année avait été de la même somme.

Mais le roi ayant bien voulu accorder, par un arrêt postérieur à l'expédition de^ commissions des tailles de 1768, une diminution de 1. 37

220,000 liv., rimposition effective n'a été que de 1,722,293 liv. 2 sous ; en sorte que , si l'on imposait en 1769 la somme de 1,942,293 liv. 2 sous, qui sera portée par les commissions, il y aurait une augmentation réelle de 220,000 liv. \

AVIS

Quoique la récolte de cette année ne soit pas tout à fait aussi abondante que l'avaient fait espérer les premières apparences des grains et des vignes, elle est cependant assez bonne, surtout dans la partie du Limousin, pour qu'on ne soit pas en droit de se plaindre.

Il s'en faut bien cependant que nous nous croyions par là dispensés de représenter, de la manière la plus forte, le besoin qu'a cette province d'obtenir un soulagement effectif sur ses impositions.

Elle a un premier titre pour l'attendre des bontés de Sa Majesté, dans la surcharge qu'elle éprouve depuis longtemps, et dont nous avons, il y a déjà deux ans, mis la démonstration sous les yeux du Conseil, dans un Mémoire très-détaillé ^

Nous nous reprocherions de ne pas en rappeler le résultat chaque année, jusqu'à ce que nous ayons été assez heureux pour obtenir de la justice et de la bonté du roi la suppression d'une surcharge aussi évidemment prouvée.

Nous ne transcrirons point les détails que ce Mémoire contient, et nous nous y référons, ainsi qu'aux nouvelles preuves que nous y avons ajoutées dans notre Avis sur les impositions des années dernières. Nous répéterons seulement que nous croyons avoir démontré dans ce Mémoire, de la manière la plus claire, deux choses : l'une, que les fonds taillables de cette généralité payent au roi, en y comprenant les vingtièmes, de 40 à 50 pour 100 du revenu des terres, ce qui est à très-peu près autant qu'en retirent les propriétaires; l'autre, que cette charge est incomparablement plus forte que celle que supportent les provinces voisines et la plus grande partie des autres provinces du royaume.

* Nous retranchons, comme nous l'avons fait pour l'année 1766, les détails statistiques, dont l'objet est de faire connaître l'état des récoltes de la province et de motiver l'Avis suivant.

Les avoines et les châtaignes avaient prospéré ; on espérait des regains. Le commerce des bestiaux s'était relevé. {Note de Dupont de Nemours.)

* Voyez, page 541, le Mémoire joint à l'Avis sur la taille de 1766.

Pour ramener les impositions de la généralité de Limoges à la môme proportion que celles des autres provinces, c'est-à-dire pour qu'elle ne payât au roi qu'une somme égale à la moitié de ce que retirent les propriétaires, il faudrait une diminution effective de plus de 700,000 liv., dont la moitié serait portée sur la taille, et l'autre moitié sur les impositions accessoires. Nous n'avons pas espéré ni même osé demander une aussi forte diminution, mais au moins nous eùt-il paru juste et nécessaire de ne point faire participer une province déjà aussi surchargée aux augmentations que les besoins de l'État ont forcé d'ajouter à l'imposition totale du royaume; par là, elle eût été rapprochée de la proportion générale.

Elle aurait eu d'autant plus besoin de ne pas partager l'augmentation générale survenue en 1768, que la récolte de 1767 a été à tous égards une des plus fâcheuses qu'on ait vues de mémoire d'homme, surtout en Limousin. Tout avait manqué à la fois, les seigles, les fourrages, les vins, les fruits et même les châtaignes. Les seuls blés noirs avaient fourni une ressource pour la nourriture des paysans, et ont empêché les seigles de monter à un prix exorbitant.

Les pertes occasionnées par la gelée du 19 avril 1767 et des jours suivants ont détruit, dans une très-grande partie de la province, presque tout le revenu des propriétaires. La justice aurait exigé qu'on leur eût remis la plus grande partie des impositions; mais l'augmentation effective qui a eu lieu au dernier département, malgré la bonté qu'eut Sa Majesté d'accorder à la province un moinsimposé de 220,000 liv., a cependant été de 123,518 liv. 9 sous 1 denier. Cette augmentation, disons-nous, n'a pas permis d'avoir à la situation des propriétaires souffrants tout l'égard qu'elle exigeait; en sorte qu'ils ont à la fois supporté et la perte de leur revenu, et une augmentation sensible sur leurs impositions. Les productions de la terre sont, il est vrai, plus abondantes cette année; mais on doit sans doute considérer que leurs impositions de l'année dernière n'ayant pu être acquittées sur un revenu qui n'existait pas, n'ont pu l'être que par anticipation sur les revenus de cette année, qui ne pourraient y suffire s'ils étaient chargés d'une imposition plus forte ou même égale. Il ne faut pas détruire, par des impositions anticipées, le peu qu'il y a de capitaux. Le soulagement que les circonstances n'ont pas permis de leur accorder au moment du

fléau dont ils ont été frappés, ils osent le réclamer comme une dette de la bonté du roi, comme un secours nécessaire pour leur donner les moyens de réparer leurs forces épuisées. Nous osons représenter en leur nom que le retour des productions de la terre au taux de la production commune ne sera pas pour eux une abondance véritable, et ne fera que remplir le vide des productions de l'année dernière.

Nous sommes d'autant plus en droit d'insister sur un pdreil motif de justice, que M. le contrôleur général sait combien la généralité de Limoges a été de tout temps arriérée sur le payement de ses impositions, et combien elle a besoin qu'un soulagement effectif la mette en état de s'acquitter. Il nous fit à ce sujet un reproche l'année dernière auquel nous fûmes très-sensible, et nous l'aurions été infiniment davantage, si nous l'avions mérité par la moindre négligence. Nous trouvâmes un motif de consolation dans l'occasion que ce reproche nous donna de lui démontrer, en nous justifiant, que la véritable cause de retard qu'on observe dans les recouvrements de cette province depuis un très-grand nombre d'années, et longtemps avant que nous fussions chargé de son administration, n'est autre que la surcharge même qu'elle éprouve sur ses impositions; surcharge telle qu'il ne lui reste, après ses impositions payées, que ce qui est absolument nécessaire pour entretenir sa culture et soutenir la reproduction dans l'état de médiocrité auquel elle est réduite depuis longtemps.

D'où il résulte qu'aussitôt que les besoins de l'État obligent à augmenter la masse des impôts, la province, qui payait déjà jusqu'au dernier terme de la possibilité, se trouve dans une impuissance physique de payer l'augmentation, laquelle tombe en arrérages dont la masse grossit d'année en année, jusqu'à ce que des circonstances plus heureuses permettent de diminuer les impôts. Ce fut l'objet d'une lettre très-longue et très-détaillée que nous eûmes l'honneur d'écrire à ce ministre le 16 octobre 1767, et que nous accompagnâmes d'un tableau destiné à lui mettre sous les yeux la marche et l'analyse des recouvrements dans la généralité de Limoges depuis 1754 jusqu'en 1767 \ Nous prenons la liberté de le supplier de se faire remettre sous les yeux cette lettre et ce tableau

' Nous n'avons pu retrouver ni cette Lettre ni ce Tableau. {Note de Dupont de

Nemours.)

avec le présent Avis. Nous y démontrions que depuis un très-grand nombre d'années, et bien antérieurement à notre administration, l'imposition qui s'assied chaque année n'est à peu près soldée qu'à la lin de la troisième année, en sorte que pendant le cours d'une année les redevables payent une somme égale à l'imposition commune d'une année; mais qu'une partie de cette somme seulement est imputée sur les impositions de l'année courante, une autre partie sur les impositions de l'année précédente, et une autre partie encore sur les impositions de l'année antérieure à celle qui précède immédiatement l'année courante.

Il n'y a que deux moyens imaginables de rapprocher les termes des recouvrements de l'époque ^le l'imposition : l'un serait de forcer les recouvrements de façon que les contribuables fussent contraints de payer à la fois et la totalité de l'imposition courante et les arrérages des années antérieures; nous doutons qu'aucun homme puisse faire une semblable proposition, qui tendrait à doubler effectivement la somme à payer pour la province dans une année. Nous sommes très-assuré que le cœur paternel du roi la rejetterait, et nous croyons fermement que l'exécution en serait physiquement impossible. L'autre moyen, plus doux et le seul vraiment possible, est de procurer à la province un soulagement effectif assez considérable pour qu'en continuant de payer annuellement ce qu'elle paye, c'està-dire tout ce qu'elle peut payer, elle acquitte peu à peu les anciens arrérages, en avançant de plus en plus sa libération sur l'année courante. Ce parti paraît d'autant plus indispensable à prendre, qu'outre le retard ancien et constant dont nous venons de parler, qui consiste à ne payer qu'en trois ans la totalité des sommes imposées chaque année, la province n'a pu encore achever d'acquitter les arrérages extraordinaires qui se sont accumulés depuis 1757 jusqu'en 1763 inclusivement, c'est-à-dire pendant tout le temps qu'a duré la guerre ou l'augmentation des impositions qui en a été la suite.

La seule vue du tableau des recouvrements envoyé à M. le contrôleur-général démontre que ce relard extraordinaire n'a pu avoir d'autre cause que l'excès de la demande sur le pouvoir de payer, et que cet excès n'a cessé de s'arrérager chaque année en s'accumulant pendant tout le temps qu'il a duré.

Depuis 1764, la suppression du troisième vingtième et la liberté

accordée au commerce des grains ont mis la province en état de se rapprocher du cours ordinaire des recouvrements ; mais la masse des arrérages accumulés est encore très-forte, et la province, nous osons le répéter, ne peut s'en libérer qu'autant que le roi voudra bien venir à son secours, en diminuant d'une manière effective et sensible la masse de ses impositions.

Pour résumer tout ce que nous venons d'exposer, trois considérations nous paraissent solliciter, de la manière la plus puissante, les bontés de Sa Majesté en faveur de la généralité de Limoges.

La première est la surcharge ancienne et toujours subsistante de cette généralité relativement à ses facultés , et par comparaison à l'imposition des autres provinces; surcharge que nous avons établie d'une manière démonstrative par un Mémoire présenté au Conseil en

La seconde est la misère où la mauvaise récolte de 1767, une des plus fâcheuses qu'on ait vues de mémoire d'homme, a réduit les habitants de cette province; la perte immense que les propriétaires ont soufferte sur leur revenu, l'impossibilité où l'augmentation de l'imposition en 1768 a mis de les soulager d'une manière proportionnée à leur situation , et le besoin absolu qu'ils ont d'un secours effectif pour les mettre en état de respirer après tant de malheurs.

La troisième, enfin, est la masse d'arrérages forcés qui se sont accumulés sur le recouvrement des impositions pendant le cours de la dernière guerre, et qu'on ne peut espérer d'éteindre qu'en facilitant aux contribuables les moyens de s'acquitter sur le passé en modérant les impositions présentes.

Tant de motifs si forts nous paraîtraient suffisants pour devoir déterminer à saisir ce moment afin de rendre une pleine justice à la généralité de Limoges, en la remettant à sa proportion naturelle relativement aux autres provinces, c'est-à-dire en lui accordant une diminution effective de 600,000 liv., partagée entre la taille et les impositions ordinaires. Mais, si la circonstance des malheurs extraordinaires qui ont aussi affligé quelques autres provinces par les suites de la mauvaise récolte de 1767, nous empêche d'insister sur cette demande, nous osons du moins supplier Sa Majesté de vouloir bien procurer à la généralité de Limoges un soulagement effectif en lui accordant sur le moins-imposé une diminution plus forte que celle de l'année dernière, qui était de 220,000 liv.

Supplément à TAvis sur rimposition de la taille de la généralité de Limoges pour Tannée 1769. (17 octobre 1768.)

Lorsque, suivant l'usage, nous avons envoyé au Conseil, au mois d'août dernier, notre Avis sur les impositions de l'année prochaine, et sollicité les bontés du roi en faveur de cette généralité, nous avons insisté principalement sur la surcharge dont cette province est accablée depuis longtemps, et dont nous avons donné des preuves démonstratives dans un Mémoire adressé au Conseil en 1768, sur la misère où la mauvaise récolte de 1767 avait réduit les habitants, redoublée encore par l'augmentation d'impositions survenue dans la même année; enfin, sur la masse d'arrérages accumulés dans le recouvrement des impositions pendant le cours de la dernière guerre, arrérages qui sont à la fois la preuve et l'effet de la surcharge, et dont les contribuables ne peuvent espérer de se libérer qu'autant qu'ils éprouveront un soulagement effectif sur les impositions des années à venir.

Nous nous flattions alors, et nous annoncions dans notre Avis, que la récolte de l'année présente serait, sinon abondante, du moins assez bonne. Les récoltes d'été s'avançaient, et l'on n'avait point absolument à se plaindre de leur quantité. Les récoltes d'automne, qui font une très-grande partie de la richesse de la province, promettaient beaucoup; enfin, peu de paroisses avaient essuyé des accidents particuliers assez considérables pour exiger de fortes diminutions.

Depuis cette époque les choses sont bien changées. Le jour même où nous faisions partir notre Avis, le 16 août, fut marqué par un orage accompagné de grêle et d'ouragan, qui se fit sentir dans une très-grande partie de la province, mais surtout dans l'Angoumois, où plusieurs paroisses ont perdu la plus grande partie de leurs vignes, et même quelques-unes une partie de leurs froments, qui n'étaient point encore serrés. Il est vrai que cet orage a fait plus de mal encore dans la partie de l'Angoumois qui dépend de la généralité de La Rochelle, que dans celle qui est comprise dans la généralités de Limoges.

Mais il s'en faut beaucoup que les pertes qu'il a occasionnées, et qui n'ont été que locales, approchent du mal qu'a causé la continuité des pluies, qui ne cessent de tomber depuis deux mois. Indépendamment des pertes occasionnées par les ravines et les inonda-

584 AVJS ANNUELS

tions locales , ces pluies ont entièrement anéanti les espérances qu'on s'était formées des récoltes d'automne. Les regains ont été entièrement perdus. Cette perte, qui peut être évaluée à un tiers de la totalité des fourrages de la province, est immense, surtout dans la partie du Limousin où l'engrais des bestiaux et le produit de leur vente est presque l'unique voie qui fasse rentrer l'argent que les impositions font sortir.

