ANNEES

Surabondantes.

Bonnes

Moyennes . . .

Faibles

Très- mauvaises

RECOLTES j PRIX ' PRODUIT en seliers i du en

par arpent. ; selier. î argent.

Termes moyens.

FRAIS de

culture.

no

ries. Un acte du Parlement défend temporairement rexportation ; un nouvel acte permet temporairement rintroductiou en franchise du blé, etc. Un acte indemnise tous les négociants qui s'occupaient de l'exportation à cause de i'emi argo mi.s sur leurs expéditions par la proclamation du conseil.

1768. La défense d'exporter est prolongée pour un temps limité. L'importation est permise temporairement.

4769. Prolongation temporaire delà défense d'exporter.

Cette défense est renouvelée en 1770, 1771 et 1772.

1772. L'introduction en franchise est de nouveau décrétée temporairement.

1773. Renouvellement de la permission d'introduire en franchise. L'.\mérique jouit spécialement du privilège d'introduction. La défense d'exporter est renouvelée temporairement.

1774. Les graves événements qui se succèdent, les actes du Parlement des années précédentes, donnent lieu à rentrer dans le système desimpie protection dont on s'est écarté si longtemps. La législation reçoit de grandes modifications. Le préambule de la loi nouvelle déclare que les règlements précédents ont considérablement contribué au progrès de la navigation et de la culture, que néanmoins la rareté continuelle des grains ayant rendu nécessaire la suspension par des statuts temporaires de l'action de ces règlements, il est dans le vœu de tous de voir enfin ce commerce assis sur des bases fixes ; il est décrété :

Droits à l'importation.

Toutes les fois que le prix des blés anglais au port d'admission sont :

Pour le froment 48sch. le quarter, soit 20 fr. 53 c. l'hectol.

Le seigle , les pois et autres farineux 32 dilo soit 13 dite

L'orge 24 dito soit 10 16 dito

L'avoine 16 dito soit 7 50 dito

Les droits anciens sont abolis et remplacés par les suivants :

Froment 6 pence par quarter, soit 20 c. Thectol.

Farine de froment 2 par quintal, soit 40 c. p. 100 kil.

Seigle, pois et farineux 5 par quarter, soit 10 c. p. bectol.

On voit 1° que le prix moyen de la consommation est plus faible de 1 franc.

2° Que les plus grandes variations , au-dessus ou au-dessous du prix moyen, ne sont que de 4 francs, ou d'un sixième seulement en

L'avoine, l'orge, etc., 2 pence par quarter, soit moins de 7 centimes par hectolitre.

Exportation.

Elle est par cette loi défendue, lorsque les grains atteignent les prix suivants :

Froment 44sch.par quarter, soit 18 fr. 33 c. l'hect.

Seigle et farines 28 id. » H fr. 66 c. id.

Orge 22 id. » 9 fr. 16 c. id.

Avoine 14 id. » 5 fr. 33 c. id.

Primes à l'exportation.

Le froment étant au-dessous de 44 sch. ou 18 fr. 33 c. l'hectolitre, l'expéditeur avait droit à une prime de 2 fr. par hectolitre pour le grain ou pour la drêche de froment.

Le seigle au-dessous de ... 11 fr. 66 c, prime ... 1 fr. 25 c. par hect.

L'orge au-dessous de .... 9 fr. 16 c, » . . . 1 fr. 03 c. » ' L'avoine au-dessous de ... 5 fr. 35 c, » ... 0 fr. 83 c. »

Et sur la farine d'avoine 1 fr. 03 c. »

Comme cette législation, qui prend la date de 1773, est importante, qu'elle coïncide avec les embarras de l'Angleterre, qui, dans l'année 1774, perdit contre les Américains la mémorable bataille de Boston, nous avons cru devoir la donner dans ses détails.

177S. L'importation du maïs permise moyennant un droit peu important.

1780. Les grains exportés sur navires neutres jouissent de la moitié de la prime.

1781. Importation du froment, etc., permise temporairement, moyennant un droit insignifiant. La même année, le roi est autorisé à permettre l'introduction avec franchise du froment, etc., en diverses provinces d'Ecosse. La prime d'exportation est suspendue temporairement.

1789-90. Un ordre du conseil, du 23 décembre, défend jusqu'à nouvel ordre l'exportation ; l'importation est au contraire permise, moyennant le même droit insignifiant.

De 1790 à 1815, une quinzaine de lois nouvelles sont promulguées ; elles ont toutes pour objet de régulariser les prix, et leur effet est temporaire.

