RÉPONSE DE M. TRUDAINE A TURCOT
A Paris, le 11 mars 1766.
Monsieur, j'ai lu avec une grande satisfaction la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire à l'occasion des exemptions et des privilèges que demandent les sieurs La Forêt frères. Je pense exactement comme vous, et par les mômes motifs, sur l'article des lettres de noblesse; sur l'exemption de vingtième d'industrie; sur celle des impositions et du vingtième qu'ils payent à raison du terrain et des bâtiments de leur manufacture; sur le privilège dont ils jouissent d'être regardés comme habitants de Limoges; et enfin sur la concession de l'ancien moulin à poudre. Mais j'avoue que j'aurais de la répugnance à leur accorder certains privilèges, et à leur en continuer quelques autres sans restriction. Je vais entrer dans quelques détails sur les articles qui me paraissent souffrir des difficultés, et vous exposer les motifs qui m'arrêteraient.
Les privilèges qu'ils avaient obtenus en même temps que le privilège exclusif, renferment l'exemption de milice, et celle de tutelle et curatelle. Il serait à désirer que des ouvriers attachés à une manufacture ne fussent pas exposés à se voir arrachés de leurs ateliers pour aller faire malgré eux le métier de la guerre auquel ils ne sont pas destinés, et pour lequel leurs talents acquis deviennent parfaitement inutiles; mais cette charge publique étant générale, et M. le duc de Choiseul paraissant disposé à la rendre aussi égale qu'il sera possible entre ceux qui y sont assujettis, il me paraît bien
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difficile d'en obtenir l'exemption. D'ailleurs, c'est à ce ministre qu'il convient de s'adresser pour s'assurer si cette grâce pourrait se concilier avec le plan qu'il s'est formé.
A l'égard des tutelle et curatelle, ce sont des charges imposées par la nature; ainsi je pense qu'on ne devrait en exempter dans aucun cas. Les avantages résultant d'un travail assidu ou d'une vigilance continuelle ne me paraissent nullement devoir l'emporter sur les devoirs d'assistance et d'humanité que doivent des parents aux enfants mineurs de leur famille. Par ces motifs, je serais d'avis de retrancher absolument l'exemption de tutelle et curatelle des privilèges dont les sieurs La Forêt demandent la continuation.
Quoique le titre de Manufacture royale ne paraisse qu'une décoration, il donne dans le commerce des avantages très-réels sur les manufactures de même espèce qui n'ont pas ce titre. Vous en connaissez des exemples. C'est par cette raison que j'ai toujours vu avec peine donner cette marque de distinction à quelques entrepreneurs, tandis qu'on la refuse à leurs concurrents naturels. C'est, d'ailleurs, par un abus manifeste des termes que des manufacturiers ont obtenu la permission d'appliquer à des fabriques qu'ils ont établies à leurs dépens, et qui ne travaillent que pour eux, une qualification qui n'appartient qu'aux manufactures établies par le roi et qui ne travaillent que pour Sa Majesté, comme celle des Gobelins. Les mots Manufacture royale ne doivent être regardés et ne sont réellement que renonciation d'un fait. Cette réflexion devait naturellement conduire à refuser ce titre à tout établissement formé par des particuliers et pour leur profit; mais quand on sait de plus que ce titre accordé aux uns nuit aux manufactures des autres, il me semble qu'on doit avoir plus de répugnance encore à donner une marque de distinction qui devient purement lucrative. Cependant, si vous croyez devoir insister sur cet article, je m'en rapporterai à ce qui vous paraîtra le plus convenable.
Je pense aussi que l'exemption des droits d'entrée et de sortie du royaume et à la circulation dans l'intérieur, tant pour les étoffes fabriquées que pour les matières premières, devrait être commune à tous les fabricants, ou n'être accordée à aucun. Mais comme, dans les principes du nouveau tarif général, les droits de l'intérieur doivent être supprimés ' , je ne vois pas d'inconvénient à faire jouir dès
* M. Trudainc croyait que la suppression des droits de traite et de péages dans
à présent les sieurs La Forêt de cette partie de l'exemption qu'ils demandent. Peut-être même les avantages qu'ils en retireront engageront-ils d'autres entrepreneurs à solliciter la même faveur : dans ce cas je serais d'avis de l'accorder, alin que l'industrie jouît d'avance de cette partie du bien que le nouveau tarif doit produire.
A l'égard des cotons filés tirés de l'étranger, je crois qu'il est très-intéressant pour toutes nos manufactures de laisser subsister les droits établis, parce que c'est le seul moyen de rendre la filature générale en France, et de la porter rapidement à sa perfection. C'est un bien que les sieurs La Forêt peuvent procurer au Limousin. Ils ont déjà commencé cet ouvrage : ils doivent s'occuper sérieusement, et par zèle et par intérêt personnel , des moyens de l'achever.
Il ne me reste plus qu'une observation à vous faire : ils demandent leurs privilèges pour vingt ans. La déclaration du roi, du 24 décembre 1762, article 2, y met obstacle, en fixant au terme de quinze années de jouissance tous les privilèges qui ont été accordés, ou qui le seront dans la suite.
Je désire que vous pensiez comme moi sur les articles de la demande des sieurs La Forêt, qui m'ont paru souffrir des difficultés, et je vous prie de m'envoyer un projet de l'arrêt qui vous paraîtra devoir être expédié en leur faveur.