Il a été impossible de serrer la plus grande partie des blés noirs, qui pourrissent dans les champs, et dont la quantité a d'ailleurs été fort diminuée par les vents et les pluies. Les mêmes causes ont fait évanouir l'espérance qu'on avait conçue de la récolte des châtaignes. Ces deux récoltes forment le fond de la subsistance des habitants de la campagne en Limousin ; lorsqu'elles manquent, la récolte en seigle est presque absorbée pour la nourriture des cultivateurs, et à peine en reste-t-il pour porter au marché et pour former un revenu aux propriétaires.

Enfin , les vignes, qui font la richesse de l'Angoumois et du bas Limousin, et qui promettaient une récolte avantageuse pour la quantih; et pour la qualité, n'ont pas moins souffert des pluies que les récoltes dont nous venons de parler. Les raisins n'ont pu mûrir, et une très-grande partie a pourri par l'excès de l'humidité.

Pour comble de maux, les terres sont tellement détrempées qu'il est impossible de semer; et, si les pluies continuent encore, on doit prévoir pour l'année prochaine tous les malheurs de la disette.

Tel est exactement l'état des choses; et, si les motifs que nous avions développés dans notre Avis auquel nous nous referons, et que nous prions M. le contrôleur-général de vouloir bien se faire représenter avec ce supplément, si ces motifs nous paraissent devoir déterminer Sa Majesté à procurer à la généralité de Limoges un soulagement effectif par une diminution plus forte que celle de l'année dernière, les nouveaux malheurs que nous ne prévoyions pas alors nous autorisent à plus forte raison à la supplier de donner encore plus d'étendue à ses bienfaits, et d'accorder à la province une diminution au moins de 300,000 liv.

Pour nous conformer à la lettre qui nous a été écrite par M. le contrôleur-général, le 17 août dernier, nous joignons à cet Avis l'état des diminutions qu'ont paru exiger les grêles, incendies et autres accidents particuliers, qui ont été constatés lors du département.

Cet état ne monte qu'à 38,181 liv., et nous croyons que la modicité de cette somme, dans une année aussi malheureuse que celleci, doit prouver au Conseil combien il serait cruel pour les provinces de ne régler les diminutions que la bonté du roi veut bien accorder, qu'à raison de ces diminutions particulières accordées aux paroisses pour des accidents extraordinaires. Il est rare que ces accidents soient assez nombreux et assez considérables pour absorber la plus grande partie du moins-imposé accordé par le roi. Les pertes qui résultent de l'intempérie des saisons, et qui se font sentir à toute une province, méritent une tout autre considération , et ce sont elles qui doivent solliciter le plus puissamment la bonté du roi. En effet, il serait facile de soulager quelques paroisses grêlées en répartissant sur le reste de la province en augmentation le soulagement qu'on leur accorderait, sans que cette augmentation parût très-sensible. Mais, lorsqu'une province entière a souffert dans la totalité ou dans une partie considérable de ses récoltes, il n'y a que la bonté du roi qui puisse la soulager. II peut même arriver souvent que la perte générale soit telle, qu'il devienne injuste d'accorder de fortes diminutions en faveur des accidents particuliers.

En effet, si l'on suppose que les vignes d'une paroisse aient été grêlées, cet accident, qui mériterait beaucoup d'égards dans le cas où la vendange aurait été abondante dans les autres paroisses, cesse, pour ainsi dire, d'être un malheur particulier pour celle qui l'a essuyé, si la sécheresse ou les pluies détruisent partout les espérances qu'avaient d'abord données les vignes. Alors, pour rendre justice à tous , il faudrait supprimer la diminution destinée à la paroisse grêlée; et, si l'on suivait le principe de ne soulager les provinces qu'à raison des diminutions accordées pour les accidents particuliers, il en résulterait qu'elles seraient d'autant moins soulagées, que la province serait plus malheureuse.

Il résulterait aussi de ce principe que les parties de la province qui n'auraient essuyé aucun accident particulier, essuieraient une augmentation effective de la totalité du moins-imposé qui avait été précédemment accordé par le roi pour être réparti sur tous les contribuables, et dont la plus grande partie d'entre eux cesserait d'éprouver aucun soulagement. Si , par exemple , le roi n'accordait cette année de soulagement à la généralité de Limoges que jusqu'à la concurrence des accidents particuliers, il en résulterait sur tous

les contribuables de la province une augmentation effective de plus de 180,000 liv., c'est-à-dire de plus d'un dixième du principal de la taille. Cette augmentation excessive ne saurait être à craindre dans une année aussi malheureuse et après l'augmentation déjà si forte que la province a essuyée l'année dernière, et qui subsiste encore cette année. L'amour du roi pour ses peuples nous rassure pleinement à cet égard ; et nous osons, au contraire, attendre de sa bonté le soulagement effectif de 300,000 liv., dont nous croyons avoir prouvé la nécessité.

Avis sur rimposilion de la taille de la généralité de Limoges pour Tannée 1770. (17 septembre 1769.)

Il n'y a aucune différence entre le brevet de la prochaine année et celui de l'année précédente 1769.

Mais, le roi ayant bien voulu accorder, par un arrêt postérieur à l'expédition des commissions des tailles de 1769, une diminution de 280,000 livres, si l'on imposait en 1770 la somme de 1 million 942,293 livres 2 sous, qui sera portée par les commissions, il y aurait une augmentation réelle de 280,000 livres*.

AVIS

Nous n'avons cessé, depuis l'année 1766, de rappeler au Conseil que la généralité de Limoges éprouve une surcharge excessive relativement aux facultés de ses habitants et à la proportion connue de l'imposition avec le revenu des fonds dans les autres généralités. Nous avons dès lors prouvé dans un Mémoire très-détaillé, que nous prions le Conseil de faire remettre sous ses yeux, que les fonds taillables payent au roi, en y comprenant les vingtièmes, de 45 à 50 pour 100 du revenu total de la terre, ou presque autant qu'en retirent les propriétaires, et que, pour ramener les fonds de cette généralité à la proportion des autres, il faudrait lui accorder une diminution effective de plus de 700,000 livres. Nous ne cesserons point d'insister sur cette vérité (comme nous l'avons fait l'année dernière et les précédentes) , et de réclamer l'équité et la commisé-

* Nous passons, comme dans les Avis précédents, l'état statistique des récoltes, où la seule chose remarquable cette année est que l'on commençait à faire, avec quelque succès, du pain dans lequel la farine de froment ou celle de seigle se mêlait avec la fécule de pommes de terre. (Note de Dupont de Nemours.)

ration de Sa Majesté, en la suppliant de mettre fin à une surcharge dont les effets ruineux affectent sensiblement la population et la culture de cette généralité, et rendent le fardeau des impositions plus insupportable de jour en jour.

Nous avons eu occasion de développer les effets de cette surcharge et de faire voir combien elle mettait de retard dans les recouvrements des revenus du roi, dans une lettre très-détailiée que nous avons adressée à M. le contrôleur-général le 16 octobre 1767, et que nous avons accompagnée d'un tableau destiné à lui mettre sous les yeux la marche et l'analyse des recouvrements de la généralité de Limoges depuis 1754 jusqu'en 1768 ^ Nous avons déjà pris la liberté l'année dernière de le supplier de se faire représenter cette lettre et ce tableau avec notre Avis ; nous ne craindrons point de répéter encore l'espèce de résumé que nous en présentions alors '.

Nous avons plus récemment mis sous les yeux du Conseil, dans une lettre que nous avons eu l'honneur d'écrire à M. d'Ormesson le 27 août dernier ', qui accompagne l'état des impositions de la province, un nouveau motif de justice pour en diminuer le fardeau, en lui démontrant le préjudice qu'elle a souffert, tant par l'excès de la somme à laquelle elle a été fixée pour l'abonnement des droits de courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons, abonnement porté au triple du produit des droits, que par le double emploi résultant de ce que les mêmes droits dont cette généralité paye l'abonnement à un si haut prix, ne s'en perçoivent pas moins en nature, dans une très-grande partie de la province, par les commis des fermiers généraux, et dans la ville môme de Limoges, au profit du corps de ville , qui avait acquis dans le temps les offices auxquels ces droits étaient attribués. Nous supplions le Ck)nseil de vouloir bien prendre en considération les preuves que nous avons données dans cette lettre et de l'excès de l'abonnement, et du double emploi qui résulte de sa cumulation avec la perception en nature. Cet objet particulier est sans doute une des causes de la surcharge qu'éprouve la généralité de Limoges ; mais celle qu'il a occasionnée n'est qu'une petite partie de la surcharge totale.

* Ces deux pièces n'ont point été retrouvées. (Note de Dupont de Nemours.)

* Voyez plus haut l'Avis sur la taille de 17G9, page 582.

' On n'a pas retrouvé cette lettre. (Note de Dupont de Nemours.)

Les motifs que nous venons de présenter sont anciens, et subsisteraient indépendamment des accidents particuliers et de l'intempérie des saisons. Malheureusement, la mauvaise récolte des grains et l'anéantissement de toutes les espérances auxquelles la continuité des pluies ne permet plus de se livrer sur les récoltes d'automne, sollicitent encore d'une manière plus forte et plus pressante les bontés de Sa Majesté pour les peuples de cette province.

Les pluies excessives qui ont eu lieu pendant l'automne de 1768 avaient déjà beaucoup nui aux semailles; plusieurs champs n'ont pu être ensemencés, et dans ceux qui l'ont été, les terres, imbibées d'eau et plutôt corroyées que labourées par la charrue, n'ont pu acquérir le degré d'ameublissement nécessaire pour le développement des germes. La sécheresse qui a régné au commencement du printemps n'a pas permis aux jeunes plantes de taller et de jeter beaucoup d'épis. A la fin du printemps, les pluies sont survenues et ont fait couler la fleur des grains ; les seigles surtout ont souffert, et dans toute la' partie du Limousin, la récolte, après qu'on aura prélevé la semence, pourra suffire à peine pour nourrir les cultivateurs; il n'en restera point pour garnir les marchés et fournir à la subsistance des ouvriers de toute espèce répandus dans les campagnes et dans les villes. Le succès des blés noirs et des châtaignes, en fournissant aux cultivateurs et en général aux habitants de la campagne la subsistance de plusieurs mois, leur aurait laissé la liberté de vendre une partie de leurs grains ; mais cette ressource paraît leur devoir être enlevée par les pluies, qui n'ont pas cessé de tomber depuis le 15 du mois d'août jusqu'à présent, en sorte que la province est menacée d'une véritable famine \

La même cause fera perdre la totalité des regains, c'est-à-dire le tiers de la production des prairies. Les vignes, qui donnaient à peu près l'espérance d'une demi-année , et qui dans les élections d'Angoulême et de Brive forment une partie considérable du revenu, n'en donneront presque aucun, et l'année 1769 sera peut-être plus malheureuse encore que celle de 1767, une des plus fâcheuses qu'on ait essuyées depuis longtemps; elle sera même plus malheureuse pour le Limousin, qui du moins en 1768 n'a pas souffert autant que les provinces du nord de la cherté des grains, et qui vraisemblablement

1 Cette triste prévision se réalisa. — Voyez tome II , Travaux relatifs à la disette éprouvée par la généralité de Limoges en 1770 et 1771. (E. D.)

éprouvera en 1770 tous les maux qu'entraîne la disette. Les grains sont augmentés dès le moment de la moisson, et le prix a haussé encore depuis : il a été vendu des seigles à 16 livres 10 sous le setier de Paris, et l'augmentation semble devoir être d'autant plus forte, que les pluies menacent de rendre les semailles aussi difficiles que l'année dernière.

On a d'autant plus lieu de craindre une augmentation excessive, que la cherté des transports dans ce pays montueux, où ils ne se font qu'à dos de mulet, rend les secours qu'on peut tirer des autres provinces très-dispendieux et très-lents , et que le seigle, dont les habitants de la province font leur nourriture, ne supporte pas le haut prix des voitures, qui augmente sa valeur ordinaire dans une proportion beaucoup plus forte que celle du froment. Le même accroissement dans le prix du transport, qui n'augmenterait le prix du froment que d'un tiers, augmenterait celui du seigle de la moitié. D'ailleurs, le seigle a aussi très-mal réussi dans les provinces voisines, qui souffriront cependant un peu moins que le Limousin, parce qu'elles recueillent plus de froment, mais qui ne pourront subvenir à ses besoins.

Le mal serait un peu moins grand si les pluies venaient à cesser ; il le serait toujours assez pour rendre les peuples fort malheureux et pour exiger une très-grande diminution dans les impositions, d'autant plus que le haut prix des bestiaux, qui avait soutenu les recouvrements dans les deux années qui viennent de s'écouler, paraît d'un côté devoir baisser par la cessation des causes particulières qui l'avaient produit, et dont une des principales a été la disette des fourrages en Normandie, de laquelle est résultée la vente forcée d'un plus grand nombre de bœufs normands, et que, de l'autre, l'argent que ce commerce apportait dans la province sera nécessairement absorbé pour payer les grains qu'elle tirera du dehors, devenus nécessaires à la subsistance des habitants.

En ces tristes circonstances, la province n'a d'espérance que dans les bontés du roi. Les titres qu'elle a pour les obtenir et que nous venons d'exposer sont :

1° La surcharge ancienne qu'elle éprouve.

2" La masse des arrérages cumulés pendant la guerre, dontelle reste encore chargée, et dont elle ne peut espérer de s'acquitter qu'autant

que ses ressources ne seront pas entièrement épuisées par les impositions courantes.

3° Le préjudice qu'elle essuie depuis 1723 par l'excès auquel a été porté l'abonnement des droits de courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons, lequel a été porté à une somme triple de valeur de ces droits, et par le double emploi de l'abonnement cuniulé avec la perception en nature des droits abonnés dans une partie de la province.

4° Enfin, la mauvaise récolte qu'elle vient d'avoir et les craintes trop bien fondées où elle est d'essuyer une famine.

Des motifs si pressants ne peuvent manquer de toucher le cœur de Sa Majesté, et nous osons attendre de son amour pour ses peuples une diminution efiective, au moins de 500,000 livres, sur les impositions de cette généralité.

Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour l'année 1771 *.