En 181S, le système change complètement. Depuis 1775, comme avant 1660, le blé étranger pouvait toujours entrer en Angleterre, moyennant un droit plus ou moins élevé. Cette fois, il va prohibition absolue tant que les grains ne dépassent pas le prix de 80 sch. par quarter, soit 35 fr. 33 c. par hectolitre. Ce prix est calculé sur une moyenne de trois mois. Après ce prix, les propriétaires consentent à la libre introduction.

Quant aux blés de l'Amérique anglaise du Nord, leur importation est permise audessus de 67 pch. par quarter, soit 27 fr. 91 c. l'hectolitre.

La loi de 1822, sollicitée par l'intérêt agricole lui-même, permet l'introduction au prix moyen de 70 sch. ou 29 fr. 17 r. l'hectolitre; mais ce n'e.st plus en franchise

plus ou en moins, au lieu d'être de 10 francs par setier, ou des deux cinquièmes, et que cette variation donne aux salaires une base que les années les plus excessives en surabondance ou en calamité ne dérangent pas sensiblement, ne rendent pas insupportable.

Enfin, qu'en ôtant de 580 francs, produit total de cinq années, 480 francs pour les frais de culture, il reste 100 francs de revenu ; ce qui porte celui de l'arpent, par année moyenne, à 20 francs au lieu de 17, et permet au gouvernement d'attribuer à son cinquième 4 francs au lieu de 3 livres 8 sous, laissant au propriétaire 16 francs au lieu de 13 livres 12 sous; c'est plus d'un cinquième et demi, plus de deux onzièmes ; c'est exactement trois dix-septièmes de bénéfice.

D'autres observations sortent en foule de celles-là : elles sont toutes importantes et curieuses.

Une famille de quatre personnes consomme à peu près le produit moyen de deux arpents ou 10 setiers de blé; et quand il y a 8 millions de familles, c'est une valeur de 2 milliards, si le prix moyen du blé est de 25 francs, comme dans le cas où le commerce n'est pas libre. Mais si la liberté des magasins, jointe à celle de l'exportation et de l'importation, réduisent le prix moyen à 24 francs, la dépense delà nation en pain n'est plus que de 1 milliard 920 millions, et il reste 80 millions par an, terme moyen, que le peuple peut employer à se procurer les autres commodités de la vie, un meilleur vêtement, une plus grande propreté, qui sont pour la conservation de la santé d'un avantage inestimable.

Et cependant, loin que les revenus des propriétaires et de l'État aient éprouvé la moindre diminution, ils ont reçu une augmentation considérable.

que les blés sont alors admis, c'est moyennant un droit qui varie de 10 à 12 sch. parquarter, selon les années.

Enfin vient la législation de 1828 : c'est celle qui est restée en vigueur jusqu'en 1842, et qui a été attaquée sans succès en 1854.

L'échelle graduée qu'elle adopte est établie ainsi. Le prix du blé étant de 64 sch. lequarler ou 26 fr. 66 c. l'hectolitre, le droit est de 23 sch. 8 pence, soitOfr. 83c. par hectolitre.

Le prix étant de 69 sch. ou 28 fr. 7o c, le droit est de 6 fr. 93 c. l'hectolitre.

Enfin, au prix de 75 sch. et au-dessus, ou 30 fr. 25 c. par hectolitre, le droit n'est plus que de 1 sch., soit 0,40 centimes environ par heclolilre. Aujourd'hui les droits sont une échelle graduée, qui descend jusqu'à la lihorlé lorsque les prix s'élèvent. fH^DuftSARb.)

Le premier des deux tableaux nous a prouvé que, dans l'état de gêne du commerce, de grande variation des prix et de l'incertitude d'une juste proportion dans les salaires, la valeur moyenne des grains de 25 francs le setier , qui coûte 80 millions de plus par année moyenne au peuple , étant formée d'un grand nombre de setiers à vil prix, et d'un petit nombre à très-haut prix, le revenu de l'arpent n'est que de 17 francs, qui ne donnent au propriétaire que 13 livres 12 sous pour les quatre cinquièmes que la contribution lui laisse, et au gouvernement que 3 livres 8 sous pour son cinquième. Ce revenu sur la récolte de 16 millions d'arpents nécessaires à la nourriture de 8 millions de familles, n'excède pas en faveur des propriétaires 217 millions 600,000 francs , et ne peut donner au gouvernement que 54 millions 400,000 francs.

