SUR

LES IMPOSITIONS EN GÉNÉRAL, SUR L'IMPOSITION TERRITORIALE EN PARTICULIER, ET SUR LE PROJET DU CADASTRE'.

L'objet sur lequel M. le contrôleur-général a consulté les intendants est un des plus intéressants que l'on puisse examiner. Il

égard. Conçoit-on une atteinte plus positive à h propriété foncière, que celle qui empêche le propriétaire du sol de l'exploiter ainsi qu'il lui convient? Cependant, le fisc prohibe la culture du tabac eu France, uniquement pour nous faire payer 4 francs le demi-kilogramme ce qui aurait une valeur courante de 80 centimes sans le monopole. Conçoit-on une atteinte plus positive encore à la propriété personnelle, au droit du travail^ que les entraves mises à IVxercice de certaines professions, restées libres dans les pays étrangers sans nul inconvénient pour l'ordre social? Et eulin, que ces conditions diverses de savoir scientifique ou littéraire imposées pour l'admission à certains emplois publics avec lesquels elles n'ont aucun rapport? (E. D.) ' Voici à quelle occasion fut rédigé ce Mémoire, ou plutôt ce projet de Mémoi-

embrasse les bases de toute l'administration politique d'une nation.

Il ne s'agit pas moins que de déterminer la manière la plus avantageuse au souverain et au peuple d'assurer les revenus de l'État, et de répartir la contribution que la société entière se doit à ellemême pour subvenir à toutes les dépenses publiques.

M. le contrôleur-général s'est contenté de proposer quelques questions; mais j'ai pensé que chacune de ces questions tenant par bien des rapports aux premiers principes de la matière, on ne pouvait les résoudre d'une manière satisfaisante et applicable à la prati(|ue, sans traiter cette matière dans toute son étendue, et sans en développer tous les principes dans leur ordre naturel. Il me semble que ce n'est qu'ainsi qu'on pourra parvenir à reconnaître ce qui est à faire pour le mieux ; car c'est toujours le mieux dont on doit s'occuper dans la théorie. Négliger cette recherche, sous prétexte que ce mieux n'est pas praticable dans les circonstances actuelles, c'est vouloir résoudre deux questions à la fois : c'est renoncer à l'avantage de poser las questions dans la simplicité qui peut seule les rendre susceptibles de démonstration ; c'est se jeter sans fil dans un labyrinthe inextricable et vouloir en démêler toutes les routes à la fois,

re. L'équilibre n'avait pas reparu dans le budget depuis la mort de Colbert. Le dé- 6cit, atténué par Law au moyen de la banqueroute, s'était reformé promptement a4)rès la chute du Système. Il ne faut pas l'imputer à trop grand crime aux ministres de l'époque, car ils n'étaient pas omnipotents comme ceux de nos jours. Il était pour eux d'une extrême difficulté d'accroître les recettes, et d'une difficulté plus forte encore de réduire les dépenses. Tournaient-ils leurs efforts vers le premier point, ils soulevaient contre eux le clergé, la noblesse et le Parlement; les tournaient-ils vers le second, c'était la cour. On ne vivait donc que d'expédients depuis près d'un demi-siècle ; mais, quand on en était à bout, la pensée surgissait d'employer des ressources plus rationnelles, et de soumettre à l'impôt tous ceux que leurs privilèges en rendaient exempts. On parlait alors de cadastres, de subventions territoriales et générales, de capitations auxquelles nul ne pourrait se soustraire, sauf toujours à ne donner que peu ou pas d'exécution à ces divers projets. C'est par suite d'une pensée de cette nature que le contrôleur général Bertin, auquel furent confiées les finances de 4760 à 1764, appela les intendants à résoudre une série de questions dont le but tendait à modifier l'assiette et la répartition de l'impôt. Turgot attachait trop d'importance à la matière pour ne i>as saisir celte occasion de la traiter d'une manière approfondie : par malheur, la retraite du ministre ne lui en laissa pas le temps, et le fit renoncer à un travail dont il n'avait i>as même eu le loisir d'achever le canevas, quand elle eut lieu. On jugera, par l'intérêt du fragment que nous a conservé Dupont de Nemours, combien cet abandon est regrettable, et combien son illustre ami avait pris la question de haut. (E. D.)

ou plutôt c'est fermer volontairement les yeux à la lumière, en se mettant dans l'impossibilité de la trouver.