Il y a déjà plusieurs années que , dans un Mémoire envoyé au Conseil, nous avons démontré que la généralité de Limoges éprouve depuis longtemps une surcharge énorme sur ses impositions. Il résulte des détails dans lesquels nous sommes entré alors, et auxquels nous croyons pouvoir renvoyer, deux choses : l'une , que les fonds taillables de cette généralité payent au roi , en y comprenant les vingtièmes, de 45 à 50 pour 100 du revenu net de la terre considéré en total, ou de 90 à 100 pour 100 de ce qu'en retirent les propriétaires ; l'autre, que cette charge est incomparablement plus

' Le préambule de cet Avis est résumé, par Dupont de Nemours, dans les termes suivants :

« M. Turgot commence par observer que le brevet expédié pour l'année 1771 se montait à 1,942, 293 livres, comme celui qui l'avait été en 1769 pour l'année 1770 ; mais que, le roi ayant en 1770 accordé un moins-imposé de 450,000 livres, si ce nouveau brevet était suivi, la province éprouverait une augmentation réelle de 450,000 livres sur ses impositions.

« Il rend compte ensuite de l'état des diverses récoltes, un peu meilleur en général que n'avait été celui de l'année précédente, mais qui, dans un quart de la province, avait été encore plus faible, et n'avait dans aucune partie été au niveau de l'année commune, i « Puis il passe à son Avis.

forte que celle que supportent les provinces voisines et la plus grande partie des autres provinces du royaume.

Nous avons prouvé, dans une lettre très-détaillée, écrite en 1767, accompagnée d'un tableau des recouvrements , et jointe encore à notre Avis pour les impositions de 1769, que c'est à cette surcharge seule que l'on doit imputer le retard habituel qui dure depuis un temps immémorial dans la généralité de Limoges sur le recouvrement des impositions, retard tel, que les impositions ne sont soldées qu'à la fin de la troisième année, et que les contribuables ont toujours à satisfaire trois collecteurs à la fois. Nous avons observé alors que le seul moyen de rapprocher des termes ordinaires les recouvrements arriérés, était de mettre la province en état de s'ac^ quitter par degrés, en diminuant la surcharge qui lui laisse à peine de quoi se soutenir au point où elle est sans augmenter la masse des arrérages.

Pour ramener les impositions de la généralité de Limoges à la même proportion que celles des autres provinces, c'est-à-dire pour qu'elle ne payât au roi que le tiers du revenu total, ou une somme égale à la moitié de ce que retirent les propriétaires, il faudrait une diminution effective de plus de 700,000 liv., dont la moitié fût portée sur la taille, et l'autre moitié sur les impositions accessoires. Ce n'est point à titre de grâce , ni dans la forme de moins-imposé que ce soulagement devrait lui être accordé ; c'est un changement permanent dans la proportion avec les autres provinces, un changement dans sa fixation sur les commissions mêmes des tailles et dans l'assiette du second brevet de la capitation, et non une faveur passagère qu'elle réclame de la bonté et de la justice du roi.

En quelque temps que ce fût, nous nous ferions un devoir d'insister avec force sur les preuves de cette surcharge, et sur la nécessité d'y avoir égard ; nous nous attacherions à lever les doutes et les difficultés qui ont pu jusqu'ici suspendre la décision du Conseil ; mais ce motif, tout puissant qu'il est, n'est que d'une faible considération en comparaison de ceux qui parlent dans ce moment en faveur de cette malheureuse province; motifs dont la force impérieuse ne peut manquer de déterminer la justice, la bonté, nous osons dire la sagesse môme du roi, à prodiguer à une partie de ses sujets dénués de toute autre ressource les soulagements et les secours les plus abondants.

Personne n'ignore l'horrible disette qui vient d'affliger cette généralité ' . La récolte de 1769 était en tout genre une des plus mauvaises qu'on eut éprouvées de mémoire d'homme : les disettes de 1709 et de 1739 ont été incomparablement moins cruelles. A la perte de la plus grande partie des seigles s'était jointe la perte totale des châtaignes, des blés noirs et des blés d'Espagne, denrées d'une valeur modique , et dont le paysan se nourrit habituellement une grande partie de l'année, en réservant autant qu'il le peut ses grains pour les vendre aux habitants des villes. Un si grand vide dans les subsistances du peuple n'a pu être rempli que par une petite quantité de grains réservés des années précédentes, et par l'immense importation qui s'est faite de grains tirés ou de l'étranger ou des provinces circonvoisines. — Le premier achat des grains importés a été très-cher, puisqu'aucune des provinces dont on pouvait recevoir des secours n'était dans l'abondance; et les frais de voiture dans une province méditerranée , montagneuse , où presque tous les transports se font à dos de mulet , doublaient souvent le prix du premier achat. — Pour que de pareils secours pussent arriver , il fallait que les grains fussent montés à un prix exorbitant ; et en effet, dans les endroits où le prix des grains a été le plus bas, le froment a valu environ 45 livres le setier de Paris ^ , et le seigle de 33 à 36 livres. Dans une grande partie de la province, ce dernier grain a même valu jusqu'à 42 livres. C'est à ce prix qu'a constamment payé sa subsistance un peuple accoutumé à ne payer cette même mesure de seigle que 9 francs et souvent moins, et qui, même à ce prix, trouve le seigle trop cher, et se contente de vivre une grande partie de l'année avec des châtaignes ou de la bouillie de blé noir.

Le peuple n'a pu subsister qu'en épuisant toutes ses ressources, en vendant à vil prix ses meubles et jusqu'à ses vêtements; une partie des habitants ont été obligés de se disperser dans d'autres provinces pour chercher du travail ou des aumônes, abandonnant leurs femmes et leurs enfants à la charité des paroisses.

' Tous les documents qui se rapportent à cette terrible calamité, et l'ensemble des mesures prises par Turgot pour la combattre , sont classés tome 11 , sous la rubrique : Travaux relatifs à la disette de 4770 et 1771 . — Voyez, notamment, le Compte-rendu adressé au contrôleur-général. (E. D.)

2 Contenant 156 litres, qui donnent en froment de bonne qualité 240 livres, poids de marc.

Il a fallu que l'autorité publique ordonnât aux propriétaires et aux habitants aisés de chaque paroisse de se cotiser pour nourrir les pauvres'; et cette précaution indispensable a achevé d'épuiser les propriétaires même les plus riches, dont la plus grande partie du revenu était déjà absorbée par la nécessité d'avancer à leurs colons, qui n'avaient rien recueilli , de quoi se nourrir jusqu'à la récolte. On ne peut pas même supposer que le haut prix des grains ait pu être favorable aux propriétaires. La plupart n'avaient pas assez de grains pour suffire à la quantité de personnes qu'ils avaient à nourrir; et il n'en est presque point, même parmi les plus riches, qui n'aient été forcés d'en acheter pour suppléer à ce qui leur manquait, surtout dans les derniers temps qui ont précédé la récolte, laquelle, pour surcroît de malheur, a été cette année retardée d'un mois. Les seuls à qui cette cherté ait pu être profitable sont les propriétaires de rentes seigneuriales et de dîmes qui avaient des réserves des années précédentes*; mais ces revenus n'appartenant qu'à des privilégiés, il n'en résulte aucune facilité pour l'acquittement de la taille et autres impositions roturières.

Non-seulement la disette de l'année dernière a épuisé les ressources des artisans, des paysans aisés, et même des propriétaires de fonds; elle a encore fait sortir de la province des sommes d'argent immenses qui ne peuvent y rentrer par les voies ordinaires du commerce, puisque celles-ci ne suffisent ordinairement qu'à remplacer ce qui sort annuellement pour les impositions, pour le payement des propriétaires vivant hors de la province, et pour la solde des denrées que la province est dans l'habitude de tirer du dehors. Nous ne pensons pas que cette somme s'éloigne beaucoup de 3 millions 600,000 liv. à 4 millions, somme presque égale au montant de la totalité des impositions ordinaires.

Le calcul en est facile : on ne pense pas qu'on puisse porter le vide occasionné par la modicité extrême de la récolte des grains, et par la perte totale des châtaignes, des blés noirs et du blé d'Espagne, à moins du tiers de la subsistance ordinaire. Qu'on le réduise au quart, c'est-à-dire à trois mois : on compte environ 700,000 personnes dans la généralité ; réduisons-les par supposition à 600,000, et retranchons-en le quart pour les enfants, ne comptons

' Voyez, tome II, Travaux relatifs à la disette de i 770 eM 771 , n»» VII et VIII. * Voyez ibid., n° Xlll.

que 450,000 adultes consommant chacun deux livres de pain par jour, l'un portant l'autre. Il s'agit de pain de seigle composé de farine et de son, qui par conséquent nourrit moins que le pain de froment; si nous entrions dans le détail de ceux qui vivent de froment, nous trouverions une somme plus forte, et nous voulons tout compter au plus bas.

Le setier de seigle, mesure de Paris, fait 300 livres de pareil pain; 450,000 personnes en consomment 900,000 livres par jour, et par conséquent 3,000 setiers de seigle, mesure de Paris; c'est par mois 90,000 setiers, et pour les trois mois 270,000 setiers.

Le setier de seigle acheté au dehors n'a pu parvenir, dans la plus grande partie de la généralité, à moins de 27, 30 ou 33 liv. le setier. Mais, comme tous les lieux ne sont pas également éloignés des abords, et comme il faut soustraire la partie du prix des transports payée dans l'intérieur de la province , ne comptons le setier qu'à 24 liv. l'un portant l'autre. Les 270,000 setiers sont donc revenus à 6,480,000 liv., et il aurait fallu cette somme pour remplir un vide de trois mois dans la subsistance de la généralité. C'est tout au plus si les réserves des années précédentes ont pu fournir un mois ou le tiers du vide; il faut donc compter 4,320,000 liv. de dépense. Et en supposant, pour tabler toujours au rabais, que les magasins aient pu fournir encore le tiers d'un mois, l'argent sorti eflective-ment de la province se réduira à 3,600,000 liv. C'est le plus faible résultat du calcul.

Les contribuables ne peuvent cependant payer les impositions qu'avec de l'argent; et où peuvent-ils en trouver aujourd'hui? Aussi les recouvrements sont-ils infiniment arriérés. Les receveurs des tailles sont réduits à l'impossibilité de tenir leurs pactes avec les receveurs généraux. Les collecteurs sont dans une impossibilité bien plus grande encore de satisfaire les receveurs des tailles.

Dans ces circonstances cruelles, le roi a bien voulu accorder des secours extraordinaires à la province. Ils ont été publiés et reçus avec la plus vive reconnaissance. Mais nous blesserions les sentiments paternels de Sa Majesté, nous tromperions sa bienfaisance, si nous lui cachions que ces secours, très-considérables quand on les compare aux circonstances où se trouve l'Etat, ne sont qu'un faible soulagement lorsqu'on les compare à l'immensité des besoins de la province. Nous ne parlons pas des fonds destinés aux approvision-

neraents, aux distributions et aux travaux publics; c'est un objet de 300,000 1.*, qu'on doit sans doute soustraire des 3,600,000 1. sortis de la province pour l'achat des grains. Nous réduirons donc le déficit qui a eu lieu à 3,300,000 liv., et nous nous renfermerons dans ce qui regarde les impositions,

La généralité avait obtenu, en 1770, 30,000 francs de moins sur le moins-imposé qu'en 1769, c'est-à-dire, 250,000 livres, au lieu de 280,000. Quand la misère générale se fut développée au point qu'il fallut pourvoira la subsistance gratuite de près du quart des habitants de la province, nous prîmes la liberté de représenter à M. le contrôleur-général qu'il n'était pas possible que des malheureux qui n'avaient pas le nécessaire physique pour subsister, et qui ne vivaient que d'aumônes, payassent au roi aucune imposition, et nous le priâmes d'obtenir des bontés du roi une augmentation de moins-imposé suffisante pour décharger entièrement d'imposition, non-seulement les simples journaliers, mais encore une foule de petits propriétaires dont les héritages ne peuvent suffire à leur subsistance, et qu'on avait été obligé de comprendre dans les états des pauvres à la charge des paroisses. M. le contrôleur-général a eu la bonté d'accorder en conséquence un supplément de moins-imposé de 200,000 livres \ Mais cette somme n'a pas suffi pour remplir l'objet auquel elle était destinée. Il a fallu se borner à décharger de l'imposition les simples journaliers; et l'on n'a pu supprimer la taxe des petits propriétaires non moins pauvres que les journaliers. Nous avons fait relever le tableau de ces cotes qui subsistent encore : quoique ceux qu'elles concernent aient été compris dans l'état des charités de leur paroisse, la totalité monte à environ 90,000 livres. Voilà donc 90,000 livres imposées sur des personnes qui n'ont pas eu de quoi se nourrir. Comment peut-on espérer qu'ils les payent? Est-il possible que les collecteurs en fassent l'avance? Non , sans doute; voilà donc une non-valeur inévitable.

D'après ce tableau douloureux des maux qu'a déjà essuyés la pro-

• Voyez le Compte-rendu des opérations de la disette.

' Ainsi le gouvernement, sollicité par M. Turgol, secourut la province de 750,000 livres; savoir, 4o0,000 en moins-imposé, et 100,000 écus en argent.

