TOTAUX
On voit, par ce tableau, que le prix moyen du setier est de vingt-cinq francs; mais que c'est par la compensation d'une varia-
hien qu'à cause de ses excellentes qualités nutritives, que les peuples doivent en préférer la culture à celle de tous les autres végétaux. — Pour les peuples mangeurs de blés, les famines sont moins à craindre et l'importation est possible. Pour les peuples mangeurs de pommes de terre l'importation n'est pas possible.
La relation de l'abondance à la rareté n'est donc pas celle qu'indique Turgot. D'après des observations multipliées on peut regarder
1° Comme bonne récolte celle qui donne 4, pour 100 d'excédant, soit la nourriture de 14.60 jours ; ♦
2" Comme récolte abondante celle qui donne 6 pour 100 d'excédant , soit la nourriture de 21 .90 jours ;
3° Comme récolte très-abondante celle qui donne 10 pour 100 d'excédant, soit la nourriture de 36.50 jours.
Les prix correspondant à ces résultats sont alors
Pour la première, 18 francs ;
Pour la deuxième, 16 francs;
Pour la troisième, 14 francs.
Les récoltes en déticit sont de la même manière classées comme suit :
1° Récolte médiocre, 4 pour 100 en moins, ou 14 jours 60 de déficit;
2° Mauvaise récolte, 6 pour 100 en moins, ou 21 jours 90 de déficit;
3° Très-mauvaise, 10 pour 100, ou 36 jours 50 de déficit.
Les prix sont alors,
Pour la première, 25 francs ;
Pour la deuxième, 28 francs;
Pour la troisiènie, 36 francs.
En comparant ces cbiffres entre eux, on voit qu'entre la très-abondante récolle et la très-mauvaise récolte il y a une différence de 20 pour 100 en production, ou de 75 jours ; et les prix sont entre eux comme 14 et 56.
Ainsi, une année qui donne un déficit de 56 jours, ou de 10 pour 100 seulement, est une très-mauvaise année, et pour ce seul déficit on voit les prix s'élever de 100 pour 100, et passer de 18 francs, prix de Tannée moyenne, à 56 francs!
En 18U, selon M. Millot, l'un des juges les pUis compétents en cette matière,
tion si grande que , dans l'année de disette, le prix devient plus que double, ou d'un dixième au-dessus du double de celui de l'année surabondante : ce qui ne permet pas de régler les salaires avec équité, et jette le peuple laborieux dans l'excès de la misère lorsque la récolte devient très-mauvaise.
On voit encore que le produit total des cinq années étant de. . . 565 liv. Et les frais de culture de 480
Il ne reste de revenu disponible pour les cinq années que 85 liv.
ce qui ne donne par année, pour l'arpent de bonne terre ordinaire, que 17 livres à partager entre le propriétaire et les contributions publiques * ; et si celles-ci sont réglées au cinquième, elles ne pour-
le déficit n'a été que de 41 pour 400 en quantité, et le prix cependant a sauté de 20 francs à 32 francs.
L'année 1846 a laissé un déficit de 422 jours; mais c'est une année de détresse, et les années les plus calamiteuses sont en général loin de celle-là. — Ainsi,
4788 a laissé 50 jours de déficit, d».
do.
do.
Quand Turgol demande des entrepôts internationaux, ce n'est pas pour le vain amour de la liberté commerciale ; c'est qu'il savait qu'il est impossible sans eux de faire face aux besoins amenés par la mauvaise récolte, besoins qui ne sont connus que tard, et quand il n'est déjà plus temps d'y porter remède.
Ainsi, en 4788 le déficit est de tïO jours; les importations ne sont que de 26 jours ;
En 4804, le déficit est encore de 50 jours, les apports de 8 jours ;
En 1841, ils sont de 30 pour 400 des besoins;
En 4816, de 32 pour 400;
En 4828, de 30 pour 400, etc.
L'absence d'entrepôts internationaux a donc forcé la nation à jeûner, et Dieu sait les souffrances qu'endure alors le pauvre peuple, comme dit Turgot.
Il est bon d'ajouter que, dans l'état actuel des choses, la récolte normale, qui donne 5 hectogrammes par habitant, ou 482 kilogrammes par an, est de 647 millions de kilogrammes. (H" Dlssard.)