Le second tableau démontre que le prix moyen, inférieur pour la consommation de 80 millions par année moyenne, étant au contraire composé d'un grand nombre de setiers, que la facilité du débit soutient au prix d'un tiers en sus de celui qu'ils auraient s'ils manquaient de débouché, et d'un petit nombre que, dans les années calamiteuses, le secours des magasins et de l'importation empêche de s'élever à plus d'un sixième au-dessus du terme moyen, le revenu de l'arpent se trouve porté à 20 francs, qui donnent sur 16 millions d'arpents 320 millions de revenu, dont 256 millions pour les propriétaires, et 64 millions pour le gouvernement.

Ainsi la différence de la liberté qui amène l'égalisation ou la moindre variation des prix, avec le système prohibitif et réglementaire qui entretient leur inégalité , doit être en France , année moyenne, d'environ 80 millions d'économie ou d'aisance à l'avantage du peuple, et de 50 millions de plus en revenu, dont 40 à l'avantage des propriétaires, et 10 millions à celui du gouvernement.

Quelques personnes ont pensé que l'égalisation des prix pourrait être produite, sans liberté de commerce, par des magasins que formerait le gouvernement, ou qu'il ferait former par et pour les villes.

M. Turgot avait déjà discuté cette opinion , et principalement sous l'aspect de la mauvaise administration inévitable de la part d'employés publics, qui n'ont pointa supporter les pertes, et qui ont toujours quelque chose à gagner aux moyens qu'il faut employer pour les réparer. — Il la reprenait à la fin de sa quatrième lettre, relativement an capital dont elle exigerait la mise dehors.

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Lapprovisionnement en magasins , pour subvenir aux besoins d'une année faible, doit être d'environ deux mois : il excéderait 300 millions d'avances, qui exigeraient un intérêt de 15 millions par an, et une régie qui, lut-elle au plus haut degré de perfection, ne pourrait coûter moins de 15 autres millions.

Ce capital de 300 millions, naturellement fourni dans l'état de liberté par 100,000 propriétaires qui recueillent directement la denrée, et par 50,000 négociants grands ou petits , se trouve mis en activité de lui-même, pourvu qu'on ne s'y oppose pas. Mais nul gouvernement ne pourrait ni le rassembler, ni obliger, en aucun pays, ses municipalités à faire l'avance d'un tel capital, ni d'aucun autre qui fût dans la même proportion avec les besoins des habitants et la culture du territoire.

Il en est de même pour l'importation lorsqu'elle devient nécessaire. Le commerce libre y pourvoit sans peine par son crédit, qu'il prolonge ou renouvelle, jusqu'à ce que l'argent du consommateur ait payé la denrée. Un gouvernement ou des municipalités seraient obligées de payer comptant, elles ne pourraient ni trouver les fonds, ni se les procurer subitement par un crédit que les besoins politiques absorbent sans cesse, surpassent souvent.

En rapportant ces calculs, je n'ai fait qu'ajouter aux nombres qu'employait M. Turgot pour une nation qui n'était alors que de 23 à 24 millions d'àmes, ceux qui étaient nécessaires pour qu'ils pussent cadrer encore aujourd'hui à une nation dont la population s'est élevée jusqu'à environ 32 millions d'individus, mais dont l'impôt territorial, au lieu d'être sur le pied du tiers du revenu, ne doit plus, selon les intentions du gouvernement, être que dans la proportion d'un cinquième. J'ai cru par là rendre ses conclusions aussi frappantes qu'elles l'étaient lorsqu'il adressa au ministre cette intéressante lettre, parce qu'elles sont dans le même rapport avec les données actuelles.

Cette lettre, comme on peut en juger même à travers les défauts de l'extrait trop resserré que nous en donnons, n'était pas la moins démonstrative : elle était la plus longue des sept qu'il a rédigées sur son important sujet. Il y crut la question résolue , et consacra les trois lettres suivantes à répondre aux objections verbales que M. l'abbé Terra y Ini avait faites dans leur dernière coi\versation . — Nous allons les transcrire. — Le lecteur, en retrouvant le style cor-

rect, élégant, toujours clair de M. Turgot , la discussion soignée, l'exactitude qui ne néglige aucun détail et qui les enchaîne si parfaitement selon l'ordre naturel des idées, et comparant tant de mérites réunis à la sécheresse des notices que j'ai pu recueillir sur les trois lettres qui sont perdues, n'évaluera que trop aisément la prodigieuse distance que n'a pu franchir, même en approchant de ce grand homme et dans son intimité, son élève et son ami, et j'oserai dire avec orgueil, comme de la plus haute gloire de ma vie, un de ses amis les plus chers.