En outre, tous les gens riches ou aisés se cotisèrent. M. Turgol donna tout ce qu'il avait pu économiser en plusieurs années, et emprunta plus de 20,000 francs sur ses biens-fonds pour les consacrer à de nouvelles œuvres de bienfaisance. (Noie de Dupont de Netnours.)

vince, et de la situation où la laisse la disette de l'année dernière , nous ne doutons point que, quand même la récolte de cette année serait abondante, l'épuisement des habitants n'exigeât les plus grands soulagements, et ne les obtînt de l'amour du roi pour ses peuples ; que sera-ce si nous y ajoutons le récit plus funeste encore des maux que lui présage le vide de la récolte actuelle ! Nous avons fait voir dans l'état que nous en avons envoyé au Conseil, que dans les deux tiers de la généralité, et malheureusement dans la partie la plus pauvre et la moins à portée de tirer des secours du dehors, la récolte des seigles n'a pas été meilleure en 1770 qu'en 1769; que ce qu'on a recueilli de plus en châtaignes et en blé noir ne suffit pas pour remplacer le vide absolu de toutes réserves sur lesannées antérieures, puisque ces réserves sont épuisées, au point que non-seulement on a commencé à manger la moisson actuelle au moment où on la coupait, c'est-à-dire trois mois plus tôt qu'à l'ordinaire, mais encore que la faim a engagé à couper des blés verts pour en faire sécher les grains au four. Ce n'est pas tout, il faut compter que le quart de la généralité n'a pas même cette faible ressource. La production des grains y a été du tiers à la moitié de celle de 1769 ; et dans la plus grande partie de ce canton l'on n'a pas recueilli la semence. On ne peut penser sans frémir au sort qui menace les habitants de cette partie de la province déjà si cruellement épuisés par les malheurs de l'année dernière. De quoi vivront des bourgeois et des paysans qui ont vendu leurs meubles, leurs bestiaux, leurs vêtements pour subsister? Avec quoi les secourront, avec quoi subsisteront eux-mêmes des propriétaires qui n'ont rien recueilli, qui ont même pour la plupart acheté de quoi semer, et qui, l'année précédente, ont consommé au delà de leur revenu pour nourrir leurs familles, leurs colons et leurs pauvres ? On assure que plusieurs domaines dans ce canton désolé n'ont pointété ensemencés faute de moyens. Comment les habitants de ces malheureuses paroisses pourront-ils payer des impôts? comment pourront-ils ne pas mourir de faim? Telle est pourtant leur situation sans exagération aucune.

Nous savons combien les besoins de l'État s'opposent aux intentions bienfaisantes du roi, les peuples sont pénétrés de reconnaissance pour les dons qu'il a faits en 1770 à la province ; mais de nouveaux malheurs sollicitent de nouveaux bienfaits, et nous ne craindrons point de paraître importuns et insatiables en les lui de-

mandant au nom des peuples qui souffrent. Nous craindrions bien plutôt les reproches les plus justes, si nous pouvions lui dissimuler un objet si important et pour son cœur et pour ses vrais intérêts. A proprement parler, nous ne demandons point, nous exposons les faits.

Le relevé des cotes que nous n'avons pu supprimer l'année dernière, et qui concernent des particuliers nourris de la charité publique, monte à 90,000 livres, qu'il est impossble de ne pas passer en non-valeur : ci 90,000 livres.

Il est physiquement impossible, d'après les détails dans lesquels nous venons d'entrer, de faire payer aucune imposition aux paroisses de la montagne. Nous avons fait relever les impositions de ces paroisses; elles montent, en y joignant celles de quelques paroisses de vignobles entièrement grêlées, à 539,000 livres.

Le reste du Limousin est aussi maltraité et souffrira davantage que l'année dernière, et il a au moins besoin des mêmes soulagements. Il a eu, l'année dernière, sa part des 450,000 livres de moins-imposé; et comme nous évaluons cette partie de la généralité à peu près aux cinq douzièmes , il faut mettre en compte les cinq douzièmes de 450,000 livres, c'est-à-dire 187,500 livres.

Enfin, quoique l'Angoumoins ait été un peu moins maltraité que le reste de la généralité, il s'en faut beaucoup qu'il soit dans l'abondance, et l'épuisement où l'année dernière l'a mis nous autoriserait, dans d'autres temps, à solliciter pour cette partie de la province des soulagements très-forts. Du moins ne peut-on pas le charger plus qu'il ne devait l'être en 1769, lorsque l'on n'avait fixé ses impositions que d'après les premières apparences de sa récolte. Alors il aurait du moins joui de sa portion du moins-imposé de 250,000 liv. En regardant cette province comme le tiers de la généralité, c'étaient 84,000 livres qui lui avaient été accordées. On ne peut pas cette année lui en donner moins. C'est donc encore 84,000 livres à joindre aux sommes ci-dessus.

Ces quatre sommes additionnées font ensemble 900,500 livres.

Encore une fois, nous exposons, nous calculons, nous ne demandons pas; nous sentons combien cette demande peut paraître affligeante; nous ne proposons le résultat de nos calculs qu'en tremblant, mais nous tremblons encore plus de ce que nous prévoyons, si les circonstances ne permettaient pas à Sa Majesté de se livrer à

toute l'étendue de ses bontés. Nous sentons que d'autres provinces les solliciteront, et que quelques-unes y ont des droits que nous sommes loin de combattre. Mais nous oserons représenter que les provinces qui ont souiFert l'année dernière n'ont pas éprouvé une misère aussi forte que celle du Limousin, et surtout que la misère n'y a ni commencé d'aussi bonne heure, ni duré aussi longtemps; que la plupart d'entre elles seront cette année dans l'abondance; que plusieurs de celles qui souffriront cette année n'ont point souffert l'année dernière. Le Limousin est peut-être la seule sur laquelle le fléau de la disette se soit également appesanti pendant deux années entières. C'est en même temps celle qui est, par sa position au milieu des terres, la plus éloignée de tout secours, sans canaux, sans rivières navigables, sans chemins ouverts dans la partie la plus affligée, presque sans manufactures et sans commerce. C'est en même temps une de celles où les impositions sont habituellement les plus fortes, où les recouvrements sont de temps immémorial le plus arréragés; nous osons croire que tant de motifs lui donnent des droits aux grâces du roi qu'aucune province ne peut lui disputer. Serait-il donc injuste de verser sur elle, dans sa détresse, une partie du moins-imposé que, dans des temps plus heureux, le roi accorde à des provinces plus riches, et qui du moins, cette année, n'ont essuyé aucun accident extraordinaire? Nous osons 'espérer.

Nous ne parlerons point ici des secours d'autres genres qui seront encore indispensables pour assurer les approvisionnements et pourvoir à la subsistance des pauvres, en leur procurant des secours et du travail, ni même des mesures à prendre pour adoucir la rigueur des recouvrements ; nous nous réservons d'écrire en particulier sur cet objet à M. le contrôleur-général. Nous nous bornons, quant à présent, à mettre sous les yeux du roi l'état, nous osons dire désespéré, d'une partie de ses enfants, et le calcul non pas de leurs besoins, mais de ce dont il paraît nécessairement indispensable de les soulager. Ce calcul, que nous croyons avoir fait en toute rigueur, monte à 900,000 livres.

Observations générales à la suite de l'état des récoltes de 1770.

Art. L Sur ce qui reste des récoltes précédentes. — On a déjà observé, dans le premier état envoyé au mois de juillet, que la

cruelle disette dont la province vient d'être affligée a consommé beaucoup au delà de ce qui pouvait rester des récoltes précédentes en tout genre de subsistances, et qu'une partie des habitants seraient exactement morts de faim sans le secours des grains importés soit des autres provinces, soit de l'étranger. La détresse où se sont trouvées la plus grande partie des familles les a obligées de vendre à vil prix, pour se procurer de l'argent, non-seulement tout ce qui pouvait rester des denrées de toute espèce recueillies les années précédentes, mais même la plus grande partie de leurs effets. Je ne vois qu'une denrée dont il puisse rester quelque chose, mais en petite quantité, et seulement dans les élections de Brive et d'Angoulême : c'est le vin. La dernière récolte en a été très-modique; mais, ce vin ne se débitant que pour la consommation du Limousin et des cantons de l'Auvergne qui l'avoisinent, le débit en a été réduit presque à rien, les consommateurs étant obligés de réserver toutes leurs ressources pour avoir du grain.

II. Comparaison de la récolte en grains de cette année à l'année commune. — On aurait fort désiré pouvoir remplir entièrement les vues proposées dans la lettre de M. le contrôleur-général, du 31 mai dernier. Mais, quelques soins qu'aient pu prendre les personnes chargées de cette opération, il n'a pas été possible de parvenir à une précision satisfaisante.

Le premier élément de cette comparaison est entièrement ignoré, je veux dire l'année commune de la production. Tous les états qu'on est dans l'usage d'envoyer chaque année au Conseil, et celui-ci même qu'on a été obligé de dresser d'après les états des subdélégués, ne peuvent donner que des idées vagues, puisqu'on s'exprime toujours par demi-année, tiers et quart d'année, et qu'on ne s'est jamais occupé de se faire une idée fixe de ce qu'on entend par année commune. Le penchant naturel qu'ont les hommes à se plaindre vivement du mal, et à regarder le bien-être comme un état naturel qui n'est point à remarquer, fait que le plus souvent les laboureurs, dans leur langage, appellent une pleine année celle oiî la terre produit tout ce qu'elle peut produire. C'est à cette abondance extraordinaire, et qu'on ne voit que rarement, qu'ils rapportent leur évaluation de moitié, de tiers ou de quart d'année, évaluation qu'ils ne font d'ailleurs que d'une manière très-vague, et plus souvent au-dessous qu'au-dessus. La véritable mesure à laquelle on doit

comparer les récoltes pour juger de leurs différences, n'est point cette extrême abondance qui ne sort pas moins de l'ordre commun que la disette; mais l'année commune ou moyenne, formée de la somme des récoltes de plusieurs années consécutives, divisée par le nombre de ces années. Or, on n'a point rassemblé de faits suffisants pour connaître cette année moyenne. Elle ne peut être formée que d'après des états exacts de la récolte effective des mêmes champs ou des dîmes des mêmes paroisses pendant plusieurs années, et cela dans un très-grand nombre de cantons différents. C'est en comparant au résultat moyen de ces états la récolte actuelle des mêmes champs, ou si l'on veut les dîmes actuelles des mêmes paroisses, qu'on saurait exactement la proportion de la récolte actuelle à la production commune, ce qui serait très-utile pour guider les négociants dans leurs spéculations sur le commerce des grains, en leur faisant connaître les besoins et les ressources respectives des différents cantons ; car l'année commune est nécessairement l'équivalent de la consommation habituelle, puisque le laboureur ne fait et ne peut faire produire habituellement à la terre que ce qu'il peut débiter habituellement, sans quoi il perdrait sur sa culture, ce qui l'obligerait à la réduire. Or, il ne peut débiter que ce qui se consomme ou dans le pays, ou ailleurs. Ainsi, dans un pays où, comme en Angleterre et en Pologne, on exporte habituellement une assez grande quantité de grains, la production commune est égale à la consommation, plus l'exportation annuelle; et, tant que la culture est montée sur ce pied, on ne peut pas craindre la disette, car dans les mauvaises années les prix haussent, leur haussement arrête l'exportation, et la quantité nécessaire à la consommation des habitants demeure.

Dans les pays, au contraire, où la subsistance des peuples est fondée en partie sur l'importation , comme dans les provinces dont les grains ne forment pas la principale production, et dans les États où une fausse police et le défaut de liberté ont resserré la culture, la production commune est égale à la consommation, moins la quantité qui s'importe habituellement.

Dans ceux où les importations, pendant un certain nombre d'années, se balanceraient à peu près avec les exportations, la production commune doit être précisément égale à la consommation.

D'après ce point de vue, il est vraisemblable qu'il doit être infiniment rare que la production soit réduite, du moins dans une

étendue très-considérable, au quart, au tiers et même à la moitié d'une année commune. Ne fut-ce que la moitié, ce serait un vide de six mois de subsistance. Il n'est pas concevable que les réserves des années précédentes, jointes à l'importation, pussent remplir un pareil vide; un vide d'un sixième seulement épouvante, quand on considère les sommes immenses qu'il faudrait pour y suppléer par la voie de l'importation. Il n'y a point de province qui n'en fût épuisée. L'année dernière, en Limousin, a été une des plus mauvaises dont on ait mémoire; les états qui furent envoyés au Conseil évaluaient la production du seigle à un tiers et à un quart d'année, suivant les cantons. Un pareil vide sur la production commune, joint au déficit total des menus grains et des châtaignes, n'aurait jamais pu être suppléé, et j'en conclus que la production réelle surpassait de beaucoup le quart ou le tiers de la production commune.

Je n'ai pu me procurer la comparaison des dîmes de 1769 et 1770 avec l'année commune que dans quatre ou cinq paroisses d'un canton voisin du Périgord, qui paraît n'avoir été ni mieux, ni plus maltraité que la plus grande partie de la province. Dans ces paroisses, la dîme a donné, en 1769, environ 83 pour 100 de la production commune, et en 1770, 90 1/2 pour 100 de la production commune. Si c'était là le taux général, le vide sur le seigle en 1769 aurait été d'un peu moins d'un cinquième sur la consommation, et serait à peu près d'un dixième en 1770. On a vu quelle effrayante disette s'en est suivie. Il est vrai que le vide total des menus grains a beaucoup contribué à cette disette; mais aussi il y avait dans cette province des réserves assez abondantes provenant des années 1767 et 1768, qui ont fait une espèce de compensation. Au surplus, il faut avouer que toute conséquence tirée de faits recueillis dans un canton aussi borné serait prématurée, et qu'il faut attendre, pour fixer ses idées, qu'on ait pu rassembler des faits sur un très-grand nombre de paroisses répandues dans plusieurs provinces.

III. Comparaison de la récolte de 1770 à celle de 1769. — Malgré les obstacles que mettent à ces recherches la défiance généralement répandue et le soin que chacun prend de se cacher du gouvernement, et la difficulté encore invincible de se former une exacte idée de la production commune, on est venu à bout de recueillir uni assez grand nombre de comparaisons des dîmes de 1770 à celles de 1769, et malheureusement le résultat est effrayant, par

la grandeur du mal qu'il annonce. Il est moins universel qu'en 1769, mais il y a des cantons où il est plus grand. Je distinguerai la généralité en trois parties relativement à la production des grains.