' Du temps de M. Turgot, les impositions directes sur les biens en roture, et même sur les terres affermées des seigneurs, et comprenant la taille, la capitation des taillables, les autres impositions qu'on appelait accessoires et les vingtièmes, emportaient le tiers du revenu, ou une somme égale à la moitié de ce qui en restait au propriétaire. On a vu dans tous les avis de M. Turgol sur ta taille, combien il se plaignait de ce que celte forte proportion était excédée dans la généralité de Limoges, au point d'emporter une part à peu près égale au revenu des propriétaires, et d'attribuer ainsi an gouvernement, en impositions directes, la moitié du revenu
ront excéder trois livres huit sous, laissant à la propriété treize livres douze sous.
Il est aisé de remarquer aussi que dans les provinces de bonne culture ordinaire de h\é, ces données ne s'éloignent pas de la vérité.
Il est bon d'observer que l'année moyenne doit nourrir la nation, avec un léger excédant que la négligence absorbe presque toujours , c'est-à-dire que la récolte ordinaire, soigneusement administrée, pourrait nourrir le peuple pendant trois cent quatre-vingts jours.
L'année faible ne donne que la subsistance de trois cent quatre jours. Elle laisse un délicit'de deux mois, qui est ordinairement couvert par ce qui est resté de grain des années précédentes dans les granges et greniers des cultivateurs et des petits propriétaires : magasins heureusement presque ignorés, qui pourraient être plus considérables, et qui seraient puissamment aidés par les magasins du commerce, si ceux-ci étaient assurés de l'appui d'une énergique protection qui les déclarerait et les rendrait inviolables. Car la bonne année pourrait assurer la subsistance de quatre cent cinquante-six jours ou de trois mois de plus que l'année n'a réellement. Mais la négligence augmente avec l'abondance ; elle est même, en temps de prohibition, assez bien motivée par la peur : nul ne veut paraître avoir un magasin; on prodigue le grain au bétail; c'est une manière d'en tirer partie , et de là vient que le commerce qui pourrait tenir la valeur d'un mois de subsistance en réserve n'ayant pas
des biens taillables. li y avait en outre la dîme, les aides, la gabelle, le contrôle des actes, les octrois, les péages et les douanes. Mais quanta l'imposition territoriale, on regardait comme de principe qu'elle prit le tiers du revenu. C'était sur ce pied que M. Turgot avait calculé les avantages que trouverait pour ses finances le gouvernement à protéger la liberté du commerce des grains.
L'Assemblée Constituante a posé pour principe que la contribution foncière n'excédât pas le cinquième du revenu, et quelques variations que les lois financières aient éprouvées depuis, ce principe n'est désavoué ni par le gouvernement, qui ne désire pas sortir de cette limite, et montre plutôt un dessein contraire, ni par la nation, qui ne la croit pas exagérée, et demande seulement qu'elle ne soit pas intervertie dans la répartition ; ce qui est aussi conforme aux intentions du gouvernement.
Mais le territoire, la population et la culture ont fait des progrès à raison desquels le cinquième doit aujourd'hui procurer un revenu aussi fort que le faisait alors le tiers. C'est ce qui nous a déterminés à ne calculer le bénéfice des finances dans leur participation aux bons effets de la liberté du commerce que sur le pied du cinquième. Le résultat en sommes revieut à celui que trouvait M. ïurgot, et d'après les données qui avaient lieu de son temps. [Note de Dupont de Nemoun. )
lieu, on 8e regarde comme heureux lorsque les bonnes années précédentes couvrent le déficit des années faibles qui les suivent.
C'est sur cette variation dans la quantité, de deux ou trois mois en plus, ou deux mois en moins de ce qui est nécessaire, que l'on calcule ordinairement et que l'on doit calculer la différence de ce qu'on appelle les bonnes ou les mauvaises années. La liberté peut donner sur les bonnes une réserve ou un approvisionnement d'un mois de plus : ce qui serait d'une grande importance pour la sécurité, et d'une notable conséquence pour la richesse, car c'est une affaire de cent soixante millions.
Enfin l'année surabondante semblerait suffire pour 532 jours ou pour 5 mois de plus que l'année moyenne. Mais quand la liberté des magasins et du commerce, tant intérieur qu'extérieur, n'existe pas, cette abondance et cette richesse s'évanouissent presque sans utilité. — On a pu remarquer dans le tableau ci-dessus, que le produit de 7 setiers, à 15 livres, n'est que de 500 livres, et que les frais de culture étant de 96, il ne reste alors que 9 livres de revenu dans ces années où se fait sentir la misère de l'abondance. Cependant le produit net de l'année moyenne doit être de 17 livres, et l'impôt continuant de percevoir les 3 livres 8 sous qui forment sa part dans cette année moyenne, il ne reste au propriétaire que 5 livres 12 sous, moins de moitié, à peu près les deux cinquièmes du revenu sur lequel il avait droit de compter. S'il cultive lui-même, il se trouve dans l'embarras; si la terre est affermée, le fermier ne peut acquitter le fermage.
