REPLIQUE DE TURGOT A M. TRUDAINE

A Limoges, le 1766.

Monsieur, j'ai à me reprocher d'avoir perdu de vue depuis bien longtemps la réponse que vous avez faite à une lettre que j'avais eu l'honneur de vous écrire au mois de février, à l'occasion des exemp-

l'intérieur de la France, dont il s'occupait depuis longtemps avec autant de sagesse que de lumières, allait être prononcée.

La résistance des financiers d'alors, et des protections qu'ils avaient à la cour, fut si vive et si efficace que ni lui, ni M. Turgol dans son ministère, ni les ministres qui leur ont succédé, et qui n'ont jamais ahandonnc cet utile projet, n'ont pu mettre à exécution le vœu général de la nation française, si fortement commandé par l'intérêt le plus évident de l'agriculture, des manufactures et du commerce. Il a fallu pour le remplir une révolution et l'autorité de rAsserablée Constituante. {Note de Dupont de Nemours.)

tioiis et des privilèges demandés par les sieurs La Forêt, entrepreneurs d'une manufacture de cotonnades à Limoges. J'étais entré, en vous donnant mon avis sur ces demandes, dans un détail fort étendu, et j'aurais fort désiré que vous eussiez pu vous décider en conséquence, sans avoir besoin d'éclaircissements ultérieurs. — Mais vous m'avez témoigné, par votre réponse, que vous aviez de la répugnance à leur accorder quelques-uns des privilèges que je proposais en leur faveur. Vous m'avez fait part des motifs de cette répugnance, en désirant de savoir si je croirais devoir insister sur les articles de ma lettre qui vous paraissaient susceptibles de difficulté, et en me priant de vous envoyer un projet de l'arrêt , tel que je croirai convenable de l'expédier.

Je ne rappellerai point, monsieur, les différents détails où j'étais entré dans ma première lettre, que vous pourrez vous faire remettre sous les yeux. Il suffit de vous présenter le résultat par lequel j'avais terminé cette lettre *

Je vais successivement parcourir les réflexions dont vous m'avez fait part sur ces ditlerents privilèges.

Votre première observation tombe sur l'exemption de milice, renfermée dans les anciens privilèges dont les sieurs La Foret demandent la continuation. Vous pensez qu'il serait à désirer que des ouvriers attachés à une manufacture ne fussent pas exposés à se voir arracher de leurs ateliers pour aller faire malgré eux le métier de la guerre auquel ils ne sont pas destinés, et pour lequel leurs talents acquis deviennent parfaitement inutiles; mais vous observez que, M. le duc de Choiseul paraissant disposé à rendre cette charge publique aussi égale qu'il sera possible entre ceux qui y sont assujettis, il vous paraît bien difficile d'en obtenir l'exemption, et vous croyez qu'il peut être nécessaire de s'adresser au ministre pour s'assurer si cette grâce pourrait se concilier avec le plan qu'il s'est formé.

Je crois pouvoir vous répondre, monsieur, ainsi que je l'ai déjà fait en vous donnant mon avis sur l'établissement de la manufacture du sieur Nadal, d'Angoulême, que toutes les exemptions de milice, accordées par des arrêts du conseil à différentes manufactures, n'ont souffert^ de la part de M. le duc de Choiseul, aucune espèce de difficulté; et que les plans adoptés par ce ministre sur la milice n'étant

' Turgol reproduit ici les quatre derniers points de sa preniière lettre. Voyez plus haut, page 360,

point différents de ceux qui avaient lieu précédemment, il ne me paraît pas qu'on doive se faire aucune difficulté d'insérer, toutes les (bisque le conseil le jugera convenable, l'exemption de milice parmi celles qu'on accordera à différentes manufactures , puisque cette exemption a été insérée dans un grand nombre d'arrêts de ce genre, qui n'ont donné lieu à aucune réclamation de la part du ministre

«le la guerre.