L'Angoumois et une partie du Limousin ont pour productions principales en grains le froment, quoique cette production n'occupe qu'environ le sixième des terres, le reste étant occupé par le blé d'Espagne, les fèves, et surtout par les vignes. Quoi qu'il en soit, il paraît que la production de cette année est dans cette partie d'environ 140 pour 100 de celle de l'année dernière, c'est-à-dire qu'elle est de deux cinquièmes plus forte. A la vérité, l'année dernière était extrêmement mauvaise. Je regarde cette partie de pays comme formant environ les cinq douzièmes de la généralité. Dans la seconde partie du Limousin, faisant à peu près le tiers de la généralité, je vois que les dîmes, comparées à celles de 1769, sont les unes de 109, d'autres de 107, de 103, de 100, de 99, et quelques-unes de 90 seulement pour 100, c'est-à-dire les plus favorisées, d'un dixième plus fortes, et celles qui le sont le moins, d'un dixième plus faibles; d'où je conclus qu'en faisant une compensation, la récolte du seigle y est égale à celle de l'année dernière. Enfin, la troisième partie de la généralité est ce qu'on appelle particulièrement la Montagne, qui s'étend le long de la généralité de Moulins et de celle d'Auvergne. Elle comprend toute l'élection de Bourganeuf, environ la moitié de celle de Tulle, et du tiers au quart de celle de Limoges, en tout le quart à peu près de la généralité. Ce canton n'a point de châtaigniers, et il s'y trouve moins de prairies que dans le reste du Limousin; mais, quoiqu'il y ait des landes assez étendues, on y recueille ordinairement beaucoup plus de seigle qu'on n'en consomme, et cette partie est regardée comme le grenier de la province. C'est là principalement que se font les grosses réserves qui, dans les années disetteuses, se répandent sur les différentes parties qui souffrent. Quoique la dernière récolte n'y eût pas été bonne, il en est cependant sorti beaucoup de grains pour le reste du Limousin et pour le Périgord, et la misère excessive s'y est fait sentir plus tard qu'ailleurs ; mais cette année elle est portée au dernier degré, et cela dès le moment présent. Dans un très-grand nombre de domaines, on n'a pas recueilli de quoi semer. Je vois par les états des dîmes que dans plusieurs paroisses la récolte n'y est que dans la proportion d'environ 38 pour 100 de celle de 1769 ; dans quelques autres, de

56 pour 100. Compensation faite, ce n'est pas la moitié de l'année dernière; encore est-ce un grain maigre, retrait, qui ne donne presque aucune farine et qui est mêle de beaucoup d'ivraie. Il n'est pas possible d'exprimer la désolation et le découragement qui règne dans ce malheureux canton, où l'on assure que des domaines entiers sont restés sans culture et sans semence, par l'impuissance des propriétaires et des colons.

IV. Prix des grains après la moisson. — Le prix du froment dans l'Angoumois, quoique assez haut, n'a encore rien d'effrayant : il n'est que de 24 à 26 ou 27 livres le setier, mesure de Paris. Il n'en est pas de même du seigle dans le Limousin : il est actuellement à Limoges entre 22 et 24 livres le setier de Paris, c'est-à-dire au môme prix où il était en 1770 au mois de février, et lorsqu'on s'occupait d'exécuter l'arrêt du Parlement de Bordeaux qui ordonnait aux propriétaires et aux aisés de se cotiser pour subvenir à la subsistance des pauvres. Mais, dans les autres parties de la province plus reculées, il est à un prix beaucoup plus haut : à Tulle il vaut près de 31 livres le setier de Paris. Dans la Montagne il est encore plus cher, et l'on est près d'en manquer. Ce haut prix est l'effet de l'inquiétude généralement répandue par le déficit sensible des récoltes de toute espèce. La hausse du prix ne fut pas aussi rapide l'année dernière, parce qu'on n'avait point prévu toute l'étendue du mal et qu'on n'avait pas calculé l'efl'et de la perte des châtaignes et du blé noir, et parce qu'on comptait sur les réserves des années précédentes ; mais l'expérience du passé a rendu ceux qui ont des grains plus précautionnés. La plupart des propriétaires, qui avaient vendu une partie de leur récolte pour faire de l'argent, se sont trouvés dépourvus de grains et obligés d'en racheter à un prix excessif pour nourrir leurs domestiques, leurs colons et les pauvres dont ils ont été chargés. Dans la crainte d'éprouver le même inconvénient, aucun ne vend ses grains, et par une suite des mêmes causes, tout bourgeois, tout paysan au-dessus de la misère veut, à quelque prix que ce soit, faire sa provision. De là le resserrement universel des grains, cause aussi réelle de cherté que le prétendu monopole est chimérique.

V. Bestiaux. — On a été fondé à craindre une maladie épidémique sur les bêtes à cornes, et déjà elle s'ét3it déclarée avec assez de violence dans quelques paroisses de l'élection de Brive et de celle

de Limoges; mais, par les précautions qu'on a prises, les progrès du mal se sont arrêtés, et il ne paraît pas qu'il se soit étendu. Le prix des bêtes à cornes a baissé sensiblement depuis quelque temps. Si cette baisse subsistait, elle ferait perdre au Limousin la seule ressource qui lui reste pour remplacer une faible partie des sommes immenses qui sont sorties l'année dernière de la province, et qui en sortiront encore cette année pour acheter des grains. Les bêtes à laine et les cochons ont essuyé l'année dernière, ainsi que les volailles, une très-grande mortalité ; elle continue encore sur les cochons, et c'est une perte d'autant plus funeste dans cette malheureuse année, que l'engrais de ces animaux est une des principales ressources des petits ménages de campagne.

\l. Vins et eaux-de-vte, — Les vignes ne sont un objet considérable que dans les élections d'Angoulême et de Brive ; elles forment surtout une des principales récoltes de l'Angoumois, où la vente des eaux-de-vie est presque la seule voie qui fasse rentrer dans la province l'argent qui en sort annuellement pour les impositions. L'année sera très-mauvaise en Angoumois, et cette mauvaise année vient à la suite de plusieurs autres très-médiocres. Cependant, comme les vins sont rares partout, il est à croire que le vin se vendra cher et dédommagera un peu les propriétaires, tant par le haut prix de ces vins, que par celui des anciennes eaux-de-vie qui peuvent encore leur rester. L'élection de Brive est plus malheureuse à cet égard que l'Angoumois : les vignes y ont encore plus mal réussi; indépendamment du mal général, vingt paroisses du meilleur vignoble ont été entièrement ravagées par une grêle affreuse tombée le 3 septembre.

Vif. Situation générale de la province. — L'Angoumois, qui fait à peu près le tiers de la généralité, sans être dans l'abondance, ne souffrira pas autant que l'année dernière. Sa production en froment a été assez bonne, de même que celle des blés d'Espagne, et les fèves, dont le peuple consomme beaucoup, y ont assez bien réussi. On a lieu de croire que, quoiqu'il ne reste rien des anciennes récoltes, et que celle-ci ait été par conséquent entamée au moment même de la moisson, les habitants auront de quoi subsister, d'autant plus que les deux provinces du Poitou et de la Saintonge qui l'avoisinent, et qui dans les meilleures années contribuent à l'approvisionner, ont elles-mêmes récolté beaucoup de froment. L'on croit, cependant,

que les recouvrements pourront être difficiles, môme dans cette partie de la province : 1° à cause de l'épuisement d'argent, dont il est sorti beaucoup l'année dernière pour acheter des grains au dehors; 2° parce que les propriétaires ont été obligés de s'épuiser pour subvenir à la nourriture de leurs colons et des pauvres ; 3° enfin parce que les vignes, qui forment la principale pnrlie de leur revenu, ne donneront que très-peu de vin, d'une qualité médiocre.

Quant au reste de la généralité, qui comprend le Limousin et la Basse-Marche, les craintes qu'on avait annoncées au commencement de l'été ne se sont que trop réalisées , et l'on sait à présent avec certitude que le cours de l'année 1771 sera encore plus désastreux que celui de 1770. La récolte en seigle n'est pas meilleure, dans les cantons les mieux traités, qu'elle ne l'a été en 1769 ; et, quoique celle des blés noirs et des châtaignes n'y soit pas entièrement nulle, elle est si médiocre qu'elle ne peut certainement entrer esi compensation ou remplacement des réserves qu'on avait alors, et qui restaient des années antérieures. Ce n'est pas tout. Le canton de la généralité qui est ordinairement le plus abondant en grains se trouve dans le dénûment le plus absolu, au point qu'il n'y a pas eu de quoi semer dans la moitié des domaines. Ce malheureux canton n'a pas même la ressource la plus modique en châtaignes, et les blés noirs y ont plus mal réussi qu'ailleurs. Les habitants sont d'autant plus à plaindre, que les cantons voisins de l'Auvergne et de la généralité de Moulins sont hors d'état de les secourir, étant presque aussi maltraités. Le reste du Limousin est lui-même dans la disette, et paye les subsistances à un prix exorbitant. Ce prix sera encore augmenté par les frais de transport pour arriver à ce canton montagneux, enfoncé dans les terres, et où pendant l'hiver la neige met encore un obstacle invincible aux communications, déjà difficiles par ellesmêmes. Et comment pourront payer des grains à ce prix excessif de malheureux habitants privés pendant deux ans de récolte, à qui des propriétaires épuisés par la nécessité d'acheter des subsistances au plus haut prix pour nourrir eux et leurs familles, leurs domestiques, leurs colons, les pauvres de leurs paroisses, ne peuvent plus donner ni secours ni salaires? De quelque côté qu'on tourne les yeux, on ne voit aucune ressource pour la subsistance de ces malheureux.

A l'égard des recouvrements, on conçoit encore moins comment

le gouvernement pourrait tirer des impôts d'un peuple qui n'a pas le nécessaire physique pour subsister.

Tel est le résultat du cruel tableau qu'on est forcé de mettre sous les yeux du Conseil ^

Limoges, le 9 mars 1771.

Monsieur, en répondant le 31 janvier à la lettre que j'avais eu l'honneur de vous écrire le 15 décembre précédent, au sujet de l'emploi des 80,000 francs destinés à établir des travaux publics pour le soulagement des pauvres, vous avez bien voulu me faire espérer d'écouter les représentations que je vous annonçais sur les besoins de cette province et sur la modicité de la diminution qui lui a été accordée.

Je vais donc , monsieur, vous les exposer avec d'autant plus de confiance, qu'il me semble que les circonstances qui paraissaient, à la fin de l'automne, pouvoir mettre des bornes à la bienfaisance du roi pour cette malheureuse province, sont devenues aujourd'hui beaucoup plus favorables; puisque, d'un côté, l'événement de la négociation entre l'Espagne et l'Angleterre paraît devoir rassurer

^ M. Turgot n'obtint que 260,000 livres de moins-imposé, et la prolongation d'un fonds de 80,000 francs pour les travaux de charité, qui furent particulièrement employés à faciliter les routes de la montagne.

11 continua ses sacrifices personnels, et son exemple en fit continuer d'autres. Le commerce s'était monté. Appelés par le haut prix, les approvisionnements ne cessèrent pas d'avoir lieu. Les seigneurs, éclairés par les événements de Tannée précédente, sentirent la nécessité de ne pas abandonner leurs colons, et firent les plus grands efforts, employèrent les dernières ressources pour les aider. Les provisions particulières, que l'effroi avait conseillées à tous les particuliers encore un peu aisés au moment de la récolte, se trouvèrent plus considérables qu'on ne l'avait cru. La récolte des grains un peu moins mauvaise que les années précédentes, et la bonne apparence, qui ne fui pas trompeuse, de celle des châtaignes et des grosses raves, fit refluer l'excès de ces provisions, des familles les moins dénuées, sur celles qui n'avaient pu en faire. La misère ne cessa point, et ne pouvait cesser; mais il n'y eut pas famine.

Cependant, les récoltes étaient encore fort au-dessous de l'année commune ; et l'année aurait pu passer pour très-malheureuse, si on ne l'eiit comparée à celle entièrement désastreuse à laquelle elle succédait. (Note de Dupont de Nemours.)

* Cette lettre forme un supplément aux Observations qui précèdent, et à l'Avis sur la taille de 1771. (E.D.)

sur les apparences alors très-fortes d'une guerre prochaine, tandis que, de l'autre côté, les craintes que la cherté des grains, éprouvée immédiatement après la récolte, avait fait naître d'une disette universelle, doivent être dissipées. En effet, la diminution graduelle du prix des grains, qui a lieu dans presque toutes les provinces depuis environ un mois, annonce que l'abondance est plus grande qu'on ne l'avait pensé, du moins dans les provinces à froment; que le haut prix des grains qui s'est soutenu dans les premiers mois de l'hiver, a eu pour cause principale les inquiétudes occasionnées par l'extrême cherté qu'on a subie dans les derniers mois qui ont précédé la récolte de 1770; l'incertitude sur l'abondance réelle de la récolte jusqu'à ce qu'il y ait eu une assez grande quantité de grains battus ; l'interruption du commerce du nord, tant par l'augmentation des prix en Pologne, en Allemagne et en Hollande, que par la crainte de la peste; les bruits de guerre ; enfin, l'obstacle que les pluies excessives ont mis aux semailles dans tous les terrains bas. Il était naturel que, dans ces circonstances, les propriétaires différassent de vendre, soit pour assurer leur provision et celle de leurs colons, soit pour attendre une augmentation de prix que l'alarme générale leur faisait croire inévitable. Mais, les grains s'étant montrés plus abondants à mesure que l'on a pu battre, la saison ayant paru favorable aux semailles des grains de mars, les grains semés en automne paraissant promettre, et les craintes d'une guerre prochaine ayant été dissipées, les esprits se sont rassurés sur la disette, l'empressement des acheteurs s'est ralenti, et les propriétaires se sont au contraire empressés de vendre.

Telle est, ce me semble, monsieur, la situation actuelle du plus grand nombre des provinces, et surtout de celles où la production du froment forme une partie considérable des récoltes. Les provinces dont la principale production est eu seigle, et qui, étant en môme temps situées dans l'intérieur des terres et trop éloignées des abords de la navigation, ne peuvent être secourues que par des grains transportés à grands frais, sont les seules qui soient à présent véritablement à plaindre. On dit qu'il y a quelques parties de la Champagne et de la Lorraine qui ont souffert beaucoup. Je n'en suis pas assez instruit pour en parler avec certitude ; ce que je sais, c'est que la montagne du Limousin, les parties de la Marche limitrophes du Limousin et de l'Auvergne, et la partie de cette dernière province

qui avoisine le Limousin et le Rouergue, ont été presque entièrement privées de toute récolte ; que la misère y a été et y est encore portée au dernier excès, et qu'il ne peut y parvenir de grains du dehors qu'à des prix au-dessus de toute proportion avec les facultés non-seulement des simples ouvriers, mais encore d'un très-grand nombre de propriétaires, privés de leur revenu par le défaut de récolte. Le malheur des habitants de la montagne du Limousin est d'autant plus complet, que, privés de leur récolte en seigle, ils sont dénués de toute autre ressource. Les châtaignes, qui dans le reste du Limousin ont été un peu plus abondantes qu'on ne s'en était flatté d'abord, et qui ont beaucoup adouci le sort des habitants de la campagne, sont inconnues dans la montagne, dont la température est trop froide pour cette production. L'avoine, qui, mise en gruau, fait une partie de la nourriture des peuples de ce canton , n'a pu être recueillie, l'abondance des pluies l'ayant fait pourrir sur la terre.