M. Turgot exposait ensuite et d'après l'exemple que donnait alors l'Angleterre \ qui n'avait point encore gêné le commerce des grains,
* Dupont de Nemours se trompe. Au temps où Turgot écrivait, l'Angleterre défendait l'exportation.
L'année 1767 avait été mauvaise; des émeutes éclatèrent sur divers points. Le conseil privé proiiiba Texporlalion, et le Parlement sanctionna cette prohibition, en permettant temporairement l'introduction en franchise. En 1768, 1769, 1770, 1771 et 1772, la défense d'exportation est renouvelée.
Au reste, il n'est pas inutile d'indiquer ici sommairement les modifications principales de la législation céréale en Angleterre ; on débite tant d'erreurs à cet égard que ce relevé peut être utile à consulter.
Avant 1660. La base de cette législation était la liberté de l'exportation aussi bien que de rimporlalion, moyennant des droits élevés sans doute, mais variables .suivant les années.
En 1660. Le système de prohibition prévaut, l'importation est défendue. L'ex-
et qui excitait même l'exportation par une mesure exagérée, quelles pouvaient et devaient être les plus grandes variations des prix dans un état de liberté.
portation est permise quand les prix descendent au-dessous de 40 scheU. par quarter, soit 47 fr. par hectolitre.
En 1663. L'exportation n'est plus permise qu'au prix de 20 fr. 33 c. l'hectolitre au port de sortie.
Si les prix étaient plus élevés , le froment payait à l'exportation 4 schell. par quarter, soit 0 fr. 41 c. l'hectolitre.
Aces prix l'importation fut permise à 5 s. 4 p. par quarter, soit 2 fr. 21 c. l'hectolitre.
En 1670. Importation sujette au droit de 6 fr. 66 c, quand les prix s'élevaient à 24 fr.lbc. l'hectolitre.
Ces droits descendaient à 3 fr. 33 c. quand les prix étaient de 33 fr. 33 c. l'hectolitre.
Au-dessus de ce prix le droit n'était plus que de 2 fr. 43 c.
En 1689, une prime de 2 fr. par hectolitre est donnée à l'exportation, quand les prix sont à 20 fr. 33 c. ou au-dessous. L'exportation est libre au-dessus de ce prix. — En 4699, exportation prohibée pour un an. La prime suspendue depuis le 9 février 4699 jusqu'au 29 septembre 4700.
4700. Le droitàl'exportation aboli virtuellement en 4689, au-dessusde 20 fr. 33c., est expressément aboli à des prix même plus élevés.
4709. Exportation défendue avant le 29 septembre 1710. La reine a cependant le droit de permettre cette exportation par ordonnance.
1741. Exportation du blé ou delà farine défendue avant le 25 décembre 1741. Le roi se réserve aussi le droit de lever la défense. Dans la même année, le juge des Bills de session en Ecosse , est investi du droit de tolérer ou de défendre l'importation en cette partie du Royaume-Uni.
1757. La cherté occasionne de nombreuses émeutes en plusieurs provinces. L'exportation est prohibée jusqu'au 25 décembre 1757. Par un autre acte de la même année, les droits à l'importation sont temporairement levés.
1758. La cherté continuant, les deux bills de l'année précédente sont maintenus jusqu'au 24 décembre 1758.
1759. L'acte de 1757, qui prohibait l'exportation, est maintenu encore jusqu'au 24 décembre 1759 ; néanmoins, comme les prix diminuent, le roi use de la faculté de lever la prohibition avant cette époque. Le bill de 1758, relatif à la levée des droits à l'importation n'est pas renouvelé.
4765. Un acte investit le roi du droit de défendre l'exportation pendant les vacances du Parlement. Les droits à l'importation sont temporairement levés. La prime à l'exportation est abolie.
4766. L'importation du blé et du grain des colonies est temporairement permise en franchise. Un acte séparé permet temporairement l'importation de l'avoine en franchise ; un troisième acte défend aussi temporairement l'exportation du blé, de la drêche, de la farine, du pain, etc.
1767. L'année est pluvieuse, les récoltes précaires ; les années précédentesavaient été mauvaises ; le pain est rare et cher. Des émeutes sérieuses éclatent sur plusieurs points du royaume. Le 2 septembre, le conseil privé défend par proclamation l'exportation du froment et de la farine, et prohibe l'usage de ce grain dans les distille-
DU COMiMERCE DES GKAIINS.
En voici le tableau :