Non-seulement tous les privilèges accordés par le conseil ont eu leur entière exécution, mais les intendants ont eu la môme liberté dont ils jouissaient auparavant, d'accorder les exemptions qu'ils ont regardées comme justes et nécessaires pour l'avantage du commerce. C'est en conséquence de cette libf3rté que j'ai lait jouir de l'exemption personnelle tous les maîtres ou entrepreneurs de manufacture, faisant travailler sur métier. Je crois aussi qu'il est juste d'exempter, dans chaque grande manufacture, quelques ouvriers principaux nécessaires pour diriger le travail des autres, et distingués par une plus grande intelligence, ou par une connaissance supérieure, qui les rendent plus difficiles à remplacer.

Pour fixer à ( et égard une règle qui tienne un juste milieu entre la trop grande rigueur et la trop grande multiplication des exemptions, j'estime qu'il serait convenable d'accorder l'exemption pour un ouvrier à raison de dix métiers battants, et je ne ferais aucune difficulté d'accorder une pareille exemption à tous les manufacturiers qui la demanderaient.

Les sieurs La Forêt ne demandent l'exemption que pour leurs enfants, et mon avis est de la leur accorder.

Votre seconde observation concerne l'exemption de tutelle et de curatelle, que les sieurs La Forêt avaient obtenue en même temps que le privilège exclusif. Vous observez que ce sont des charges imposées par la nature, dont on ne devrait exempter dans aucun cas, aucune considération ne devant l'emporter sur les devoirs d'assistance et d'humanité que doivent des parents aux enfants mineurs de leur famille.

Ces réflexions sont extrêmement justes et très-conformes à ma façon de penser. C'est en effet une chose bien étonnante que la facilité avec laquelle on a prodigué ce privilège, non-seulement pour favoriser des établissements utiles à l'État, mais pour décorer une foule de petites charges plutAt nuisibles qu'utiles, et qui n'ont été

inventées que dans des vues fiscales. Il n'est pas jusqu'aux plus petits employés des fermes qui n'en jouissent, et cette exemption est, pour ainsi dire, devenue de style, toutes les fois que le gouvernement veut favoriser quelque personne que ce soit par une concession de privilège.

C'est en partant de cet usage général que je n'avais point pensé à réclamer contre ce privilège, dont les sieurs La Forêt avaient joui aux mêmes titres que tant d'autres. Je ne voyais pas qu'en le leur retranchant on avançât beaucoup dans la réforme d'un abus aussi universel, et je me bornais à désirer que le gouvernement prît des mesures pour le faire un jour cesser entièrement, ce qui ne se peut que par des changemeiîts assez considérables dans notre législation et dans les formes judiciaires. Car, il faut l'avouer, si c'est la nature qui a imposé aux parents ce devoir d'humanité envers les enfants mineurs de leur famille, ce n'est pas la nature qui l'a rendu tellement onéreux, que tout le monde s'empresse de le fuir, et qu'il est devenu presque incompatible avec toute profession active et qui demande un travail assidu. Pour supprimer entièrement ce privilège, il faudrait que les formes judiciaires fussent assez simples et assez peu dispendieuses pour que la tutelle cessât d'être un fardeau redoutable, même à l'intelligence réunie à la probité; ou bien il faudrait que la loi s'occupât de pourvoir à la conservation des biens des mineurs d'une manière qui, en conservant à leurs parents l'inspection qu'ils doivent naturellement avoir, leur laissât le loisir nécessaire pour suivre le cours de leurs occupations ordinaires. Ce n'est pas ici le lieu de s'étendre sur les moyens qu'on pourrait prendre pour parvenir à ce but : il faut partir de l'état actuel des choses, et j'avoue qu'en attendant une réforme beaucoup plus désirable qu'elle ne paraît prochaine, je ne puis ni tout à fait condamner l'administration lorsqu'elle se détermine à donner ce privilège pour des considérations d'utilité publique, ni m'étonner de la répugnance que vous sentez à l'accorder. Dans le cas particulier de la manufacture des sieurs La Forêt, je ne vois aucune nécessité assez urgente pour insister, et je me rends volontiers à votre façon de penser, en retranchant ce privilège de l'arrêt que je vous propose.