Cette différence entre la détresse de ce petit nombre de provinces et le reste du royaume est, monsieur, une observation essentielle sur laquelle je dois appuyer auprès de vous. J'avais cru, dans mon Avis sur le moins-imposé, vous avoir mis sous les yeux les motifs les plus forts et les plus péremptoires pour vous déterminer à accorder au Limousin un traitement extraordinaire et proportionné à des malheurs extraordinaires. Cependant, je vois qu'il a été traité moins favorablement que dans des années où il n'avait éprouvé que des malheurs communs : le moins-imposé, je parle du vrai moinsimposé au profit des contribuables, est de 60,000 francs moins fort qu'en 1769, et de 20,000 francs moins fort qu'il n'avait été fixé pour 1770, avant que la disette se fût développée. C'est donc une augmentation réelle d'impôt sur 1769 et même sur 1770. Je conviens qu'outre la diminution accordée sur les impositions, il a été destiné une somme de 80,000 livres pour l'établissement d'ateliers publics qui facilitent aux pauvres les moyens de subsister. Mais cette grâce, dont je sens tout l'avantage, ne rend pas la charge des propriétaires moins forte. D'ailleurs, je vois, par ce qui se passe dans les généralités, que le Limousin n'a pas été traité beaucoup plus favorablement que les autres provinces : toutes ont eu leur part à ce bienfait du roi, vraisemblablement à proportion de leur étendue. J'en juge par la généralité de Bordeaux, dans laquelle j'ai lieu de croire que les fonds accordés pour cet objet sont beaucoup plus con-

sidérables que dans celle de Limoges; cependant je sais que cette généralité n'a pas souffert extraordinairement dans ses récoltes, et qu'elle est à peu près dans le môme état que l'Angoumois, dont assurément la situation n'est en rien comparable à celle de la montagne du Limousin et des parties limitrophes de l'Auvergne et de la généralité de Moulins.

Je ne puis, monsieur, expliquer la disproportion du traitement de cette généralité avec ses besoins, que par l'idée où sans doute vous avez été que la misère était à peu près universelle dans le royaume, et que, l'immensité des besoins de l'État ne vous permettant pas de proposer au roi des diminutions d'impôts assez fortes pour procurer aux peuples un soulagement proportionné, vous ne pouviez rien faire de mieux que de répartir à peu près également entre toutes les provinces le peu de sacrifices que la situation des finances vous permettait de faire.

Je ne pourrais concevoir autrement, monsieur, que vous eussiez pu lire les détails dans lesquels je suis entré sans en être frappé et sans y avoir égard : ils sont tels qu'avec le plus grand désir de vous persuader et d'obtenir de vous un soulagoment beaucoup plus considérable, il m'est impossible de trouver de nouvelles raisons, ni d'ajouter à la force de celles que je vous ai déjà exposées. Je suis donc forcé de vous les répéter, ou plutôt d'en faire une courte récapitulation, en vous suppliant de vous faire représenter encore ce que j'ai eu l'honneur de vous dire dans l'état des récoltes et dans mon Avis sur le moins-imposé.

Le premier motif sur lequel j'insistais était l'horrible disette que la province a éprouvée dans le cours de l'année 1770, et l'épuisement de toutes les ressources qui en avait résulté. Je vous observais que les ouvriers et les artisans n'avaient pu subsister qu'en vendant leurs derniers meubles et jusqu'à leurs vêlements ; que les propriétaires, forcés d'avancer la nourriture à leurs colons pour ne pas laisser leurs terres en friche, ont été presque tous obligés d'acheter à un prix exorbitant du grain au delà de ce qu'ils avaient récolté ; qu'ils avaient été en outre obligés de se cotiser pour nourrir les pauvres de leurs paroisses.

J'ajoutais un calcul frappant de la quantité d'argent que cette disette a du faire sortir de la province pour l'achat des subsistances. En prenant tous les éléments de ce calcul au plus bas, j'évaluais I. 5t>

cette quantité à 3 millions 600,000 livres ou 4 millions, somme presque égale au montant des impositions ordinaires de la province, et qui ne peut rentrer par les voies ordinaires du commerce qu'au bout d'un assez grand nombre d'années ; et je représentais l'obstacle que ce vide dans la circulation devait nécessairement mettre au recouvrement des impositions. J'insistais encore sur la nécessité de suppléer, par un soulagement effectif, à l'impossibilité où s'étaient trouvés une grande partie des contribuables de payer leurs impositions dans un temps où, faute de moyens pour subsister, ils étaient obligés de vivre de charité.

Tous ces faits sont exactement vrais, monsieur; mais une chose non moins vraie, et qui ne paraît pas vous avoir assez frappé, c'est que ce malheureux sort a été particulier au Limousin et à quelques cantons limitrophes des provinces voisines, dont aucune n'a autant souffert. Le cri général qui s'est élevé dans les derniers mois de l'été dernier a pu faire illusion ; mais il est très-certain que, dans le plus grand nombre des provinces, la cherté ne s'est fait sentir que pendant deux mois ou deux mois et demi tout au plus ; que nulle part elle n'a été comparable à celle qu'on éprouvait dans le Limousin, plus éloigné des secours; que, même à prix égal, les peuples de cette dernière province ne pouvaient manquer de souffrir davantage, parce que, le prix habituel des grains, et par conséquent les revenus et les salaires du travail y étant plus bas que dans les provinces plus h portée des débouchés, la cherté, sans y être plus forte, y devait être plus onéreuse. Dans le grand nombre des provinces, cette cherté passagère n'est tombée que sur les journaliers et les artisans ; les propriétaires et les cultivateurs en ont du moins été dédommagés , peut-être môme enrichis par la vente avantageuse de leurs récoltes: dans le Limousin, au contraire, les propriétaires, obligés d'acheter du grain pour nourrir leurs colons, ont éprouvé des pertes dont ils se sentiront longtemps. Je vous l'ai dit, monsieur, la cherté des grains ne peut être profitable dans cette province qu'aux nobles et aux ecclésiastiques propriétaires de rentes seigneuriales, et qui ne contribuent presque en rien à l'impôt; il n'est donc pas vrai que la misère de l'année dernière n'ait affligé le Limousin que comme les autres provinces : cette généralité a été affligée hors de toute proportion, et j'ose dire qu'elle doit être soulagée hors de toute proportion.

Dans une lettre particulière que j'ai eu l'honneur de vous adres-

ser en môme temps que mon Avis, j'ai appnyé sur une autre considération non moins décisive. Je vous avais déjà rappelé dans mon Avis ce que j'avais prouvé précédemment à M. de Laverdy, que, par une suite de la surcharge qu'éprouvait depuis longtemps cette province dans la masse de ses impositions, le recouvrement s'y trouvait arriéré de temps immémorial , de façon que les impositions n'étaient en général soldées qu'à la fin de la troisième année, et que le seul moyen de rapprocher des temps ordinaires les recouvrements arriérés, était de mettre la province en état de s'acquitter par degrés, en diminuant la surcharge qui lui laisse à peine de quoi se soutenir au point oii elle est, sans augmenter la masse des arrérages. Dans ma lettre, je vous ai mis sous les yeux la comparaison des recouvrements en 1770 , avec les recouvrements en 1769. Comme l'année n'était pas encore finie alors, je n'ai pu vous en présenter qu'un tableau incomplet. Je viens de le faire relever exactement sur les états des recouvrements de chaque mois : il en résulte qu'en 1769 la totalité des payements sur toutes les impositions des années non encore soldées a été de 4,415,431 liv. 17 sous 10 deniers. En 1770, la totalité des payements n'a été que de 3 millions 513,945 liv. 10 sous dix deniers. La province s'est donc arréragée, en 1770, de 901,486 liv. 7 sous, ou en nombre rond de plus de 900,000 francs. C'est environ le quart du total de ses impositions. Réunissez, monsieur, cette augmentation énorme dans ce que la province doit payer en 1771, avec un vide de près de 4 millions sur la somme d'argent existante dans la province, et voyez s'il est possible, je dis possible physiquement, qu'elle paye le courant et ces énormes arrérages, et je ne dis pas sans écraser les contribuables, je dis même en les écrasant.

Cependant, monsieur, je n'ai encore insisté que sur les suites des désastres qu'a versés sur elle la disette de 1769 à 1770. Que sera-ce, si vous faites entrer en considération les malheurs qu'elle a éprouvés de 1770 à 1771, malheurs qui lui sont tellement particuliers, qu'à proprement parler elle ne les partage qu'avec deux provinces voisines? Je sais que le défaut de récolte n'a pas été aussi général que l'année dernière; mais, dans la plus grande partie de la province, la récolte cependant a encore été très-médiocre , et dans tout le canton de la Montagne elle a été presque nulle. Dans ce malheureux canton, aucune denrée ne peut suppléer au vide des grains.

et la détresse y est au point qu'on n'a pas même pu semer faute de semence, et que plusieurs des grains qu'on a semés n'ont pu germer en terre, parce qu'ils ne contenaient aucune farine. Je ne fais que vous répéter ce que je vous ai déjà mis sous les yeux; mais je ne puis m'empêcher devons redire encore qu'il est impossible de faire payer des impositions à un peuple réduit à cette extrémité. C'est un fait très-constant, que la plus grande partie des terres labourables n'ont produit aucun revenu à leurs propriétaires , et qu'ils sont obligés d'acheter du blé pour eux et pour leurs colons. Je suis obligé de vous répéter, monsieur, qu'il est indispensable de supprimer presque toute l'imposition des paroisses les plus affligées : or, le moins-imposé que vous avez procuré à la province est infiniment trop modique pour y suffire, même en n'accordant rien à tout le reste de la province.

J'ai fini mon Avis par un calcul qui vous a sans doute effrayé, et vous avez trouvé mes demandes exorbitantes : cependant je crois ce calcul exact, et je crois que vous devez être frappé du rapport précis qui se trouve entre son résultat et la somme dont la province s'est arréragée sur les recouvrements, par la seule impossibilité de payer. Je puis vous protester que je n'ai pas cherché à faire cadrer ces deux résultats, et que j'avais fait mon premier calcul avant de comparer ce que la province avait payé dans l'une et l'autre année.

Au reste, monsieur, comme je vous le disais alors, je calculais, j'exposais les besoins, je ne demandais pas ; je connaissais assez la situation de l'État menacé d'une guerre, pour ne pas espérer d'obtenir tout ce que je pensais être nécessaire; mais il y a bien loin de 900,000 f. à220,000; et je n'aurais jamais pensé qu'après vous avoir mis sous les yeux des raisons aussi fortes, vous eussiez laissé subsister sur les contribuables une charge de 60,000 fr. plus forte qu'en 1769. Si les circonstances, si les craintes de la guerre, si l'opinion de la disette générale ont mis alors obstacle à votre bonne volonté, j'ose espérer du moins que, rassuré sur les dangers de la guerre, et voyant que le Limousin a essuyé deux ans de suite des malheurs que les autres provinces n'ont point éprouvés, vous voudrez bien intéresser de nouveau en sa faveur la bienfaisance du roi.

Vous eûtes la bonté l'année dernière, sur mes représentations, d'ajouter au premier moins-imposé de 250,000 liv. un supplément de 200,000 livres. Pour nous faire un traitement égal, il faudrait

un supplément de 230,000 liv. : ce ne serait point encore assez pour les besoins que j'ai exposés, et avec ce supplément même, je ne pourrai presque y faire participer la partie de l'Angoumois; mais je pourrais du moins soulager d'une manière efficace la partie de la Montagne, et le reste du Limousin se ressentirait un peu des bontés du roi.

J'ose vous supplier, monsieur, de prendre on considération ces représentations, qu'il est de mon devoir de vous faire, et auxquelles je ne puis croire que l'amour du roi pour ses peuples se refuse, si vous avez la bonté de les faire valoir.

Je suis avec respect, etc.

Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour l'année 1772 '.

Dans l'Avis que nous avons eu l'honneur d'adresser Tannée dernière au Conseil , nous avons cru indispensable de rappeler le iMémoire' sur lequel nous insistons depuis l'année 1760, et par lequel nous avons démontré que la généralité de Limoges éprouve depuis longtemps une surcharge énorme dans ses impositions; que les fonds taillables de cette généralité payent au roi, en y comprenant les vingtièmes, de 45 à 50 pour 100 du revenu total de la terre, ou de 90 à 100 pour 100 de ce qu'en tirent les propriétaires, et que cette charge est incomparablement plus forte que celle que supportent les provinces voisines et la plus grande partie des autres provinces du royaume.

Nous avons aussi rappelé une lettre très-détaillée, écrite en 1767 à M. de Laverdy, et nous y avons joint encore un tableau des recouvrements pour les impositions de 1769. Dans cette lettre, nous avions prouvé que c'est à cette surcharge seule que l'on doit imputer le retard habituel qui dure depuis un temps immémorial dans la

' Les détails précédant cet Avis sont résumés de la manière suivante par Dupont de Nemours :

« Après avoir observé que le brevet de la taille pour l'année 1772 avait été arrêté à la somme de 1,942,293 livres 2 sous, comme celui de l'année 1771 ; mais qu'en 1771 deux arrêts postérieurs ayant accordé une diminution de 270,000 livres, l'imposition effective de 1771 n'avait été que 1,672,295 livres 2 sous, en sorte que, si on laissait subsister l'imposition telle que le portait l'arrêt du Conseil, il y aurait une augmentation réelle de 270,000 francs, ce qui ne pouvait être l'intention du roi, M. Turgot rend compte de l'état des récoltes, qui ne proraetlaient d'abondance qu'en châtaignes; puis il passe à son Avis. »

* Voyez ce Mémoire, page 541.

généralité de Limoges sur le recouvrement des impositions; retard tel que les impositions ne sont soldées qu'à la fin de la troisième année, et que les contribuables, dans les temps les plus heureux, ont toujours à satisfaire trois collecteurs à la fois. Nous observions, dans cette même lettre, que le seul moyen de rapprocher des termes ordinaires les recouvrements arriérés, était de mettre la province en état de s'acquitter par degrés en diminuant cette surcharge, qui lui laisse à peine de quoi se soutenir au point où elle est sans augmenter la masse des arrérages.