Je traiterai donc la chose dans toute la rigueur de la théorie, en recherchant et discutant séparément ces deux questions si différentes: Que faudrait-il faire? Et que peut-on faire?

Je ne m'assujettirai point à l'ordre des questions sommaires qui ont été proposées. La réponse à chacune de ces questions se trouvera naturellement amenée par le développement des principes, et j'aurai soin de les rappeler et de les récapituler séparément.

M. le contrôleur général a joint aux questions sur le cadastre quelques questions sur l'établissement des communautés. Cet objet est si important en lui-mêmof que j'ai cru devoir le traiter en particulier et par un Mémoire séparé, dans lequel je me proposerai aussi la double vue du mieux possible et du faisable.

Idée des différents chapitres.

De la nécessité des impositions, ou de la contribution aux dépenses publiques.

Examen de l'idée de Rousseau, que les corvées sont préférables : montrer combien elles sont plus coûteuses, moins équitablement réparties, impraticables dans une grande société.

Principes généraux sur la répartition des impositions.

De la justice distributive.

De la nécessité de ne point nuire à la richesse à venir.

Fausses idées de quelques personnes sur la justice distributive.

Par qui sont dues les impositions? On prouve qu'elles ne sont dues que par le propriétaire des terres , parce que lui seul gagne un revenu net et possible à connaître, au maintien de toutes les autres propriétés dont la conservation et le libre usage tournent nécessairement à son profit.

Réfutation des prétextes par lesquels on voudrait prouver que les gens à facultés purement mobilières ont le même intérêt.

Différentes formes d'impositions.

Il n*y en a que trois possibles.

La directe sur les fonds.

La directe sur les personnes, qui devient un impôt sur l'exploitation.

L'imposition indirecte, ou sur les consommations.

L'imposition indirecte se divise en imposition générale sur les consommations, comme les droits d'aides et d'accise ; ou en impositions locales.

Celles-ci se subdivisent en taxes ou impositions sur les consommations par voie d'entrée dans le lieu où l'on consomme ;

En imposition sur le commerce ou sur les denrées passant dans certains lieux, comme les droits de péage ;

En imposition sur certains actes de la société, ventes, etc., qui sont directes à certains égards, et indirectes à d'autres ;

Et en vente exclusive, comme le sel et le tabac.

Toutes ces diflérentes formes d'impositions retombent entièrement sur le propriétaire des terres.

Pour le démontrer, il faut :

Développer l'idée précise du revenu, et prouver que le propriétaire seul a un revenu * ;

Preuve que l'industrie n'a point de revenu : distinction du pro6t et du revenu.

Énumération des impôts. Leurs reflets.

Il n'y a que celui sur la consommation qui souffre difficulté. Or, il est évident que le propriétaire le paye en achetant plus cher les services et vendant à meilleur marché les productions, ou par la diminution soit de la quantité, soit du prix des consommations : celle de la quantité amène aussi celle du prix.

Examen de la question, si le propriétaire paye au double l'impôt indirect.

Il peut y avoir du plus ou du moins dans la perte ; quelle que soit la proportion et la manière dont la question sera décidée, il n'est pas douteux que toute la préférence ne doive être pour l'impôt direct,

1° Parce que, comme je l'ai déjà dit, le propriétaire doit seul ;

2° Parce que l'impôt direct étant le moins dispendieux à lever, le propriétaire y gagne tout le montant des frais et du gain des percepteurs en chef, régisseurs ou fermiers ;

' J'ai entendu un homme calculer les revenus d'une province, en disant : 11 y a tant d'hommes ; chaque homme, pour vivre, dépense tant de sous par jour, donc la province a tant de revenu. Taxez proportionnellement un pareil revenu, il faudra que ces gens meurent de faim, ou au moins de misère. Je crois en revenir à la grande question de la soupe des cordeliers ; elle est à eux quand ils l'ont mangée. Il en est de même du prétendu revenu de l'industrie. Quand l'homme a mangé la rétribution proportionnée à son talent ou à l'utilité de sou service, il ne reste rien, et l'impôt ne peut pas être assis sur rien. (Note de l'auteur.)