Votre troisième difficulté concerne le titre de Manufacture royale, que j'avais proposé de conserver aux sieurs La Forêt, et vous fondez votre répugnance sur deux motifs: l'un, que le titre de

Manufacture royale ne devrait s'appliquer, suivant son origine, qu'aux manufactures établies par le roi, et qui travaillent pour le compte de Sa Majesté, comme celle des Gobelins, en sorte que ces mots Manufacture royale ne doivent être regardés que comme l'expression d'un fait; réflexion qui conduirait naturellement à refuser ce titre à tout établissement formé par des particuliers et pour leur profit.

Le second motif est l'avantage trop réel que cette décoration donne aux fabriques qui l'ont reçue, sur les manufactures de même espèce qui n'ont pas ce titre. Vous ajoutez que, si cependant je crois devoir insister sur cet article, vous vous en rapporterez à ce qui me paraîtra le plus convenable.

Quoique votre réflexion sur l'espèce d'abus des termes, dans l'application du titre de Manufacture royale, soit très-juste en elle-même, je crois cependant que cet abus, qui n'est que dans le langage, est suffisamment couvert par l'usage constant qui a déterminé le sens de ces mots. Manufacture royale, à n'être qu'une distinction purement honorifique dont le conseil a décoré les manufactures qu'il a crues dignes de la protection particulière du gouvernement.

A l'égard du tort que cette décoration peut faire aux autres fabriques du même genre en procurant aux manufactures royales une préférence réelle , j'adopte absolument votre façon de penser , lorsqu'il s'agit d'une manufacture qui s'établit dans un canton où il y en a déjà d'autres du même genre; mais je crois qu'on peut se rendre plus facile lorsqu'il s'agit d'un genre d'industrie absolument nouveau dans la province où se forme l'établissement. Les manufactures anciennement établies dans les autres provinces, et dont le commerce est monté, ont trop d'avantage par cela même pour que celui qu'on donne à la nouvelle manufacture leur fasse aucun tort; et pourvu qu'on borne le titre de Manufacture royale à un petit nombre d'années, on n'a point à craindre d'empêcher cette industrie de s'étendre dans la province où elle est nouvelle par la multiplication des manufactures de ce genre.

C'est d'après ces principes que, d'un côté, j'ai insisté auprès de vous pour faire supprimer le titre de Manufacture royale accordé autrefois aux sieurs Henry et d'Hervault, fabricants de papier dans l'Angoumois ; et que de l'autre je vous ai proposé d'accorder ce même titre à la manufacture d'étofies anglaises établie h Brive par

368 CORRESPONDANCE AVeC M. TRUDAINE.

le sieur Le Clerc, à celle de cotonnades du sieur Nadal à Angoulême, et à celle de lainages anglais des sieurs Piveteau-Fleury dans la même ville.

Quant à ce qui concerne les sieurs La Forêt, je m'étais déterminé à proposer pour eux ce titre pour deux raisons : l'une que, perdant le privilège exclusif qu'ils avaient eu jusqu'alors, il me paraissait dur de les priver en même temps d'une décoration dont ils jouissaient; l'autre était que, la lettre ministérielle qui leur a donné cette décoration n'ayant rien de commun avec l'arrêt qui leur conférait le privilège exclusif pour vingt ans, son effet ne paraissait pas devoir expirer en même temps que cet arrêt : la lettre de M. le contrôleurgénéral, du 16 septembre 1748, qui leur accorde cette grâce, n'y a même fixé aucun terme, et je trouvais qu'en la leur confirmant pour un temps limité, on se rapprochait du droit commun sans rejeter tout H fait leur titre.

C'est à vous, monsieur, à peser ces raisons et à juger si elles vous paraissent suffisantes pour balancer la répugnance que vous avez à multiplier le titre de Manufacture royale. Si vous ne le pensez pas, je n'insisterai point sur cet article, et je m'en rapporte à ce que vous déciderez.

Vos observations sur l'exemption des droits d'entrée et de sortie du royaume, et de la circulation dans l'intérieur, tant pour les étoffes fabriquées que pour les matières premières, sont entièrement conformes à ma façon de penser : vous êtes d'ailleurs d'avis d'accorder aux sieurs La Forêt l'exemption qu'ils demandent à cet égard; ainsi, je crois superflu de m'étendre sur cet article.

Vous pensez différemment sur l'exemption demandée des droits que payent les cotons filés tirés de l'étranger, et vous regardez ces droits comme le seul moyen de rendre la filature générale en France, et de la porter rapidement à sa perfection.