Nous aurons occcasion, dans le cours de cet Avis, de remettre encore sous les yeux du Conseil d'une manière plus frappante l'excès de ces arrérages, et leur prodigieuse augmentation par l'effet des malheurs successifs qu'a essuyés le Limousin, ainsi que la nécessité urgente d'y remédier.

Nous ne nous lasserons point de répéter que, pour ramener les impositions de la généralité de Limoges à la môme proportion que celles des autres provinces, c'est-à-dire pour qu'elle ne payât au roi que le tiers du revenu total, ou une somme égale à la moitié de ce que retirent les propriétaires, il faudrait une diminution effective de plus de 700,000 liv., dont la moitié fût portée sur la taille, et l'autre moitié sur les impositions accessoires.

Nous répéterions de même que ce n'est point à titre de grâce ni sous la forme de moins-imposé, que ce soulagement devrait lui être accordé; que ce n'est point une faveur passagère qu'elle réclame de la bonté et de la justice du roi, mais un changement permanent dans sa proportion avec les autres provinces; un changement dans sa fixation sur les commissions mêmes des tailles , et dans l'assiette du second brevet et de la capitation.

A quelque point qu'il fût intéressant de donner de nouvelles preuves de cette surcharge, d'insister sur la nécessité d'y avoir égard, et de lever les doutes et les difficultés qui ont pu jusqu'ici suspendre la décision du Conseil, nous nous trouvons encore cette année, ainsi que nous nous trouvions l'année dernière, dans la nécessité de passer légèrement sur des considérations aussi puissantes. Au milieu des fléaux dont cette province a été successivement accablée pendant trois années, nous avons malheureusement des motifs plus pressants encore à présenter.

M. le contrôleur-général sait qu'après deux disettes consécu-

tives que le Limousin a essuyées en 1770 et en 1771, il est encore menacé d'en essuyer une non moins cruelle en 1772. Nous lui en avons mis les détails sous les yeux, et ils ont fixé son attention, puisque la province a déjà ressenti l'ellet des bontés paternelles du roi par les secours qu'il a bien voulu accorder pour faciliter les approvisionnements. Nous observerons seulement qu'à ne s'arrêter môme qu'au vide des récoltes, indépendamment de toute autre considération, la situation de la province sera plus fâcheuse en 1772 qu'en 1771. La récolte est en général beaucoup moindre qu'en 1770, même dans la partie de la Montagne, où cependant la misère a été portée à l'excès. Dans le plat pays du Limousin, la châtaigne pourra remplacer en partie la diflérence d'une année à l'autre; mais l'Angoumois, qu'une récolte passable en froment et abondante en blé d'Espagne avait sauvé de la disette en 1770, souffrira beaucoup et peut-être autant qu'en 1769. La médiocrité de la modération accordée sur les impositions de 1771, et l'excès des maux qui accablaient le canton de la Montagne, n'ont pas permis de faire participer l'Angoumois à cette modération, malgré l'épuisement où la disette de 1770 avait jeté les peuples; mais cette année il aura des droits trop bien fondés, et auxquels nous espérons qu'on ne voudra pas se refuser.

L'état des récoltes de cette année sollicite puissamment les bienfaits de Sa Majesté en faveur d'une portion si malheureuse de ses sujets. Combien ce motif n'acquiert-il pas de force, lorsque l'on considère que cette disette vient à la suite de deux autres consécutives, dont la première avait suffi pour épuiser toutes les ressources, toutes les épargnes antérieures, tous les moyens de subsister pour les pauvres en vendant leurs bestiaux, leurs meubles, jusqu'à leurs vêtements, tous les moyens pour les habitants d'une fortune médiocre de soulager les plus malheureux ! Car enfin, avec quoi pourront payer des impositions ceux qui n'ont pas de quoi subsister eux-mêmes?

Nous avions développé toutes ces considérations de la manière la plus forte, soit dans notre Avis de l'année dernière, soit dans une lettre particulière que nous avons eu l'honneur d'écrire à M. le contrôleur-général le 9 mars 1771. Nous ne répéterons point les détails dans lesquels nous entrâmes alors , mais nous osons dire qu'ils méritent toute son attention, et nous le supplions de vouloir bien se les faire représenter. Nous en rappellerons seulement quel-

ques articles principaux, en observant que la continuité des mêmes malheurs sur la province ajoute prodigieusement à la force des considérations que nous exposions, et qui n'étaient déjà que trop frappantes. Si les circonstances où se trouvait alors le royaume, menacé d'une guerre étrangère, n'ont pas permis d'avoir, à des demandes appuyées de tant de preuves, tout l'égard qu'elles méritaient, c'est un nouveau poids qu'elles ont acquis, et qui sollicite d'autant plus impérieusement la bienfaisance de Sa Majesté.

Nous insistons fortement sur un calcul ^ dans lequel, en mettant tout au plus bas, nous prouvions que, pendant la disette de 1770, il était sorti de la province, pour la nourriture des habitants, au moins 3,600,000 liv., réduits à un peu plus de 3 millions, en déduisant les soulagements extraordinaires que le roi avait eu la bonté d'accorder à la province, soit en augmentations de moins-imposé, soit en avances pour les approvisionnements et les travaux publics. Nous osons répéter que cette considération mérite toute l'attention du Conseil. Il est évident que les contribuables ne peuvent payer les impositions qu'avec de l'argent, et que par conséquent ce vide, dans la somme qui circulait pour les besoins et le commerce intérieur de la province, doit les mettre dans l'impossibilité d'y satisfaire. Il n'est pas moins évident que la province, dont le commerce dans aucun genre n'a pu augmenter, n'a eu aucun moyen de faire rentrer cet argent. Ce vide, bien loin d'être diminué, n'a pu que s'accroître beaucoup par la disette de 1771. A la vérité, cette dernière disette n'a pas été aussi générale, mais il n'en est pas moins vrai que le Limousin n'a pu subsister que par une importation considérable de grains de toute espèce qu'ont fournis les provinces voisines. Si l'on suppose que cette importation ait été le tiers de celle de 1770, le vide, au lieu d'être de 3 millions, sera donc de 4, et l'on doit s'attendre qu'il augmentera beaucoup plus en 1772, puisque le défaut de récolte est plus général.

Une autre considération, j'ose le dire, effrayante par elle-même, et encore plus quand on la rapproche du vide dans la masse d'argent dont nous venons de parler, c'est l'immensité des sommes dont la province est arréragée sur ses recouvrements; et nous ne voulons point parler ici de ce retard ancien et immémorial, en conséquence duquel l'imposition assise chaque année n'est jamais sol-

* Voyez plus haut, page 595 et suivçinles de ce volume.

dée qu'en trois ans, de sorte que les contribuables sont, comme nous l'avons déjà observé, toujours exposés aux poursuites de trois collecteurs à la fois.

Dans cet état des choses , les contribuables n'en payent pas moins chaque année, quoique sur différents exercices, une somme à peu près égale à la totalité des impositions de l'année courante; et l'on sent au premier coup d'œil que s'il en était autrement, les arrérages grossiraient sans cesse au point de mettre les peuples absolument hors d'état d'y satisfaire jamais. Cependant, l'elfet de cettesurcharge d'impositions, dont nous nous plaignons depuis si longtemps, et que nous croyons avoir évidemment prouvée en 1766, est tel que, pour peu qu'il survienne un accroissement d'impositions extraordinaires, pour peu que la province essuie quelques malheursparticuliers, il devient impossible de payer dans l'année une somme égale à l'imposition courante, et que les arrérages n'augmentent nécessairement. En effet, nous avions observé à M. le contrôleur-général que la province avait payé, en 1770, environ 900,000 fr. de moins qu'en 1769, et nous lui avions fait considérer en même temps que cette somme cadrait assez exactement avec le calcul des sommes qu'il avait été nécessaire de remettre à la province, tant pour exempter d'impositions les journaliers et les petits propriétaires qu'on avait été obligé de mettre à la charité publique, -que pour soulager d'une manière vraiment efficace les paroisses de la Montagne, et pour ne pas faire supporter aux autres contribuables de la province une charge plus considérable après la disette de 1770, que celle qu'ils supportaient en 1769. Nous ajoutions que l'accord de ces deux résultats méritait d'autant plus son attention, que cet accord n'avait été aucunement combiné, et que nous avions achevé le calcul des soulagements dont la province avait besoin avant d'avoir pensé à comparer les recouvrements de 1770 avec ceux de 1769.

Cette considération, qui ne paraît pas avoir autant frappé le Conseil l'année dernière qu'elle nous semblait le mériter, est trop importante pour que nous ne cherchions point à la développer de nouveau, et à la présenter encore sous un jour qui montre la nécessité d'y avoir égard.

Nous avons fait continuer, d'année en année, le relevé des recouvrements annuels que nous avions déjà adressé à M. de Laverdy en 1767, et nous avons comparé le recouvrement effectif de chaque

année sur les différents exercices courants avec l'imposition assise chaque année sur la province. H résulte de ce tableau que, dans l'intervalle de 1756 à 1763 inclusivement, c'est-à-dire pendant la durée de la guerre et des impositions extraordinaires qu'elle avait occasionnées, les recouvrements ont toujours été au-dessous de l'imposition de l'année courante. Cette augmentation annuelle d'arrérages formait, à la fin de 1763, une somme de 1,540,285 liv.

Depuis 1764, la province avait commencé à s'acquitter en payant chaque année quelque chose au delà de l'imposition courante. Ces excédants de recouvrements accumulés ne formaient cependant, à la fin de 1769, qu'une somme de 359,240 liv. Par conséquent, il restait encore, des anciens arrérages accumulés pendant huit ans de guerre, une somme de 1,199,025 fr. Or, cette somme est plus que doublée par l'effet de la disette de 1770 et 1771. En 1770, les payements ont été moindres que l'imposition de 819,329 liv. L'année 1771 n'est point achevée; mais, en comparant les payements faits dans les neuf premiers mois avec les payements faits dans les neuf mois correspondants de 1769, année pendant laquelle les recouvrements furent à peu près égaux à l'imposition, on trouve une différence de 454,925 liv. Ainsi, pendant les deux disettes de 1770 et 1771, la province s'est encore arréragée sur ses impositions de 1,274,254 fr. Cette somme est plus considérable que celle qui lui restait à acquitter des anciens arrérages de la guerre. En les réunissant toutes deux, il en résulte qu'elle est actuellement arréragée de 2,473,279 fr, sur ses impositions, indépendamment du retard habituel et immémorial qui existait avant la guerre. Si l'on rapproche cette masse énorme d'arrérages d'un vide de 4 millions dans la masse effective de l'argent circulant, qui a nécessairement résulté des deux dernières disettes, on sentira combien il est impossible que les contribuables puissent jamais se relever d'une pareille dette envers le roi, s'il n'a la bonté de venir à leur secours par des soulagements proportionnés à une situation aussi accablante.

Toute la rigueur des poursuites, toute la force de l'autorité, toute la soumission, tout le zèle des sujets, ne peuvent rien contre l'impuissance physique de payer, que ces calculs démontrent d'une manière palpable.

Nous devons encore insister sur une observation très-importante, c'est que dans une province telle que le Limousin, où les proprié-

taires et les cultivateurs n'ont en général que très-peu de grain à vendre, et sont môme obligés d'en acheter pour la nourriture de leurs colons et domestiques toutes les fois que les menues denrées dont les paysans se nourrissent ont manqué, l'influence de la disette sur les recouvrements est toute diflérente de ce qu'elle est dans les provinces à grandes exploitations, où les fermiers s'enrichissent ordinairement durant les disettes par la vente avantageuse de leurs récoltes, et n'en sont que plus en état de s'avancer sur le payement de leurs impositions. — Nous avons plusieurs fois observé que la cherté des grains ne peut être profitable en Limousin qu'aux ecclésiastiques et aux nobles, propriétaires des dîmes et des rentes seigneuriales, lesquels ne contribuent que très-peu à l'impôt. Nous ajoutons encore que le Limousin est en même temps la province qui a souffert de la disette le plus longtemps; qui, par sa position méditerranée, se trouve plus éloignée des secours , et dans laquelle à cherté égale les peuples doivent soufî'rir davantage, puisque, le prix habituel des grains et par conséquent les revenus et les salaires du travail y étant plus bas que dans les provinces plus à portée des débouchés, la cherté sans y être plus forte doit y être plus onéreuse. Nous en conclurons, comme nous le faisions l'année dernière, et à bien plus forte raison dans un moment où nous sommes menacés d'une troisième disette, que cette généralité, ayant été affligée hors de toute proportion, doit être soulagée hors de toute proportion.

Quoique rien ne semble devoir ajouter à la force des considérations que nous venons de mettre sous les yeux du Conseil, nous ne pouvons cependant passer sous silence un autre objet de perte, d'autant plus intéressant, qu'il ne peut manquer de diminuer beaucoup les ressources pour le payement des impositions. On sait que la vente des bestiaux est presque la seule voie par laquelle rentrent chaque année en Limousin les sommes qui en sortent, Roit pour les impositions royales, soit pour payer le revenu des propriétaires résidant hors de la province, soit pour solder les marchandises qu'elle tire du dehors pour sa consommation. Ce n'est même qu'à l'activité de ce commerce dans ces dernières années, que la province doit d'avoir pu soutenir jusqu'à un certain point le poids de la disette et paver même une partie de ses impositions. Cette ressource est prête à lui manquer. D'un côté, la cherté des fourrages qui s'est déjà fait sentir par la diminution du prix des bestiaux maigres ; de l'autre, la dimi-

nution sensible dans la consommation de Paris, qui fera nécessairement tomber le prix des bestiaux gras, occasionneront une double perte aux propriétaires. C'est encore un motif qui doit faire sentir de plus en plus la nécessité de soulager efficacement la province.