3° Parce que l'impôt indirect impose une foule de gênes sur le commerce ; qu'il entraîne des procès, des fraudes, des condamnations, la perte d'un grand nombre d'hommes, une guerre du gouvernement avec les sujets, une disproportion entre le crime et les peines, une tentation continuelle et presque irréstible à une fraude cependant punie cruellement ;

4" Parce que l'impôt indirect attaque sur mille choses la liberté;

5" Parce qu'il nuit beaucoup à la consommation , et par là se détruit lui-même ;

6" Parce que les dépenses de l'État en sont augmentées, puisque l'État le paye sur sa propre dépense et sur celle de tous ses agents;

T Parce qu'il donne aux marchands étrangers un avantage dans la concurrence du commerce ;

8° Enfin, parce que ses efl'ets ne sont pas exactement calculables, au lieu qu'un propriétaire peut toujours savoir dans quelle proportion de son revenu il paye.

Dans l'imposition directe, l'État sait ce qu'il impose ; il sait aussi clairement ce qu'il peut imposer.

On y trouve tout ce qu'on peut souhaiter dans l'administration, simplicité, sûreté, célérité.

Impositions directes.

Sur les personnes ou sur les terres.

Celle sur les personnes, par elle-même choque la raison ; elle n'a jamais pu être imaginée que par la paresse et pour avoir plus tôt fait.

Il est impossible qu'elle soit uniforme,

V Parce qu'il y a des gens qui n'ont rien;

2" Parce que, si l'on ne voulait que taxer la personne, qui n'est qu'un amas de besoins, du moins faudrait- il taxer sur le pied de la dernière classe de la société; et, à un taux si bas, l'imposition ne rapporterait pas grand' chose.

Il faut donc revenir à classer les personnes à peu près à raison de leurs facultés. Alors ce n'est plus qu'une imposition sur les biens, faite arbitrairement et sans règle.

Si l'on y comprend ce qu'on appelle toutes les facultés, l'industrie, le commerce, leurs salaires, les profits nécessaires à leur exercice, etc., cette capitation est en ce point une imposition indirecte.

La partie proportionnée aux facultés provenant des biens-fonds est imposition directe; mais elle a tous les inconvénients de l'arbitraire.

On peut encore distinguer l'imposition personnelle de la réelle, môme dans le cas où l'imposition personnelle ne serait proportionnée qu'aux biens-fonds, car l'imposition assise sur le fonds peut être due par la personne, comme la taille personnelle, ou par le fonds, comme la taille réelle. C'est la différence de l'imposition réelle quant à la répartition, et de l'imposition réelle quant au recouvrement.

Quand on laisserait subsister toutes les impositions directes en les réformant, toujours resterait-il une grande partie de l'imposition qui tomberait directement sur les terres, et encore faudrait-il qu'elle fût assise de la manière la plus équitable qu'il serait possible, et toujours encore les impositions indirectes frapperaient les terres d'un contre-coup.

Il n'est donc pas inutile de discuter la question en général, et de parcourir les inconvénients particuliers des divers genres d'impositions indirectes.

Impositions indirectes.

Impositions sur les consommations générales ; leurs inconvénients. — Elles font payer la même taxe sur les productions de la même nature, dont les unes sont précieuses, et les autres non. Il y a surcharge pour les consommateurs pauvres. — Et aussi la même taxe sur les productions, dont les unes nées dans des terrains fertiles ont coûté peu de frais, et les autres sur des terrains stériles en ont coûté beaucoup, qu'elles remboursaient à peine. Elles sont donc sans aucune proportion avec les revenus, et font abandonner la culture des terres médiocres, dont les productions ne rendaient que ce qu'elles avaient coûté.

Impositions sur les entrées des villes. Elles ont les mêmes inconvénients, et de plus la difficulté de leurs tarifs, qui ne sauraient suivre la proportion des valeurs des denrées ; car, pour les denrées d'une grande valeur, la contrebande augmenterait avec les droits.