Je crois, monsieur, que ce moyen de favoriser un genre d'industrie dans le royaume par des droits sur les productions de l'industrie étrangère, serait susceptible de bien des considérations. .levons avoue que, dans ma façon de penser particulière, une liberté entière, indéfinie, et un affranchissement total de toute espèce de droits, seraient le plus sûr moyen de porter toutes les branches de l'industrie nationale au plus haut point d'activité dont elles soient susceptibles, et que les productions étrangères que cette liberté indéfinie

CORUESPONDANCE AVEC iVI. TRUDAlxNE. 3G9

laisserait importer dans le royaume seraient toujours compensées par une exportation plus grande des productions nationales. Mais ces principes n'étant point encore adoptés, je conviens avec vous qu'il n'y a aucune raison pour exempter les sieurs La Forêt en particulier d'un droit qu'on a cru devoir établir pour tout le royaume, dans la vue d'exciter les fabricants à s'occuper d'étendre les filatures. J'avais au reste prévu cette difficultéde votre part, et je m'en étais entièrement rapporté à vous sur cette partie de l'exemption demandée par les sieurs La Forêt.

Il me reste à répondre à une dernière observation rcla(i\e à la durée des privilèges que les sieurs La Forêt ont demandés pour vingt ans. Vous me marquez que la déclaration du roi du 24 décembre 1762, article II, y met obstacle en fixant au terme de quinze années de jouissance tous les privilèges qui ont été donnés ou qui le seront par la suite. Je croyais que cette déclaration n'avait fixé ce terme que pour les privilèges exclusifs; mais aucune raison n'exige qu'on étende au delà ceux que vous voudrez bien accorder aux sieurs La Forêt , et je n'ai rien à opposer à l'observation que vous me faites.

Je joins à cette lettre le projet d'arrêt que vous m'avez demandé.

Je suis avec respect, etc.

PROJET d'arrêt du CONSEIL '.

« Vu l'avis du sieur Turgot, commissaire départi en la généralité de Limoges; ouï le rapport du sieur Laverdy, contrôleur-général des finances; le roi étant en son conseil, voulant traiter favorablement les suppliants, a ordonné et ordonne que lesdits sieurs La Forêt seront et demeureront confirmés dans la possession où ils sont d'être regardés comme habitants de la ville de Limoges, et pourront en cette qualité être nommés aux charges municipales de ladite ville et à celles de la juridiction consulaire; qu'ils continueront d'être taxés d'office et modérément pour leurs impositions personnelles par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Limoges au rôle de ladite ville, quoique leur manufacture soit

' On n'en donne que le dispositif, le préambule consistant dans le rappel de la requête des sieurs La Forêt, et dans les considérations déjà énoncées qui déterminent à y avoir éftard. (E. D.)

située hors de son enceinte ; qu'ils jouiront de l'exemption de collecte, logement de gens de guerre, milice pour eux et leurs enfants, et des autres charges publiques;

« Les confirme Sa Majesté dans la possession du titre de Manufacture royale et des prérogatives qui y sont attachées ;

« Leur permet de faire marquer les étoffes qu'ils fabriqueront d'un plomb portant d'un côté les armes de Sa Majesté, et de l'autre les mots : Manufacture royale des sieurs La Forêt, de Limoges.

« Ordonne Sa Majesté que lesdites étoffes ainsi plombées pourront circuler dans tout le royaume en exemption des droits de douane et autres droits d'entrée et sortie des cinq grosses fermes, et être envoyées à l'étranger aussi en exemption de tous droits.

« Ordonne pareillement Sa Majesté que les matières premières destinées à être employées dans la manufacture desdits sieurs La Forêt seront aussi exemptes de tous droits. De tous lesquels privilèges lesdits sieurs La Forêt, leurs veuves et enfants tenant ladite manufacture, jouiront pendant l'espace de quinze années.

« Ordonne Sa Majesté que toutes les contestations qui pourront survenir sur l'exécution du présent arrêt, circonstances et dépendances, seront portées, en vertu d'icelui, devant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Limoges, pour être par lui jugées, sauf l'appel au conseil. Lui enjoint Sa Majesté de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. »