Pour nous résumer, nous allons rappeler en peu de mots les différentes considérations que nous venons d'exposer dans notre Avis. Au motif de la surcharge ancienne et trop prouvée dont la province se plaint dans les temps les plus heureux, et qui l'a jetée forcément dans un retard habituel sur le payement de ses impositions, qui ne sont jamais payées qu'en trois ans, se joignent l'approche d'une disette en 1772, à la suite des trois disettes consécutives qui ont déjà épuisé toutes les ressources des peuples , disette qui doit être et plus cruelle et plus étendue que celle de 1771, puisque le vide des récoltes s'est fait sentir dans toute la généralité. L'état du canton de la montagne en particulier ne laisse envisager de ressources contre la famine absolue que dans la bienfaisance de Sa Majesté.

Un vide de 4 millions sur la masse d'argent qui circulait dans la province, et qui en est sorti pour payer les grains qu'elle a été forcée de tirer d'ailleurs, vide qu'aucun commerce n'a pu remplacer, et que la nécessité de tirer encore des grains des autres provinces et de l'étranger augmentera nécessairement.

Une masse d'arrérages sur le recouvrement des impositions de près de 2,500,000 livres, c'est-à-dire des cinq huitièmes de la totalité des impositions de la province, arrérages dont plus de moitié se sont accumulés dans l'espace de vingt et un mois par l'effet nécessaire des deux dernières disettes, qui ont ainsi doublé le mal qu'avaient fait à cet égard huit années d'une guerre ruineuse.

Enfin, la diminution des ressources ordinaires de la province par l'affaiblissement du commerce des bestiaux, résultant de la perte totale des foins et de la diminution dans la consommation de Paris. Sans doute des motifs aussi forts, aussi touchants, ne sollicitent pas moins la justice et même la sagesse du roi que sa bonté paternelle, en faveur d'une partie de ses peuples accablée d'une [suite de fléaux successifs qui l'ont réduite à l'état le plus déplorable. Il nous suffit d'en avoir mis le tableau sous ses yeux. Nous n'osons nous fixer à aucune demande. L'année dernière, nous avions éprouvé la même crainte ; nous avions exposé les faits, calculé les besoins de la province, en observant que nos calculs n'étaient point des demandes.

Nous sentions combien le résulat en était effrayant et peu proportionné aux besoins actuels de l'État, puisque ce résultat montait à 900,000 livres. Nous ne demandions ni n'espérions même pas ce secours ; mais nous avons été vivement affligé de n'obtenir que 270,000 livres, somme qui ne nous a permis que de soulager imparfaitement la Montagne et quelques parties du Limousin, et qui nous a laissé l'impuissance de faire sentir à l'Angoumois les effets de la bienveillance du roi. En 1770, nous avions du moins obtenu un moins-imposé de 450,000 livres, et toute la province s'en était ressentie. Nous devons dire, et nous croyons avoir prouvé, que ses besoins sont beaucoup plus considérables, et nous osons supplier Sa Majesté de vouloir bien y proportionner ses bontés.

Avis sur rimposition de la taille de la généralité de Limoges pour Tannée 1773 '.

Nous avons développé tant de fois, avec tant de force et d'étendue, l'indispensable nécessité de venir au secours de cette généralité, non-seulement par un soulagement momentané à titre de moinsimposé, mais par une diminution forte et permanente sur ses impositions, que nous sommes réduit à l'impuissance de rien ajouter de nouveau à ce que nous avons déjà dit. Nous osons prier encore le Conseil de prendre en considération le Mémoire sur la surcharge des impositions de la généralité, que nous avons joint à notre Avis sur les impositions à la fin de 1766, les détails dans lesquels nous sommes entré en donnant notre Avis en 1770, et ceux que nous y avons ajoutés l'année dernière. Nous nous bornerons à en présenter ici les résultats généraux.

1" Nous croyons avoir démontré, dans le Mémoire déjà cité, que les fonds taillables de la généralité de Limoges payent au roi, en y comprenant les vingtièmes, de 45 à 50 pour 100 du revenu total de la terre, ou de 90 à 100 pour 100 de ce qu'en tirent les propriétaires, et que cette charge est incomparablement plus forte que

* Cet Avis était accompagné d'un préambule que Dupont de Nemours résume en ces termes :

« M. Turgot observe que le l»revel de la taille pour l'année 1775 est le même que pour l'année 1772, et que le roi ayant accordé après l'expédition du brevet une diminution de 270,000 livres en moins-imposé, la perception du nouveau brevet, si elle devenait obligatoire, serait une augmentation réelle de 270,000 francs.

« Il rend compte ensuite de l'état des récoites, puis il passe à son Avis. »

celle que supportent les provinces voisines, et la plus grande partie des autres provinces du royaume.

2° Nous avons prouvé en 1770 que la disette éprouvée par la province avait fait sortir près de 4 millions de la masse d'argent qui, jusqu'alors, y avait été en circulation : il n'est malheureusement que trop clair que ces sommes n'ont pu rentrer, et que le vide a dû au contraire augmenter, puisque la province n'a pas moins été en 1771 et 1772, qu'elle ne l'avait été en 1770, dans la nécessité de tirer des grains du dehors.

3° Nous avons fait voir qu'indépendamment du retard habituel sur le recouvrement des impositions , et qui consiste en ce que la province n'achève de solder entièrement les impositions d'une année qu'au bout de trois ans, l'excès des charges pendant la guerre avait augmenté les arrérages de la province d'une somme de 1,540,000 1. Depuis l'établissement de la liberté du commerce des grains jusqu'à la fin de 1769, la province s'était rapprochée du courant d'environ 360,000 liv., et n'était plus arriérée que d'environ 1,200,000 liv. En 1770, ses arrérages ont augmenté de 820^000 liv.; c'est-à-dire qu'il y a eu cette différence entre l'imposition de 1770 et la somme des payements faits dans le cours de l'année sur les exercices de 1768, 1769, 1770, et autres antérieurs. En 1771, les arrérages se sont encore augmentés de 384,000 liv. Quant aux payements faits en 1772, on ne peut encore en avoir l'état précis, puisque l'année n'est pas finie; mais, pour y suppléer, l'on a comparé les payements faits dans les neuf premiers mois avec les payements faits dans les mois correspondants de 1769. On a pris cette dernière année pour terme de comparaison, parce que la somme des payements a été à peu près égale à celle de l'imposition. Or, les payements faits pendant ces neuf mois correspondant à ceux de 1769, sont plus faibles de la somme de 333,000 liv., dont la province s'est encore arréragée dans le cours des premiers mois de cette année. Toutes ces sommes ensemble font, au moment où nous écrivons, une masse d'arrérages de 2,736,000 liv., non compris le retard ordinaire. Quand la province jouirait de toutes ses ressources , quand elle n'aurait essuyé aucun malheur particulier, on ose dire qu'elle serait dans l'impuissance d'acquitter une dette aussi énorme; et cependant cette dette acquittée ne la mettrait pas au courant , puisque les impositions ne seraient encore soldées qu'à la troisième année.

Le Conseil peut-il espérer que des peuples épuisés par une surcharge ancienne, dépouillés de toutes leurs ressources par une disette de trois ans, accablés encore en partie par de nouveaux accidents qui perpétuent leur misère , s'acquittent jamais d'arrérages aussi énormes? Nous avons observé que les gelées du mois de mai ont presque détruit la récolte des seigles dans la moitié des paroisses de la Montagne; le reste de ce canton a été aussi maltraité que l'année dernière. La grêle et les ouragans n'ont pas fait moins de ravages dans la partie de la basse Marche. La seule espérance pour la subsistance du peuple est fondée sur la récolte des blés noirs; mais ce grain, qui nourrit les cultivateurs, n'est qu'un faible objet de commerce, et ne produit presque aucun revenu aux propriétaires. Ceux-ci n'auront pas môme la ressource du commerce des bestiaux , dont le prix est baissé au moins d'un tiers, et dont la quantité est encore fort diminuée parles maladies. qui ont affligé plusieurs cantons. — Nous le demandons encore, comment veut-on que ces malheureux satisfassent à des charges dont le poids ne cesse d'augmenter? M. le contrôleur-général, frappé du retard des recouvrements, et supposant que ce retard pouvait venir de la négligence des receveurs des tailles, a autorisé les receveurs généraux à envoyer un vérificateur chargé de constater l'état et la régularité des registres des receveurs des tailles, et de voir par lui-môme si les retards devaient être attribués à la misère des contribuables. Nous savons que la personne envoyée a visité une partie des élections de Bourganeuf et de Tulle, et qu'elle a trouvé la misère du peuple au-dessus de l'idée qu'elle avait pu s'en former.

Le mal est connu; il est temps de songer au remède : si l'on ne se hâte de soulager des malheureux courbés sous le faix, il ne sera plus temps d'aller à leur secours quand ils auront succombé à l'excès de leurs maux; quand la dépopulation, les émigrations, la mort des cultivateurs, l'abandon des domaines et des villages entiers, auront achevé de changer en désert le quart d'une province. Si les impôts restent les mêmes, il faudra que les arrérages augmentent chaque année : qu'y gagnera le Trésor royal? rien, sans doute! Un soulagement actuel proportionné aux malheurs de la province, un changement dans la proportion de ses impositions, qui la ramènerait au niveau des autres provinces, feraient respirer les peuples, leur feraient entrevoir l'espérance d'arriver à la fin de leurs maux, et leur

donneraient les moyens de se rapprocher du courant dans leurs payements. Le roi recevrait toujours autant, car on doit être sur qu'ils payeront toujours tout ce qu'ils pourront payer : ce qu'on leur demandera de moins sur les années à venir servira à les acquitter de ce qu'ils doivent sur les années écoulées. Le roi, en faisant ce sacrifice, ne perdrait rien de réel : il ne sacrifierait véritablement qu'une créance qui ne sera jamais payée, puisqu'elle ne pourrait l'être qu'en laissant arrérager des sommes égales sur les années à venir. Le roi, à qui il est dû 2,735,000 liv. d'arrérages, et 4,400,000 liv. d'impositions, recevra, je suppose, en 1773, 2,735,000 liv. à compte des impositions de 1773, sur lesquelles la province redevra encore, en 1774, 2,735,000 liv. N'est-il pas visible, que si le roi remettait sur 1773 ces 2,735,000 liv., il aurait autant reçu au bout de l'année; qu'il recevrait autant en 1774, autant en 1775; que par conséquent cette remise, quelque énorme qu'elle paraisse, n'intéresserait en rien le Trésor royal ; tandis qu'elle présenterait au peuple , indépendamment de la perspective la plus consolante, un soulagement réel dans la libération d'une dette, et dans l'aflranchissement des poursuites et des frais auxquels elle expose le débiteur?

Nous nous résumons à dire que la province est surchargée, et qu'il est indispensable de la soulager en la ramenant au niveau des autres provinces , ce qui ne se peut faire qu'en diminuant la masse de ses impositions de 700,000 liv. au moins; qu'elle est doublement arréragée sur le payement de ses impositions ; que, par un retard ancien et' dont l'époque remonte fort haut, les impositions ne sont soldées que dans la troisième année. Nous voyons, par les états de recouvrement de plusieurs années antérieures aux derniers malheurs de cette généralité, que, sur environ 4,400,000 liv. d'impositions, il n'y en a guère que 17 à 1,800,000 liv. soldées dans la première année; que par conséquent la province est habituellement débitrice de 2,600,000 liv. sur les impositions des années antérieures à l'année courante. Outre ce retard, la province s'est arréragée depuis quelques années d'autres 2,735,000 liv. Ces deux sommes réunies font celle de 5,335,000 livres, que la province doit au roi, indépendamment de l'année courante. Or, il est de toute évidence qu'elle est dans l'impossibilité absolue de jamais payer cette dette. Il y aurait sans doute de l'inconvénient à remettre

les arrérages échus; on sait par expérience combien ces remises sont funestes aux recouvrements, par Ja fausse espérance qu'elles donnent aux contribuables de mauvaise volonté. Mais il ne peut y avoir qu'une foule d'avantages sans aucun inconvénient à mettre le peuple en état d'acquitter le passé en diminuant son fardeau pour l'avenir. Il n'y a point à craindre d'excéder la mesure dans les libéralités dont le roi usera à cet égard. Plus la diminution sera forte, plus il y aura d'arrérages acquittés, et la recette n'en sera guère moindre.

Après des motifs aussi forts , il devient presque superflu d'appuyer sur les soulagements effectifs qu'exigent les malheurs particuliers qu'ont éprouvés cette année les paroisses de la Montagne, où la gelée du 12 mai s'est le plus fait sentir, et celles de la basse Marche , qu'ont ravagées plus spécialement la grêle et l'ouragan du 27 juin dernier. Cependant, ces accidents sont dignes en euxmêmes de toute l'attention du Conseil ; et l'on ne peut représenter assez fortement l'excès de la misère qui régnera dans ces paroisses, privées encore de récoltes après une disette de trois ans.

Nous ne pouvons former aucune demande précise. Comment mettre des bornes à nos demandes, lorsque les besoins n'en ont point? Il suffit de les mettre sous les yeux du roi, et de réclamer ses bontés pour tant de malheureux qui n'ont pas d'autre espérance. 700,000 f. de surcharge ancienne, relativement à la proportion générale des impôts dans le royaume; un retard ancien de 2,600,000 liv. sur le payement des impositions; 2 autres millions 700,000 liv. d'arrérages nouveaux, accumulés en peu d'années; 4 millions d'argent sortis de la province pour la subsistance des habitants, pendant une disette de trois ans ; tous les pauvres artisans, tous les cultivateurs, une grande partie des propriétaires épuisés de toutes leurs ressources, ayant vendu leurs meubles, leurs bestiaux, leurs bardes, ayant engagé leurs fonds pour subsister pendant cette cruelle disette; de nouveaux accidents, à la suite de tant d'autres; des paroisses entières privées de leur récolte par la gelée ou la grêle; la perte d'une grande partie des fourrages; des maladies et des mortalités sur les bestiaux; la diminution de leur valeur, enlevant aux habitants du Limousin la dernière espérance qui pourrait leur rester ; voilà exactement la position de la province au moment où nous écrivons. Après un pareil tableau, il n'est pas nécessaire de dire I. 40

que le moins-imposé que le roi a bien voulu accorder l'année der-^ nière, et qui était de 270,000 liv., serait infiniment au-dessous de ce que les besoins de la province exigent. Quelque fortes que puissent être nos demandes, nous osons dire qu'elles seraient toujours trop faibles; et la province ne peut que s'abandonner aux bontés du roi.