Moins les denrées sont nécessaires, plus les droits en diminuent la consommation.

On ne peut donc compter sur un produit certain qu'autant que l'imposition porte sur les denrées à l'usage du peuple, et dont il ne

peut se passer, qui sont en môme temps d'un volume à ne pas permettre la fraude; mais alors le pauvre paye, ou du moins avance tout l'impôt, ce qui lui devient très-pénible. La richesse, qui rembourse cette avance, ne paye d'abord presque rien, et même à la fin ne paye que tard.

On croit par ces droits d'entrée faire payer les villes ; mais c'est dans la réalité faire payer les campagnes qui produisent les denrées taxées. Car les habitants des villes ont des revenus bornés, et ne peuvent acquitter la taxe qu'en mésoffrant sur le prix à payer aux producteurs et premiers vendeurs de denrées, et en restreignant leur consommation; et nous iwons déjà vu que ces deux opérations qui se combinent naturellement ont le même résultat.

Les ridicules tarifs qu'on a laissé faire aux habitants de toutes les villes, ont presque tous pour objet de porter toute l'imposition sur ce qu'ils appellent Vétranger.

On fait payer plus cher aux marchands forains qu'aux bourgeois ; c'est donner à ceux-ci un monopole au préjudice des simples habitants des villes.

Dans la plupart de ces tarifs on a cru devoir tout taxer. Par là on s'est jeté dans un labyrinthe inextricable d'évaluations, de disputes, etc.

De plus, en taxant le commerce, on tend à le diminuer.

L'effet naturel de toutes ces taxes dans les villes serait de changer les villes de place, ou de les étendre au delà des véritables convenances des habitants , en bâtissant dans les faubourgs pour éluder les droits. La seule cause qui s'oppose à cet effet est un autre mal pire encore, c'est le triste état des habitants de la campagne et les vexations multipliées qui les poursuivent, tandis que les habitants des villes, étant plus riches et plus près du gouvernement, ayant plus d'instruction et de crédit, formant par leur réunion une masse plus imposante que ceux des campagnes, quoique ces derniers soient du double plus nombreux, ont pu se soustraire à une grande partie des injures et des mauvais traitements que les cultivateurs ont eu et ont encore à subir.

Si les campagnes n'étaient sujettes qu'à une imposition territoriale, bientôt la plupart des habitants des villes s'y transplanteraient, et ce ne serait point un mal, car alors la consommation serait plus près de la production ; il y aurait moins de frais de transport

en pure perte, et le cultivateur, jouissant de toute la dépense du consommateur, pourrait étendre avec profit son exploitation sur des terres plus médiocres, dont les nouveaux produits i'eraient vivre des citoyens desquels aujourd'hui l'existence est impossible, parce que s'ils naissaient, la subsistance leur manquerait.

L'impôt par voie de monopole est encore bien pire. Par l'extrême disproportion des prix, il devient un appât cruel pour la contrebande. On fait jouer au roi le rôle de ces gens qui étalent du grain à des oiseaux pour les faire tomber dans un piège.

Dans tout impôt indirect, les prévarications des commis sont impossibles à éviter. On est obligé pour constater les fraudes de donner aux commis le droit d'être crus sur leurs procès-verbaux , ce qui peut devenir une source de vexations impossibles à réprimer ^

La complication des tarifs et des lois qui règlent la perception et veulent prévenir l'infraction, met le peuple dans l'impossibilité physique de résister aux vexations, car au milieu de tant d'obscurités, quel particulier oserait risquer les frais d'un procès contre les agents de l'autorité?

Les impositions sur les mutations et sur les actes de la société sont d'un genre non moins odieux.

Il semble que la finance, comme un monstre avide, ait été guetter

' Si nous sommes bien informé, et nous avons tout lieu de le croire, il se concède de nos jours, en matière de douanes, un droit Lien plus exorbitant que celuilà. On sait qu'aux frontières la contrebande a lieu tantôt à pied, taulôt à cheval. Or, dans ce dernier cas, les instructions administratives, sinon la loi, autorisent les agents de la douane à faire feu, non pas il est vrai sur la personne du fraudeur, ou, pour parler plus exactement, de celui qui est réputé tel, mais sur sa monture. Ne trouvez-vous pas la distinction charmante, et le code de la fiscalité éminemment philanthropique? Comme on n'a pas sous les yeux la preuve officielle de cette disposition, on n'en affirme pas l'existence d'une manière absolue, mais ce qu'on peut garantir, c'est qu'à la frontière du Nord les employés Fadmeltent aussi bien en pratique qu'en théorie, et qu'elle passe même, dans l'opinion du peuple, pour être conforme à la légalité. Du reste, rien ne doit surprendre de la part d'une législation qui permet la visite corporelle des hommes et des femmes pour repousser l'introduction sur le territoire français de quelques onces de sucre ou de tabac, c'est-à-dire qui soumet les citoyens du dix-neuvième siècle à un genre d'avanie dont les annales seules du moyen âge fournissent des exemples analogues. Mais peut-être, pour comprendre tout ce qu'a de sauvage un pareil procédé, faudrait-il, comme celui qui écrit ces lignes, avoir rencontré, à la délimitation arlilicielle du territoire, un homme en blouse, armé d'un fusil, qui, d'un ton brusque, vous commande de le laisser visiter vos poches et palper vos vêtements], ou de rebrousser chemin! (E. D.)j

400 PLAN D'UN MEMOIKE

au passage toutes les richesses des citoyens , et tout cela par un bien grossier malentendu. Car pourquoi tant de ruses, lorsque toutes les véritables richesses sont, comme on dit, au soleil^?

Le centième denier prend une portion de la propriété même. Cependant, quand on s'est assujetti à payer des impositions pour la conservation de la société dont on est membre , ce n'a été que pour conserver la propriété, et non pour la perdre.

Il y a sans doute des cas où l'on consentirait à sacrifier une partie de sa propriété pour sauver le reste ; mais ce ne saurait être le cas ordinaire. On veut avoir une jouissance assurée et constante, et on veut aussi que ce qu'on sacrifice soit constant. C'est donc sur le revenu que l'imposition doit porter , et non sur les capitaux.

D'ailleurs , l'État a le plus grand intérêt à conserver la masse des capitaux. C'est cette masse qui fournit aux avances de toutes les entreprises de culture et de commerce, et aux acquisitions des biensfonds. Ces capitaux se forment par les voies lentes de l'économie. Se faire payer à titre de revenus de l'État une partie de ces capitaux , tous accumulés pour les avances nécessaires au travail, c'est détruire en partie la source de ces mêmes revenus.

Après avoir conclu que l'imposition directe sur les fonds est la seule imposition conforme aux principes, il faut établir d'abord sur quelle partie du produit des fonds elle doit porter ; ensuite comment elle peut être répartie et perçue.

J'ai déjà dit qu'il n'y avait que le propriétaire de biens-fonds qui dût contribuer à l'imposition ; une première raison est que lui seul a intérêt à conserver l'ordre permanent de la société. Qu'importe à l'homme industrieux ce que devient le gouvernement? Avec ses bras il aura toujours les mêmes ressources : il lui est parfaitement indifférent que ce soit Pierre ou Jacques qui fasse travailler. Une seconde raison, et la plus péremptoire, c'est que le propriétaire de fonds est le seul qui ait un véritable revenu.

^ L'intervention et la fatale vigilance des fermiers (de l'impôt) fait-elle accroître les produits? La valeur vénale donne aux produits la qualité de richesse, et cette valeur vénale est apportée par le commerce. Les fermiers amènent-ils le commerce? Ce sont au contraire ses pires ennemis, comme nous venons de le voir. S'ils découvrent un filét de commerce, ils ne tendent qu'à asseoir dessus un droit de péage, qu'à l'arrêter par cent formalités insidieuses. Toute la vivification donc qu'ils apportent sur le territoire de l'État, est celle que la vue d'un oiseau de proie donne à une basse-cour ; tout s'agile, tout s'écarte, tout se cache, tout fuit. (Mirabeau, Théorie de l'impôt.)

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